[Iron Maiden]

Suite à un débat, j'aimerais savoir si un texte tiré d'un journal gratuit et librement consultable sur Internet est considéré comme "texte protégé" et donc non recopiable sur un site perso/forum afin d'étayer un débat.

D'avance, merci

PS : quand je mets un article, je cite mes sources

[Slammy]

PQS me semble plus adapté à ce type de débat de fond.

[Jactari]

Il me semble qu'à moins que tu te limites à un court extrait du texte, la moindre des choses est de contacter l'auteur pour avoir son avis avant de le recopier ailleurs, sauf bien sûr s'il est précisé sur le site en question que les textes sont librement réutilisables.

Il me semble également qu'à partir du moment où un texte est créé (quel que soit le média utilisé pour le publier), les droits liés à la propriété intellectuelle s'appliquent, mais c'est à confirmer.

[Iron Maiden]

Mais cela ne risque pas de rendre plus complexe l'usage de source dans les débats sur la Taverne?
Le texte étant librement consultable et lisible par tous....

[Labour d'humus]

Le problème est simple : tu peux consulter gratuitement les articles du Monde, de Libération (par exemple) pendant un certain temps. Si tu cites intégralement un article d'un de ces journaux dans un message sur JOL, tu leur enlèves une source de revenu. On peut retrouver facilement un tel article mis sur JOL (via une recherche ici ou sur Google), qu'il soit archivé ou pas alors qu'il ne sera plus disponible sur les sites des journaux que j'ai cité. Il y sera consultable mais dans leurs archives payantes

[Volgaran]

Citation :

Publié par Téfeiri

Mais cela ne risque pas de rendre plus complexe l'usage de source dans les débats sur la Taverne?
Le texte étant librement consultable et lisible par tous....

Si le texte est librement consultable, fournir le lien direct suffit amplement.

Comme l'a dit Jactari, les articles de presse sont couverts par le droit d'auteur et le code de propriété intellectuelle. Un extrait d'une ou deux phrases peut être toléré, plusieurs paragraphes non.

[Iron Maiden]

Citation :

Publié par LòóSHA

Il y sera consultable mais dans leurs archives payantes

Dans le cadre du 20Minutes, les archives restent gratuites

Enfin, comme les sources AFP sont mal vu et que les sources de journaux son interdites, ça va commencer à être difficile de citer des sources

Mais je pensais que ça ne posait pas de problèmes vu que pas mal de scan de journaux payants ont été vu sur JoL sans que ça pose problème

Citation :

Si le texte est librement consultable, fournir le lien direct suffit amplement.

Même en le citant entièrement certaisn lisent pas, alors en foutant le lien... Et pas seulement parmi les abrutis je parle, certains haut membre ne lise pas les sources des autres

[baai]

http://www.ac-nancy-metz.fr/enseign/...o/droitint.htm
http://www.canevet.com/doctrine/citation.htm

Et voilà.
Permettez, je ne cite pas pour bipasser la bévue

[Iron Maiden]

Citation :

CAS NON SOUMIS A AUTORISATION, MAIS SOUS CONDITIONS:

* les analyses et courtes citations justifiées par le caractère polémique, critique, pédagogique, scientifique de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiquées clairement le nom de l'auteur et la source

Donc dans le cadre de débats sur JoL et si on cite la source, ça reste OK si on cote ses sources?

*mail les liens au prof d'anglais qui fait travailler des textes sans demander autorisation du journal*

[Khalen]

Citation :

Publié par Téfeiri

Mais je pensais que ça ne posait pas de problèmes vu que pas mal de scan de journaux payants ont été vu sur JoL sans que ça pose problème

Ca n'est pas parce que ça ne pose pas de problèmes que c'est autorisé.
Ca n'est pas parce que tu ne seras pas poursuivi en justice que c'est légal.
Ca n'est pas parce que tu ne seras pas condamné à de la prison que tu as le droit de le faire.

Tous les textes quel que soit leur support et le média qui les diffuse sont soumis aux droits d'auteur. Si ils sont diffusés gratuitement c'est pour qu'on puisse les lire gratuitement, mais celà ne signifie pas qu'on te donne l'autorisation de les recopier et de les diffuser toi même.

Il y a deux exceptions aux droits d'auteur :
- Tu as le droit de citer un texte si celà reste dans le cadre légal de "la courte citation". Une citation est courte si elle représente une petite partie de l'oeuvre qui est citée ET une partie de l'oeuvre DANS LAQUELLE elle est citée. Donc si tu cites un grand passage ce n'est pas une "courte citation".
De même si le texte que tu cites représente 99% de ton propre texte ce n'est pas une courte citation.

- L'autre exception c'est le but pédagogique. Exemple : un prof de fac de médecine a le droit de citer des très longs passages des travaux d'un éminent médecin, si c'est dans le cadre de son cours de médecine.
Il va de soi que ça ne peux pas s'appliquer sur JoL.

Dans tous les cas le minimum c'est de citer le nom de l'auteur et le support d'origine (titre du livre, nom du journal ...). Ne serait-ce que par politesse.

[Iron Maiden]

Citation :

Publié par Boufy

Dans tous les cas le minimum c'est de citer le nom de l'auteur et le support d'origine (titre du livre, nom du journal ...). Ne serait-ce que par politesse.

Là de dessus, je suis d'accord avec toi

Citation :

Publié par http://www.ac-nancy-metz.fr/enseign/svt/info/droitint.htm

Toutes les oeuvres ne sont pas en réalité soumises à la réglementation du code de la Propriété Intellectuelle et les utilisateurs doivent toujours s'interroger sur la nécessité de demander ou non une autorisation.

Dans ces moments là, je me dis que le droit n'est pas fait pour moi... Surtout vu que la courte citation est autorisée, sans préciser un pourcentage. Evidemment, une phrase sur un livre, c'est court. Mais qu'en est il 'un paragraphe dans un article de journal? Comment estimer les dommages subis quand le texte est librement diffusé sur un site et sur un journal gratuit?