[Copro] quels recours contre des décisions d'AG ?

Répondre
Partager Rechercher
Les joies de la copro... j'ai acheté un appart y'a 2 ans, et hier soir j'ai participé a ma seconde assemblée générale. La première année, déjà gros bordel, conseil syndical compose d'une mafia qui fait un peu ce qu'elle veut grâce aux nombreuses procuration qu'elles reçoivent ( bcp de locataires ). Je pourrais en sortir des mille et des cents >.<

Mais hier c'était le summum, voici un petit résumé des points qui m'ont gênés et qui m'ont parus être clairement une faute.

On a une femme de ménage, locataire d'une des vieilles, et amie d'autres du syndic. Jusque-là elle était embauchée avec un contrat via une association, mais elle arrive en fin de droit. Le syndic a essayé de la faire embaucher en direct, et c'est pas passé d'une courte majorité. Logiquement, nous avions ensuite le choix entre 3 entreprises. L'entreprise qui a été choisit est celle qui promettait d'embaucher la femme de ménage actuelle, qui avait le moins de prestations, et qui coutait 4500€ de plus a l'année.

Le second : la pose de volets roulants sur une façade où ils sont tous en bois a été refusé sous prétexte que cela nuis a l'harmonie du bâtiment, alors que certains ont des loggia fermés d'autres non, des pare-soleil ou pas ( volets roulant et bois sur la façade opposée même ) etc.

3ème point Facturation 5€ la lettre simple de relance pour impayé. J'en ai reçu ils m'ont remboursés car l'erreur vient de leur comptabilité. Un virement le 3 n'apparaît que le 25 dans leur comptabilité... je leur demande d'enlever ça dans leur contrat en etant insistant, je l'ai obtenu, mais lorsque j'ai demandé d'ajouter au PV que vu que c'était illégal, ils devaient rembourser tout les copro qui avaient été escroqués. Bah ils ont pas voulus.

Enfin certains devis étaient incomplets sur l'avis de convocation.


Pour faire simple, qu'est ce qu'on peut faire face a un conseil syndical tyrannique et incompétent ? ( on est quelques propriétaires à péter un plomb ).

Je crois que c'est uniquement de la compétence du TGI dont dépend ton syndicat de copropriété

[Edit] Plus de détails : http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2637.xhtml

Mais avant d'en arriver là, à ta place, je m'assurerai d'avoir un dossier béton :
Citation :
Conséquences

Si le tribunal reconnaît l'action fondée, il annule la décision et peut accorder des dommages et intérêts au copropriétaire concerné.

Dans le cas contraire, le copropriétaire peut être condamné à des dommages et intérêts s'il a abusivement saisi le tribunal.
A savoir qu'il n'y a pas de recours collectif en France, un des copropriétaires mécontent doit saisir le TGI et à ce moment il peut s'appuyer sur les témoignages des autres copro, mais vous ne pouvez pas le faire en votre nom à tous.

Dernière modification par Krarsht ; 25/06/2014 à 17h09.
Citation :
Publié par Arkhadya
Pour faire simple, qu'est ce qu'on peut faire face a un conseil syndical tyrannique et incompétent ? ( on est quelques propriétaires à péter un plomb ).
Je trouve ton post bizarre parce que certains points relèvent du syndic (le 3 et potentiellement le 1, et le "enfin") et non du conseil syndical.
Maintenant, si le problème est du côté du conseil syndical comme tu dis, je te réponds qu'il fallait lever la main lors de l'AG quand le président de séance a demandé qui se proposait pour faire partie du conseil syndical. En plus si vous êtes plusieurs copropriétaires à péter un plomb, c'est autant de mimines possibles donc de membres au conseil syndical.
En tout cas, ils peuvent pas être tyranniques et incompétentes plus d'un an. Sauf si les autres copropriétaires ferment la bouche au moment du renouvellement.
Pas mieux que Baai.
Le conseil syndical est élu en AG, et le choix du syndic est voté en AG.

Si le conseil syndical actuel ne convient pas, il faut trouver des volontaires pour se présenter à la prochaine AG, ou souffrir en silence
Si le syndic ne convient pas, il faut en chercher un autre et le proposer à la prochaine AG.

Si de nombreux copropriétaires louent leur bien et donnent procuration au syndic, tu peux essayer de leur envoyer une lettre leur expliquant le problème et leur proposant de t’envoyer la procuration à toi l’an prochain. Et essayer de convaincre les copropriétaires qui viennent.

Dans tous les cas, tant que la majorité des copropriétaires est d’accord avec le syndic / conseil syndical tu ne pourras pas faire grand chose, c’est le principe de la démocratie.

Pour les erreurs de comptabilité, je ne me prononcerai pas
Nous sommes 2 couples a s'être mis au conseil syndical histoire de mettre les mains dedans.

@ ball pour les devis incomplets, ils l'étaient car le conseil syndical qui s'est occupé des devis n'a délibérément pas fournis toutes les infos. Cela a été fait lors de l'AG, mais y'a avait beaucoup de procurations, donc ces gens là ont votés sans savoir ( limite on a faillit devoir annuler l'AG ).

Pour le point 3, je peux me retourner contre le syndic pour le fait qu'il n'ait pas voulu inscrire ce que j'ai dis au pv ?

Je ne savais pas que les procédures étaient individuelles sinon, c'est bidon ça.

Je pense qu'on va commencer par monter un dossier avec toutes les irrégularités / incohérences, et qu'on va contacter les proprio dans un premier temps.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés