Dans un journal les seules choses sanctionnés sont:
-Les activités ou l'appel à des activités illégales.
-L'appel à la désobeissance civile (genre ne payez pas vos impôts)
-Les délits d'opinions (négationnisme....)
-La diffamation.
-L'atteinte à la vie privée.
-L'atteinte au droit à l'image de l'individu.
-Le non respect des copyrights (la propriété intellectuelle en générale)
(je crois avoir tout dis me je peux en oublié)
La critique même de mauvaise fois des lois n'est pas sanctionnable.
Et le directeur de publication (le responsable quoi) peut être soumis à des sanctions qui vont jusqu'à la prison (appel au meutre par exemple)
EDIT: Modification suite au message de Phos d'Ys
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