La loi sur la transparence

Timinou · 17/06/2013, 20h29

Je pense qu'un thread consacré à ce sujet serait pas mal.
Globalement, la presse parle plutôt d'un recul par rapport aux déclarations du gouvernement et du Président :

- L'interdiction de cumuler certaines activités (comme avocat d'affaire) avec un mandat de député a été supprimée.
- La déclaration de patrimoine sera consultable en préfecture, sur demande par un habitant de la circonscription et il sera interdit de la publier sous peine de lourdes sanctions. Alors qu'elle devait être librement consultable.
- Une définition du conflit d'intérêt serait introduite dans la loi, c'est un début, il faudra voir quelle définition les élus lui donnent exactement au final.
- Il y aurait une déclaration d'intérêts qui remonterait aux 5 années précédentes et pourrait concerner l'entourage. On ne sait pas très bien si cette déclaration sera publique, j'ai lu plusieurs versions.

Citation :

"Les déclarations d'intérêt des élus seront publiées sur Internet, soit les activités professionnelles (consultant...) de l'intéressé, mais aussi des conjoints, des enfants et parents remontant jusqu'à cinq ans avant l'entrée en fonctions. En cas de déclaration mensongère, l'élu risquera 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende." Le Monde

- Quelques propositions encore assez floues je crois, notamment une meilleure protection des «lanceurs d’alerte», déjà critiquée par Alain Tourret (PRG) et Hervé Morin (UDI) qui assimilent cela à de la délation. (Lien)
- La loi créerait une nouvelle autorité indépendante Haute Autorité pour la transparence (HAT), chargée de contrôler les déclarations d'intérêts et de patrimoine. Mais on n'a pas de garantie sur ses moyens et ses réels pouvoirs, elle pourrait être composée de 9 à 11 membres, ce qui est complètement ridicule à mon avis vu la tâche à accomplir...

On pourra donc discuter de l'évolution de cette future loi, des propositions des différents parlementaires et analyser la loi une fois votée sur ce thread.

(nb : Il y avait bien le thread sur Jospin qui abordait ce sujet, mais je pense qu'il est temps d'en créer un pour centraliser/clarifier tout ce qui touche à cette future loi)

Silgar · 17/06/2013, 20h52

Bonne idée !

J'attends de voir quelles seront les dispositions adoptées avant de donner un avis un peu plus éclairé et définitif. Pour l'instant, j'ai les mêmes inquiétudes que toi : les propositions initiales les plus fortes semblent abandonnées et remplacées par des machins plutôt techniques, illisibles et peu crédibles (je pense notamment à la haute autorité qui me semble être farfelue dans son concept et dans ses moyens).

Quoiqu'il en soit, même si le projet est réduit dans son ampleur, on peut quand même se réjouir d'une réforme qui devrait aller dans le bon sens.

Andromalius · 17/06/2013, 20h56

Plusieurs mauvais points:

-La consultation n'est pas anonyme.
-Encore aucun moyen de contrôle de la part du citoyen. Il faudra se fier à la parole des élus et des leur machin de contrôle, la.
-C'est aberrant de vouloir interdire l'exercice de certaines professions: il faut toutes les interdire, on leur file pas des indemnités pour rien. Un élu doit l'être à plein temps une fois arrivé à un certain stade de responsabilités (Parce que l'adjoint d'une commune de 50habitants, ok, ca va etre dur)
-Manque quelque chose sur l'enrichissement des élus. La différence entre l'entrée et la sortie ne devrait pas dépasser le total des indemnités perçues, étant donné que le business perso, ben, c'est du temps volé aux électeurs.

Un bon point: c'est un début.

CharlesMauriceKaleos · 17/06/2013, 22h15

Citation :

Publié par Andromalius

-C'est aberrant de vouloir interdire l'exercice de certaines professions: il faut toutes les interdire, on leur file pas des indemnités pour rien. Un élu doit l'être à plein temps une fois arrivé à un certain stade de responsabilités (Parce que l'adjoint d'une commune de 50habitants, ok, ca va etre dur)

Le chemin de l'enfer est pavé de bonnes intentions. Une telle interdiction, ça serait l'assurance de se retrouver avec des parlements blindés de professions libérales et de fonctionnaires. Ou alors on interdit l'exercice d'une activité, mais avec des compensations sérieuses à côté... Actuellement, y a combien d'employés, d'ouvriers, de petits patrons au sein des parlementaires ? Par rapport à la représentation nationale, ça fait un peu chier quand même

Andromalius · 17/06/2013, 22h20

C'est déja le cas, blindé de professions libérales et de fonctionnaires, non ?

Silgar · 17/06/2013, 22h21

Oui.

Nysza · 17/06/2013, 23h26

Citation :

Publié par Jack O'Bannon

Le chemin de l'enfer est pavé de bonnes intentions. Une telle interdiction, ça serait l'assurance de se retrouver avec des parlements blindés de professions libérales et de fonctionnaires. Ou alors on interdit l'exercice d'une activité, mais avec des compensations sérieuses à côté... Actuellement, y a combien d'employés, d'ouvriers, de petits patrons au sein des parlementaires ? Par rapport à la représentation nationale, ça fait un peu chier quand même

Evidemment, s'ils sont à plein temps, tu leur paye un salaire, qu'ils aient pas à bosser, et tu interdit tout autre forme de travail. Si j'embauche quelqu'un pour faire un boulot, et qu'il passe la moitié de son temps à bosser à côté sur ses heures de boulot, il va pas rester longtemps

17/06/2013, 23h42

Message supprimé par son auteur.

Noriel · 17/06/2013, 23h49

Ho, il n'y a pas besoin de remonter si loin.
Allez regarder l'examen en commission des lois à l'assemblée du rapport Jospin sur la , Je cite :"Moralisation de la vie publique".
Passé les trois premiers quart d'heure de rond de jambes divers et variés on pose le truc Yoyo Sytle ; C'est une super idée les gars , ce juste dommage que vous soyez juges et partie ... nan mais sinon c'est bien

Timinou · 19/06/2013, 09h30

L'UMP et l'UDI veulent également participer à l'élaboration de la loi sur la transparence et ont déposé une série d'amendements :
(Canard Enchaîné)

L'Amendement N°176, signé entre autres par le copéiste Edouard Courtial, propose que les députés puissent accéder au registre préfectoral ou sera notée l'identité des électeurs curieux (ceux qui oseraient consulter une déclaration de patrimoine).
Patrick Balkany, Valérie Pécresse et quelques uns de leurs amis font même de la surenchère et demandent que les députés soient systématiquement "informés dans un délai de huit jours", du nom et de l'adresse des citoyens indiscrets.
"Bonjour les menaces de représailles..." ajoute l'auteur de l'article.

Plus finaud, Christian Jacob aimerait limiter la consultation des électeurs :
Il souhaite que les électeurs ne puissent "consulter qu'une déclaration de patrimoine à la fois" et ce après en avoir fait "préalablement la demande écrite" à la préfecture.

Jean Louis Borloo, Jean Christophe Lagarde et les autres députés de l'UDI ont également fait preuve d'originalité. Ils proposent pour empêcher toute divulgation de leur patrimoine dans la presse ou sur le net que les contrevenants soient punis "d'une amende égale au montant du patrimoine déclaré par le député".

Haesik · 19/06/2013, 09h39

J'aimerai bien que les personnes qui défendent en permanence la droite essayent de justifier toute cette connerie.

Mabas · 19/06/2013, 09h47

Citation :

Publié par Haesik

J'aimerai bien que les personnes qui défendent en permanence la droite essayent de justifier toute cette connerie.

Ouais enfin bon, si ils ont attendu ça pour tenter de justifier une droite qui donne des armes à des régimes qui violent/pillent/tuent les journalistes, c'est qu'ils se sont sacrément cachés les yeux depuis quelques années.

Shuggananas · 19/06/2013, 09h54

Ils sont marrants ces braves gugus.
La derniere proposition en gros ca sert a ruiner l'interet du truc lol. Comme ca monsieur le maire X peut avoir des revenus aberrants mais c'est pas grave personne le saura a part jean michel qui l'a consulte.

Ils devraient proposer un amendement pour creer une milice anti "curieux" aussi tiens.

Thesith · 19/06/2013, 11h30

Citation :

Publié par Timinou

L'UMP et l'UDI veulent également participer à l'élaboration de la loi sur la transparence et ont déposé une série d'amendements :
(Canard Enchaîné)

L'Amendement N°176, signé entre autres par le copéiste Edouard Courtial, propose que les députés puissent accéder au registre préfectoral ou sera notée l'identité des électeurs curieux (ceux qui oseraient consulter une déclaration de patrimoine).
Patrick Balkany, Valérie Pécresse et quelques uns de leurs amis font même de la surenchère et demandent que les députés soient systématiquement "informés dans un délai de huit jours", du nom et de l'adresse des citoyens indiscrets.
"Bonjour les menaces de représailles..." ajoute l'auteur de l'article.

Plus finaud, Christian Jacob aimerait limiter la consultation des électeurs :
Il souhaite que les électeurs ne puissent "consulter qu'une déclaration de patrimoine à la fois" et ce après en avoir fait "préalablement la demande écrite" à la préfecture.

Jean Louis Borloo, Jean Christophe Lagarde et les autres députés de l'UDI ont également fait preuve d'originalité. Ils proposent pour empêcher toute divulgation de leur patrimoine dans la presse ou sur le net que les contrevenants soient punis "d'une amende égale au montant du patrimoine déclaré par le député".

C'est une blague ?
Sérieusement ils ont pas pu proposer un amendement pareil ?

C'est tellement gros et surtout avec ce qui se passe puisque les révélations continuent dans différentes affaires, que le mouvement pour exiger plus de moralité est pas uniquement en France mais aussi dans d'autres pays (ex Espagne) et ils osent présenter un tel amendement dont la formulation ne laisse place à aucun doute possible sur son objectif...

Faut faire quoi en fait pour qu'enfin ils se décident enfin à être transparent ? faut voter pour les extrêmes histoire d'envoyer un message clair et net ?

C'est simple pour ma part si un tel amendement passe, ça sera vote blanc désormais à chaque élection, car j'aurais trop peur en votant à l’extrême de faire passer ces gens là...
Là ça sera la goutte d'eau si un truc pareil passe, marre à la fin qu'on soit pas capable de s'inspirer de ce qui fait dans les pays nordiques sur cette question de la moralisation/transparence politique.

**Aedean** · 19/06/2013, 11h38

Remarque, la notification pourrait être drôle. Il suffirait de se coordonner sur un député et à plusieurs milliers demander partout en France l'information. Pas sûr que recevoir des centaines de notifications par jour les amuse longtemps.

Shuggananas · 19/06/2013, 11h41

Oh oui des evenements facebook ou des milliers se decident a faire chier gilbert collard

Timinou · 19/06/2013, 11h44

Citation :

Publié par Aedean

Remarque, la notification pourrait être drôle. Il suffirait de se coordonner sur un député et à plusieurs milliers demander partout en France l'information. Pas sûr que recevoir des centaines de notifications par jour les amuse longtemps.

Impossible, seuls les habitants de la circonscription pourront consulter la déclaration de patrimoine du député.

**Aedean** · 19/06/2013, 11h48

Citation :

Publié par Timinou

Impossible, seuls les habitants de la circonscription pourront consulter la déclaration de patrimoine du député.

Si je comprends bien un journaliste du monde vivant à Paris ne pourra donc consulter que les députés de sa circonscription ? C'est ... d'autant plus que le député représente la nation toute entière.

19/06/2013, 12h35

Message supprimé par son auteur.

Timinou · 19/06/2013, 13h05

Je ne pense pas que les amendements UMP/UDI cités au dessus aient été adoptés.

--------------

Une initiative plus positive qui mérite d'être soulignée :

Citation :

L'appel de 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !"

Dix députés en colère s'engagent dans "le Nouvel Observateur". "Osons rénover l'Assemblée !" lancent ces élus lucides qui ont compris que les petits arrangements avec la morale républicaine n'ont que trop duré.

Lutte contre les conflits d'intérêts, transparence du patrimoine, abolition du régime spécial des retraites, fin de l'exonération fiscale de l'indemnité de frais de mandat, suppression de la réserve parlementaire... Nos dix élus, de droite comme de gauche, suggèrent des solutions concrètes. Ils vont beaucoup plus loin que la "moralisation" proposée par le gouvernement […]

Leurs propositions :

- Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne : "Publions les augmentations de patrimoine"
Publier l'augmentation de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire.

- Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire : "Supprimons le régime de retraite des parlementaires"
Alignement complet sur le régime de droit commun.

- Bruno Le Maire, députe UMP de l'Eure : "Démissionnons de la haute fonction publique"
Obliger tous les hauts fonctionnaires à remettre leur démission lorsqu'ils deviennent parlementaires.

- Gérald Darmanin, député UMP du nord : "Encadrons l'achat des permanences"
Autoriser l'achat d'une permanence uniquement avec de l'argent personnel et non plus grâce à l'indemnité de représentation et de frais de mandats // ou rendre obligatoire la cession de la permanence à l'Assemblée Nationale à la fin du mandat si elle a été financée au moyen de l'IRFM (Indemnité de représentation et de frais de mandats).

- François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique : "Contrôlons les lobbys"
Limiter les déplacements des lobbys au Palais-Bourbon, rendre publique la liste des lobbysistes autorisés à y pénétrer, encadrer l'organisation des colloques par les lobbys (qui organise, à quel prix, dans quel but)

- Barbara Pompili, députée EELV de la Somme : "Réformons l'assurance-chômage"
Revoir tout le système en créant un statut du député qui donne des droits, forme à des métiers et valide les acquis de l'expérience. Cela permettrait une meilleure réinsertion des députés sur le marché du travail et pourrait lutter contre le cumul des mandats dans le temps.

- Jérôme Guedj, député PS de l'Essonne : "Fiscalisons les frais de mandat"
Verser l'IRFM dans l'indemnité parlementaire pour qu'elle soit enfin fiscalisée, elle n'est pas considérée comme un revenu actuellement et son utilisation est très floue.

- Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis : "Clarifions les groupes d'amitié"
Rendre obligatoire la déclaration de toute initiative d'un membre d'un groupe d'amitié pour plus de transparence. (Les goupes d'amitié sont le lieu d'une diplomatie parlementaire en lien avec un pays, il en existe plus de 150 à l'Assemblée)
Faire la lumière sur la répartition des dotations entre les différents groupes (certains bénéficient de possibilité de voyages, d'autres non)

- Barbara Romagnan, députée PS du Doubs : "Adoptons le mandat parlementaire unique"
Cela permettrait le renouvellement de la classe politique et limiterait les conflits d'intérêts : Alors qu'un parlementaire est censé représenter l'intérêt général, un élu local se doit de défendre les intérêts de sa collectivité.

- Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes : "Publions la réserve parlementaire"
La réserve parlementaire est une somme allouée aux députés et aux sénateurs qui peuvent la donner à qui ils veulent.
A l'Assemblée, il s'agit désormais d'une somme fixe de 110.000 euros par député. Mais on ne sait toujours pas comment et surtout pourquoi elle est utilisée.
Il faut instaurer une publication obligatoire de son utilisation, qui doit être vérifiée par une instance ad hoc. Je ne connais pas d'autres sommes publiques allouées aux élus dont la justification de l'utilisation n'est pas exigée.

Nouvel Obs

A voir si ces propositions seront adoptées, j'en doute malheureusement.

Aloïsius · 19/06/2013, 13h15

A mon avis, certaines pourront passer. Le Figaro en fait la pub, l'initiative vient des deux côtés...

Bon, par contre, le mandat unique, ça serait génial, mais je n'y crois pas trop.

Shuggananas · 19/06/2013, 13h31

Au moins ca prouve que y a pas que des pourris, et des deux cotes.
Mais bon l'intention c'est cool mais est ce que ca passera ? Deja plus complique..

maDZo · 19/06/2013, 13h35

Citation :

Publié par Egelbeth

Du reste on a la caste politique que l'on mérite, aux européennes 65 % des gens sont enclins à revoter pour le système UMPS-FN

Que vient faire le FN dans cette histoire ?

Gardien · 19/06/2013, 14h09

Citation :

Publié par KRh

Que vient faire le FN dans cette histoire ?

il est induit par le système UMP/PS. L'un va pas sans l'autre...

Andromalius · 19/06/2013, 15h17

Citation :

Publié par KRh

Que vient faire le FN dans cette histoire ?

Quand tu vois apparaitre "UMPS", le FN suit jamais bien loin derrière. Même si certains "gauchistes" s'y sont mis aussi, à mon grand regret.

Andromalius Bagnard	C'est déja le cas, blindé de professions libérales et de fonctionnaires, non ?
17/06/2013, 22h20

#20997 Invité	Message supprimé par son auteur.
17/06/2013, 23h42

Noriel Alpha & Oméga	Ho, il n'y a pas besoin de remonter si loin. Allez regarder l'examen en commission des lois à l'assemblée du rapport Jospin sur la , Je cite :"Moralisation de la vie publique". Passé les trois premiers quart d'heure de rond de jambes divers et variés on pose le truc Yoyo Sytle ; C'est une super idée les gars , ce juste dommage que vous soyez juges et partie ... nan mais sinon c'est bien
17/06/2013, 23h49

Haesik Alpha & Oméga	J'aimerai bien que les personnes qui défendent en permanence la droite essayent de justifier toute cette connerie.
19/06/2013, 09h39

Mabas Alpha & Oméga	Citation : Publié par Haesik J'aimerai bien que les personnes qui défendent en permanence la droite essayent de justifier toute cette connerie. Ouais enfin bon, si ils ont attendu ça pour tenter de justifier une droite qui donne des armes à des régimes qui violent/pillent/tuent les journalistes, c'est qu'ils se sont sacrément cachés les yeux depuis quelques années.
19/06/2013, 09h47

Shuggananas [Conse] Bagnard	Ils sont marrants ces braves gugus. La derniere proposition en gros ca sert a ruiner l'interet du truc lol. Comme ca monsieur le maire X peut avoir des revenus aberrants mais c'est pas grave personne le saura a part jean michel qui l'a consulte. Ils devraient proposer un amendement pour creer une milice anti "curieux" aussi tiens.
19/06/2013, 09h54

Aedean ♥ Alpha & Oméga	Remarque, la notification pourrait être drôle. Il suffirait de se coordonner sur un député et à plusieurs milliers demander partout en France l'information. Pas sûr que recevoir des centaines de notifications par jour les amuse longtemps.
19/06/2013, 11h38

Shuggananas [Conse] Bagnard	Oh oui des evenements facebook ou des milliers se decident a faire chier gilbert collard
19/06/2013, 11h41

Timinou Alpha & Oméga	Citation : Publié par Aedean Remarque, la notification pourrait être drôle. Il suffirait de se coordonner sur un député et à plusieurs milliers demander partout en France l'information. Pas sûr que recevoir des centaines de notifications par jour les amuse longtemps. Impossible, seuls les habitants de la circonscription pourront consulter la déclaration de patrimoine du député.
19/06/2013, 11h44

Aedean ♥ Alpha & Oméga	Citation : Publié par Timinou Impossible, seuls les habitants de la circonscription pourront consulter la déclaration de patrimoine du député. Si je comprends bien un journaliste du monde vivant à Paris ne pourra donc consulter que les députés de sa circonscription ? C'est ... d'autant plus que le député représente la nation toute entière.
19/06/2013, 11h48

#20997 Invité	Message supprimé par son auteur.
19/06/2013, 12h35

Aloïsius Alpha & Oméga	A mon avis, certaines pourront passer. Le Figaro en fait la pub, l'initiative vient des deux côtés... Bon, par contre, le mandat unique, ça serait génial, mais je n'y crois pas trop.
19/06/2013, 13h15

Shuggananas [Conse] Bagnard	Au moins ca prouve que y a pas que des pourris, et des deux cotes. Mais bon l'intention c'est cool mais est ce que ca passera ? Deja plus complique..
19/06/2013, 13h31

maDZo [NL] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Egelbeth Du reste on a la caste politique que l'on mérite, aux européennes 65 % des gens sont enclins à revoter pour le système UMPS-FN Que vient faire le FN dans cette histoire ?
19/06/2013, 13h35

Gardien Alpha & Oméga	Citation : Publié par KRh Que vient faire le FN dans cette histoire ? il est induit par le système UMP/PS. L'un va pas sans l'autre...
19/06/2013, 14h09

Andromalius Bagnard	Citation : Publié par KRh Que vient faire le FN dans cette histoire ? Quand tu vois apparaitre "UMPS", le FN suit jamais bien loin derrière. Même si certains "gauchistes" s'y sont mis aussi, à mon grand regret.
19/06/2013, 15h17

La loi sur la transparence

Connectés sur ce fil