[Economie] Le commerce international

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Le peu qu'on en entend parler, c'est que de toute façon on va se faire enfiler par les américains. Et ça je n'ai pas trop de mal à y croire.

Rien que de penser qu'on se taperait leur viandes bourrées d'hormones et de médicaments (encore pire que chez nous), leurs poulets lavés à l'eau de javel, les OGM ça me fait dire non.


De toute façon tant qu'on aura pas fini l'Europe, ça sera forcément une mauvaise idée ce genre de traité. Commençons par régler nos problèmes internes, et quand nous pourrons enfin parler d'une seule voix (et de façon transparente) on pourra enfin négocier.
Ce n'est pas pour demain je le sais bien.
Et le marché unique, il sera en Euros ou en Dollars ?

Parce que je dis même pas la perte de compétitivité qu'on va se manger si on doit combattre des entreprises Américaines sur le marché qui ne prennent aucun droit de douane ou taxe à l'entrée...
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Traité transatlantique et perte de souveraineté
Il me semble important d’attirer l’attention sur un sujet qui va avoir des conséquences très pratiques sur notre vie dans les années à venir, et pour longtemps.

Il s’agit de l’accord de libre-échange transatlantique. L’idée est de favoriser le commerce entre les États-Unis et l’union européenne et ainsi de soutenir la croissance. C’est un projet qui est soutenu aussi bien par la droite que par l’essentiel de la gauche, c’est-à-dire par le gouvernement actuel.

Voici quelques les arguments en faveur de cet accord.

Citation :
Bruxelles et Washington se sont engagés à ouvrir, d'ici l'été, des négociations sur un accord commercial historique. Leur but : donner naissance dans deux ans à la plus vaste zone de libre-échange au monde.

L'Union européenne et les États-Unis se sont engagés à lancer, d'ici à l'été, les négociations sur ce qui pourrait être, à partir de 2015, la plus vaste zone de libre-échange de la planète avec comme ressorts le tiers des échanges internationaux et la moitié du PIB mondial.

«Ces négociations vont fixer la norme non seulement pour le commerce et les investissements transatlantiques, mais aussi pour développement du commerce à travers le monde», explique José Manuel Barroso, chef de la Commission, donnant la mesure du défi. La nuit précédente, Barack Obama avait jeté son poids dans la balance en souhaitant qu'«un commerce libre et équitable vienne soutenir des millions d'emplois bien payés».

Sur fond de croissance molle, voire de récession, les deux grandes économies attendent un vrai coup de fouet d'une levée des derniers obstacles à un commerce déjà sans équivalent. Bruxelles évalue le bénéfice escompté à 0,5 % du PIB européen dès la première année, voire 1 % en rythme de croisière. Les échanges de marchandises entre les deux blocs atteignent annuellement plus de 450 milliards d'euros, les services 900 milliards. Les investissements croisés dépassent de très loin ce que l'un comme l'autre ont engagé en Chine et dans le monde émergent.

L'UE aborde le tournant en bonne posture. Elle a exporté pour 260 milliards d'euros outre-Atlantique en 2011, les États-Unis 184 milliards. Les bénéfices ne font guère de doute aux yeux des industriels et des milieux d'affaires. «Il serait surprenant que l'Europe ne puisse pas avancer dans le libre-échange avec les États-Unis, région du monde avec laquelle elle se sent la plus proche à bien des égards», plaide José Manuel Barroso.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2...-pour-2015.php
Citation :
À côté de la crise ukrainienne, la question du partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) était également au centre des débats.
Si la crise ukrainienne a dominé le sommet UE-États-Unis, le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) était également au centre des débats. Cherchant à donner un nouvel élan aux négociations, à deux semaines d'un quatrième round qui s'est conclu sans avancée notable, Barack Obama et les deux chefs de l'exécutif européen, José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, ont rappelé l'enjeu d'un accord de libre-échange qui suscite la contro¬verse des deux côtés de l'Atlantique.

À eux deux, les États-Unis et les Vingt-Huit pèsent près de 50 % du PIB mondial et 30 % du commerce mondial. Le TTIP, qui vise surtout à lever les barrières réglementaires, va «renforcer le potentiel de croissance pour les grandes entreprises et les PME», a souligné le président de la Commission, José Manuel Barroso. L'accord pourrait, selon Bruxelles et Washington, doper l'économie européenne de 120 milliards d'euros par an et l'économie américaine de 95 milliards. Et Barroso d'enfoncer le clou: de par son importance, le TTIP contribuera plus largement à définir un «nouveau standard mondial du commerce».

De son côté, le président américain s'est surtout attaché à répondre aux critiques qui mettent en avant les risques sanitaires et environnementaux. «Tout au long de ma carrière politique, je me suis battu pour défendre la protection des consommateurs et de l'environnement. Je n'ai pas l'intention de signer un accord qui l'affaiblirait», a-t-il déclaré.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2...atlantique.php
Les étapes clés, sur un site du gouvernement :
http://www.commerce-exterieur.gouv.f...ransatlantique

Si vous êtes courageux, une présentation de l’intérêt de cet accord : http://www.notre-europe.eu/media/zon...013.pdf?pdf=ok



Tout est bien dans un monde où tout va bien ? Je ne crois pas. Je crains que l’on ai plus à perdre qu’à gagner, dans cet accord. Voici quelques arguments contre :



Citation :
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.
par Lori M. Wallach, novembre 2013


Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.


L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.
D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.


Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.


L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.


Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.
Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses« prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.


Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.


Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.
Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les« discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.


Injuste rejet du porc à la ractopamine


Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible.

L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié[par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine »,menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».


Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT« supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.


Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.
Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.


Lori M. Wallach
Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803


Il y a là-dedans un sujet que je trouve particulièrement sensible. Nous allons mettre certaines nous allons mettre certaines de nos lois la poubelle, et permettre à des tribunaux « privés » de juger d’affaires concernant tous en France. Par exemple, le conseil constitutionnel a rejeté les plaintes du pétrolier américain Schuepbach, qui avait attaqué la France parce que ces permis de forer en pratiquant la fracturation hydraulique été rendue caduque par la loi de juillet 2011. Quand le traité sera signé, le droit français n’aura plus rien à dire, c’est le Cirdi, tribunal d’arbitrage à Washington et dépendant de la Banque Mondiale, qui sera juge. Soit on laissera les compagnies multinationales faire ce qu’elles veulent, que ce soit commercialiser leurs produits ou fracturer nos sols, soit on les paiera des milliards d’euros à titre de compensation – ce qui fait mal, à une période où les gouvernements de gauche comme de droite demandent de nous serrer la ceinture pour faire des économies sur le budget. De même, les services publics sont directement attaqués par ces traités.



Citation :

TTIP: la fuite en avant libérale



Le traité transatlantique « n'est pas un accord commercial anodin, c'est un élargissement en soi », estiment Françoise Castex, députée européenne (Nouvelle Donne) et Susan George, présidente d'honneur d'Attac, cofondatrice de Nouvelle Donne.
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LE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE de commerce et d'investissement (TTIP ou Tafta) sera l'un des enjeux majeurs des prochaines élections européennes. En effet, c'est au prochain Parlement européen qu'il reviendra de ratifier – ou non – l'accord de libre-échange en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. Les citoyens doivent profiter de la campagne des européennes pour s'emparer de ce débat et exprimer clairement leur position sur cet accord soutenu par les sociaux-démocrates et les conservateurs européens, au premier rang desquels le PS et l'UMP.

Et pour cause: le Tafta est nettement plus ambitieux qu'un simple accord commercial visant à abaisser les tarifs douaniers. D'une part parce que les tarifs douaniers entre l'UE et les USA sont déjà dans la plupart des secteurs extrêmement bas. D'autre part parce que l'objectif est avant tout de supprimer les obstacles non-tarifaires, en harmonisant les normes et les réglementations de chaque côté de l'Atlantique.

L’accord risque ainsi de remettre en cause les normes sanitaires et phytosanitaires européennes, que les industriels agroalimentaires américains jugent trop contraignantes et coûteuses (interdiction en Europe du bœuf aux hormones et des poulets chlorés, OGM). Idem pour la production du vin qui, outre-Atlantique, répond à des critères de qualité bien moins exigeants qu'en Europe. Adieu principe de précaution et agriculture durable.
De même, comment ne pas voir dans le TTIP le prolongement des tentatives répétées des Américains d'accéder aux données personnelles des Européens, estimées à 315 milliards d'euros, et de contourner la “ trop protectrice ” réglementation européenne sur les données personnelles qui vient d'être adoptée par la Parlement européen. Ce n’est pas par hasard qu’Amazon, Google, Facebook, Apple, Microsoft et autres empires «dataphages» poussent à la conclusion de cet accord de libre-échange. Le scandale de la NSA a montré combien les approches de la protection de la vie privée divergent des deux côtés de l'Atlantique.


La méthode proposée pour élaborer ces normes communes UE/USA est, en outre, très contestable. Sous le prétexte que l'UE est dotée d'un système législatif et réglementaire complexe, l'accord Tafta pourrait lui substituer la coopération d'experts en lieu et place du Parlement et du Conseil. En réalité, nos partenaires américains estiment que la législation européenne laisse trop de place à la subjectivité de l'opinion publique, aux attentes des citoyens, au détriment de l'expertise scientifique. Tout aussi contestable, la proposition de tribunaux privés d'arbitrage permettant à toute entreprise ou investisseur américain de porter plainte contre un État européen dont une mesure pourrait porter atteinte à ses profits, présents ou à venir.


Au-delà des contenus, c'est le principe même de cet accord qui pose problème. Dire oui aux négociations sur le TTIP, c'est prendre le risque que les normes américaines puissent prendre le dessus sur les normes UE et hypothéquer l'achèvement d'un marché intérieur européen protecteur pour ses citoyens et ses entreprises.

N'en déplaise aux socialistes français, le TTIP est une entorse, et non des moindres, au principe de juste échange Nord-Sud qu'ils soutiennent. Avec cet accord, Américains et Européens cherchent à imposer dans la mondialisation un géant économique qui représenterait 40% du commerce mondial. Si les Américains concluent en parallèle l'accord qu'ils négocient avec la zone Asie-Pacifique, ils se retrouveront au centre, géographique et surtout normatif, de 70% du commerce mondial. Avec quels effets sur le reste du monde?

Ne soyons pas dupes des arguments utilisés par les artisans du TTIP, à commencer par la création d'un million d'emplois en Europe que l'on nous fait miroiter régulièrement. Il s'agit là de l'estimation la plus optimiste d'un think-tank londonien ultralibéral, et valable essentiellement pour l'Allemagne et le Royaume Uni (400.000 emplois chacun) et à l'horizon 2030. Entre-temps, combien d'emplois perdus dans les filières qui se trouveront soumises à rude concurrence (agriculture, hautes technologies, automobile...) ? Les syndicats européens sont plus que circonspects. Ils ont raison de l'être, quand on sait que les États-Unis n'ont signé que deux des huit conventions de l'Organisation internationale du travail!

Il y a bientôt en vingt ans, François Mitterrand l'Européen mettait en garde les futurs négociateurs de l'UE qui «commettraient [...] une erreur si, par impatience ou lassitude, ils laissaient les élargissements se faire dans des conditions qui affaibliraient la cohésion et les disciplines de l’Union». Le TTIP n'est pas un accord commercial anodin, c'est un élargissement en soi, une fuite en avant libérale qui risque de remettre aux calendes grecques l'approfondissement politique de l'UE et de sacraliser de façon irréversible la toute-puissance du marché sur le sol européen.

http://blogs.mediapart.fr/edition/le...avant-liberale

Le Canard enchaîné fait remarquer que les politiques ont remis ces discussions à une date située après les élections européennes. On ne veut pas effrayer les électeurs… Des fois qu’ils ne comprendraient pas…
La perte de millier d'emplois, ce n'est pas si évident. Je suis contre ce traité, mais il peut créer des emplois. La question est de savoir à quel prix.
Yop

Une preuve supplémentaire s il en était encore besoin que le bizness passe avant les peuples et que le monde n est q un immense bizness .

Que ceux qui pensent que pourront subsister leurs idéologies politiques dans un tel systéme lévent le doigt
Citation :
Publié par Soir
La perte de millier d'emplois, ce n'est pas si évident. Je suis contre ce traité, mais il peut créer des emplois. La question est de savoir à quel prix.
Franchement, j'en doute. Le principe de base de ce traité, c'est de virer toutes les normes sociales et sanitaires, d'offrir tous les pouvoirs aux grandes entreprises. Le résultat sera une saignée sans précédent : pourquoi, par exemple, se fatiguer à avoir des ouvriers agricoles pour s'occuper de nettoyer quotidiennement les cages des poules quand tu peux plonger les carcasses dans la javel et gaver les bêtes d'antibiotiques ?
Moi je suis 100% pour, le libre échange et le commerce entre pays est une chance et crée des opportunités pour nos entreprises ce qui signifiera des emplois. D'ailleurs les pays qui réussissent le mieux économiquement sont ceux qui ont le mieux su affronter la mondialisation. A l'opposé, les pays les plus pauvres de la planète sont ceux qui se renferment sur eux-mêmes.
Quand tu vois qu'un libéral eurobéat comme Jean Arthuis appelle (avec de très bons arguments) à ne pas le signer, çà fait peur.

http://www.lefigaro.fr/vox/politique...atlantique.php

J'attends avec impatience les positions du PS et du PSE. Pour info Hollande et ses ministres souhaitent une accélération des négociations pour une signature rapide. Ils ont définitivement honte de rien au PS.
Citation :
Publié par Colqhoun
La monnaie de la zone ce sera quoi? L'Eurodollar ou le Dollareuro?
Comme le marché commun exista des décennies avant l'Euro, le marché transatlantique existera sans fusion des monnaies.

Plus j'y pense plus je me dis que le résultat risque d'être catastrophique pour les entreprises qui payent leurs salaires en euro.
Citation :
Publié par Jewpacabra
Moi je suis 100% pour, le libre échange et le commerce entre pays est une chance et crée des opportunités pour nos entreprises ce qui signifiera des emplois. D'ailleurs les pays qui réussissent le mieux économiquement sont ceux qui ont le mieux su affronter la mondialisation.
Quelle blague... Quand on connaît les barrières protectionnistes délirantes que le Japon, la Corée ou la Chine ont érigées pour développer leurs industries à l'abris de leurs rivaux occidentaux [...]

[Modéré par Silgar : ...]

Dernière modification par Silgar ; 19/04/2014 à 21h42.
[Modéré par MelkyWay : Devenu sans objet]

je suis très dubitatif sur ce sujet.

J'ai pas mal bouquiné là dessus, c'est tellement épais comme dossier j'ai du mal à me faire une opinion.

Dans l'absolu, en suivant ma vision de fin des frontières, c'est un début. Mais je suis très prudent quant à ce que ça va donner dans les faits.

Dernière modification par MelkyWay ; 19/04/2014 à 22h33.
Citation :
Publié par Twan

Plus j'y pense plus je me dis que le résultat risque d'être catastrophique pour les entreprises qui payent leurs salaires en euro.
de plus il font baisser le dollars du jour au lendemain

nous avec notre euro fort

eux avec un salaire minimum ridicule et les charges on en parle même pas
http://upload.wikimedia.org/wikipedi...ro_%26_PPS.png

de plus avec le gaz / pétrole de schiste qui dope leur économie
(même si on s y mettait aujourd hui ont serait en retard )

il y a tout pour que l ont se fasse bouffer
Citation :
Publié par Aloïsius
Quelle blague... Quand on connaît les barrières protectionnistes délirantes que le Japon, la Corée ou la Chine ont érigées pour développer leurs industries à l'abris de leurs rivaux occidentaux
[...]
[Modéré par Silgar : ...]

La Chine est d'ailleurs un très mauvais exemple car c'est depuis qu'ils ont ouvert leurs frontières que leur économie décolle, le Japon pareil.

Dernière modification par Silgar ; 19/04/2014 à 21h44.
Nos frontières sont déjà bien plus ouvertes que celles de la Chine et du Japon, tu sais ?

En Chine il est impossible d'importer quoique ce soit sans s'associer avec un partenaire chinois ou fonder une succursale de droit chinois.

La signature de quelques accords de libre échange limités par le Japon a coïncidé avec la crise économique ininterrompue qu'il a vécu dans les années 90, s'il est difficile de dire qui est l'oeuf et qui est la poule ils n'ont pas vraiment amélioré sa situation ; par ailleurs il est loin d'avoir une économie ouverte, il taxe encore aujourd'hui les importations de riz à... 778% pour protéger son fragile secteur agricole.
Citation :
Publié par Jewpacabra
La Chine est d'ailleurs un très mauvais exemple car c'est depuis qu'ils ont ouvert leurs frontières que leur économie décolle, le Japon pareil.[...]
sauf que dans les faits, la chine n a pas specialement ouvert ses frontieres (idem pour le japon). tu ne trouveras difficilement plus protectionniste qu eux.

Dernière modification par Silgar ; 19/04/2014 à 21h47.
Citation :
Publié par edgesse/edge
sauf que dans les faits, la chine n a pas specialement ouvert ses frontieres (idem pour le japon).


Bien sur que la Chine a ouvert ses frontières et que cela lui a permis de se développer, par contre effectivement elle était à l'origine très fermée, et elle est aujourd'hui bien sur toujours loin de ce qu'on a en Europe en terme d'ouverture des frontières.
Citation :
Publié par mamaf


Bien sur que la Chine a ouvert ses frontières et que cela lui a permis de se développer, par contre effectivement elle était à l'origine très fermée, et elle est aujourd'hui bien sur toujours loin de ce qu'on a en Europe en terme d'ouverture des frontières.
Oui mais en quoi le fait que la Chine ou le Japon aient un peu ouverts leurs frontières, pour aboutir à une situation où leur protectionnisme est x fois supérieur à celui de l'Europe plutôt que x * 10 fois supérieur devrait nous convaincre de réduire encore le protectionnisme européen déjà très faible vis à vis des Etats-Unis ? Ce qui est le sujet tout de même.

Enfin, il est possible d'imaginer que la réalité est quelque chose de plus complexe que "le protectionnisme c'est le mal" ou "le libre échange c'est le mal", et qu'un niveau de libéralisme des échanges intermédiaire serait préférable au tout ou rien.
Et ici prendra fin l'idée d'une union européenne forte et indépendante, capable de tenir tête aux mastodontes comme les états-unies.

Je me demande ce qu'en pense Silgar, on peut penser que plus de fédéralisme sera la clef d'une sortie vers le haut, mais visiblement c'est pas la direction prise par l’Europe sous l'égide du S&D et EPP. On aura seulement le droit à une zone de libre échange, la vision de l’Europe à l'anglo-saxonne. Ça marque un point d'arrêt à tout rapprochement des normes sociales, écologiques et autres.
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