[JotunSonr]

Salut à toutes et à toutes,

Je souhaiterai savoir <si quelqu'un en a une idée> si la majoration de la paie un jour férié est elle obligatoire?

Ou est ce au bon vouloir de l'employeur?

Voilà, question toute simple, mais j'ai a coeur de savoir si je peux gueuler dans mon bon droit, ou m'écraser.

[Colsk]

L’article L. 3133-1 du nouveau Code du travail (art. L. 222-1 de l’ancien Code) fixe les jours fériés légaux ordinaires au nombre de 10 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1er novembre), le 11 novembre, le jour de Noël (25 décembre).
Le 1er mai fait, quant à lui, l’objet d’une réglementation particulière.


1. Les jours fériés ordinaires

- Est-il possible de faire travailler un salarié un jour férié ?

Sauf conventions collectives ou usages contraires, les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés. En conséquence, le refus de travailler un jour férié ordinaire constitue une absence irrégulière permettant à l’employeur d’opérer une retenue de salaire corrélative aux heures non travaillées. Le salarié est également susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

Par exception, les jeunes travailleurs de moins de 18 ans et les apprentis ne peuvent être employés les jours fériés, même dans des établissements ayant un caractère d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, sous peine d’une amende de 1 500 euros (art. R. 1165-4 et R. 1165-5 du nouveau Code du travail / art. R.262-3 de l’ancien Code).

- Le salarié travaillant un jour férié a-t-il-droit à une compensation spécifique ?

Le Code du travail ne prévoit aucune rémunération particulière pour le travail effectué un jour férié autre que le 1er mai. Ce travail n’entraîne donc aucune modification du salaire pour les salariés rémunérés au mois, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

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En résumé, non
Mais tu peux regarder ta convention collective qui peut elle donner une compensation.

Ma convention collective fait en sorte par exemple que si je travaille un jour férié, mon employeur doit me donner un jour de congé supplémentaire à prendre obligatoirement dans le mois suivant. Par ailleurs, elle fait aussi que si un jour férié normal tombe un jour où l'on ne travaille pas (un dimanche ou lundi par exemple) alors nous avons droit à un jour de congé supplémentaire également.
Une bonne convention collective sur ce point en tout cas ;-).

[JotunSonr]

Ok, et dans une boite de 10 salariés maxi, si on demandent la convention coll, on va se faire flamm. Donc on se la ferme et on taff.

Vive la loi.

[Colsk]

Citation :

Publié par Gritz le Vert

Ok, et dans une boite de 10 salariés maxi, si on demandent la convention coll, on va se faire flamm. Donc on se la ferme et on taff.

Vive la loi.

Non tu connais ta convention collective (marqué sur ton bulletin de salaire) et elles sont disponibles sur le net donc tu la cherches et tu regardes.
Si tu ne veux pas chercher, tu trouves la Fédération nationale de la branche d'un syndicat et tu leur demandes directement, ce genre de question, ils connaissent la réponse directement.

[Korbier_tkt]

Je travaille les week-end et jours fériés, aujourd'hui et demain entre autres, et je suis majoré à 100%. Mais c'est la convention collective de mon entreprise !

J'ai signé un truc spécifique qui autorise la boite à rendre ces jours ouvrables pour moi, avec cette contrepartie.

[JotunSonr]

Ok je vais y jeter un coup d'oeil, merci.

La téléphonie ça doit être en audio-visuel de mémoire non?

[K-Lagan]

Citation :

Publié par Gritz le Vert

Ok, et dans une boite de 10 salariés maxi, si on demandent la convention coll, on va se faire flamm. Donc on se la ferme et on taff.

Vive la loi.

Désolé du hors sujet mais j'ai jamais compris les gens qui pensent comme toi, il va rien t'arriver tu sais, tu as le droit de demander ta convention collective sans avoir a te justifier ni a avoir peur de quoi que ce soit tu sais.

[Yuki.]

Citation :

Publié par K-Lagan

Désolé du hors sujet mais j'ai jamais compris les gens qui pensent comme toi, il va rien t'arriver tu sais, tu as le droit de demander ta convention collective sans avoir a te justifier ni a avoir peur de quoi que ce soit tu sais.

A ce sujet, la convention ne doit-elle pas être obligatoirement affichée ou au minimum disponible pour les salariés de l'entreprise?

[Dame Belladona]

Affichée non, avec en moyenne plus de 1000 pages par convention ça ne permet pas un affichage complet, mais elle doit être accessible sur simple demande des salariés par contre.