[Amhron / Makswell]

Hello JoLiens,

Bon, un sujet àlacon dont je maitrise pas tout: les impots sur le revenus en général, et sur les prelevements sociaux en particulier.

J'explique mon cas de figure.

On loue un bien immo, qui genere en gros 5k€ par an.
Nous payions en gros 500€ de prelevement sociaux par an.
En... 2020 on a eu pas mal de travaux, donc pas de locataire pendant 6-8 mois.
Donc en 2021, on a payé bien moins d'impots.
En 2022, on a certainement mal déclaré, du coup on a commencé à payer sur la base de l'année où nous avions les travaux.
En Juillet, on nous annonce une régul de ce manque, sur 4 mois, à partir de septembre jusqu'en Decembre (100€ par mois)
Jusqu'ici on est ok.
Sauf qu'en septembre, on se prends d'un coté la régul de 100€ de 2021 à payer sur 2022 (ok), mais aussi un paiement par anticipation de 2022 qu'on "aurait" à payer en 2023, de 100€ aussi.
Déjà, ca casse un peu les bonbons.
Mais en plus, on a quand meme un échéancier 2023 de 45€ par mois (donc on revient sur une prévision de 500€ par an).
du coup j'ai l'impression de payer à la fois l'anticipation de l'impot de l'année prochaine, tout en sachant que je vais quand meme etre mensualisé dés janvier 2023 sur ces mêmes revenus 2022.

J'ai contacté à plusieurs reprises les services concernés, mais soit je comprends pas un éléments, soit j'ai systématiquement l'impression qu'ils répondent à coté, ou partiellement.
suite à mon dernier message fait à leur service (peu ou prou le meme qu'ici dans les données factuelles), voila la réponse que j'ai eu :

Citation :

Bonjour,

Les prélèvements (133 €) qui sont réalisés sur votre compte tous les 15 du mois constituent des acomptes de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 2023 (sur les revenus de 2022), pour lequel vous déposerez votre déclaration de revenus au printemps 2023 et pour lequel l'avis d'imposition (avec la régularisation en plus ou en moins) devrait vous parvenir à l'automne 2023. Sans action de votre part et sous votre entière responsabilité, ces prélèvements perdureront jusqu'au mois de septembre 2023, date à laquelle leur montant sera mis à jour en fonction de la dernière déclaration déposée. Sur les 133 € prélevés, 30 € correspondent à la part d'impôt sur le revenu proprement dit sur les revenus fonciers et 103 € correspondent aux prélèvements sociaux sur ces mêmes revenus fonciers.

Les prélèvements (113 €) qui sont réalisés sur votre compte tous les 25 du mois entre septembre et décembre 2022 constituent la régularisation des prélèvements sociaux de 2022 (sur les revenus de 2021), pour lequel vous avez déposé votre déclaration de revenus au printemps 2022 et pour lequel vous avez dernièrement reçu l'avis d'imposition. Ces prélèvements perdureront jusqu'au mois de décembre 2022.

En définitive, vous êtres actuellement prélevés effectivement deux fois, pour le même impôt, mais au titre de deux années de revenus différentes.

Votre dossier ne présente donc pas d'anomalies sur ce point.

En vous remerciant de votre attention

Mais il ne prend pas du tout en compte l'échéancier 2023 de 45€ par mois...

C'est moi qui loupe un élément, ou qui découvre que c'est du n'importe quoi mais c'est normal, ou y a bien un probleme mais il faut le formuler d'une façon qu'ils comprendront ?

Merci pour vos retours / témoignages, si vous en avez ^^

[Angelor]

Tu es sûr que le prélèvement de 133€ n'a pas remplacé l'échéancier de 45€ ? C'est ce que je comprends de leur réponse.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, tu paies tous les mois une "provision" sur les impôts à venir (N+1) sur les revenus de l'année en cours (N). Si cette provision est insuffisante, tu paies en septembre n+1 la différence (avec majoration parfois si l'écart est "volontaire").

Dans ton cas :

- Sur tes revenus 2021, tu devais payer 452 € qu'ils te prélèvent en 4 fois (113€ de septembre à décembre 2022). La mise en place fait suite à ta déclaration 2022 sur les revenus de 2021. Ça tu l'as compris.

- Sur tes revenus 2022, que tu déclareras en 2023, ils anticipent plus ou moins le même montant. Pour rattraper les provisions que tu aurais dû verser depuis le début de l'année 2022, ils te prélèvent 133€/ mois jusqu'en décembre pour arriver au total que tu devras payer en 2023 sur les revenus 2022 (133x4 pour l'IR et les prélèvements sociaux).

- Sur tes revenus 2023, que tu déclareras en 2024, ils vont continuer ce prélèvement de 133 € (à mon avis qui remplace celui de 45€) parce qu'ils n'ont aucune raison de le changer (et ouais...).
Mais comme précisé dans leur réponse, tu peux le modifier mais sous ta responsabilité. Si tu le diminues et qu'en 2024, tu as moins payé que ce que tu devais, la différence sera majorée. Si tu payes trop, ils te reverseront la différence en septembre 2024 (lol). A toi de calculer, mais sur la base des années précédentes, le montant est effectivement trop important.

Je sais, c'est sans doute pas plus clair

[Amhron / Makswell]

Merci pour ta réponse

Oui c'est la seule conclusion qui ferait sens, bien que du coup je ne comprend pas pourquoi, alors qu'on a toujours été mensualisé, on se retrouverai à payer ces 4x133 par anticipation de l'année prochaine, surtout que c'est bien eux-même qui mettent en ligne l'échéancier mensualisé de 2023 (et donc qui ont bien pris en compte une demande de mensualisation qui date d'un moment).

C'est pénible parce qu'on se retrouve dans le meme temps à payer une regul d'impot sur le revenu aussi (justifié aussi), et donc à sortir 530€/mois de régul au lieu de 400€, avec la probabilité qu'on paye quand meme l'échéancier mensualisé en 2023, pour se faire rembourser (peut etre ^^) le trop perçu en Septembre 2023...