[KumaBurg]

Hey,
Revenant de l'étranger je n'ai pas de déclaration de revenu français depuis bien longtemps. On est deux, pas pacsé rien du tout, un au chômage et un qui va bosser. On aimerait louer un appartement qui est sous la loi Pinel.
Le proprio ne sait pas trop si c'est possible pour nous. Quelqu'un a de l'experience la dessus ?

Je suis en train de me farcir le texte de loi

[aziraphale]

Plus simple que de se taper la loi.

Le seul truc gênant c'est que le proprio est sensé te demander ta déclaration de d'impôt N-2 pour vérifier que tu rentres bien dans les critères.
Et là tu ne peux pas la fournir.
Voir peut-être avec les impôts comment ça se passe dans ton cas.

[Khellendorn]

Ben le truc pour les impôts, c'est justement que ton proprio ne pourra pas justifier que tu corresponds au plafond de ressources, du coup il ne bénéficiera pas des avantages fiscaux du Pinel s'il te loue le logement.

[KumaBurg]

D'après plusieurs sources dont celle-ci :

http://edito.selogerneuf.com/conseil...cle-21339.html

Le proprio peut utiliser les justificatifs étranger pour calculer le revenus N-2. Donc on est bon de ce coté la, on a les justificatifs et après convertion on est au dessous des plafonds.