pour que le vendeur soit responsable d'un vice caché, il faut prouver qu'il en avait connaissance et l'a dissimulé aux acquéreurs. (absence de bonne foi)
C'est comme tout en droit, il y a le principe et la multitude des exceptions
donc si ton vendeur a laché 30k € à la suite de la découverte des fissures c'est qu'il était évident qu'il ne pouvait pas prétendre ne pas en avoir connaissance et donc un juge l'aurait défoncé.
Par contre des fissures dans un endroit où personne ne peut accéder, c'est un vice caché mais pas de responsabilité du vendeur.
A contrario, une fissure en plein milieu de l'entrée, visible au premier regard, n'est pas un vice caché et donc le vendeur n'est pas non plus responsable de ce que l'acquéreur aurait du voir d'un simple coup d'oeil.
En fait il y a ptet confusion dans le terme vices cachés : c'est pas des vices cachés intentionnellement par le vendeur mais des vices cachés, qui ne sont pas accessibles du simple regard.
Dernière modification par Fubinx ; 21/12/2019 à 12h06.
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