[DeuxAmes]

Hello,

Mes infos :

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Les FCPE sont les Fonds Communs de Placement d'Entreprise. Récemment, le Ministre des Finances a mis en place des mesures de relances de la consommation qui pour certaines, portent son nom.

Les lois parues au journal officiel du 11 août 2004 définissent la période d’application du 16 juin 2004 au 31 décembre 2004.

Ces lois prévoient :

1 - la possibilité de débloquer de manière anticipée – sans justificatif - les sommes investies avant le 16 juillet 2004 en épargne salariale.

Ces déblocages sont soumis à la signature d’un avenant. Il est prévu un plafond de 10.000 ¤ par personne.

Les demandes de rachat seront traitées à réception :
- de l’avenant en provenance de l’entreprise
- du formulaire « CERFA » complété (attestation du salarié relative au plafond
des 10 000¤) –
- du bordereau de rachat spécifique-

2 - Pour les entreprises n’ayant pas encore versé leur intéressement et ou leur participation :

A partir du 16 juin 2004 (et jusqu’au 31 décembre 2004), le versement direct, sur demande du salarié à son entreprise, de l’intéressement – non fiscalisable - et de la participation.

Ces diverses mesures ne remettent pas en cause les avantages sociaux et fiscaux liés à l’épargne salariale.

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Ceci dit, je fais appel aux lecteurs de ce forum afin de vérifier la viabilité de mes informations (merci de ne pas me rediriger vers des sites, leur opacité est insatisfaisante).

Mes principales interrogations sont d'ordre pragmatique.

Y a-t-il des subtilités intéressantes à exploiter en termes financiers ? Y a-t-il des erreurs à ne pas commettre ? ou plutôt des ordres de versements qui sont susceptibles d'intervenir de façon négatives sur le développement des avoirs ?

Les frais liés aux opérations des rachats exceptionnels sont-ils légaux ?

Les délais de traitement exagérés, l'opacité de la communication sur les procédures et modalités à suivre, sont-ils légiférés ?

Dans quelle mesure l'employeur peut-il décider avec ou sans accord collectif de la conclusion des versements directs (déblocages) ?

Concernant la fiscalité :

Il semble qu'en contrepartie du blocage de 5 ans (sauf cas déblocage anticipé), intéressement, participation et abondement ne seraient pas soumis aux charges sociales mais resteraient soumis sur 95% de leur montant à la CSG et à la CRDS pour un taux global de 8% ? (Les revenus et plus-values générés sont exonérés d'impôt mais sont soumis à la CSG/CRDS et à un prélèvement social de 2% soit un prélèvement total de 10%)

Quelqu'un peut-il produire une explication de texte à ce sujet ?

D'avance, merci de m'éclairer d'une façon ou d'une autre sur tous les intérêts pour le salarié ou de contribuer autrement de nature constructive au développement de ce sujet.

Après tout, que pensez-vous de ces mesures ?

[Llewellen]

Euh, il me semble que la CSG et la CRDS sont déjà des prélèvements sociaux (et que leur montant total est de 10% (Edit : ah ben non, c'est 7.5 + 0.5%, donc 8%))

Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution au remboursement de la dette
sociale (CRDS).

Citation :

A noter : les revenus de lépargne acquis ou constatés depuis le 1/1/98 subissent en plus un prélèvement de 2%. Ce prélèvement est également opéré sur les revenus de placements soumis au prélèvement libératoire.

http://www.pratique.fr/argent/impot/daf1501.htm

[arkiel]

Serait-il possible d'avoir un lien qui explique plus en détail ce que sont ces Fonds Communs de Placement en Entreprise ?