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Dernière modification par Plombier ; 16/11/2012 à 20h53. |
15/01/2004, 20h01 |
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[Légalité] Distribuer un journal sur la voie publique ?
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Nous ne souhaitons pas vendre le journal. Et de plus nous pensons être plus ou moins modéré... D'autres avis ?
(merci pour les premiers ) |
15/01/2004, 21h05 |
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En tout cas au Quebec c'est legal, y'a des stand a journaux dans certaines rues ou les gens peuvent se servir eux-même, c'est un jorunal Gratuit.
Egalement disponible sur internet. www.voir.ca |
15/01/2004, 21h08 |
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Slaughter In A Grave |
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#19599 |
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Ca doit s'apparenter à du "tractage" alors si ce n'est pas vendu.
Pas de problème légal je pense |
15/01/2004, 21h30 |
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Alpha & Oméga
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Citation :
Sinon tu peux regarder là : hop. Il y a des trucs intéressants. C'est un lien vers une page en cache de google, le site originel est mort. |
15/01/2004, 22h51 |
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Bah y'en a bien qui distribue des médicaments sur la voie publique...
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15/01/2004, 23h13 |
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Citation :
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16/01/2004, 07h03 |
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Merci Phos .
Je n'ai qu'une chose a dire : Vive la liberté ! ... Pathétique .. |
16/01/2004, 07h19 |
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#6546 |
#22540 |
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Hmmm ..
Bon c'est vrai que vu comme ca .. Accepte mes excuses donc . |
16/01/2004, 12h09 |
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#315
Invité
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Re: [Légalité] Distribuer un journal sur la voie publique ?
Message supprimé par son auteur.
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16/01/2004, 12h33 |
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#315 |
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