[Fiscalité] La fiscalité en France et dans le monde

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Citation :
Publié par Faerune Stormchild
Un des points pas encore souligné est que la TVA touche aussi les entreprises. Bien sur cette taxe leur est remboursée à la fin de chaque année comptable, mais c'est toujours un poids supplémentaire pendant l'exercice en cours, non?

Je parle des achats de fournitures, des équipements, de la machine à café, des voitures de fontions, des gants en latex, des outils des choses comme ça.
oui c'est sûr mais il faut voir que ce changement doit être "brutal" pour fonctionner. Les employeurs verront leur masse salariale baisser et leur charge augmenter. Le secteur secondaire, et primaire, seront les plus touchés par ce dispositif à la fin de la première année, et sera bénéfique la seconde.
Citation :
Publié par silkr
Oui oui je sais que le patron paye quasi le double de ton salaire net en moyenne

Oui oui, la hausse de 1% ira à la secu. Bizarre, mais qui va gerer ca ? Encore une commission, avec des parlementaires, des aides de cabinets, des secretaires ...

Bref, tout comme l € de plus chez le medecin.
La meme pour la franchise de la secu en cours de "sondage"
je me permets quelques petites remarques en passant

La sécu n'est pas l'Etat, leurs employés ne sont pas fonctionnaires, les budgets sont séparés. La gestion de la Sécurité Sociale sera toujours faite par les mêmes personnes (Caisse National d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - CNAMTS - Mutuelle Sociale Agricole - MSA - et Régime Social des Indépendants -RSI - par contrat avec le Ministre chargé de la Santé, et sous couvert de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale votée par le Parlement), et 50 % du budget sécu (un peu moins mais on est plus à quelques milliards d'euros près) ce sont les hôpitaux (la fraude 0,1 %, les erreur de paiement - abus 0,03 %, les salariés de la sécu 2,8 %) Donc à moins que l'on ne désigne des personnes pour dire aux gens qu'ils vont mourrir parcequ'ils coûtent trop cher, La Sécu va continuer à payer pour les sauver, et les nouvelles inventions coûtent très cher malheureusement.

Et pour le 1 € oui moi aussi j'en suis désolé. Les médecins se portent bien y'en a 170 au Parlement. Pensez à aller voter ce week end
Kortex tu as mal interpreté :

Il va y avoir une commission supplémentaire, pour gérer ces 1% , pour bien que l'argent soit bien dans les caisses de la Secu.

Moi ce qui m'énerve, c'est que la commission, c'est encore des charges supplémentaires : secrétaire, directeur de cabinet, parlementaire and co ...

Car pour reverser le 1 €, il y a une commission de cree pour verifier les comptes .
C'est ce système qui m'énerve.
Et oui les médecins, se portent bien dans la vie politique

Allez votez !
Citation :
Publié par KorTeX
les prix, quant à eux, serait gonflés de 110 % (TVA 19,6 qui passe à 131,6 %). L'employeur lui paierait 70 % moins cher environ (69,9 %) (de 143 % à 100 % )
Mais tu te rends compte de l'impact d'une telle hausse de prix pour ceux qui ont déjà du mal à finir le mois ? Ca ressemble à un cadeau formidable pour les patrons, mais pour les autres ?
N'oublions pas non plus le grand principe de non affectation du droit français. Il est interdit d'affecter un impôt spécifique à une dépense spécifique. Par exemple l'Etat n'a pas le droit de dire (ou plutôt de faire ) que l'euro supplémentaire que tu donne chez le médecin ira dans la sécu. Il ne peut allouer que des sommes globales en votant la loi de finance. Donc au final notre euro de plus il le met où il veut.
Citation :
Publié par KorTeX
Pour ma part, je suis très pour, mais pas à moitié. En effet, là on nous propose de mettre 1% de TVA en plus par ci par là.. bref pour mois c'est une demie réforme.

J'avais lu dans un rapport remis au Président de la République au 4eme trimestre 2006 (j'arrive plus à le retrouver mais je cherche )à ce sujet que si on augmentait de 12 % les TVA (on en a 4 en fait), on pourrait subvenir aux besoins de la Sécurité sociale et arrêter les cotisations prélevées à la source, sauf CSG et CRDS (mais c'est par ce que ces deux prélèvements ne fonctionnent pas pareil.. )

bref donc les prix pourrait augmenter de 12% (un peu moins mais bon) et nous on serait payé 143 % de notre salaire brut (enfin c'est selon les professions, je parle ici d'une profession employé de bureau lambda du secteur privé)

Le seul hic serait un frein de 0,2 % au PIB, qui devrait alors être compensé par une plus grande consommation des ménages.

Bref ça a l'air pas mal en chiffres je trouve mais c'est à voir
Ca viserait donc à faire baisser d'en gros 70 % les charges patronales (puisque l'employé verrait son salaire augmenter de 43 % d'après tes dires).

Tu es sûr que les salaires seraient augmentés, et qu'au final, ça ne finirait pas avec tout simplement la disparition des charges sur le salaire, mais sans augmentation de salaire pour l'employé, avec de surcroît, une augmentation de la TVA aveugle, pour des gens qui n'ont pas 8 euros de plus à mettre dans une chaussure (sans marque)


Je trouve que ça fait beaucoup de si, avec au contraire de ce que tu dis, un risque que ça aille encore moins bien (parce que si les salaires n'augmentent pas, voir baissent, et que la TVA augmente, bah... c'est pire.)
Citation :
Publié par Keep KooL
Mais tu te rends compte de l'impact d'une telle hausse de prix pour ceux qui ont déjà du mal à finir le mois ? Ca ressemble à un cadeau formidable pour les patrons, mais pour les autres ?
bin oui je m'en rends compte.. Ceux qui ont du mal à finir le mois vont avoir le choix de travailler, vu que si les employeurs ont moins de charge, ils vont moins hésiter à employer.. et gagner 138 % des salaires tout en payant 110 % plus cher, c'est très rentable je trouve. (d'ailleurs j'ai oublié les cotisations chômage dessus.. 3,60 % donc ça doit nous ramené à 136 %)

Et à l'heure actuelle les gens ont du mal à finir le mois. Donc on les laisse crever dans leurs coins en restant statique ? Moi je préfère leur donner une chance de changer de travail pour ceux qui n'en sont pas content, et de trouver du travail pour les autres. Je préfère donner de l'argent aux organismes qui donnent aux invalides, aux malades, afin qu'enfin les aides qu'on leur apporte soient à peu près acceptables, afin de les reclasser et de leur permettre de reprendre pied.

Et je suis contre assister les gens et entendre des phrases qui pour moi sont aberrantes "je ne travaille pas car sinon je gagnerai moins". Ils ont raison ces gens, ils ne font que valoir leurs droits ; ce qui me gonfle c'est la réglementation qui a créer pareille aberration.

@ silkr
désolé je lirai mieux la prochaine fois et je tournerai sept fois mes doigts avant de taper sur le clavier
Citation :
Publié par KorTeX
bin oui je m'en rends compte.. Ceux qui ont du mal à finir le mois vont avoir le choix de travailler, vu que si les employeurs ont moins de charge, ils vont moins hésiter à employer.. et gagner 138 % des salaires tout en payant 110 % plus cher, c'est très rentable je trouve. (d'ailleurs j'ai oublié les cotisations chômage dessus.. 3,60 % donc ça doit nous ramené à 136 %)
Non mais ça c'est purement théorique. Et si les salaires n'augmentent pas ou peu ?
C'est même purement fantasmatique, il n'y a aucune raison pour que les patrons alignent les salaires de façon généralisée, ni pour que ce gouvernement réglemente dans ce sens.

Je ne vois clairement pas d'où pourrais bien venir cette supposée hausse des salaires pour accompagner la tva ^^
Citation :
Publié par Hipparchia
Ca viserait donc à faire baisser d'en gros 70 % les charges patronales (puisque l'employé verrait son salaire augmenter de 43 % d'après tes dires).

Tu es sûr que les salaires seraient augmentés, et qu'au final, ça ne finirait pas avec tout simplement la disparition des charges sur le salaire, mais sans augmentation de salaire pour l'employé, avec de surcroît, une augmentation de la TVA aveugle, pour des gens qui n'ont pas 8 euros de plus à mettre dans une chaussure (sans marque)


Je trouve que ça fait beaucoup de si, avec au contraire de ce que tu dis, un risque que ça aille encore moins bien (parce que si les salaires n'augmentent pas, voir baissent, et que la TVA augmente, bah... c'est pire.)

alors ton salaire c'est le salaire brut, celui qui est noté sur ton contrat de travail. C'est le salaire que chaque juge regarde, dont tout le monde se sert mais dont le salarié n'a que faire, car lui ce qu'il voit, c'est le chiffre en bas de la feuille.

tu payes 72 % de cotisations. Donc si l'on enlève les cotisations, tu gagneras en net imposable 100 / 72 = 138 % (mais c'est vrai que les cotisations chômage ne rentrent pas dans mon calcul elle sont à 3.60 %). Si on t'enlève les cotisations ça c'est ce que tu gagneras, c'est ce que l'on ne peut t'enlever, car c'est inscrit sur du papier. Si on te l'enlève, c'est une rupture unilatérale et abusive du contrat de travail => chômage, + indemnités de licenciement, + dommages et intérêts, etc etc.

Ton employeur paye 143 % de ton salaire brut. Donc si on enlève les charges il payera 100/143 = 69,93 % par rapport à avant, en te payant 100 % de ton salaire brut, salaire contractuel négocié qu'il a signé et qu'il te doit en contre partie d'un travail lui aussi inscrit sur ledit contrat, et opposable devant lui comme devant toute juridiction civile française. Il ne te reversera pas ces charges tu as bien raison, ce sont ses charges et elles ne sont pas inscrites dans le contrat.

Et je vois mal les salaires baisser... Déjà les salaires actuels ne peuvent baisser (sinon rupture du contrat bla bla bla)
Si cela marche, le pays sera en manque de salarié, on en fera venir des autres pays tellement on sera bien (rhhhaaaaa sal'té de plombier polonais ! ) mais nous pauvre français, on aura des diplômes pour les contrer ces polonais ! (et pas forcément des licence ++ master DESS truc de malades pour faire astronautes ) donc les employeurs chercheront forcément des gens pour travailler , et c'est là que la réflexion s'inverse : si le salarié était à niveau égal lors de la négociation du salaire ? C'est difficile à imaginer mais c'est aussi ça le plein emploi.

Et de toute façon on va pas nous refaire le coup de la Consitution Eurpéenne à l'heure actuelle c'est déjà le cas : les gens ont du mal à finir les mois, bla bla bla.. Donc faut changer. Et là c'est une solution
Sauf que ce sont les cotisations patronales qui sont censées baisser, et non les salariales.
Concernant l'arrivée du pleine emploi suite à cette mesure alors là on est en plein rêve, Plus encore quand on évoque une augmentation des salaires suite à ce plein emploi (je rappel quand même que la tva sociale, si elle bénéficie à qqun ce seras aux entreprises exportatrices, les plus enclines à délocaliser).
Je trouve ça toujours théorique. Tu paries sur le fait d'une changement de rapport de force (emplois à la pelle), qui permettrait donc de ne pas accepter un contrat.

Moi, ce que je vois c'est que ce n'est pas garanti du tout donc :

- nouveaux contrats moins chers (pour obtenir un salaire égal à avant la suppression des charges) : tu gagnais 1000, tu gagnera 1000, mais sur ta feuille salariale, tu gagneras tes 38 %, en moins, de manière transparente (mais pas pour l'entreprise, qui de ce que je vois - mauvaise utilisation des 35h etc - n'a aucun soucis éthique à gagner beaucoup plus, au détriment du salarié.)

- Comme a priori, tu es toujours demandeur d'emploi (et non "fournisseur de travail"), on révise ton contrat, avec ton accord bien entendu : cher employé, pour vous, c'est transparent, vous n'avez rien à perdre, signez votre nouveau contrat de travail (sinon nous nous arrangerons pour trouver quelqu'un de plus motivé).


Vu qu'on a quand même un gouvernement de droite (qui prône flexibilité), je ne doute pas de contrats type CNE se généralisant, expressément à l'occasion de la baisse des cotisations prônées avec l'augmentation de la TVA-pas-sociale.


On reproche à la gauche d'être sur des nuages, que les 35 heures c'est le diable (alors que ça permet de partager le travail en théorie là encore).

Tout projet aura son application concrète, et je ne vois vraiment pas comment le salarié pourrait imposer quoi que ce soit.

Le salarié a un job, et il est content de l'avoir, parce qu'il y a le loyer et la nourriture à payer.


En plus, ce que je vois c'est que le PIB est censé amortir grâce aux exportations...


Si je cumule TVA, plus rêve de plein emploi, moi je vois surtout grosse claque dans la figure des plus faibles.
Et si on a besoin de taxes pour aider els plus faible, c'est que la société en a eu besoin, et qu'elle a tendance naturellement à broyer du monde.
Je ne sais même pas si diminuer vraiment les charges (si on supprimait tout, comme ça demain), créerait le plein emploi.
Kortex toi qui a l'air de maitriser plutot bien le sujet.

Tu pourrais me dire a peu pret les differences sur les cotisations patronales entre la france aujourdhui et les autres pays concurrents europeens? Angleterre , italy , espagne et allemagne? (en gros hein)

Pour qu'on voit vraiment la difference.
Citation :
Publié par Ochiba
Sauf que ce sont les cotisations patronales qui sont censées baisser, et non les salariales.
Concernant l'arrivée du pleine emploi suite à cette mesure alors là on est en plein rêve, Plus encore quand on évoque une augmentation des salaires suite à ce plein emploi (je rappel quand même que la tva sociale, si elle bénéficie à qqun ce seras aux entreprises exportatrices, les plus enclines à délocaliser).
je rappelle que je trouve cette mesure de TVA sociale trop frileuse, et que je m'appuyais sur un rapport parlementaire du 4eme trimestre 2006 qui préconisait une TVA sociale à 12% contre l'arrêt totale des cotisations sociales.




De plus les sociétés exportatrices, et je suppose que tu veux parler des société qui importent en France, devront payer cette TVA car leur produit est vendu en France, donc soumis aux mêmes règles de TVA, contrairement aux cotisations
Elles délocalisent souvent à cause des charges patronales et des salaires : c'est une solution qu'on leur propose pour ne pas délocaliser.


Inversement, quand on exporte (donc qu'une société française exporte à l'étranger) elle s'acquitte de la TVA étrangère, donc aucun impacte sur l'exportation (elle paye des impôts ensuite sur les bénéfices, etc, bien sûr)


Valà donc mes pensées sont fantasmatiques, théoriques, pleines de rêves, pour reprendre certains termes utilisés précédemment, mais je veux justement changer l'état actuel des choses.
Ce n'est pas illusoire, ce n'est pas idiot, c'est une réflexion logique. Elle n'est peut être pas la bonne, mais c'est la mienne ; l'idée n'est peut être pas la meilleure, mais elle a le mérite d'exister.

Après c'est plus simple de dire que je délire, ce qui est souvent le cas je le concède (je rigole hein je veux pas créer de polémiques à ce sujet je comprends votre point de vue)
Citation :
Publié par IsenX
Kortex toi qui a l'air de maitriser plutot bien le sujet.

Tu pourrais me dire a peu pret les differences sur les cotisations patronales entre la france aujourdhui et les autres pays concurrents europeens? Angleterre , italy , espagne et allemagne? (en gros hein)

Pour qu'on voit vraiment la difference.
malheureusement mon ami je crois que je n'aurais pas le courage d'écrire tout ceci.. Je peux juste vous montrer où pêcher les informations, mais pour les énumérer, c'erst vraiment une autre histoire, et tu vas comprendre trèèèèèès vite l'histoire


http://www.cleiss.fr/docs/etudes/05b...ouvrement.html


vais mangerr me chargez pas trop pendant
Les entreprises ne délocalisent pas uniquement à cause des charges patronales, mais aussi à cause du niveau du SMIC (on ne rigole pas ) et du droit tu travail (on ne rigole pas j'ai dit ! ²)... On doit aussi supprimer tout ça ? En fait la question est jusqu'où est-on prêt à aller pour essayer de garder nos chers patrons et leurs chères entreprises chez nous ?

Parceque même sans charges patronales, avec un chinois qui bosse pour 10x moins cher et 15h. par jour, le patron il aura toujours intérêt à délocaliser....
Sauf que la baisse des charges patronales ne changera en rien le salaire réel.
Deplus les entreprises ne délocalisent que lorsqu'elles ont un avantage a la localisation ailleurs et crois mois les charges patronales viennent en 20eme position de choix apres des choses comme la dotation de facteur, les politiques de concurrence, d'innovation, la distance physique et psychologique des marchés, le protectionisme, les politiques d'IDE, les politiques sectorielles, les différences de structures du marchés, les infrastructures, les acces aux inputs, la localisation des ressources, les couts de transports, la nature de la concurrence et de l'industrie concidérée, la liberté de localisation spatiale, le besoin de controle d'approvisionnement, les politiques de diversification des fimes, et encore plein d'autre.

Et en plus ca depend du bien concidéré.

Le fantasme de la baisse des charges patronales pour relancer l'économie c'est un leurre de la droite depuis belle lurette et pourtant je suis plutot de droite.
En france contrairement a ce que tout le monde fait croire non ne sommes pas l'enfer fiscal que l'ont dit pour les sociétés. Entre les régimes maisons meres filiales, les régimes de distribution de dividendes, les régimes allégés d'IS pour les PME, et j'en passe et des meilleures. Comparez avec les pays d'a coté nous sommes dans la moyenne.
Je ne sais pas quoi penser, c'est sûr que je suis sur une position méfiante et défensive : je sais que ça peut être pire, mais je sais aussi que ça ne va pas en France de ce point de vue là.

Je comprends tout à fait les petites entreprises, pour qui les charges sont (parfois très) lourdes, et je sais que les petites entreprises sont nombreuses et pourraient générer plus d'emploi.
Mais je n'idéalise pas non plus la petite taille, il y a de beaux salops partout, prêts à exploiter comme pas possible pour s'en mettre plus dans les poches.

Et je ne pense pas du tout que ça soit une recette miracle (cf un de mes précédent post, où je parle d'une mentalité qui vise à chercher le gain avant tout)

Je sais que la paperasserie est chiante, mais je sais qu'on a un beau pays, avec des bonnes infrastructures (qui ne résistent pas à l'eau, au vent, au froid et au chaud mais bon, c'pas grave )
Et ça attire beaucoup. La France consomme, la france est relativement grande, mais petite grâce au chemin de fer, aux routes.
Manque plus qu'un modèle écologique développé (sans doute le prochain argument commercial), et woalou !


Alors oui, je me méfie d'une proposition de droite, d'un gouvernement de droite, connecté étroitement avec de grands groupes.
J'ai peur que ça ne soit qu'un fanion agité dans la tempête, un peu comme stigmatiser Mai 68 comme le nouveau mal de notre temps.
Il y a du bon, et du moins bon.

La proposition de Bayrou (deux emplois sans charge) me semblait un bon compromis, et un test grandeur nature assez intéressant.
Citation :
Publié par KorTeX
je rappelle que je trouve cette mesure de TVA sociale trop frileuse, et que je m'appuyais sur un rapport parlementaire du 4eme trimestre 2006 qui préconisait une TVA sociale à 12% contre l'arrêt totale des cotisations sociales.

Il y a quand même un sérieux problème mathématique dans ce projet : les revenus de la Secu, c'est 250 milliards par an, le revenu actuel de la TVA c'est 160 milliards par an (la TVA normale, pas la sociale^^).

Donc si on veut supprimer les cotisations, pour retrouver des recettes équivalentes, on doit avoir une TVA sociale qui soit supérieure à la tva normale . Autant dire que ceux qui ont un faible revenu, genre smic, se le prendraient en pleine gueule.
Diminuer les délocalisations avec ca c'est vraiment prendre les gens pour des naifs, quand on voit qu'aux USA l'etat retient les grosses boites uniquement à coup de subventions tu te dis que faudra sacrement sabrer dans nos droits avant que ca ai un impact.
Pour interdire les délocalisations je ne vois qu'une seule chose.
Attention c'est très a droite: enlever la nationalité française au patron, et lui donner obligatoirement pour lui et sa famille la nationalité du pays qu'il convoite. Et interdiction de revenir et de bénéficier des avantages français comme la couverture sociale. Et interdiction de territoire pour une durée déterminé plus où moins longue.
Lui enlever la nationalité why not même si c'est un peu bourrin qd même; En revanche lui donner la nationalité de l'autre pays ... euh ... faudrait peut être qu'il soit d'accord non? (quoique je doute pas que nombre de pay seront d'accord pour accorder la nationalité à un créateur d'entreprise / d'emploi dans leur pays).

Franchement les délocalisations sont un problême beaucoup plus complexe, à ce jeu je suis loin d'être sur que les Français soient perdants.
Concernant la sécu, c'est un autre sujet et un débat en soit : il y a d'énormes gâchis, même si le principe de l'existence de la SECU n'est pas à remettre en cause pour moi.

Il y a eu une campagne : les antibiotiques, c'est pas automatiques.
J'espère que d'autres campagnes de ce style verront le jour.
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