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[Légalité] Distribuer un journal sur la voie publique ?

.

Dernière modification par Plombier ; 16/11/2012 à 20h53.
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Qu'un Oeil
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Je te conseil de passer un coup de téléphone à la CPPAP (commission paritaire des publications et agences de presses) qui te donnera un petit aperçu de tout ce que tu dois faire légalement pour un journal.

Entre autre l'ISSN qui est obligatoire.
Mais ils sauront te dire si la distribution sur voie publique est légale ( à priori oui, mais sûrement sous conditions)

telephone de l'organisme: 01 42 75 76 00
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Phos d'Ys [LM]
Bagnard
 
Tout ce que je sais, c'est que si tu veux vendre sur la voie publique un journal, tu n'as pas le droit de "crier" les titres comme ça se faisait au début du XXème siècle. Pour le reste, je laisse la place aux juristes
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Maraudeur
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Ca se fait pour les sans-abris, c'est donc que c'est légal.
Après, il faut sûrement veiller à ce que le contenu de ton journal "anarchiste" n'est rien d'illégal.

Pour le reste, comme Phos d'Ys
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Nous ne souhaitons pas vendre le journal. Et de plus nous pensons être plus ou moins modéré... D'autres avis ?
(merci pour les premiers )
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Teddy
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Citation:
Provient du message de Phos d'Ys
Tout ce que je sais, c'est que si tu veux vendre sur la voie publique un journal, tu n'as pas le droit de "crier" les titres comme ça se faisait au début du XXème siècle. Pour le reste, je laisse la place aux juristes
Arf, c'est dommage, c'était marrant ça
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Slaughter In A Grave
Bagnard
 
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En tout cas au Quebec c'est legal, y'a des stand a journaux dans certaines rues ou les gens peuvent se servir eux-même, c'est un jorunal Gratuit.

Egalement disponible sur internet. www.voir.ca
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Compte #19599
Invité
 
Personnellement j'écris quelques articles dans des "feuilles de choux" distribuées dans ma région ; je sais que tout est organisé sous un statut associatif...

Je pense qu'il est très simple de créer des petits zines de la sorte et de les balancer dans les lieux publics sans aucun soucis...
Après forcément ça dépend de ce qu'il y a dedans...
Mais si ça reste gratuit... Ca doit être réglementé par quelques articles de loi sur la liberté de presse non ??
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Avatar de Maraudeur
Maraudeur
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Avatar de Maraudeur
 
Ca doit s'apparenter à du "tractage" alors si ce n'est pas vendu.

Pas de problème légal je pense
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Plombier
Alpha & Oméga
 
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Citation:
Provient du message de Aethus
Après forcément ça dépend de ce qu'il y a dedans...
Quand je dis Anarchiste c'est surtout une critique des abus de notre société, des choses qui tournent pas rond, des lois bizarres etc,... mais pas un appel à la révolte et à la révolution dans les rues
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Myvain
Alpha & Oméga
 
Citation:
Provient du message de Cryphal
mais pas un appel à la révolte et à la révolution dans les rues
Arf dommage, un peu de désobéissance civile non violente ça aurait pu être intéressant. :/

Sinon tu peux regarder là : hop. Il y a des trucs intéressants.
C'est un lien vers une page en cache de google, le site originel est mort.
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Avatar de Rhivin
Rhivin
Alpha & Oméga
 
Avatar de Rhivin
 
Bah y'en a bien qui distribue des médicaments sur la voie publique...
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Avatar de Gilgamesh
Gilgamesh
Roi
 
Avatar de Gilgamesh
 
Citation:
mais pas un appel à la révolte et à la révolution dans les rues
C'est illégal?
Lien direct vers le message - Vieux
Phos d'Ys [LM]
Bagnard
 
Citation:
Provient du message de Gilgamesh/Agonn
C'est illégal?
Ben il me semble que ça peut être considéré comme un trouble à l'ordre public si c'est trop explicite, ou si ça incite à la violence ^^
Lien direct vers le message - Vieux
Tyler [VR]
 
Autre question qui me passe par la tete a mon reveil assez chaotique :

Puisque nous sommes censé etre "libre" .. Y'a t-il une espece de censure qui controle le contenu des journaux ?
(Je pense connaitre la réponse enfin bon je pose ..)
Lien direct vers le message - Vieux
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