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Tout à fait.
D'ailleurs le caractère meublé du logement pour bénéficier de l'avantage fiscal n'est pas un critère à prendre à la légère. Il y a une jurisprudence par exemple qui a invalidé l'avantage fiscal parce qu'il n'y avait pas de couette dans le logement. De toute façon c'est très bien précisé ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/...T000030967884/ Sans un de ces éléments mis à disposition par le propriétaire et faisant l'objet d'un inventaire lors de la signature du bail, le caractère meublé du logement peut être remis en cause. |
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le proprio veux changer le bail de non meuble a meuble.
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