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Elhan
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Provient du message de Lyliane_PetitChat
hihi vraiment ? moi je le trouve trés jolie * te fait un bibi qui fait partir la peur*
Ah je vais mieux maintenant

Damon qui n'a plus peur
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powleT
Bagnard
 
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*espère que Darla lira ça .. est content que la mère ne s'appelle pas Mounia ..*
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Ulgrim
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Provient du message de vabroi
plutot ecoeuré ...

par contre, des legistes de ce forum pourront infirmer ou confirmer, mais il me semble que la gendarmerie n'a pas toujours besoin d'un plainte. Mais peut prendre les choses en main...

enfin je ne connais pas trop hein, cela me semble instinctivement normal , c'est tout.
Disons que oui et non.

Imaginons quelqu'un, vient voir les forces de l'ordre et leur dit : A tel endroit, il se passe telle chose.
En droit, les force de l'ordre de l'ordre n'ont pas le droit d'intervenir, car ils doivent normalement constater eux-mêmes l'infraction pour ensuite intervenir.
Par ailleurs ce genre d'indications ( ou dénonciation, appelé ça comme vous le voulez ), ne leur donne aucun cadre légal pour intervenir : il ne s'agit pas d'une plainte, ni d'une "preuve".
Enfin disons que si elles agissent, elles agiraient dans le cadre de l'enquête préliminaire, c'est-à-dire en dehors de toute instruction, et sont donc privées de toute possibilité de perquisition, garde-à-vue, etc... Ils ne peuvent qu'enquêter que si les gens concernés les y "autorisent" ( interrogatoires & perquise notamment ).

Cependant, rien n'empêche les forces de l'ordre, aiguillées par une telle "indication", d'aller jeter un coup d'oeil, si les occupants du lieu les laisse pénétrer chez eux, voire de convoquer l'éventuelle victime pour lui demander si "tout va bien" ( il est à noter que l'on agit là quasiment hors du droit ).

Par ailleurs rien ne les empêche de mettre les éventuelles délinquants sous surveillance, de façon à pouvoir constater "de visu" d'éventuelles infractions, de façon à enclencher une enquête "officielle".

Ainsi, le fait est que en dehors d'une plainte ou de la constatation par un représentant des forces de l'ordre d'une infraction, ceux-ci ne peuvent agir.

Nota : La plainte peut provenir des services sociaux, sanitaires, etc .... Evidemment.

A ce propos, la jurisprudence concernant l'intervention des services de police sur "indication ou dénonciation", ou "constatation hasardeuse d'infractions" est très fournie, et donne lieu à de nombreux débats doctrinaux.

Un exemple : Des policiers interviennent dans un immeuble pour des problèmes de violences conjugales.
Ils décident d'emmener la femme en dehors du domicile. En pénétrant dans l'appartement, l'un des policiers s'aperçoit qu'une grosse savonnette de haschich dépasse d'un sac de sport. Résultat : le couple est inculpé pour détention de produits stupéfiants et recel de produits stupéfiants, ainsi que trafic de drogue.
Au final, les juges donneront raison au policier.

Aure exemple : Une personne téléphone aux policiers pour leur dire qu'elle n'en peut plus des odeurs de schit qui émanent du voisin du dessous.
Les flics y vont. Ils constatent, à l'entrée de l'appartement, des "fumées suspectes ainsi qu'une odeur laissant penser que l'occupant fume des substances illicites. Il sonnent à la porte, l'occupant ouvre.
Les policiers constatent qu'il a les " yeux rouges, exorbités, et qu'il n'était plus maître de son comportement".
Conclusion : Au trou et condamné pour détention de produits stupéfiants".

La conclusion de tout cela est que quand la police intervient sur une indication, il faut que celle-ci soit étayée par des indices extérieurs incontestables et constatés par les policiers.


( P.S. : Mes souvenirs de procédures pénale datent un peu, merci à d'éventuels gentils procéduriers pénaux de corriger mes éventuelles erreurs ).

Mais en gros, c'est ça je pense.
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Kry
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#utain.... clair.... moi j'ai qu'une envie quand je lis ça.....

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Zup Arkhen [cddra]
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Histoire immonde .

Et le pire c'est les peines de prison demandés....(y'as même plus de smileys pour décrire cette émotion.)
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Provient du message de Kry
#utain.... clair.... moi j'ai qu'une envie quand je lis ça.....

Vomir ?
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Provient du message de Zup Arkhen
Histoire immonde .

Et le pire c'est les peines de prison demandés....(y'as même plus de smileys pour décrire cette émotion.)
Ben 20 ans de prison pour l'assassin, c'est pas mal quand même.
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Avatar de Bonald
Bonald
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Citation:
Provient du message de Forrest
On y parle nullement d'une enquete interne de la gendarmerie chose contre laquelle je m'insurge.
Et tu en déduis qu'il n'y a pas eu d'enquête...
Perso, j'en doute fortement
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LoneCat
Invité
 
Citation:
Provient du message de Rollback

Ben 20 ans de prison pour l'assassin, c'est pas mal quand même.
20 ans c'est la peine requise, il peut avoir écopé de plus ou de moins. Justement j'aimerais bien savoir qui a été condamné à quoi (pas trouvé sur l'Internet). Je suppose qu'il a été considéré comme un meurtrier et pas comme un assassin.

Citation:
Définitions Meurtre, assassinat

Meurtre
En matière de justice pénale, il y a meurtre dès lors que la mort de la victime est la conséquence d'un acte volontaire, spontané, même si elle était d'accord pour être tuée ou si elle a demandé à l'auteur du crime de commettre cet acte.

Assassinat
En matière de justice pénale, l'assassinat est un meurtre prévu et préparé par son auteur. Il implique la préméditation, c'est-à-dire la décision de tuer autrui et la réflexion sur les moyens et les conditions de réalisation du crime (infraction jugée par la cour d'assise).
Source

J'aimerais bien trouver les peines encourues pour les deux mais je n'ai pas trouvé (et je manque de temps). Disons que pour un assassin présumé (4 assassinats et une tentative) comme Stranieri dont le procès s'ouvre demain, c'est la perpétuité qui est encourue.

Ciao,
LoneCat
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Flake
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C'est ignoble...
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Rollback
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Citation:
Provient du message de LoneCat
20 ans c'est la peine requise, il peut avoir écopé de plus ou de moins.
Je sais . Maintenant, je serai fort étonné qu'il écope de moins...
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Avatar de vabroi
vabroi
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Merci Ulgrim

De toute facon, s'en prendre a la gendarmerie dans de tels cas, me semble un peu idiot. Ce sont generalement des peres et meres de familles aussi, et passer a coté de ca doit reellement en empecher de nombreux de dormir... nous aurions tous exactement les memes reactions ...
(sauf deux trois trolleurs, mais fort heureusement, ils n'ont pas encore pointer le bout de leur nez ici ... )

par contre j'ai un peu de mal a saisir ... Cette affaire a etee jugee au jour d'aujourd'hui ou non ??
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LoneCat
Invité
 
Citation:
Provient du message de vabroi

par contre j'ai un peu de mal a saisir ... Cette affaire a etee jugee au jour d'aujourd'hui ou non ??
Selon l'article de Libé, le jugement était attendu Samedi 15 en fin de soirée. Mais je n'ai pas réussi à le trouver.

Ciao,
LoneCat
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Avatar de Grenouillebleue
Grenouillebleue
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Avatar de Grenouillebleue
 
Erf...

Ce qui me surprend le plus, dans cette histoire, c'est le fait que cette famille ne faisait l'objet d'aucun suivi social. Il me semblait pourtant (mais je peux me tromper, je ne suis pas très au courant de ce genre de choses) que la DDASS avait son mot à dire dans un tel cas de famille qui affrontait visiblement de nombreux problèmes (manque d'argent, famille qui sextuple le CP... je croyais cela impossible).

Bref... erf.

Edit: Quant aux peines, j'espère qu'elles seront accompagnées d'un suivi psychiatrique intense, sans quoi, 1 an ou 10 ans, ca ne changera pas grand chose à part priver encore plus de moyens des gens déjà instables. Pour qu'ils agressent la première personne qui passe, c'est limite.
Quel est par exemple l'intérêt de donner 8 ans de prison à un aliene mental (cf l'article) si le suivi n'est pas là ?
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Avatar de Sermon Bishop
Sermon Bishop
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Une gamine en pleine forme qui en quelque mois perd je ne sais combien de kilo, devient chauve et à un aspect certainement pas des premieres fraicheur cela devrait un minimum inquiété.

Une plainte avec revirement de situation, cela devrait un peu mettre la puce à l'oreille (au moin pour recevoir une visite d'assistante sociale)
Lien direct vers le message - Vieux
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