- Aucun revenu brut annuel, avantages en nature compris, ne peut dépasser 40 fois le plus faible revenu brut annuel de l'entreprise. Si vous voulez vous gaver de stock options et de voitures de société, va falloir augmenter la base. Avec un rapport de revenu de 40 pour 1, les postes de direction restent extrêmement attractifs.
- Aucune indemnité de fonction pour une charge élective, avantages en nature compris, ne peut dépasser 40 fois le SMIC brut annuel.
- Aucun français payant ses impôts à l'étranger ne peut bénéficier de la solidarité nationale ou de quelque subvention que ce soit. Loi aussi appelée « faudrait arrêter de nous prendre pour des cons Jean-Philippe Smet »
- Aucun homme politique ne peut se présenter sous un pseudonyme. Les gars, si vous commencez à mentir sur votre propre nom, ça commence mal.
- Ajout de deux heures par semaine de cours de logique et de rhétorique au collège, sans suppression d'autres cours. L'objectif est d'apprendre à l'élève, dès la sixième, à comprendre comment structurer sa pensée, apprendre à détecter les sophismes, à différencier causes et conséquences, etc. Dès la troisième, trois heures de philosophie dans toutes les filières, toujours dans le même objectif.
- Les vacances scolaires d'été sont réduites à trois semaines. Les heures de cours sont mieux réparties sur l'année, afin d'alléger les journées et semaines.
- Le système de santé est nationalisé. Les médecins deviennent des fonctionnaires. Il leur est interdit d'avoir le moindre contact, sous quelle que forme que ce soit, avec les représentants des laboratoires privés.
- Le taux d'alcoolémie toléré au volant est de 0%.
- Les voitures sont physiquement bridées à 100km/h, nouvelle limite autorisée sur autoroute. Les nationales passent à 80km/h.
- TVA écologique, indexée sur le coût en équivalent carbone des matières premières, de la fabrication, du transport et des emballages. Chaque année, les revenus de la TVA écologique servent à subventionner les investissements de fond permettant de réduire l'impact écologique des activités humaines.
- Suppression de l'intégralité des niches fiscales. Un impôt juste est un impôt simple. Huit tranches progressives, la dernière culminant à 90%. Si l'état estime que des investissements doivent être réalisés, il les fait tout seul avec ses petites mimines et avec les 50 milliards annuels ainsi récupérés, plutôt que de compter sur le privé.
- L'armée est séparée en trois parties : la force publique devient civile et la gendarmerie est dissoute dans la police nationale, qui récupère également les polices municipales. Les pompiers récupèrent tout ce qui est travaux de génie et intervention en cas de sinistre. Les troupes d'élite sont réduites au strict minimum et toute intervention doit être approuvée par l'assemblée nationale.
- Les entreprises d'armement sont nationalisées. Les contrats d'armement sont publiques et approuvés par l'assemblée nationale.
- Aucune société dépendant des commandes publiques pour plus de 10% de ses revenus annuels ne peut posséder un média.
- La publicité est taxée à 500%.
- L'état finance l'abonnement annuel à un journal d'information par personne, du choix du concerné.
- Un élu municipal ne respectant pas la législation sur les immeubles sociaux est frappé d'inéligibilité.
- Le pouvoir judiciaire devient un réel troisième pouvoir, indépendant du pouvoir politique. Le conseil constitutionnel peut être saisi par les citoyens.
- Toute personne pouvant justifier d'un emploi en France obtient un titre de séjour.
- Un nombre de places de crèche indexé sur la population municipale est inscrit dans la loi, à charge du maire de l'appliquer.
- L'eau, le gaz, le fioul et l'essence ont un prix unitaire progressif.
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