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Une facture d'eau salée
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Alpha & Oméga
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Tes charges étaient au forfait ou au réel ? Avoir cette information t'aidera déjà à y voir plus clair.
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11/05/2021, 22h47 |
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#591963
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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11/05/2021, 23h10 |
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#591963 |
Alpha & Oméga
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Si t'es au forfait => pas de régularisation à faire (en gros t'as le cheat mode consommation illimitée si t'es de ceux qui s'en tapent de l'écologie)
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11/05/2021, 23h14 |
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provision sur charges, tu dois payer les régul. Le bailleur peut demander la régul des charges jusqu'à 3 ans en arrière.
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12/05/2021, 08h21 |
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Tu as un bail tout à fait normal où tu payes une provision (estimation) de charges et où il y a une régularisation une fois par an.
L'eau est forcément comprise dans tes charges, si ça n'était pas le cas tu aurais du ouvrir un compte personnel comme pour l'électricité 200m3 en 3 trois c'est la moyenne de consommation des français, ce n'est pas déconnant. https://e-gerance.fr/delai-regularis...ges-locatives/ Vu leur calcul foireux je présume qu'il n'y a eu aucune régularisation des charges annuelle qui a été faite. Sauf que pas de bol ils peuvent remonter sur 3 ans, pile la durée où tu es resté. Mais même comme ça tu as une partie de cette eau que tu as déjà payé dans tes provisions de charges, donc ils ne peuvent pas simplement faire (sortie - entrée) * prix du m3. La régularisation de charges ce n'est pas seulement l'eau, donc tu leur demandes le détail du décompte de charges sur les 3 années puisqu'ils veulent remonter jusqu'à ton entrée dans les lieux. Si ça se trouve c'est ton proprio qui t'en doit et pas l'inverse Tout ce qu'ils espèrent c'est que pour 600€ tu n'iras pas en justice parce qu'ils sont en tort et la réponse du juge pourrait être très désagréable. Pour un particulier qui n'a qu'un appart qu'il loue en direct un juge aura certainement une tolérance, pour un professionnel la non régularisation des charges ça sera sera certainement considéré comme une faute de sa part. |
12/05/2021, 08h23 |
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oui, il faut demander le détail des charges et leurs justificatifs.
En cas de litige/contestation : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1216 Commission départementale de conciliation, 3 mots magiques qui à leur évocation, débloquent pas mal de situations |
12/05/2021, 09h01 |
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Merci pour vos retours. Je comprends mieux pourquoi il n'y a pas de régulation pour l'année 2017-2018 puisque c'est prescrit.
Je vais demander le détail |
12/05/2021, 15h48 |
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Évidemment, le club des membres de la Taverne ne prend que 10 % de ce que tu auras économisé grâce à lui, une aubaine !
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19/05/2021, 14h15 |
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Pitit Flo -TMP |
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Ahah, attendons d'abord de voir si économie il y aura. Pour l'instant, c'est silence radio depuis que j'ai demandé le détail des charges sur 3 ans.
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19/05/2021, 20h29 |
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C'est vraiment étrange.
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19/05/2021, 20h40 |
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Citation :
Le mail en question : Citation :
Dans le mail, elle stipule que l'eau a déjà été payé mais qu'ils doivent attendre le décompte de l'AG du syndic. Est-ce normal / légal ? Dans les pièces jointes envoyées, ils considèrent que l'eau n'a pas été payé et déduise la somme du total. Nous sommes donc selon ce document, redevable de 2xx €. J'ai l'impression également qu'ils essayent de me la faire à l'envers avec la majoration liée au retard dans la restitution du dépôt de garantie. Ils partent du principe que c'est la date d'envoi du décompte qui compte. Je pensais que c'était la date du virement qu'il fallait prendre en compte puisque s'ils décident de faire le virement dans trois mois ... De toute façon, pas de chance pour eux, ils sont en retard de deux jours sur l'envoi du décompte. |
08/06/2021, 18h26 |
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Citation :
Le délai semble courir à partir de la date de restitution des clefs. A mon avis ils essayent effectivement de te la faire à l'envers. |
10/06/2021, 02h32 |
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J'ai pris contact avec l'Adil. J'ai eu une dame très gentille et très pro. Du coup je recommande pour les propriétaires, locataires ou primo-accédant qui auraient besoin d'information.
En ce qui me concerne, elle me disait que le fait qu'il n'y ait pas encore l'AG 2020 traduisait un dysfonctionnement interne du syndic et qu'il n'y avait pas de jurisprudence concernant ma situation. Elle ne pouvait pas m'aider plus à ce sujet sans accès aux documents. En ce qui concerne le dépôt de garantie, elle a rigolé quand je lui ai expliqué la situation. C'est bel et bien le virement qui fait foi dans le délais. Ce qui peut en revanche arriver, c'est que l'agence fait le virement et envoie par la suite le détail de celui-ci afin d'être dans les temps mais en aucun cas le simple fait d'envoyer un mail indiquant la somme à restituer faisait office de restitution. Sinon, il y aurait des abus évidents. Prochaine étape, prise de contact avec l'Adil Guyane. Edit Dernière modification par Belzebuk ; 23/06/2021 à 21h54. |
23/06/2021, 17h56 |
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Je comprend pas, c'était pas dans les provisions de charges? C'est ce qui est noté plus haut
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26/09/2021, 22h08 |
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Metalovichinkov |
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