[Naheulbeuk]

Bonsoir La Taverne,

Voilà j'ai quelques questions pour vous sur le droit du travail.

Je travail depuis 3 ans dans une auto école, mon contrat de travail prévoit 35 heures par semaine. Certains mois j'ai effectué 210 heures, seulement mon patron déclare 190 heures par mois et le reste est payé sous forme de prime de rendement. A t-il le droit, si non que puis-je faire ?

Ensuite nous avons chaqu'un un véhicule qui n'est pas précisé dans notre contrat de travail, simple notification à la main sur feuille blanche par le patron (+ voiture) seulement nous avons pas le droit de nous en servir en dehors des heures de conduite juste trajet travail, maison. Et depuis peu il nous demande (impose sous menace d'enlever les heures supp) de nettoyer la voiture intérieur et extérieur. Il ne paye aucun frais. Ma question, comment je dois prendre le véhicule de service ou de fonction sachant que rien est précisé dans mon contrat, de plus suis-je obligé de nettoyer mon véhicule sans me faire rembourse ?

merci de vos réponses

[numero6]

Ben je trouve qu'avoir un véhicule de fonction pour faire les trajets maison-boulot, c'est pas mal niveau économies.....
Ca vaut largement un coup d'aspi dedans et un coup de jet dehors une fois/semaine...
En outre si c'est le véhicule que tu utilises pour donner tes leçons, il en va de l'image de ton auto-école...

Il n'y a que moi que ça choque de vouloir gratter comme ça ?

Pour les heures supp, j'en sais rien, suis pas payé à l'heure.

[Naheulbeuk]

Nous ne parlons pas d'un coups d'aspi et un petit jet d'eau par semaine, mais chaque jour la voiture doit être impeccable sous menace de suspension des heures supplémentaires ainsi que le véhicule.
Meme chose l'entretient du véhicule doit être fait sur notre temps de repos.

[numero6]

Ben tu rends la voiture de fonction, comme ça plus de nettoyage à faire.
Après, je ne suis pas sur qu'il puisse sucrer les heures supp' pour ce motif...

[kéwa]

Tu as quel type de contrat ? Tu as jeté un œil dans celui-ci ?

édit, tes 20 heures sup' comptées en prime au rendement, c'est compté au taux horaire normale ?

[Sinn F.]

moi je pense qu'il s'agit d'une situation suffisamment spéciale pour justifier la consultation d'un spécialiste (dans les associations de défense,...)
en plus, le travail au delà de la durée légale maximale du travail c'est du travail dissimulé (même s'il est payé par quelque forme que ce soit)

Citation :

Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :

10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

va voir un pro, il te dira ce qui est le mieux pour toi.

[Naheulbeuk]

Mon contrat de travail c'est un CDI avec 35h. Il y a aucun paragraphe sur la voiture de service.

Pour les heures supplémentaires sous forme de prime je ne sais pas a quel taux elles sont rémunéré plus qu'il y a une simple ligne (ex prime de rendement 500€)

Je précise que les heures supp ne me sont pas imposé par mon patron, c'est moi qui demande a les faire mais bon avec la rémunération qui va avec ^^.

Pour ce qui est des 10h Max par jours, je suis déjà monté à 12h par sans que mon patron me dise quoi que ce soit

[Sinn F.]

bah après, si tu lui chies dans les bottes en envoyant ton avocat pour un coup d'aspirateur par soir, faut pas s'attendre à ce qu'il continue de se la jouer sympa avec toi sur les heures supp.

[Andromalius]

Bah alors en fait le truc c'est que la bagnole ca a l'air d'etre du 100% officieux. Du coup, tu la laves pas, ben il est pas obligé de te la filer le soir. Et tes heures sup' elles ont rien a voir la dedans, s'il t'en donne pas, il t'en donne pas, point.

Ce qui m'inquièterait à ta place, c'est surtout de savoir si l'assurance te couvre en cas de sinistre en dehors des heures de travail...

[Krarsht]

Citation :

Publié par Naheulbeuk

Bonsoir La Taverne,

Voilà j'ai quelques questions pour vous sur le droit du travail.

Je travail depuis 3 ans dans une auto école, mon contrat de travail prévoit 35 heures par semaine. Certains mois j'ai effectué 210 heures, seulement mon patron déclare 190 heures par mois et le reste est payé sous forme de prime de rendement. A t-il le droit, si non que puis-je faire ?

Il n'a pas le droit, si l'ursaf s'en rend compte il risque un redressement assez coquet. En fait il te paie des heures supp majorées un peu à sa sauce mais surtout, il ne paie qu'une partie des charges prévues.
Que peux tu faire ? Si j'ai bien compris, les heures sup c'est toi qui les demande, donc techniquement pour lui le plus simple retour à la légalité serait de te dire que tu ne feras plus d'heures sup et d'embaucher quelqu'un pour les faire à ta place.
Donc tu peux le contraindre à régulariser la situation, mais de son coté il est tout à fait libre de ne plus de proposer d'heures sup.

Citation :

Publié par Naheulbeuk

Ensuite nous avons chaqu'un un véhicule qui n'est pas précisé dans notre contrat de travail, simple notification à la main sur feuille blanche par le patron (+ voiture) seulement nous avons pas le droit de nous en servir en dehors des heures de conduite juste trajet travail, maison. Et depuis peu il nous demande (impose sous menace d'enlever les heures supp) de nettoyer la voiture intérieur et extérieur. Il ne paye aucun frais. Ma question, comment je dois prendre le véhicule de service ou de fonction sachant que rien est précisé dans mon contrat, de plus suis-je obligé de nettoyer mon véhicule sans me faire rembourse ?

merci de vos réponses

Alors dans l'ordre:
- Ton employeur ne peut pas te demander d'effectuer une tâche ne figurant pas sur ton contrat de travail ou ne répondant pas a tes qualifications. Si le prêt du véhicule ne figure pas dans ton contrat, j'imagine qu'il n'y a pas de clause précisant que tu doives le nettoyer.
Toutefois, le lavage du véhicule peut être considéré comme relevant de tes qualifications, dans la mesure ou celui-ci n'est pas ton lieu de travail, mais ton outil de travail. Cela ne relève plus du contrat de travail, mais du règlement intérieur de l'entreprise. S'il est précisé dans le règlement intérieur que tu dois veiller à la propreté du véhicule mis à ta disposition, tu dois t'y soustraire durant tes heures de travail et bien entendu aux frais de l'employeur.

- L'employeur ne peut pas opérer de saisie sur salaire (même si dans le cas présent il ne s'agit pas d'une telle opération, il se contente de te payer moins d'heures sup magouillées) pour l'entretient d'un véhicule. Il ne peut procéder à de sanction pécuniaire à ton encontre que pour payer des dégradation que tu aurais commises avec intention de nuire (il doit pouvoir prouver l'intention de nuire: si tu éventres les sièges au cutter ou que tu encastre le véhicule dans la devanture de l'auto-école par ex).

Maintenant, là encore, pèses le pour et le contre: Est-il plus intéressant pour toi de payer un coup de rouleau et d'aspi de temps en temps plutôt que le déplacement domicile <-> auto-école tous les jours ?

Il faut également prendre en compte le fait que cette mise à disposition du véhicule, c'est un avantage pour toi comme pour lui: Il peut dormir tranquille la nuit et le week-end dans la mesure ou il n'a pas à payer quelqu'un pour surveiller son parc de véhicules. Mais surtout, il économise sur ton temps de travail car il ne te paie qu'entre le moment où tu embarques le premier élève et celui où tu déposes le dernier, là ou si tu prenais ton poste à l'agence, il te paierait à partir du moment ou tu arrives sur place (et devrait te payer le temps des trajets auto-école -> 1er élève, Dernier élève -> auto-école). Si celle-ci est en campagne ou dans une zone souvent bouchonnée, il est souvent intéressant pour le patron d'auto-école de laisser les véhicules à disposition des salariés.

Citation :

Publié par Naheulbeuk

Pour ce qui est des 10h Max par jours, je suis déjà monté à 12h par sans que mon patron me dise quoi que ce soit

"Le non respect de la durée maximale de travail est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (jusqu'à 1500€, le double en cas de récidive). L'employeur risque la même amende. Le salarié doit mettre fin à l'irrégularité, sous peine de licenciement. "

Personnellement, je t'encourage a respecter la durée légale de travail, car en cas d'accident, les assurances pourraient y voir une occasion de refuser de t'indemniser, ou encore, si tu provoques un accident (ou un élève sous ta responsabilité), tu pourrais avoir a payer avec ton employeur des indemnités à vie aux victimes. Là encore, ton assurance pouvant trouver un motif légitime pour refuser de te couvrir. Si tu collais des timbres, il y aurait peu de risques que celà arrive, mais si tu passes 12h par jour sur la route, les risques sont autrement plus élevés.

Donc en gros, ton patron n'est pas honnête, mais il ne cherche pas non plus spécialement à t'entuber (mis à part sur la durée légale de travail non respectée où là, à mon avis, il faut mettre le holà très vite). En gros vous avez un "échange de bons procédés", sachant que si tu le contrains à rentrer dans la légalité, tu risques de perdre certains avantages.
A toi de voir si ce véhicule mis à ta dispo est plus une contrainte qu'un avantage.

[Naheulbeuk]

Merci pour vos réponses, après ma voiture a toujours était propre intérieur et extérieur pour moi c'est un principe. En revanche en ce moment la direction nous bombarde de note de service à la limite du harcèlement avec dont l'obligation à nos frais de nettoyer le véhicule, de même pour les heures en prime ne compte pas pour ma retraite par exemple. Donc mes questions sont surtout pour ma défense en cas de licenciement car en ce moment la direction menace tout le monde de licenciement à tout bout de champs.

[kéwa]

C'est légale de virer un mec en CDI pour un travail qui n'est pas sur son contrat et demandé hors de ses heures ?

[barbe]

Déjà si les heures sup sont pas imposés et que tu les demandes de quoi tu te plaint? Si ça te convient pas t'arrête et basta. Idem pour la caisse que ton patron te prête gracieusement. Non mais sans déc.

[Andromalius]

Citation :

Publié par kéwa

C'est légale de virer un mec en CDI pour un travail qui n'est pas sur son contrat et demandé hors de ses heures ?

Non, mais y'a pas besoin de ca pour virer quelqu'un, c'est très simple. Tu lui files un averto à chaque retard et au 5eme tu le jartes, par exemple. (Un retard ne suffit pas) Ou tu lui files des objectifs irréalisables et tu le lourdes pour insuffisance ou insubordination s'il les refuse. etc.

[Naheulbeuk]

Citation :

Publié par barbe

Déjà si les heures sup sont pas imposés et que tu les demandes de quoi tu te plaint? Si ça te convient pas t'arrête et basta. Idem pour la caisse que ton patron te prête gracieusement. Non mais sans déc.

Si je demande des heures supp il est normal qu'elles soient payé comme tel non ? Ou alors a lui de dire qu'il ne peut pas ...

Après pour le prêt gracieux de la voiture, il faut peut-être pas pousser, l'auto école est situé en centre ville, pas une seule place de libre (on a déjà des PV au changement d'élève) alors s'il doit stationner 30 véhicule 6j/7 je pense qu'on lui fait économisé de l'argent aussi

[Aedean]

Citation :

Publié par barbe

Déjà si les heures sup sont pas imposés et que tu les demandes de quoi tu te plaint? Si ça te convient pas t'arrête et basta. Idem pour la caisse que ton patron te prête gracieusement. Non mais sans déc.

Le prêt n'est pas gracieux, puisqu'il doit l'entretenir à ses frais. Il faut ensuite faire la différence le véhicule de fonction et le véhicule de service.

Citation :

Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...) ; le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les trajets domicile-travail.

Ici, il s'agirait donc d'un véhicule de service, donc l'entretien revient à l'entreprise. Il peut lui demander le savoir-vivre basique : pas de détritus, etc.. mais pas plus.

[Andromalius]

Citation :

Publié par Naheulbeuk

Si je demande des heures supp il est normal qu'elles soient payé comme tel non ? Ou alors a lui de dire qu'il ne peut pas ...

Après pour le prêt gracieux de la voiture, il faut peut-être pas pousser, l'auto école est situé en centre ville, pas une seule place de libre (on a déjà des PV au changement d'élève) alors s'il doit stationner 30 véhicule 6j/7 je pense qu'on lui fait économisé de l'argent aussi

Nop, il peut te la faire à l'envers:

1) Par défaut, les amendes de stationnement sont adressées au titulaire de la carte grise (l'entreprise, ou son responsable, etc). Sauf que, si l'entreprise décide de te donner, en ayant des preuves que c'est toi qui a mal garé la voiture...c'est pour ta gueule. Et ca, c'est facile: "Naheulbeuk, aujourd'hui tu prends la voiture 4, viens signer" tous les matins.
2) Garer la voiture ? "Naheulbeuk, va garer la voiture avant de partir" et lié a 1) les PVs sont aussi pour ta gueule, t'as qu'à trouver une place gratuite. Ouais, en ville, c'est long. ^^

Ca reporte le truc sur le temps de travail effectif, tu vas bosser une demi heure de moins (aller garer/checher la caisse) mais passer trois heures de plus (dans les transports en commun) en dehors de chez toi, t'as rien à y gagner si ton employeur est malin.

Bon, par contre, si toi tu es malin, tu sais que un véhicule de fonction c'est un avantage en nature, élément du salaire et donc non retirable comme il veut. La t'es dans la totale épreuve de force par contre, c'est le moment de chercher un autre job quand ca en arrive la.

[Thelemys]

C'est toujours pareil avec un patron français, il a tout les droits dans sa boite, y compris celui de perdre aux prud'hommes.

2 solutions:
1/ Tu veux rester dans ta boite, alors tu fais ce qu'il te dit et tu archives tout ce que tu peux. Tu gardes tout dans un coin, éventuellement pour voir quoi archiver tu prends conseil auprès d'un avocat. Tu toucheras ton bonus en partant.
2/ Le jour où tu veux te barrer, tu sors ton dossier préparé depuis longtemps. Il me semble que tu peux réclamer toutes les sommes qu'il te doit depuis 5 ans. A ce moment quand tu as sécurisé ton job suivant, tu vas te faire virer et vite fait en soulevant toutes les irrégularités que ton patron commet mais tu prendras du cash en échange (transaction ou condamnation).

Si tu as besoin de ce job fait attention, un avocat gagne plus de tunes si tu es viré et qu'il touche un % de la condamnation de ton patron que si tu restes.

[Fanfaron]

Citation :

Publié par Andromalius

Ce qui m'inquièterait à ta place, c'est surtout de savoir si l'assurance te couvre en cas de sinistre en dehors des heures de travail...

C'est effectivement une excellente question.

Par exemple, dans le cadre d'une police d'assurance classique, on trouve dans la définition de Véhicule :

Citation :

· Véhicule : un ou deux véhicules immatriculé(s) en France appartenant au Souscripteur :
- tout véhicule de tourisme terrestre motorisé à 4 roues (PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes) soumis à l'obligation d'assurance, ainsi que la caravane ou la remorque à bagages n'excédant pas 350 kg, également tractée par ce véhicule.
- tout véhicule de tourisme terrestre motorisé à deux roues et les side-cars, d'une cylindrée supérieure ou égale à 125 cm3, soumis à l'obligation d'assurance.
Ne sont pas considérés comme des Véhicules : les voiturettes conduites sans permis ; les véhicules destinés au transport de personnes à titre onéreux (auto-école, ambulance, taxi, véhicule funéraire, véhicule de location...), les véhicules destinés au transport de marchandises et animaux, les remorques de fabrication non standard et remorques non destinées exclusivement au transport des bagages, les remorques à bateau, les remorques de transport de véhicule.

Alors évidemment, dans le cadre d'une police d'auto-école ça doit être le contraire mais dans ce cas là, si l'accident ou l'incident intervient en dehors des heures usuelles de travail, tu peux tout à fait ne pas être couvert.

Disons que je ne sais pas, mais ça mérite clairement d'être étudié.

Un autre point est la mise à disposition d'un véhicule :
- tu rentres avec le soir, ce n'est donc pas un véhicule de service
- tu n'as pas contractuellement un véhicule de fonction.
Or un véhicule de fonction est fiscalisé, c'est un avantage en nature. Donc tu devrais payer des impôts dessus.
Ce n'est donc une nouvelle fois pas clair.

Mon avis subjectif : tu as plus à perdre qu'à gagner dans ce que tu décris si tu commences à embêter ton patron. De nos jours, un métier assez peu qualifié, en CDI 35h ou tu peux à peu près à volonté faire des heures sup' et avec un véhicule pour les trajets quotidiens, c'est pas si mal que ça.

[Ashes to Ashes]

Citation :

Publié par Naheulbeuk

Si je demande des heures supp il est normal qu'elles soient payé comme tel non ? Ou alors a lui de dire qu'il ne peut pas ...

En fait les heures supplémentaires sont un attribut du pouvoir de direction de l'employeur. Ce qui signifie que tu ne peux prendre la décision de façon unilatéral d'y recourir. Par contre ton employeur lui peut t'en faire la demande et tu ne peux refuser sauf cas particulier.

@Andromalius, les licenciement avec "objectifs irréalisables" sont requalifiés en licenciement sans cause réelle et sérieuse et paiement de DI à la clef.
Les retards sont eux traités au cas par cas, il n'y a pas vraiment de règle stricte pré-établie ni de limite de retard ou de temps de retard, seulement une notion de non perturbation de l'activité de l'entreprise.

Pour la voiture je ne pourrais te répondre avec certitude, c'est en général géré par la comptabilité ou le service paye tous ces problèmes liés aux avantages en nature ou non.
En tout cas si tu t'en sers de manière personnel, il y a de forte chance que la voiture doit être comptabilisée en avantage en nature sur ta fiche de paye et donc soumis à cotisation mais je ne suis pas expert là dessus.

[Andromalius]

Qu'ets ce qu'il y a dans "objectif irréalisable" dans ce que j'ai cité ?

[Ssiena Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Bob.

Par contre ton employeur lui peut t'en faire la demande et tu ne peux refuser sauf cas particulier.

Mais dans ce cas la, s'il veut 210 heures par mois au lieu de 190, il doit forcement payer les 20h de différence en tant qu'heure sup, non?

[Ashes to Ashes]

C'est 151.67h par mois pour un 35h semaine.
Sinon absolument, les heures supp doivent être payées comme telles si payées et si sa durée légale de travail est bien de 35h (certaines professions ont des "heures d'équivalence" pour combler les temps morts) et à condition qu'il ne soit pas à temps partiel. +25% pour les 8 premières heures supp sur une semaine calendaire +50% pour les suivantes. Il y aussi une limite annuelle fixée à 220 heures.
(ça peut varier suivant les conventions collectives comme toujours).
Mais l'employeur peut choisir le repos compensateur de remplacement et ne pas les payer.

Par contre, je vais vérifier concernant des "heures supp à l'initiative du salarié".

@Andromalius:

Citation :

Ou tu lui files des objectifs irréalisables et tu le lourdes pour insuffisance ou insubordination s'il les refuse. etc

[Naheulbeuk]

Donc pour réponde pour l'assurance de la voiture je confirme nous ne sommes pas assurer en cas d'accident hors leçon de conduite et trajet maison/travail donc déjà la nous prenons des risques pour aller laver la voiture, puisque nous le fessons sur nos jours de repos

Pour les heures supp, chaque début de mois, on donne un planning du nombre d'heures que nous souhaitons faire le mois suivant et l'auto école remplis en fonction des disponibilités

[Random Fanboy]

Citation :

Publié par Andromalius

Non, mais y'a pas besoin de ca pour virer quelqu'un, c'est très simple. Tu lui files un averto à chaque retard et au 5eme tu le jartes, par exemple. (Un retard ne suffit pas) Ou tu lui files des objectifs irréalisables et tu le lourdes pour insuffisance ou insubordination s'il les refuse. etc.

Ne nous emballons pas. Déjà, avant de parler d'objectifs, il faut lire la convention collective pour voir ce qu'elle en dit, car on parle d'un moniteur auto-école là, pas d'un commercial.
De plus la vieille ficelle des objectifs irréalisables c'est le meilleur moyen de perdre en justice face au salarié, si ce dernier a un avocat un peu consciencieux, et qu'il a pris la peine de récupérer suffisamment de documents dans l'entreprise avant son licenciement.
Chaque CPH peut avoir une interprétation un peu différente de la réalisabilité d'un objectif, mais lorsqu'ils sont objectivement irréalisables, c'est licenciement SCRS à coup sur.

Pour revenir sur le sujet: Je pense que quoi qu'il arrive, si tu sens venir un conflit avec ton employeur, tu dois mettre de côté un maximum de documents qui pourront être produits en cas de procès.
Attention tout de même, les syndicats ont beaucoup fait tourner l'arrêt de la Cour de cassation sur le vol de documents d'une entreprise par le salarié en vue d'un contentieux prud'homal, cependant c'est à manier avec des pincettes, et il ne s'agit pas de tout photocopier ou d'avoir tous les originaux de la boite.

Mais plus que d'autres juridictions (le contentieux et la formation s'y prêtent), les CPH se fondent beaucoup sur les pièces qui sont rapportées, alors essaye de te procurer le plus d'éléments nécessaires possibles, pour pouvoir prouver ce que tu avances en cas de conflit.