[THX]

Yo les pros,

Je viens de poser un AM de ce jour jusque samedi inclus, je travaillais tout ça. Dimanche et lundi étaient des RH.
Ma cadre vient de m'informer que je reprenais lundi. Je lui dis naturellement : ben non, mardi.
Elle me répond : n'ayant pas assez travaillé cette semaine tu ne peux prétendre à ton repos de lundi.

Comme tout se passe par SMS, je vérifie : j'ai absolument rien trouvé sur le net ou que des vieux trucs/ambigus. Par contre c'était le jour où je devais revoir mon médic pour reprendre le boulot ou pas.

Ma CC est celle du 31 octobre 1951 (je l'ai jamais lue ).

Ma question logique : est-ce légal ?

Merci

[Ingor]

Ma réponse à moi serait : non, c'est pas du tout dans le cadre légal. Par contre, moi j'encadre des agents dans la fonction publique, donc ça pourrait différer un peu.

[Doudou Spuiii]

T'es infirmier ? Si oui, de ce que je lis : http://www.syndicat-infirmier.com/Ra...s-illegal.html

Citation :

il n’existe aucune obligation légale pour un fonctionnaire hospitalier de donner son numéro de téléphone personnel ou son mail. Et demander à un salarié de revenir sur un jour de repos validé est illégal. Un agent de la fonc¬tion publi¬que hos¬pi¬ta¬lière a le droit de pro¬fi¬ter du jour de repos (RH, CA, RTT,...) validé sur son plan¬ning La déci¬sion N°96PA02305 de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 1er décem¬bre 1998 a pré-cisé qu’un employeur public ne peut pas mettre en demeure et sanc¬tion¬ner un agent qui refuse de reve¬nir tra¬vailler pen¬dant un congé annuel qui lui a régu¬liè¬re¬ment été accordé. Ainsi, il n’existe aucune obli¬ga¬tion pour un agent en repos de reve¬nir tra¬vailler dans son établissement. Source http://www.legi¬france.gouv.fr/affi¬...54&date¬Texte=

[THX]

Ouais mais comme relevé par Ingor y a pas que la fonction publique où le paramédical s'épanouit dans la joie Je suis effectivement dans le privé.

[Ingor]

Tu n'as pas de collègues représentants syndicaux ? Ils pourraient te dire ça facile. Mais sur le papier, les jours de repos hebdomadaire n'ont pas à être validés par une présence théorique, tu en bénéficie pendant tes congés par exemple.

[THX]

Je ne sais pas qui ils sont, car ils sont dans la structure quand moi je suis sur l'équipe à domicile. Ils sont affichés dans les bureaux mais je me vois mal me pointer pour relever ça. Et si j'appelle au tél, je me fais carboniser par la cadre qui le saura

Bon, ça a l'air pas net en gros, mais comme j'ai pas de billes pour l'envoyer chier clairement style article de loi, j'vais y aller.

Merci si d'autres réponses du privé arrivent ensuite je prends tout de même, histoire de le balancer une fois de reprise...

[Doudou Spuiii]

Sinon, dans ton contrat de travail, y a rien de dit à ce sujet ? Si c'est explicitement marqué que tu as un RH dimanche et lundi, ils sont niqués http://salaries-en-peril.centerblog....-par-employeur

En tout cas, c'est un peu des enflures de faire ça à un mec qui revient d'un arrêt...

[Touful Khan]

Le repos hebdomadaire n'est pas quelque chose que tu dois gagner pendant la semaine précédente. Si ton repos est dimanche lundi, tu reprends le mardi, que tu aies été malade, en vacances, absent pour raison personnelle ou enlevé par des martiens.

Sinon, tu vas bosser, et en fin de semaine tu parles du paiement des heures sup' vu que tu auras travaillé 6 jours soit 42h sur la semaine calendaire.

Ca ressemble tout de même beaucoup à une tentative de récupèration des heures "perdues" pendant l'arret maladie, ce qui est bien sur totalement interdit:
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...TI000006902520

[THX]

Mon contrat tient sur 2 feuilles, non y a rien.

Mes RH sont variables une semaine sur l'autre, donc ça peut tomber sur d'autres jours en général.
Donc Zygo ce que tu dis marche aussi dans ce cas-là ? T'as un texte que je puisse balancer comme preuve plutôt que parole contre parole ?

La semaine prochaine ça sera boulot lundi (du coup) -> vendredi, 5 jours seulement. Ensuite RH samedi/dimanche/lundi.

(après est-ce que je veux jouer à la confrontation, c'est une autre histoire... c'est chier de faire ça après un AM mais je vous ai pas dit qu'il survient après 6 semaines d'accident de travail où pas une seule fois ni mes chefs ni mes collègues, ni lors de mon absence ni le seul jour de mon retour n'ont fait autre chose que me faire la gueule).

[Touful Khan]

Si tes horaires sont variables et que le boss te les ajuste suivant ton arret, alors il peut s'agir de discrimination sur l'état de santé, je te laisse google ca je suis pressé.

Accessoirement, le changement étant ptoposé par l'employeur c'est à lui de fournir le texte montrant que sa demande est légitime.

[Doudou Spuiii]

Hmmm dans ce cas la, ça me parait plus difficile d'argumenter si le RH est variable :/
M'enfin je capte pas la manoeuvre, tu aurais taffé jusqu'à samedi, je ne vois pas trop ce que ça leur changeait A moins que lundi, ils soient en rade de monde, mais dans ce cas, c'est pas en rapport avec l'arrêt, c'est chelou.

[Sayn]

Personnellement dans mon cas, je suis en 12h donc j'ai des RH et des RC. Si malencontreusement je viens à être malade, je sais que mes jours de rc sautent puisque je n'ai pas travaillé, ce que je trouve normal.

Mais les rh qui sautent par contre, ça me paraît bizarre.

[THX]

Citation :

Publié par Zygomatique

Si tes horaires sont variables et que le boss te les ajuste suivant ton arret, alors il peut s'agir de discrimination sur l'état de santé, je te laisse google ca je suis pressé.

Accessoirement, le changement étant ptoposé par l'employeur c'est à lui de fournir le texte montrant que sa demande est légitime.

Merci Je n'ai rien vu semblant me concerner pour ce point. Pour ton edit par contre... qui parle de "interruption collective de travail" du reste. tain j'y connais rien dans ces conneries, et j'ai pas envie de penser lui mettre le nez dans son caca pour voir un retournement de situation suite à une botte secrète spécifique et définitivement foutre la merde

Citation :

Publié par Doudou

Hmmm dans ce cas la, ça me parait plus difficile d'argumenter si le RH est variable :/
M'enfin je capte pas la manoeuvre, tu aurais taffé jusqu'à samedi, je ne vois pas trop ce que ça leur changeait A moins que lundi, ils soient en rade de monde, mais dans ce cas, c'est pas en rapport avec l'arrêt, c'est chelou.

Bah je pense que c'est pour mettre en repos quelqu'un qu'ils auront rappelé suite à mon arrêt.

Citation :

Publié par Sayn

Personnellement dans mon cas, je suis en 12h donc j'ai des RH et des RC. Si malencontreusement je viens à être malade, je sais que mes jours de rc sautent puisque je n'ai pas travaillé, ce que je trouve normal.

Mais les rh qui sautent par contre, ça me paraît bizarre.

RH sûr et certain, j'ai le planning jusque décembre, ouais.
12h, t'es para aussi ?

[Anacko]

Ça pue quand même pas mal, fais gaffe. Comme le soupçonnent les autres, ça m'a l'air complètement illégal. Après, on ne connaît pas toutes les modalités de ton contrat, mais dans un cadre général, ça ne semble pas être légal. Tu devrais demander une justification à cette demande car tu n'as pas trouvé ça dans ton contrat...

[THX]

Sa justification est : "n'ayant pas assez travaillé cette semaine tu ne peux prétendre à ton repos de lundi." Au moins c'est clair et sans ambages.
Si vous me dites qu'un RH n'est absolument pas dépendant des jours travaillés l'ayant précédé, ça me semble suffisant (mais le texte serait bien, je trouve rien §§§).

[Bali]

Rien ne t'empêche de lui renvoyer un sms lui demandant sur quoi elle se base pour justifier la réduction de ton repos hebdomadaire, en général quand c'est justifié la personne répond rapidement, quand ca ne l'est pas elle se braque mais dans ce cas la c'est pas grave vu qu'elle se foutait de ta gueule à la base.

[THX]

Disons que le milieu [para]médical est ironiquement celui où tu peux le moins te permettre de mettre ta propre santé en avant. Tu n'es qu'un outil et un pion jetable. Si je fais ça, lui demandant donc de se justifier, c'est la guerre ouverte.







.... Ok, c'est envoyé

[Kirika]

C'est une modification de planning, donc normalement je lui dirai d'aller voir ailleurs. En théorie c'est 15 jours avant pour modifier un planning. C'est pas parce que tu es en arrêt que tu réduis ton temps de travail, son histoire est complètement WTF.
Les RH ne sont pas à géométrie variable, tu dois en avoir 4 tous les 15 jours dont 2 consécutifs (je parle dans le publique mais dans le privé, sur ce point là il me semble pas qu'il y ait de différence).
Du coup, la semaine suivante si tu t'arrêtes 6 jours pour une grippe, tu bosses 15 jours de suite ? WTF ...


Reste après à ... disons arrondir les angles pour le jour où tu auras besoin.



Après voilà, comme d'hab dans le paramédical, "bla bla y a plus que toi, bla bla bla les collègues en difficulté, bla bla mes couilles".

[THX]

Exactement

Après comme dit j'espère qu'elle a fait un raccourci et qu'elle veut simplement dire que c'est pour mettre en RH la nana qui aura dû bosser + pour me remplacer.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par THX

Après comme dit j'espère qu'elle a fait un raccourci et qu'elle veut simplement dire que c'est pour mettre en RH la nana qui aura dû bosser + pour me remplacer.

C'est d'autant plus couillon que quand tu demandes à quelqu'un "Y a to remplaçant qu'a trop taffé, ça te dérange de recommencer lundi, ça nous arrangerait bien", y a plus de chances qu'il dise ok, que quand tu lui sors "T'as pas assez bossé, dtc le RH tu viens lundi"...

[Leydjin]

Hello,

Le planning défini à l’avance (3 semaines dans ma convention par exemple) ne peut être modifié sans l’accord de l’employé /ou sans raison valable établie de la liste.
C’est forcement indiqué dans la convention collective. Si il n’y a rien qui se réfère à la demande c’est tout simplement que c’est inventé et sans valeur.

[Attel Malagate]

Excuse moi OP, mais pourrais tu mettre Repos Hebdomadaire au lieu de RH?

Au début, j'ai cru que la nana des ressources humaines avait été virée de ta boite.

[Tauog]

Citation :

Publié par Attel Malagate

Excuse moi OP, mais pourrais tu mettre Repos Hebdomadaire au lieu de RH?

Au début, j'ai cru que la nana des ressources humaines avait été virée de ta boite.

Putain merci, j'osais pas le dire, j'ai cru la même chose que toi

[aziraphale]

J'ai lu que l'OP disait qu'il travaillait 5 jours suivi de 3 jours de repos.
Sachant qu'il y a normalement que 2 jours de repos hebdo (voire même 1 jour 1/2), c'est que le 3eme jour doit être un repos compensateur.

Dans ce cas là, si tu es en arrêt maladie, tu gardes je repos hebdo, par contre le repos compensateur il saute puisque que tu n'as pas fait les heures qui t'y donne droit.

[Leydjin]

Citation :

Publié par aziraphale

Dans ce cas là, si tu es en arrêt maladie, tu gardes je repos hebdo, par contre le repos compensateur il saute puisque que tu n'as pas fait les heures qui t'y donne droit.

Je suis d'accord. Pour prétendre à un repos compensateur il faut travailler plus de 35h par semaine voir jusqu'à 39h dans d'autres secteurs ou de nuit. Seul un accord de branche très avantageux peut l'inscrire d'office comme un avantage hebdomadaire (ce dont je doute).
La vraie question pour y répondre est de savoir comment sont calculées en heures les jours d’arrêt maladie, en réelle planning ou au forfait par rapport à la convention ou aux accords.