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[Pandora's Reborn]

Citation :

Publié par blackbird

Er que faudrait-il ajouter à ces législations selon vous ?

Sanctions pour les fraudeurs:

-Inéligibilité à vie,
-Remboursement de l'intégralité des fonds perçus pendant l'exercice de la fonction publique (salaire compris),
-Suppression de la retraite acquise,

Et pour aller plus loin:

-Construction d'un mur de la honte où seront inscrits les noms de tous les traitres à la démocratie (perso ça me ferait chier qu'on ai oublié Cahuzac d'ici une dizaine d'années).

Avec tout ça, déjà, nos ripous y réfléchiront à deux fois avant de mettre en place leurs magouilles.

C'est peut être un peu extrême.

[CharlesMauriceKaleos]

L'inéligibilité à vie ce serait bien déjà. Mais ça pose constitutionnellement un problème tant qu'on a pas défini le statut de l'élu par la loi. Donc il faudrait commencer par là pour continuer le travail de moralisation.

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[Aedean]

Citation :

Publié par Pandora's Reborn

Sanctions pour les fraudeurs:

-Inéligibilité à vie,
-Remboursement de l'intégralité des fonds perçus pendant l'exercice de la fonction publique (salaire compris),
-Suppression de la retraite acquise,

Et pour aller plus loin:

-Construction d'un mur de la honte où seront inscrits les noms de tous les traitres à la démocratie (perso ça me ferait chier qu'on ai oublié Cahuzac d'ici une dizaine d'années).

Ce genre de proposition est bien trop extrême. Qu'on condamne et qu'on donne des amendes à ceux qui fraudent est une chose nécessaire et importante, mais pour autant vouloir les mettre à la rue complètement relève plus de la vengeance que de la justice.

Concrètement, le mec qui a fraudé, tu proposes de lui reprendre des dizaines d'années d'indemnité (soit des centaines de milliers d'euros), ses droits à la retraite et en plus de l'afficher sur un mur. Du coup, ses gamins et son/sa partenaire vont eux aussi se retrouver à la rue alors qu'ils n'y sont pour rien.

[Falith]

Les mesures que donne Pandora's Reborn sont évidemment extrêmes mais l'idée, c'est de s'assurer que les fraudeurs ne s'enrichissent en aucune façon. Parce que c'est facile de s'engraisser pendant des décennies, de faire fructifier ces richesses et de capitaliser dessus sur tous les aspects de la vie, et quand on se fait attraper de prétendre être de bonne volonté en remboursant seulement la partie visible.

Et du coup, c'est très difficile de trouver un juste milieu.
Soit on se contente d'une sanction minimale, et on s'assure que la fraude restera toujours rentable ne serai-ce que sur les bénéfices par effets de bord.
Soit on tape très fort, pour dissuader plus que pour punir, et les "petits fraudeurs" vont prendre aussi cher que les "gros".
Entre les deux, on conserve le risque que le gros fraudeur s'en tire avec un bilan positif... et plus quelqu'un est puissant (en partie par la fraude, d'ailleurs) plus ce risque augmente.

Donc je ne sais pas quelles seraient les bonnes mesures mais je suis persuadé qu'il faut une législation très dissuasive tant par la lourdeur des peines que par la fiabilité des contrôles, et donc la certitude pour les fraudeurs potentiels de se faire prendre.

[Sangwiss]

Citation :

Publié par Aedean

plus de la vengeance que de la justice.

Les deux ne sont pas incompatibles. On ne parle pas ici de vengeance personnelle mais de vengeance au nom de la collectivité.

Même si la proposition de Pandora semble extrême aux premier abord, je la trouve vraiment dissuasive et c'est ça le plus important.
Il manque quand même la case prison mais je ne vais pas non plus être trop gourmant.

Le mec joue au con avec l'argent de la nation ? Il se moque de la confiance qu'on a placé en lui ? Alors on le mettra plus bas que terre.
C'est justice pour tous ceux qui à l'heure actuelle ne peuvent plus s'en sortir à qui on annonce que l'avenir sera pourri pour les 30 prochaines années.

Aujourd'hui, plus que les idées, c'est la probité que je mets au delà du reste. J'en ai réellement plein le dos de voir toujours les mêmes vieux s'en sortir, décider de ce que sera ma vie et derrière me/nous voler.

[Nof Samedisþjófr]

Plutôt que de rajouter sans cesse des lois, que l'on donne déjà à la justice les moyens de travailler. Une bonne sanction, c'est une sanction certaine et rapide. Qu'on assure déjà ces paramètres, et si ensuite, on a encore besoin d'ajuster quelque chose, qu'on touche à la sanction.
Tant qu'un millionnaire pourra se permettre d'avoir plus de comptables et d'avocats à son service qu'il n'y a de juges et d'enquêteurs travaillant sur son cas, il sera impossible que ce soient les gentils qui gagnent à la fin.

[leNabo]

Vu sur bfm :
"Le groupe LR saisit le conseil constitutionnel sur les emplois familliaux."
Une reaction ?
Ca doit bien les faire chier de plus pouvoir faire comme avant, alors ils en appelent aux anciens du CC (qui en ont surement beneficie aussi a la belle epoque en passant...)

[aziraphale]

Bha ça leur sert à quoi puisque la loi est faite de telle sorte que tu peux toujours faire comme avant juste en ayant un collègue qui a le même problème que toi. Et vu le nombre de députés et sénateurs qui faisaient bosser leur famille ça ne va pas être bien compliqué de s'arranger.

X fait bosser la femme de Y qui fait bosser le fils de X.
En s'arrangeant bien le fils de X bosse réellement pour X et la femme de Y pour Y même si sur les contrats ce n'est pas ce qui est écrit.
Et si X et Y sont d'accord pour que ce soit entièrement fictif, on en revient exactement au cas Fillon.

Contrôle : Aucun
Sanction : Aucune
J'ai bon ?


Probable que CC censure d'ailleurs, ça doit bien aller à l'encontre de quelques libertés individuelles ou de la libertés des parlementaires dont il ne faudrait surtout pas contrôler les agissements.
Ca aurait été tellement plus simple de contrôler la réalité du boulot des assistants (pas celui des parlementaires puisque c'est interdit) plutôt que cette interdiction.

[Bjorn]

Effectivement, l'arrangement 'X et Y' est possible. C'est moche, mais : faut avoir une sacré confiance entre X et Y, c'est la politique, il se peut qu'un jour Y veuille planter un couteau dans le dos de X, quitte à se baiser lui meme. Et puis, malheureusement, il me parait difficile d'interdire totalement d'embaucher toute famille de n'importe quel élu. Ca voudrait dire que si quelqu'un de ta famille est élu, tu ne peux pas faire un métier qui, potentiellement, t'interesse. Difficile de ne pas "juste" interdire les passe droits.

Quant au caractère fictif, je sais pas ce que ca donnera à l'avenir. Mais actuellement, franchement, il me paratrait pas bien malin si on tient à son avenir politique de faire des emplois d'assistants parlementaires fictifs. Ces emplois vont être bien triturés par les journalistes dans les prochaines années vu ... le précédent

Et non, désolé, on doit pas juste interdire le caractère fictif. On doit interdire les deux : les passe droits, et les emplois fictifs. Toute la complexité étant de vraiment controler le second.

[Aedean]

Citation :

Publié par aziraphale

Et si X et Y sont d'accord pour que ce soit entièrement fictif, on en revient exactement au cas Fillon.

Contrôle : Aucun
Sanction : Aucune
J'ai bon ?

Il y aura une obligation de déclaration a priori en cas d'emplois croisés.

Comme le dit Bjorn, il est difficile d'avoir une interdiction absolue, sans pénaliser très fortement les membres de la famille d'un élu.

[Paile]

Et puis en général ça reste quand même repéré, les députés FN qui ont fait ça au parlement Européen ça se voit par exemple. Donc c'est pas parfait, mais pas invisible non plus.

[Kuldar]

Citation :

Publié par leNabo

Vu sur bfm :
"Le groupe LR saisit le conseil constitutionnel sur les emplois familliaux."
Une reaction ?
Ca doit bien les faire chier de plus pouvoir faire comme avant, alors ils en appelent aux anciens du CC (qui en ont surement beneficie aussi a la belle epoque en passant...)

Je me réjouis de savoir que le groupe LR fait de la discrimination à l'embauche une de ses priorités.

[kergoff]

De toute manière le problème n’était pas d'employé sa femme ou sa fille, c'est l'emploi fictif ou le salaires excessif. Cette mesure porte drapeau n'est que médiatique.

[Bjorn]

Si, le problème est aussi d'employer sa femme ou sa fille. C'est les deux. Il y a un problème, légal, à proposer des emplois fictifs, c'est anormal et ca doit être sanctionné.
Mais meme si c'est pas fictif, il est, pour la plupart des gens, pas moral d'embaucher sa famille avec des fonds publics. Car c'est la porte ouverte à tout. Donc les deux doivent être combattus, par les moyens adaptés.

[zac]

l'interdiction d'employer femme ou enfant aurait du en fait être "interdiction d'employer époux ou enfant de siégeant", car en l'état, qu'est-ce qui empêche le politicard A d'embaucher la femme de B qui embauchera les gosses de C ?
on risque d'assister à des tractations de chantier ou chacun rend service à un autre, ou finalement les époux et gosses sont toujours là, mais employés par un autre ...

[Bjorn]

Citation :

Publié par zac

l'interdiction d'employer femme ou enfant aurait du en fait être "interdiction d'employer époux ou enfant de siégeant", car en l'état, qu'est-ce qui empêche le politicard A d'embaucher la femme de B qui embauchera les gosses de C ?
on risque d'assister à des tractations de chantier ou chacun rend service à un autre, ou finalement les époux et gosses sont toujours là, mais employés par un autre ...

Relis 3 messages plus haut, autant, il parait normal d'interdire à mr fils de x de bosser pour son père, autant, il est assez injuste d'empecher tout boulot d'assistant parlementaire ou meme plus largement tout emploi, public, juste parce que tu es fils de x. Là, ca devient pas vraiment normal.

[Sangwiss]

Citation :

Publié par Bjorn

Relis 3 messages plus haut, autant, il parait normal d'interdire à mr fils de x de bosser pour son père, autant, il est assez injuste d'empecher tout boulot d'assistant parlementaire ou meme plus largement tout emploi, public, juste parce que tu es fils de x. Là, ca devient pas vraiment normal.

Rien de plus sain justement. Là c'est clairement fermer la porte pour laisser la fenêtre ouverte.

[zac]

Citation :

Publié par Bjorn

Relis 3 messages plus haut, autant, il parait normal d'interdire à mr fils de x de bosser pour son père, autant, il est assez injuste d'empecher tout boulot d'assistant parlementaire ou meme plus largement tout emploi, public, juste parce que tu es fils de x. Là, ca devient pas vraiment normal.

c'est juste que le fils de X c'est une peu comme au cinéma, quand tu es "fils de", tout ces "fils de" il y en a une sacrée pléthore qui sont propulsés au devant de la scène non pas pour leur talent mais à cause de papa ou de maman, pourquoi en politique se serait autrement ?

C'est pareil pour les médecins les profs les artistes et probablement la plupart des professions. Quand on grandit au contact d'une certaine catégorie professionnelle on a plus de chances de développer des capacités et assimiler des savoirs liés à cette catégorie. Lisez Bourdieu ça devrait vous plaire
Il n'y a pas de raisons qu'un jeune issu d'une famille d'élus soit empêché de faire un travail d'assistant ou d'élu, sous prétexte qu'il pourrait y avoir un abus, alors qu'il en a les capacités et l'envie.

Perso je trouve que ces lois sont totalement inutiles et ne serviront à rien, c'est vraiment un hochet pour demeurés. A tous les coups les frais engendrés par les contrôles seront supérieurs aux sommes concernées, c'est du gagne petit et de la perte de temps, ça n'a aucune incidence sur les politiques menées et ce n'est pas là que le gros argent sale transite. Qu'est ce qu'on en a à foutre que le député Duchmol puisse plus embaucher son fils ou sa femme ou sa maîtresse. Ah si la maitresse il peut, sauf si le canard enchainé en a vent là ça passe plus. Ah mais pas du tout mon bon monsieur, vous n'y pensez pas c'est de l'argent public ! c'est un scandale !
Allez on est contents, gros nettoyage 2017 on y croit.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Sangwiss

Rien de plus sain justement. Là c'est clairement fermer la porte pour laisser la fenêtre ouverte.

Alors il faut aussi controler la fenetre.
Il n'y a pas de raison d'interdire totalement ce job : c'est créer une injustice pour en compenser une autre. Par contre, on peut mettre en place des controles, des vérifications pour éviter les emplois croisés. C'est sur, c'est plus compliqué, mais c'est pas "sain" d'interdire totalement un emploi à une personne parce qu'elle est fils d'élu, non.

[aziraphale]

Le problème c'est que comme d'habitude il n'y aura strictement aucun contrôle, du coup à part l'interdiction totale il n'y a rien qui marche en France (en fait c'est la sanction qui va avec l'interdiction qui marche). C'est complètement con mais c'est comme ça.

Pas plus ici que sur les déclarations de patrimoine et d'intérêts que nos élus sont sensées remplir avec soin parce qu'il y a des sanctions (étrange d'ailleurs, d'habitude quand ils votent ce genre de lois ils évitent soigneusement d'en mettre) dont il est pourtant assez évident qu'elles sont bourrées d'approximations (pour être gentil).
Idem pour les "cadeaux" que les élus doivent en théorie déclarer, mais bizarrement beaucoup oublie de le faire.

Il n'y aura pas plus de contrôle réel sur les dépenses des parlementaires.
Ils vont embaucher 3 péquins, leur filer (un gros salaire vu que ce seront des amis mais ça il faut pas le dire), un placard à balai avec un ordi pour enregistrer les notes de frais des élus et vérifier que ça ne dépasse pas le total alloué à chacun.
Et ça s'arrêtera là.
Vérifier que la location de la permanence n'appartient pas à la SCI du conjoint (c'est plus discret qu'en nom propre) et qu'il n'y a donc pas enrichissement personnel, ça c'est pas prêt d'arriver.

C'est beau toutes ces lois qu'on empile, ça fait plaisir aux électeurs qui ne réfléchissent pas trop.
Pour la minorité qui le fait, elle se rend quand même bien compte que c'est de l'affichage et rien d'autre puisqu'il n'y a ni contrôle ni sanction à la clé.