Publié par Miyang
Celui-ci concernera la notion de service public, son fonctionnement, comment est-il géré,composé...
En vrac:
Le service public est mis en place pour répondre à un besoin de la population, à l'origine lorsqu'il n'y avait pas d'initiative privée dans le secteur. Il concerne des domaines très variés allant de la Justice et autres prérogatives régaliennes de l'Etat à des activités purement économique en passant par les transports, l'éducation... C'est aussi une notion relative qui dépend de la contingence socio-politique. Les libéraux considèrent qu'il faut le restreindre à la Police, la Justice et la Défense du territoire, et à l'éducation aussi pour certains (Raffarin, cf interview télévisée lors de sa nomination). D'autres ont une conception extensive de celui-ci, les sociaux démocrates. En France, les périodes d'extension du service public sont schématiquement l'après guerre avec les besoins de la reconstruction, et l'après 1981 et 1988 avec l'arrivée des socialistes au pouvoir. On assiste aujourd'hui à un déclin du service public.
Le service public répond à quatre grands principes fondamentaux: continuité, adaptation, égalité, neutralité. En revanche, on ne peut plus dire qu'on le reconnaît parce qu'il est géré par une personne morale de droit public: des personnes privées peuvent en assurer la gestion.
Une distinction traditionnelle est faite selon la nature du service public: il peut être administratif, ou industriel et commercial. Selon sa nature, il sera géré exclusivement par l'Etat (police, justice...) ou des collectivités territoriales, ou encore par des établissements publics (éducation, recherche), des sociétés nationales (plus de 50% du capital détenu directement ou indirectement par une personne publique) ou même des sociétés privées (fréquent de nos jours).
Concernant les établissements publics, on distingue ceux qui ont un caractère administratif et ceux qui ont un caractère industriel et commercial (EPA et EPIC).
Pistes de recherche possibles: EPA, EPIC, continuité du service public, notion européenne de SIEG (service d'intérêt économique général) ...
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