[Tank Girl]

Bonjour,

Je me demandais si quelqu'un ici avait des notions juridiques succeptibles de m'éclaircir au sujet de la pension alimentaire qu'un ex-conjoint doit verser a la mère de ses enfants. En fait le problème est assez complexe...

Mon conjoint avec qui je suis depuis 5 ans a 2 enfants, mais c'est la mère qui possède la garde légale. Il y a 2 ans, cette fille a tenté de briser notre couple en essayant de récupérer mon conjoint, qui n'a pas cédé a ses avances.

Peu après, elle déménageait sans nous le dire. Nous avons tout tenté pour les retrouver (appeler ses parents, qui nous répondaient que leur fille ne voulait pas qu'ils nous donnent son numéro ni adresse), appelé dans plusieurs écoles afin de retracer les enfants, appelé la DPJ (département de la protection de la jeunesse) qui disait ne pouvoir rien faire pour nous puisque les droits de visite entendu entre lui et son ex étaient a l'amiable (en somme mon conjoint n'avait jamais trouvé bon de passer devant le juge afin de fixer des droits de visite légaux, vu qu'il lui faisait confiance, grosse erreur... car d'après ce qu'un avocat nous a expliqué par la suite était que la mère pouvait bien déménager en Côte d'Ivoire si ça lui chantait sans l'en aviser, vu qu'il n'avait pas ce précieux papier légal.)

Mon conjoint commençait a perdre courage, et nous étions sur le point de faire affaire avec un détective privé quand un beau matin, après 2 ans de silence, sa charmante ex-conjointe le contacte afin de lui dire qu'elle lui enverrait une mise en demeure pour lui réclamer les 2 ans de pension alimentaire qu'il ne lui avait pas versées... D'un montant faramineux que mon conjoint ne possède évidemment pas, vu qu'il travaille au salaire minimum.

Enfin bref, je me demandais, au point de vue légal, si cette réclamation de pension alimentaire rétroactive de 2 ans pendant lesquelles elle l'a empêché de voir ses enfants était justifiée.

A noter que nous habitons au Canada, les lois ne doivent pas être exactement les même qu'en France mais doivent quand même se ressembler...

Si quelqu'un pouvait un peu nous éclaircir en attendant de voir un avocat (quand on aura les moyens), je vous en serais très reconnaissante.

[ßarbarossa]

tu devrais mailler ta question a La Facture..ils donnent l'adresse a la fin de l'émission, ou sur le site de Radio-Canada, je suppose.
Je suis serieux ils peuvent probablement te répondre exactement, et si ton cas est bien croustillant, on verra ta bouille dans l'ecran de malheur

pour regler(ou du moins étaler, et a court terme, s'entend) ton probleme, je connais des gens fascinants qui, pour une somme modique..oups, qu'est-ce que j'allais dire là

[zarkhain]

si aucune pension alimentaire na été convenue devan,t le juge, je ne pense pas qu'il y est lieu a réclamation...
Enfin je pense vraiment que vous feriez mieux de prendre un avocat et de voir tout ca avec lui...au passage vous pourrez récuperer la garde des enfants...

[Peline]

Le droit français soutient énormément la mère même dans le cas où cette dernière n'est pas forcément capable d'assumer ses enfants.

Je sais pas si au canada c'est aussi le cas.

[Tank Girl]

Citation :

Provient du message de zarkhain
si aucune pension alimentaire na été convenue devan,t le juge, je ne pense pas qu'il y est lieu a réclamation...
Enfin je pense vraiment que vous feriez mieux de prendre un avocat et de voir tout ca avec lui...au passage vous pourrez récuperer la garde des enfants...

Les frais d'avocat étant très cher, et comme je l'ai dit, mon conjoint travaille au salaire minimum, c'est tout son salaire mensuel qui y passerait si il tentait un recours légal pour avoir la garde des enfants (Même si c'est son plus grand rêve, soit dit en passant) Et comme l'a dit Péline, ici aussi au Canada la justice favorise plus la mère que le père dans ces situations.

[Aron]

Si elle a disparu sans laisser d'adresse il était dans l'impossibilité de lui payer cette pension de toute manière. Donc au pire il devrait avoir le droit à un étalage de sa "dette". Mais il doit bien savoir si le jugement l'obligeait à payer une pension ou non.

[eulbobo]

Bienvenue dans le monde merveilleux du divorce et des passions que ca peut générer....

Pour faire simple : démontrez que vous avez perdu toute trace de sa presence et que vous n'aviez plus aucun moyen de la contacter.

A priori, vous etes face à une personne qui veut tout faire pour vous détruire. Renseignez vous auprès d'un avocat (par contre, ca va faire mal au portefeuille) et sinon, allez tout de suite voir un juge pour en causer.

Essayez de contactez un juge avant qu'elle vous mette en demeure de payement. Et comme dit plus haut, vous pourrez toujours demander un étalement des payments. Elle ne peux pas vous obliger à tout payer d'un coup si il n'y a pas eu volonté de votre coté d'arreter de payer.

Bonne chance, c'est tout ce que je peux vous souhaiter.

[Khalimar]

Pour resumer ce qui a été dit et vu que visiblement aucun de nous ne connait le droit outre atlantique, voici ce qui serait logique (mais sans source juridique de ton pays...) :

- Pas de pension alimentaire decidé par un acte juridique, donc rien à payer, neanmoins il est evident qu'elle peux en faire la demande pour que cela change dans l'avenir. Mais en theorie il est impossible de payer des arrierés de quelque chose qui n'existe pas.

- Si elle continue avec sa demande de paiement d'arrieré, vous pouvez consituer un dossier sur sa disparition de 2 ans , en theorie vous avez fait des demandes officieles pour la retrouvé qui ont été debouté, il devrait donc y avoir des traces de l'impossiblité de payer.

- Ensuite en ce qui concerne la pension en elle même elle est en theorie fixé par ce que gagne la personne qui n'a pas la charge des enfants. Cette pension doit etre exclusivement depsensé pour les enfants et non pour les biens de la personne qui en à la charge.

Voila 3 points qui semble evidant, maintenant il faut je pense se rapprocher d'un avocat ou d'un conseillé jurdique afin de verifier la validité de ces points par rapport a ta legislation.