[Légalité] Distribuer un journal sur la voie publique ?

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Oui enfin si tu as pas de sources sures ca s'appelle de la diffamation.
Prenons un exemple : une loi vient d'être mise en place et s'avère aberrante (même si çà n'arrive jamais nous sommes d'accord ) on choisis donc de montrer cette aberration de la critiquer etc,... La source est sure vu qu'elle vient d'une loi mise en place et existentiellement indéniable nan ?

Autre chose : croyez vous que le responsable puisse avoir des sanctions plus graves qu'une amende ? si les propos dans le journal ne sont pas virulent mais encore dans le politiquement correct ? Avec tout de même quelques belles caricatures et des articles moqueurs et scandalisés ?
Re: Re: [Légalité] Distribuer un journal sur la voie publique ?
Citation :
Provient du message de Felomes
Ouah, c'est bien de s'interroger sur la légalité d'une diffusion d'idées anarchistes. Faudrait pas faire désordre, quand même.
Ok le mot est mal approprié ... idées contraires à certaines bétises de notre pays te conviendrait mieux ?
Vous pouvez voir un seul post sans critiquer les incohérences ?
Dans un journal les seules choses sanctionnés sont:

-Les activités ou l'appel à des activités illégales.
-L'appel à la désobeissance civile (genre ne payez pas vos impôts)
-Les délits d'opinions (négationnisme....)
-La diffamation.
-L'atteinte à la vie privée.
-L'atteinte au droit à l'image de l'individu.
-Le non respect des copyrights (la propriété intellectuelle en générale)
(je crois avoir tout dis me je peux en oublié)

La critique même de mauvaise fois des lois n'est pas sanctionnable.

Et le directeur de publication (le responsable quoi) peut être soumis à des sanctions qui vont jusqu'à la prison (appel au meutre par exemple)

EDIT: Modification suite au message de Phos d'Ys
Citation :
Provient du message de Qu'un Oeil
Dans un journal les seules choses sanctionnés sont:

-Les activités ou l'appel à des activités illégales.
-L'appel à la désobeissance civile (genre ne payez pas vos impôts)
-La diffamation.
-L'atteinte à la vie privée.
-L'atteinte au droit à l'image de l'individu.
-Le non respect des copyrights.
(je crois avoir tout dis me je peux en oublié)

La critique même de mauvaise fois des lois n'est pas sanctionnable.

Et le directeur de publication (le responsable quoi) peut être soumis à des sanctions qui vont jusqu'à la prison (appel au meutre par exemple)
Tu as oublié les délits d'opinion, au premier chef desquels on trouve l'antisémitisme et le négationnisme.
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