[Pitit Flo -TMP]

Bonjour,

début d'année, avec 2 associées, nous avons créé notre structure (SAS). Jusqu'à présent nous ne nous rémunérions pas, mais ça y est, nous allons commencer, et du fait de la SAS et de la répartition des parts, nous serons assimilés salariés (donc affiliés à la sécu, pas au (ex-)RSI).
Dès lors, il nous faut choisir une convention collective, en fonction de notre code APE.
Concrètement, 2 semblent pouvoir correspondre (d'après notamment le site maconvention.fr). Seulement voilà, ce n'est pas un choix anodin, et pas simple. Nous n'avons pas l'intention d'engager de salarié à court ni moyen terme, mais après tout, nous ne pouvons pas savoir de quoi l'avenir sera fait, donc c'est d'autant plus important.

Est-ce qu'il existe des sites ou des moyens de comparer assez facilement les conventions collectives, dans leurs grandes lignes, pour une sorte de première vue d'ensemble de ce qu'elles prévoient ? Par exemple des sites qui permettent une synthèse des points clés (ou de points qu'on peut sélectionner) d'une convention collective ?
Bref, comment s'y prendre ? On se doute qu'à un moment, faudra qu'on creuse et qu'on se paluche les contenus en direct, mais pour une première approche, y a des trucs possible assez simples ?

Merci par avance !

[As.....]

Ça ne se choisit pas une convention collective, tu dois appliquer celle correspondant à l'activité principale de ton entreprise.
Le code APE c'est un code INSEE, tu peux t'en servir pour te situer mais tu ne peux pas l'invoquer pour justifier de l'application de la CC, il faut prendre le code NAF en compte.
Mais ton comptable devrait te gérer tout ça non?

[Pitit Flo -TMP]

Citation :

Publié par As.....

Ça ne se choisit pas une convention collective, tu dois appliquer celle correspondant à l'activité principale de ton entreprise.
Le code APE c'est un code INSEE, tu peux t'en servir pour te situer mais tu ne peux pas l'invoquer pour justifier de l'application de la CC, il faut prendre le code NAF en compte.
Mais ton comptable devrait te gérer tout ça non?

Mon comptable m'a justement indiqué que je dois choisir ma convention collective en fonction de mon activité principale, mais que parfois, les frontières peuvent être floues et que 2 conventions peuvent coller.
Elle m'a donc invité à regarder avec mon code APE les conventions qui collent, et effectivement, j'en avais 2 qui me semblaient pouvoir aller.
Mais là où je suis allé un peu vite, c'est que je n'ai pas lu dans le détail l'introduction des 2, or après examen, le flou est limité, et c'est clair que seule une convient sans aucune hésitation !

Mon fil n'a donc plus lieu d'être, merci à toi