Bagnard
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Re: Re: Re: Re: Dépot de Plainte contre GOA.
Citation :
Je le cherche depuis quelques instant, pas facile de le trouver, peut etre sur un site de jugement comme juritel, et encore, c'est pas garantie. @ Kaazar Citation :
ICI Que dire du jugement contre un internaute, qui, sur un site sommes toutes personnel, a diffamé un cyber marchand qui, quelques mois AVANT le jugement et l'audience, annoncait une hausse de son CA de 326%, et qui demandait en indemnisation de son prejudice financier plus de 2.000.000 Frs ? Tu veux le lien ? ICI On ne calcul plus depuis tres longtemps deja une indemnité en rapport avec le prejudice financier mais un prejudice moral. Par definition (2eme jours de droit on apprends ca) un prejudice moral n'a pas de valeur, c'est une valeur abstraite dans l'absolue. 80.000 Euros alors que la societe annoncait 326% de hausse de son CA. C'est plutot a toi d'aller revoir ton droit, on as pas du etudier le même. |
13/03/2003, 01h07 |
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Dépot de Plainte contre GOA.
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Re: Re: Re: Dépot de Plainte contre GOA.
Citation :
Citation :
Je suis curieux de savoir comment on gagne un procès qui se déroule dans un tribunal qui n'existe pas. |
13/03/2003, 08h18 |
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Naf Somidesthjofr |
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Prophète
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Re: Re: Re: Re: Re: Dépot de Plainte contre GOA.
Citation :
Que la restriction de fait du service illimité était le fait d'AOL et non d'un comportement ne respectant pas la CLUF. Que cela ne concerne pas GOA, c'est donc une tentative d'extrapolation basée uniquement sur le fait que le contexte dans les 2 cas est internet. Citation :
Qu'une nouvelle fois, ca ne concerne pas GOA. Citation :
Citation :
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13/03/2003, 10h09 |
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J'ai bien peur que TyZin le Fufu ne fasse comme avec son précèdent compte Dharon, à savoir ne plus répondre maintenant que son canular est éventé...
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13/03/2003, 10h27 |
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Naf Somidesthjofr |
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Et ben si tel est le cas nerf on Tyzin, si ce n'est pas ce quetu crois, j'attends vite vite les sources
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13/03/2003, 10h33 |
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Caepolla |
Kynoo ClairedeLune |
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Citation :
désolé je m'emmerde |
13/03/2003, 10h50 |
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Sowulhildidaga |
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Bagnard
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Tyzin le fufu = flo.life ?
non ? sinon c'est super bien imité. |
13/03/2003, 12h01 |
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