[El Cle]

Citation :

Publié par Ghainor/Rodrek

J'y connais pas grand chose en procédure républicaine, j'ai quelques questions.

- Imaginons dans quelques années le successeur de Sarkozy décide de rétablir un tant soi peu l'équilibre des pouvoirs, est ce que cela lui sera possible ? Il me semble qu'il est mal vu qu'un président nouvellement élu défasse systématiquement ce qu'a décidé son prédécesseur.

- L'équilibre des pouvoirs. Le législatif, l'exécutif et le judiciaire doivent fonctionner indépendamment. Si l'un des pouvoir commence à "s'étendre" existe t'il des moyens aux pouvoirs restant de le remettre à sa place ? Si non qui gère le problème ?

- En tant que citoyens quels sont les moyens, démocratique et légal, dont nous disposons en cas de danger sur nos institutions ? Somme nous obliger d'attendre les prochaines élections ou existe t'il la possibilité de saisir quelque chose ?

Pour la première question, il est clair que les présidents successifs n'ont fait que moduler la Constitution comme bon leur semblait, et en ont fait à chaque fois un régime sur mesure. La Vème a été taillée sur mesure pour de Gaulle, selon sa conception du pouvoir et des institutions. Ensuite, chaque président l'a accommodée à sa sauce, par des révisions, qui font que maintenant la Constitution ne signifie plus rien. Chirac a complètement confondu tous ls pouvoirs, soumis le Conseil Constitutionnel. Sarkozy n'a fait que surfer sur la vague provoquée par Chirac, et a continué sur sa lancée: confusion des pouvoirs qui se faisait depuis déjà pas mal de temps, le Conseil Constitutionnel est à sa botte et laisse passer n'importe quoi, malgré la présence de deux très bons juristes à l'intérieur, on a quand même Debré qui est une sacrée buse, et donc tous les espoirs mis dedans étaient vains. Pour la Justice, c'est tout au plus, comme l'a dit Nof, une autorité, la Constitution parle de service public de la Justice. Rien n'est fait pour que ça change.

Pour qu'on soit en présence d'un réel contre-pouvoir, il faut d'abord qu'il soit indépendant, légitimé notamment par sa nomination, et surtout qu'il ait vocation lui même à devenir un pouvoir. Les 3 pouvoirs tournent normalement en démocratie, et chaque contre-pouvoir est amené à devenir un pouvoir. C'est pas le cas en France.

Quant aux moyens d'action des citoyens, il y a comme tu le dis, les élections, et les institutions, qui sont censées les protéger. Le problème est que je crois qu'il n'y a rien à attendre ni de l'un, ni de l'autre. Les élections ne servent absolument plus à changer quoi que ce soit, et les institutions ne protègent plus les citoyens, y'a qu'à voir le Conseil Constitutionnel.
Les seuls moyens qui restent sont alors d'exiger un bon gouvernement, qu'il soit vertueux et exemplaire, et défende la volonté générale, donc un intérêt commun. Je connais pas 36 façons de l'exiger...

Citation :

Publié par rincewind

Non. Ce n'est en aucun cas un dogme démocratique. Seuls les régimes très fortement présidentiels (USA) appliquent un partage aussi strict que possible.

La France pourrait se permettre une conception souple de la séparation des pouvoirs si en amont elle avait réellement des pouvoirs, qui ne sont pas dès le départ soumis à l'Exécutif. La comparaison avec les USA est donc hors propos puisque là au moins, on a vraiment des pouvoirs, des contre-pouvoirs, et un système de balancier. Dans l'état actuel de la France, seule une conception rigide de la séparation est viable, c'est pas le cas.

Citation :

Rien n'a été fait en matière d'équilibre des pouvoirs dans les institutions, rien à rétablir donc.

T'es sûr que tu es au courant de ce qui s'est passé ces dix dernières années au niveau institutionnel? Si y'a rien à rétablir alors c'est dramatique. C'est même plus rétablir qu'il faut faire, c'est reconstruire les institutions.

Citation :

Le conseil constitutionnel veille au respect de notre constitution. Le conseil d'état veille au respect du droit public. Toute réforme des institutions ne peut se faire, actuellement, qu'avec un consensus gauche/droite.

Cours de Droit constit, premier semestre, première année? Certes, mais ça c'est en théorie. Et la pratique? T'as l'impression que le CC veille au respect de la Constitution? Tu crois que Debré il l'a déjà lue la Constitution? Moi non. Quand on lit les dernières décisions du Conseil, on se rend compte que la motivation est plus que limitée, voire inexistante, et qu'il se contente le plus souvent à prendre le texte dont on avance la violation, et par un tour de passe-passe, à conclure à sa conformité. Veiller au respect de la Constitution? C'était vrai y'a 20 ans, quand y'avait de vrais juristes dans le Conseil.

Citation :

Encore une fois, la dernière, la réforme constitutionnelle déprésidentialise le régime. Nicolas Sarkozy est démocrate et républicain, vos procès sont un délit de faciès, pas fondés sur des faits. Exemple? :

Ça, c'est de l'allégation purement volatile.[

Et ça c'est une méconnaissance totale du projet de réforme des institutions. T'as vraiment lu le rapport Balladur et les débats en Assemblée, t'as compris l'esprit de la réforme? Pas sûr. Elle est où la déprésidentialisation du régime? Tu connais un dirigeant au monde qui serait capable de s'auto-limiter et réduire ses pouvoirs au profit d'une assemblée? T'as l'impression que c'est la volonté de Sarkozy?

Message supprimé par son auteur.

[absolutisme]

Citation :

- En tant que citoyens quels sont les moyens, démocratique et légal, dont nous disposons en cas de danger sur nos institutions ? Somme nous obliger d'attendre les prochaines élections ou existe t'il la possibilité de saisir quelque chose ?

Article 35 des droit de l'homme :

Citation :

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Bon aprés c'est le mode hardcore...j'avoue :/


ps: D'ailleurs,qqu'un peut me dire qui est superieure a quoi?La constitution est superieur a la declaration des droits de l'homme?ou alors elles sont kif-kif?(merci Nof!)

[Nof Samedisþjófr]

Les traités internationaux sont supérieurs à tout le reste : sinon, il suffirait de modifier la loi ou la constitution pour s'en affranchir.

[Rna]

Citation :

Publié par absolutisme

Article 35 des droit de l'homme

ps: D'ailleurs,qqu'un peut me dire qui est superieure a quoi?La constitution est superieur a la declaration des droits de l'homme?ou alors elles sont kif-kif?

Ton article 35 ne fait pas partie de la déclaration de 1789, mais de la Constitution de l'An I de la République (1792/1793), jamais appliquée.

La DDHC qui a valeur constitutionnelle, c'est celle-là, et elle ne comporte que 17 articles.

[Al'Kabor]

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

C'est leur définition du terrorisme de nos jours, donc faire ca c est direction Guantanamo

[Mahorn]

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

Les traités internationaux sont supérieurs à tout le reste : sinon, il suffirait de modifier la loi ou la constitution pour s'en affranchir.

Ah non, la Constitution reste forcément au-dessus

La hiérarchie est la suivante :

Constitution (dont la Déclaration des droits de l'homme de 1789)
Traités et accords internationaux
Loi
Décret
Arrêté
Circulaire
Instruction
Note de service

[Nof Samedisþjófr]

• La prison de Guantanamo n'est pas utilisé par la France.
• De quoi tu parles exactement ? Qui en France a été considéré comme terroriste alors qu'il pratiquait l'insurrection ?
  Ces deux activités n'ont pas grand chose à voir, du coup je me demande à quel cas tu fais référence...

[Al'Kabor]

Tu prends vraiment tous au premier ° ? faut croire que oui.
Je vais te la refaire, l’insurrection, c'est direction prison...

[absolutisme]

Citation :

Publié par Ashes to light

Ton article 35 ne fait pas partie de la déclaration de 1789, mais de la Constitution de l'An I de la République (1792/1793), jamais appliquée.

La DDHC qui a valeur constitutionnelle, c'est celle-là, et elle ne comporte que 17 articles.

erf je croyais que c'était la même mais en version complète

par contre du coup,je saisi pas bien cette article :

Art. 16.
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.


En gros,si il n'y a plus de séparation de pouvoirs etc...le peuple n'est plus en droit de suivre la constitution?
ps : promis aprés j'arrête mais question

[Rosenblood]

Citation :

Publié par Vorfis

Nous sommes en République et non pas en Démocratie.
edit : oups tu l'avais déjà dit ^^

République participative.

De plus en plus je dirais : République bananière

(les fans de Civilization apprécieront)

Je me suis permis de rectifier.

[Habemus Papam]

Nous sommes dans une monarchie .

[fraanel]

Par contre je suis le seul à bloquer?
Il y a seulement 2ans, ce sujet n'aurais trouvé aucun écho!!!

[Borh]

Citation :

Publié par wattizzis

Citation :

Publié par notre Président

Je conteste l'idée de "contre"-pouvoir : les médias sont un pouvoir qui ne vit pas seulement dans la confrontation.

le problème est là : Nicolas Sarkozy n'a absolument pas compris la notion de contre pouvoir, il n'a donc rien compris au principe de la démocratie. Un peu con pour un président.

[Metellia / Shanree]

En même temps, il s'en est passé des choses depuis deux ans...

Maintenant je trouve qu'il y a beaucoup de mécontentements sur beaucoup de choses, des alertes disséminées ici et là... notamment sur la séparation des pouvoirs, le rôle des médias etc..

Mais la réaction qui suit immédiatement c'est : mais bon c'est comme ça ou qu'est ce qu'on y peut...

J'ai l'impression que les gens ont baissé les bras et que c'est comme ça et pis c'est tout, après tout c'est nous qui avons choisi cette situation... (bof bof d'ailleurs cette interprétation n'est pas la mienne hein)...

A partir de là, je me demande si les choses peuvent vraiment bouger, on parle d'insurrection plus haut, mais je ne vois pas les français vraiment prêts à ce genre de choses... du moins pas suffisamment. Pour l'instant tout passe plutôt calmement donc je ne vois pas de raison pour le pouvoir en place de faire quelques pas en arrière... et ils sont peut être suffisamment prudent pour faire le pas en arrière juste quand il faudra pour calmer un temps l'opinion publique...


Bon ça ne répond pas tout à fait au sujet et la réflexion première est intéressante mais j'ai l'impression que pas mal de monde se pose ce genre de questions, ce qui devraient quand même ébranler les institutions, mais rien ne se passe... :x

[rincewind]

Citation :

En gros,si il n'y a plus de séparation de pouvoirs etc...le peuple n'est plus en droit de suivre la constitution?

"Déterminée". Faut savoir lire le sabir juridique

[El Cle]

Citation :

Publié par absolutisme

erf je croyais que c'était la même mais en version complète

par contre du coup,je saisi pas bien cette article :

Art. 16.
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.


En gros,si il n'y a plus de séparation de pouvoirs etc...le peuple n'est plus en droit de suivre la constitution?
ps : promis aprés j'arrête mais question

Dans cet article on a toute la conception rousseauiste de la Constitution, qui est le Contrat Social écrit: si le gouvernement, en tant que corps, nuit au peuple, donc ses organes, ou ne suit plus la volonté générale, alors il est mauvais et il faut le changer, le peuple est en droit de le renverser. La séparation des pouvoirs étant à la base de la Liberté définie dans l'article 4 de la Déclaration, si elle n'est pas respectée, alors c'est la Liberté qui s'en trouve affectée aussi.

L'article 16 de la Déclaration a souvent été vu comme la reconnaissance du droit à l'insurrection et la résistance à l'oppression (même si l'article 2 de la Déclaration fait lui aussi mention de cette résistance là). Le problème étant qu'aucun système juridique au monde n'accepterait de prévoir son éventuelle destruction pr l'insurrection en cas d'oppression. On voit difficilement un pouvoir prévoir sa chute, donc la reconnaissance juridique de l'insurrection ou la résistance à l'oppression ne se fera jamais. Pourtant elle existe, de fait, puisque quand le peuple décide de se soulever, il ne demande la permission à personne. Ce sera absurde d'organiser un mécanisme juridique qui consiste à détruire ce même système.

J'avais pas osé citer l'article 35 de la Constitution de 1793, de peur de faire encore des émules, mais je crois qu'on a rarement écrit un texte aussi beau. Si on veut un bon régime, alors c'est cette Constitution là qu'il faut rétablir.

Pour la question ensuite de la hiérarchie des normes, la Constitution est en effet supérieure aux accords et traités internationaux (dont la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit de l'Union européenne etc...C'est pourquoi l'accord doit être conforme à la Constitution avant d'être ratifié. Si c'est pas le cas, la plupart du temps, on révise la Constitution...).
Ensuite, ce qu'on entend par Constitution n'est pas le simple texte de 1958, les articles et son Préambule. Il y a ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité, qui fait partie de la norme suprême. Au sein de ce bloc on trouve la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 qui comporte tous les droits économiques et sociaux (ouais je crois qu'on les a un peu oubliés), et aussi la Charte de l'Environnement.

Après, au sein de ce bloc il n'existe aucune hiérarchie entre les divers éléments: la déclaration a exactement la même valeur que le Préambule de 58 ou de 46 par exemple. Quand on se trouve face à un conflit, il faut alors faire la balance entre les droits et libertés en cause.

[absolutisme]

un grand merci

Citation :

Publié par Metellia / Shanree

En même temps, il s'en est passé des choses depuis deux ans...

Maintenant je trouve qu'il y a beaucoup de mécontentements sur beaucoup de choses, des alertes disséminées ici et là... notamment sur la séparation des pouvoirs, le rôle des médias etc..

Mais la réaction qui suit immédiatement c'est : mais bon c'est comme ça ou qu'est ce qu'on y peut...

J'ai l'impression que les gens ont baissé les bras et que c'est comme ça et pis c'est tout, après tout c'est nous qui avons choisi cette situation... (bof bof d'ailleurs cette interprétation n'est pas la mienne hein)...

A partir de là, je me demande si les choses peuvent vraiment bouger, on parle d'insurrection plus haut, mais je ne vois pas les français vraiment prêts à ce genre de choses... du moins pas suffisamment. Pour l'instant tout passe plutôt calmement donc je ne vois pas de raison pour le pouvoir en place de faire quelques pas en arrière... et ils sont peut être suffisamment prudent pour faire le pas en arrière juste quand il faudra pour calmer un temps l'opinion publique...


Bon ça ne répond pas tout à fait au sujet et la réflexion première est intéressante mais j'ai l'impression que pas mal de monde se pose ce genre de questions, ce qui devraient quand même ébranler les institutions, mais rien ne se passe... :x

C'est ce qu'on appelle l'apathie. Les gens ne croient plus en rien y compris sur leur propre capacité à influer sur leur avenir.

De manière générale un peuple apathique entraîne le pays à des excés : soit une décadence généralisée (économique, sociale, morale, politique...), soit l'arrivée d'un "homme providentiel" de type dictateur. Ou les deux.

[Colsk]

Citation :

Publié par fraanel

Par contre je suis le seul à bloquer?
Il y a seulement 2ans, ce sujet n'aurais trouvé aucun écho!!!

Tout comme aussi on n'aurait pas eu des personnes qui disent "merde" au président de la république dans la rue ou autre (marins, agriculture, banlieue, technicien de télé..).
Il ferait mieux de se remettre en cause au lieu de parler d'incorrection de plein de monde.
C'est le seul président à vivre cela.

[Ringostaar]

Citation :

Publié par Colsk

C'est le seul président à vivre cela.

et pourquoi?

[Angora]

Parce qu'il montre ouvertement qu'il se fout royalement de ses responsabilités de Président de la République, et qu'il n'a qu'une idée en tête, c'est de traire la vache au maximum puis de se casser. Il l'a bien dit, il ne se représentera pas, ce n'est pas dans son intention. Il n'a donc pas à se soucier de son image auprès du peuple français. De plus, il est dans une situation de concentration de pouvoir qui lui permet de faire ce qu'il veut. Pas d'opposition, pas de tête forte dans son propre camp, la majorité absolue, le sénat à ses pieds, les patrons de la presse qui lui donnent un bon coup de main.
Pourquoi devrait-il se gêner ?

[rincewind]

Ridicule... C'est à se demander qui est le plus ridicule, les sarkozystes béas ou les anti-sarkozystes primaires.

S'il a été élu Président, c'est en partie grâce à des réactions de ce genre hein. La diabolisation a outrance ne fait que discréditer les quelques opinions argumentées.

[Angora]

Dis moi où je diabolise à outrance. Je suis curieux de l'apprendre.

[rincewind]

Citation :

Parce qu'il montre ouvertement qu'il se fout royalement de ses responsabilités (Note De moi : fallacieux) de Président de la République, et qu'il n'a qu'une idée en tête, c'est de traire la vache au maximum puis de se casser (NDM ; fallacieux). Il l'a bien dit, il ne se représentera pas (NDM : faux), ce n'est pas dans son intention. Il n'a donc pas à se soucier de son image auprès du peuple français. De plus, il est dans une situation de concentration de pouvoir qui lui permet de faire ce qu'il veut (NDM : faux). Pas d'opposition, pas de tête forte dans son propre camp (NDM : faux), la majorité absolue, le sénat à ses pieds, les patrons de la presse qui lui donnent un bon coup de main.
Pourquoi devrait-il se gêner ?

J'ai surligné les passages incriminés.

Contrairement à la plupart, je suis persuadé que Sarkozy:

- croit en ce qu'il fait
- pense agir pour la grandeur de la France
- et pour le bien être des citoyens

Et c'est bien ça qui le rend si "dangereux". Le cynique s'adapte, l'illuminé ne recule devant rien. Il a tout du fanatique paranoïaque (au sens psy).