Rupture conventionnelle ou démission

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Publié par Stormriver
Aucun licenciement n'enlève les droits au chômage. Ni faute grave, ni faute lourde, ni quoi que ce soit. Faute grave d'ailleurs, tu gardes aussi tes indemnités congés payés. Faute lourde par contre non. Dans les 2 cas, t'as pas d'indemnités de licenciement.
Mais le chômage, ça a rien à voir. Du moment que t'as cotisé, t'y as droit, c'est tout. En cas de démission t'y as pas droit tout de suite, mais tes cotisations sont pas parties dans le vent.
Faut pas induire les gens en erreur non plus, certes tu peux faire une demande pour passer en commission après 121j suite à une démission mais non tu n'as pas le droit au chômage systématiquement suite à ce recours.
Si qqun a la réponse à ma nouvelle question :

je dois poser mon préavis de démission impérativement semaine prochaine. Ma boîte est fermée depuis 3sem, je bosse semaine pro mais ni mon n+1 ni mon n+2 (=président) seront là de la semaine.
Comment ç a marche si jfais ma lettre de dém en AR semaine prochaine, ça ne sert à rien? il faut que j'attende encore une semaine?
ou c'est la date d'envoi de la poste qui fait foi?


Pas trouvé la réponse sur google... et c'est pas précisé sur ma convention collective.



edit : ok merci

Dernière modification par -Black-Shadow- ; 15/08/2015 à 00h36.
Tu adresses ta démission à ton employeur, c'est plus simple (c'est à dire le directeur de ton entreprise par exemple). Il y aura toujours quelqu'un pour la réceptionner, logiquement.
Adresser le courrier à son supérieur n'est pas en soit invalide, mais si tu sais qu'il est pas là, ça leur évitera des surprises.

Après, quoi qu'il en soit, c'est la date de la première présentation du courrier qui commence à faire courir le délai de préavis, et ce même s'il est jamais retiré. C'est le même principe que pour la lettre de licenciement.
Citation :
Publié par Omens
Tu adresses ta démission à ton employeur, c'est plus simple (c'est à dire le directeur de ton entreprise par exemple). Il y aura toujours quelqu'un pour la réceptionner, logiquement.
Adresser le courrier à son supérieur n'est pas en soit invalide, mais si tu sais qu'il est pas là, ça leur évitera des surprises.

Après, quoi qu'il en soit, c'est la date de la première présentation du courrier qui commence à faire courir le délai de préavis, et ce même s'il est jamais retiré. C'est le même principe que pour la lettre de licenciement.
Tiens, je me posais ces questions récemment :
Comment sait-on la durée du préavis ? (c'est toujours la même, ça dépend de l'employeur, du poste, de la convention collective ?)
Qu'est-ce qui force un employé à rester pendant un préavis ? S'il se barre sans dire au revoir, qu'est-ce que ça a comme répercussions ?

EDIT: ah ben j'ai trouvé : c'est bien la convention collective, et "le salarié qui refuse d'effectuer son préavis doit verser à son employeur une indemnité d'un montant égal à la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait travaillé."

Je ne suis pas sûr, on doit rembourser le mois de préavis pas effectué (cad on est pas payé pour ce mois, logique), où on doit payer un mois de salaire EN PLUS du mois de préavis non payé puisque pas fait ?

Dernière modification par Nyaru ; 15/08/2015 à 04h15.
Citation :
Publié par Nyaru
Je ne suis pas sûr, on doit rembourser le mois de préavis pas effectué (cad on est pas payé pour ce mois, logique), où on doit payer un mois de salaire EN PLUS du mois de préavis non payé puisque pas fait ?
C'est bien ça: pour la durée du préavis, il faut se référer à la convention collective. Si elle ne prévoit rien, il faut voir dans les "usages" de la profession.
Le contrat de travail peut aussi prévoir la durée du préavis, mais seulement si elle est plus favorable (donc plus courte) que la convention ou les usages.

Si le salarié ne respecte pas son préavis, l'employeur peut en effet lui demander une indemnité qui correspondra au montant des salaires de toute la partie du préavis non effectuée.
Du coup, par exemple, si tu as un préavis de deux mois, et que tu te barres après un mois.
Pour ce deuxième mois, tu ne seras pas payé (puisque tu n'as pas travaillé) et ton employeur pourra te demander de lui payer un mois de salaire.

Après, ça exige de passer devant le conseil de prud'hommes. A part si ya de gros montants (long préavis et/ou gros salaire) ou si l'employeur l'a vraiment mal pris, il ira rarement s'emmerder à aller jusque là.
et tu peux aussi réduire la durée du préavis par consentement mutuel (et accord écrit), et les éventuelles congés pendant le préavis ne réduisent pas la date de fin de préavis mais l'éloignent (sauf accord écrit).
le blem c'est trop facile de gruger. J'en ai eu qui voulais que je les vire pour qu'ils touchent le chômage, et faut voir de quoi ils étaient capable, pour ça, t'en à un qui à été jusque a la faute grave, à savoir être violent, avec un serveur ( ce qu'il a regretter juste après ). Car le pire, c'est qu'une fois viré, il a eu droit a ses indemnités.

pareil quand je fais un CDD de 6 mois, je veux renouveler pour un autre CDD ou CDI, ah bah non et là il à aussi le droit au chômage, ce que je trouve parfaitement anormal .

Je ne connais pas les raisons de l'OP, mais j'aime pas trop ces méthodes.
Si les mecs veulent à tout prix partir et sont prêt à aller jusqu'à agresser un serveur pour se faire licencier pour faute grave, et d'autres refusent un CDI, c'est ptet pas eux le problème.

Après, il y a un tas de raison pour partir d'une entreprise. Ca m'aurait bien arrangé d'avoir une rupture conventionnelle, vu que je suis parti pour raisons géographiques, mais ça n'a pas été possible. Heureusement que j'avais quelques économies
Citation :
Publié par Stormriver
Si les mecs veulent à tout prix partir et sont prêt à aller jusqu'à agresser un serveur pour se faire licencier pour faute grave, et d'autres refusent un CDI, c'est ptet pas eux le problème.

Après, il y a un tas de raison pour partir d'une entreprise. Ca m'aurait bien arrangé d'avoir une rupture conventionnelle, vu que je suis parti pour raisons géographiques, mais ça n'a pas été possible. Heureusement que j'avais quelques économies
Si c'était pour suivre ton conjoint tu aurais pu faire valoir la démission légitime pour pouvoir suivre ton ami(e). Là le chômage t'est ouvert dans ces conditions.
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