Je suis d'accord, mais sincèrement comment pourrait-il appliquer une loi comme celle-la ?
ça concerne bien sur les opérations entre entreprises et particuliers, donc les entreprises doivent déclarer leur TVA normalement.
entre particuliers, ça ne change absolument rien.
Considérant que le "micro paiements" tend de plus en plus à financer les MMOG (achat d'objets virtuels, pas d'abonnement), pensez-vous que les pouvoirs publics prendront également des lois relatives au commerce d'objets virtuels ?
la directive 2002/38/CE répond en partie à ce problème, en ajoutant à la liste des opérations assujetties à TVA
1) Fourniture et hébergement de sites informatiques, maintenance à distance de programmes et d'équipement.
2) Fourniture de logiciels et mise à jour de ceux-ci.
3) Fourniture d'images, de textes et d'informations, et mise à disposition de bases de données.
4) Fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d'argent, et d'émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement.
5) Fourniture de services d'enseignement à distance.
donc nul doute que les "biens immatériels" vendus dans les jeux vidéos pourraient être taxés facilement sous la case "fourniture d'images, de textes ...." vu qu'au final l'acheteur reçoit quoi ? : une image de "l'objet" avec une description, et des statistiques issues d'une base de données.
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