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[Colocation] Problème avec un propriétaire un peu intrusif
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Pour la question de l'accès du propriétaire à ton logement, la réponse est claire : c'est non.
Source : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F12244 Pour les affichettes, j'imagine que c'est pareil, sauf que si le logement est meublé et que c'est indiqué dans l'état des lieux qu'il y a des affichettes, je pense qu'il faudra remettre en l'état quand tu partiras. Pour la surface, aucune idée. |
25/11/2015, 13h43 |
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A mon avis la plupart de tes réponses se trouvent dans le bail. Pour des clauses de bail qui te semblent abusives ou des oublis qui relèvent de la loi (et donc, peu importe que les éléments figurent sur le bail ou non ils doivent être pris en compte) tu as l'ANIL et ses antennes locales.
Sur le principe, quand tu loues un bien tu en as la jouissance et le propriétaire n'a pas à s'y considérer chez lui. Ce principe est très certainement encadré par la loi mais je ne peux pas t'en dire plus. |
25/11/2015, 13h44 |
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Faites changer la serrure de la porte d'entrée, le prix divisé par 6 doit pas être énorme.
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25/11/2015, 13h55 |
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Avant les situations extremes décrites au-dessus tu peux peut-être juste essayer de lui en parler dans un premier temps ?
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25/11/2015, 14h03 |
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25/11/2015, 14h14 |
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Alpha & Oméga
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Ca depend si le proprio vie aussi dans la coloc... Tu peux par contre changer la serrure de ta chambre.
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25/11/2015, 14h15 |
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25/11/2015, 15h13 |
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La prochaine fois tu appelles les flics et tu dis qu'un mec s'est introduit chez toi. Ca devrait le calmer.
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25/11/2015, 15h19 |
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Je suis un peu surpris que personne ne lui ait suggéré de lui faire des bisous. (Modéré par Thelemys : ...)
Dernière modification par Thelemys ; 25/11/2015 à 17h23. |
25/11/2015, 15h32 |
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Coin-coin le Canapin |
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Mdr, le mec est totalement à l'ouest de faire ça, généralement les proprios qui ont un double des clés au cas où se gardent bien de le dire car ils savent qu'ils ont pas le droit.
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25/11/2015, 20h08 |
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Les parties communes sont inscrites sur mon bail par contre.
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25/11/2015, 20h46 |
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Il y a une possibilité de visite annuelle si le bail en fait mention :
http://www.pap.fr/conseils/location/...rs-de-location |
25/11/2015, 20h50 |
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Héroïne
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j'ai trouvé ce post sur un forum juridique, la situation est presque la même que la tienne mais pas sûre que ça t'aide vraiment. Essaie de voir si t'as pas une assistance juridique avec ton assurance habitation ou ta banque, je dis ça juste pour les parties communes, pour le reste je suis d'accord avec les réponses qui t'ont été données ici.
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25/11/2015, 22h03 |
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Citation :
Ça peut expliquer en partie pourquoi il y a encore quelques temps il était quasi impossible d’expulser des squatteurs et des non payeurs. |
26/11/2015, 10h34 |
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Alpha & Oméga
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Je crois pas que ce soit interdit d'avoir un double des clefs. Par contre il n'a pas le droit de s'en servir sans l'accord du/des locataire(s).
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26/11/2015, 11h08 |
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Assurancetourix |
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J'ai toujours changé une des serrures en aménageant perso, tout en gardant l'ancienne pour la remettre quand je rendais l'appartement, même sans avoir de proprio intrusif.
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26/11/2015, 11h18 |
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