[Guile Ghalt]

[Loekit : Division issue de ce sujet : Moderateur section DAOC]

Ah, j'avais oublié un point important, que je voulais mettre en évidence.

J'ai posé la question suivante, hier sur le post incriminé:
Avez vous obtenu le droit d'utiliser les noms et les images de personnages du film Matrix?

Si tel n'est pas le cas, l'équipe en place a commis un acte illégal, impliquant à la fois leur propre responsabilité mais également celle des forums et de Mind.

N'ayant toujours pas obtenu de réponse (comme d'habitude), je dresse trois hypothèses:
1. L'équipe de modération a sûrement mieux à faire que répondre aux questions des lecteurs du forum.
2. L'équipe de modération n'a pas obtenu les droits et ne veut pas que cela soit découvert.
3. Je n'ai pas vu la réponse, surement noyée au milieu d'un flood abracadabrantesque.

Il est vrai qu'une certaine latitude est laissée aux posteurs quant au choix de leur avatar et de leur nom. Mais les modérateurs se doivent de montrer l'exemple. (de la même façon, ils se doivent d'éviter de flooder et de troller). Par ailleurs, cette utilisation des noms et images du film a été préméditée, concertée et réfléchie.

L'équipe en place est au courant des problèmes de droits d'auteurs, puisque le modérateur Alvi se permet d'éditer des messages ne respectant pas les dits droits d'auteurs (c'est d'ailleurs très courageux de sa part, avec un tel passif)

Ceci a donc été fait en pleine connaissance de cause. Je dirais même: cet acte illégal a été fait en pleine connaissance de cause.

Bien sur, si les droits d'utilisation ont été cédés à l'équipe, je m'incline devant un tel respect des lois et retire mes remarques (sauf celles sur le manque de retour de l'équipe de modération)

PS: Inutile de me troller, je suis dans la légalite. Et même, pour le nom Guile. Il suffit d'ouvrir un dictionnaire pour s'en convaincre.

[Thaxlsyssilyaan]

En meme temps, toutes les images tiré d'un jeux c'est pareil.

Donc, on me passe les menottes pour mon dragon de Disciples 2?

Entre les photos de film, de jeux video, dessin d'artiste ect... Dur de trouver un avatar en ce cas...

[Guile Ghalt]

C'est pour cela que je parle d'une certaine latitude pour les posteurs.

Si l'on veut avoir une certaine autorité dans un domaine, on se doit d'être irréprochable. Il suffit de voir les réactions de certains hier, qui pleuraient car on leur volait la vedette.

A croire que cet 'évènement' n'était qu'un moyen de se faire mousser. Mais je m'égare.

Pour le problème évoqué, un juriste pourrait sûrement apporter davantage d'informations et un nouvel avis.

[Aerith]

[mode HS]

Citation :

Provient du message de Guile, TehBoostay
J'ai posé la question suivante, hier sur le post incriminé:
Avez vous obtenu le droit d'utiliser les noms et les images de personnages du film Matrix?

Tien, je vais répondre a cette question en passant, tu a l'air dit tenir ^^

voici la règle de base que les modérateur applique on niveau des avatars et autres =>

Citation :

Enfin, rappelons l'article L. 111-1. : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Bien souvent là, il en va du bon sens, le modérateur étant premier juge de la chose.

En pratique, quand une oeuvre est exploitée dans un but non lucratif, {image de jeux vidéo, un dessin tiré d'une BD, une illustration, un extrait de musique (libre de droit de moins de 30 secondes n'est pas soumis à la SACEM, au-delà oui il faut reverser des droits) dans un support destiné à être publié publiquement (ici JOL est un site public), cette exploitation non lucrative est tolérée et dans 99,9% des cas aucune demande d'autorisation n'est à demander. Les créateurs et éditeurs de ces oeuvres tolèrent ce dynamisme de fanzinat autour de leurs oeuvres comme plutôt bénéfique et contribuant plus à leur promotion qu'à leur exploitation (car à but non lucratif).

Comme tu le vois, nous tolérons tout ceci, sinon 99% des avatar ne serais pas présent
Nous ne parlons ici que des images bien sur, a ma connaissance (je peut me tromper mais je crois pas ^^ *Uther ?*), il n'y a aucun droit sur les noms de personnage fictif de ce genres, tu sais les mot "Agent" "Neo" ou "Trinity" existait bien avant la sorti du film, sisi

[/fin mode HS]

[Guile Ghalt]

Citation :

Provient du message de Aerith
[mode HS]

Comme tu le vois, nous tolérons tout ceci, sinon 99% des avatar ne serais pas présent
Nous ne parlons ici que des images bien sur, a ma connaissance (je peut me tromper mais je crois pas ^^ *Uther ?*), il n'y a aucun droit sur les noms de personnage fictif de ce genres, tu sais les mot "Agent" "Neo" ou "Trinity" existait bien avant la sorti du film, sisi

[/fin mode HS]

Merci de ta réponse. Cependant, tu ne donnes pas une source officielle.

Voici le texte original.

Citation :

En vigueur depuis le 03 juillet 1992

Première partie : La propriété littéraire et artistique.

Livre Ier : Le droit d'auteur.

Titre Ier : Objet du droit d'auteur.

Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur.

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

Ensuite, je suis heureux que vous tolériez l'utilisation des avatars. Je m'en félicite.

Mais qu'en pensent la loi et les détenteurs des droits. Vous ditez que l'utilisation non lucrative est autorisée à 99,9% des fois. La question est: autoriséé par JOL?

JOL n'a aucun droit sur ce sujet. Seul les détenteurs des droits en ont. Hors, si on les consulte pas, on ne peut pas savoir ce qu'il en retourne.

PS: Au vu du texte officiel, je vois pas en quoi l'utilisation des avatars est autorisée. Mais peut être existe-t-il des jurisprudences? Si oui, merci de donner des liens (officiels, cette fois).

PS2: Le détenteur des droits peut très bien interdire la diffusion (reproduction - représentation) de l'oeuvre, cela fait partie de ses droits moraux. Même si cette diffusion pourrait lui être favorable, il peut s'y opposer.

PS3: Toujours dans la catégorie des droits moraux, je constate que par essence, le droit de paternité n'est pas appliqué sur JOL. (permettre au lecteur d'identifier clairement l'auteur de l'oeuvre)

PS4: L'utilisation à but non lucratif n'a JAMAIS permis de passer outre les droits d'auteur.

[Sadyre]

Citation :

Provient du message de Guile, TehBoostay
Mais qu'en pensent la loi et les détenteurs des droits. Vous ditez que l'utilisation non lucrative est autorisée à 99,9% des fois. La question est: autoriséé par JOL?

JOL n'a aucun droit sur ce sujet. Seul les détenteurs des droits en ont. Hors, si on les consulte pas, on ne peut pas savoir ce qu'il en retourne.

Sur ce point, c'est toléré sur JoL comme sur d'autres forums parce que lesdits détenteurs des droits le tolère eux-même, puisqu'ils considèrent ceci comme plutôt bénéfique et contribuant plus à leur promotion qu'à une exploitation (car non employé dans un but lucratif). Cependant, si ça dérangeait l'un des détenteurs des droits, ne t'en fait pas, il l'aurait signalé depuis très longtemps, ce qui arrive parfois (Fox Entertainment, Bandai, ... ) , mais jamais à ma connaissance sur des avatars et des pseudos.

Sources ? les miennes, si ça ne te conviens pas je te laisse le soin de la recherche

[Nitz]

HS ?

Toujours est-il qu'il n'y a pas de loi - à ma connaissance - autorisant à reprendre une image ou un texte soumis au droit d'auteur sauf pour le pastiche, mais tu ferais mieux d'aller contacter un avocat ou une personne réellement qualifiée si cette question te démange vraiment.

[Guile Ghalt]

Citation :

Provient du message de Sadyre
Sur ce point, c'est toléré sur JoL comme sur d'autres forums parce que lesdits détenteurs des droits le tolère eux-même... (çar non employés dans un but lucratif)... Cependant, si ça dérangeait l'un des détenteurs des droits, ne t'en fait pas, il l'aurait signalé depuis très longtemps, ce qui arrive parfois (Fox Entertainment, Bandai, ... ) , mais jamais à ma connaissance sur des avatars et des pseudos.

Sources ? les miennes, si ça ne te conviens pas je te laisse le soin de la recherche

Mais quelle mauvaise foi ! Comment peut on savoir si ca les dérange pas, si on ne leur demande pas?

De la même manière, comment peuvent ils demander la non utilisation de leur oeuvre s'ils ne sont pas au courant?

Au passage, merci d'avoir lu mes PS. Et merci pour ces sources au combien fiables.

Enfin, 'toléré' n'a jamais voulu dire 'légal'. Concrêtement, si les détenteurs des droits changent subitement d'avis, JOL ne pourra rien faire. Il me semble que vous ne comprenez pas la nuance entre les deux termes.

Mais cette fois, j'abandonne. Dieu retrouvera les siens.

[PS: Cadence semble avoir compris ce que je veux dire.]

[Sadyre]

Citation :

Provient du message de Guile, TehBoostay
Mais quelle mauvaise foi ! Comment peut on savoir si ca les dérange pas, si on ne leur demande pas?

De la même manière, comment peuvent ils demander la non utilisation de leur oeuvre s'ils ne sont pas au courant?

Au passage, merci d'avoir lu mes PS. Et merci pour ces sources au combien fiables.

Enfin, 'toléré' n'a jamais voulu dire 'légal'. Concrêtement, si les détenteurs des droits changent subitement d'avis, JOL ne pourra rien faire. Il me semble que vous ne comprenez pas la nuance entre les deux termes.

Ne t'en fait pas, je comprend très bien la nuance entre toléré et et légal, et en effet si les détenteurs des droits changent d'avis, JoL n'aura pas son mot à dire, comme des milliers d'autres forums, et même le droit à la citation ne pourra être invoqué. Cependant j'ai l'impression que bien que tu l'ais repris, le terme toléré employé lui aussi dans mon message t'a échappé.

Pour les sources oh combien fiable, elles sont absentes pour la même raison à l'égard de ton message d'origine que le compliment dont tu affubles ma réponse. Mais je te suggère la recherche sur le terme "foxed" en combinaison avec "Fox Entertainment", tu vas vite voir le nombre de projets utilisant des personnages dont les droits appartiennent à la Fox et qui ont dû s'arrêter, puisque leur ayant explicitement été interdit d'utiliser le matériel sous copyright.
Dans ce genre de cas, la Fox ne se fait pas attendre et se tient facilement au courant, mais pour revenir à l'univers Matrix, les films existent depuis un bon bout de temps et les détenteurs n'ont jamais cherché à interdire toute l'activité des fans autour de ce dernier, se symbolisant entres autres par l'utilisation d'avatars ou de pseudo en provenance dudit univers. On peut donc en déduire que comme beaucoup d'autres, c'est toléré.
Mais je suppose qu'en effet, les membres de JoL en ayant fait l'usage n'ont pas demandé, d'ailleurs je doute qu'ils reçoivent jamais une réponse, mais si ça te pose un réel problème, comme Cadence le suggère, voit donc avec un avocat, il y a des milliers de sites sur le net à épurer pour les mêmes raisons, que ce soit les membres de ces sites ou de simple utilisateurs.

Bon courage