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Citation :
Ces consommateurs mécontents se retrouvaient en particulier sur un site intitulé « Défense consommateur ». Ce site est aujourd’hui fermé, à la demande de la société ******.fr ! Estimant que ce qui s’échangeait sur le forum de discussions lui portait atteinte, elle a demandé au Tribunal de grande instance de Lyon le retrait des propos incriminés, la publication de la décision sur le site qui la dénigrait, et réparation de la part des deux personnes. La décision qui a fait droit aux demandes du cybermarchand a fait du bruit : la loi du 1er août 2000 posant que le fournisseur d’hébergement d’un site ne peut être tenu responsable du contenu d’un site s’il en a empêché l’accès après avoir été saisi par une autorité judiciaire, les commentateurs pensaient que ce texte s’appliquait aussi aux exploitants de forum. Telle ne fut pas l’interprétation de la juridiction lyonnaise, laquelle demeure à ce jour : il semble en effet qu’il n’y aura pas de discussion en appel sur cette décision, *******.fr souhaitant calmer le jeu. De ce fait, reste un fâcheux précédent, qui continue de faire régner l’incertitude sur le régime de responsabilité de l’exploitant d’un forum. Source Moi aussi j'ai fait plusieurs commandes chez topachat (2 CM, 1 CV, 2 proc,...) et jamais eu de problèmes. Que prévoient leurs CGV ? (conditions générales de vente) A défaut de respect de celles-ci n'hésite pas à leur parler assoc. de consommateurs et d'en voir une si ils ne bougent toujours pas. |
16/07/2003, 08h38 |
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TopAchat
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La fnac ce moque aussi de nous
Et bien moi je commande un appareil numerique sur la fnac.Il dise livré sous 24H.Le numerique a mis un mois pour venir.
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16/07/2003, 09h00 |
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Wainadra Altyo |
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Canard? t'as vu le titre de ton message?
c'est exactement ce genre de truc qui ont amené les-dit procès pour diffamation... |
16/07/2003, 09h14 |
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Citation :
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16/07/2003, 10h11 |
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Il est bon aussi de savoir que le suivi collissimo dure un mois. Si le colis n'a pas été livré, ben le numéro de suivi disparait quand même. Donc bonjour le suivi ^^
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16/07/2003, 14h04 |
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LoneCat |
LoneCat |
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je veux bien
et toutes mes excuses ben comme quoi, faut se fier à rien de nos jours |
16/07/2003, 17h09 |
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Caepolla |
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Donc, on a le droit ou pas de dire du mal des sites de vente ?
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16/07/2003, 18h38 |
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Citation :
encore aucun message de leur part, demain aprem ca va chier au telephone.... |
16/07/2003, 18h47 |
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Ashraam Darken |
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