[Thesith]

Citation :

Bah tu sais si Lemaire parle de terrorisme en même temps que de cryptommonaies, c'est pas pour rien hein ?!
C'est parce que ce genre de personnage autoritaire compte bien pouvoir échapper à l'état de droit quand il sera question de te séquestrer pendant qu'on fouillera ton ordi pour te coincer sale petit crypterroriste, les juges signeront tout et n'importe quoi tant qu'on évoquera qu'un de tes échanges a pu servir à financer le terrorisme.

Si t'es attaché à la démocratie, alors tu es attaché à l'état de droit.

Comme quoi c'est question de perception, j'ai pas compris sa déclaration comme ça? Je me sens nullement menacé, d'autant que j'ai rien fait pour cacher le transfert de fond etc... Je veux dire même le 1er venu peut retrouver la trace de mes fonds en 2s. C'est pas compliqué il demande mon relevé de compte à ma banque, et voilà il sait où il est parti l'argent. Après y a plus qu'à suivre les petites cailloux. En 15 min le fisc ou n'importe quel autre agence sait exactement combien j'ai investi où et comment.

Bref j'ai l'esprit tranquille.

Citation :

C'est la stratégie de RonJ pour essayer de rendre les gens libéraux mdr

Vu ce qu'implique le libéralisme, non je changerais pas d'opinion sur le sujet même si je détermine à 1Md avec mes cV

De toute façon avec une telle somme, je crée ma fondation et j'aide à la fois sur des projets en Europe et ailleurs sans attendre rien en retour juste choisir ces combats et faire en sorte que l'argent aille où elle doit aller et à ceux à qui elle est destinée.

[Silgar]

Citation :

Publié par Héristophène Pillon

1. Le fisc ne considère pas les cryptos comme un titre et décide que tes revenus ne sont pas des plus values sur valeurs mobilières (pourtant tu entres bien dans ce qu'ils appellent la gestion de ton patrimoine privé) tu vas entrer soit dans le BNC soit dans le BIC. Déjà là il y a un HIC. Quelle est l'activité ?

La position du fisc est assez logique si l'on considère que les crypto sont des monnaies. Dans la mesure où le Code civil précise que l'argent n'est pas un bien meuble, il n'y a fiscalement pas lieu de traiter une crypto comme un bien meuble (donc comme une valeur mobilière). Si le sujet t'intéresse je peux développer l'argumentation sur ce point.

Par ailleurs, le sujet des crypto n'est pas intrinsèquement nouveau, d'un point de vue fiscal le traitement a tout lieu d'être identique à celui des gains de change (i.e. les plus-values sur les conversions de devises) réalisés par les particuliers. Et dans la mesure où les gains de change ne rentrent dans aucune catégories de revenus pour l'IRPP, il ne reste que la voiture balais des BNC de l'article 92 du CGI.

Citation :

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.

Donc fiscalement c'est du BNC... à défaut d'être autre chose.

Message supprimé par son auteur.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Silgar

Donc fiscalement c'est du BNC... à défaut d'être autre chose.

Ca devient du BIC à partir d'un certain niveau, non ?
Silgar, va falloir nous monter un cabinet spécialisé dans la crypto la

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Thesith

De toute façon avec une telle somme, je crée ma fondation et j'aide à la fois sur des projets en Europe et ailleurs sans attendre rien en retour juste choisir ces combats et faire en sorte que l'argent aille où elle doit aller et à ceux à qui elle est destinée.

Héhéh bah tu vois que tu y viens, c'est très libéral ça je trouve.

Allez viens, on a des cookies

@Silgar sauf que les cryptos ne sont pas des monnaies, en tout cas en France seul l'état peut battre la monnaie. Ça me paraît donc foireux, mais tu en sais plus que moi là dessus...

[Silgar]

Citation :

Publié par Doudou

Ca devient du BIC à partir d'un certain niveau, non ?

C'est automatiquement du BIC pour une personne morale, donc une société par exemple, parce que la loi prévoit que les personnes morales sont taxées ainsi. En revanche pour un particulier, la taxation en BIC ne colle pas pour plusieurs raisons (que je peux développer si tu le souhaites).

Citation :

Publié par Doudou

Silgar, va falloir nous monter un cabinet spécialisé dans la crypto la

Lol. Je vais y penser, mais je crains que ce sujet ne soit très éphémère.

Citation :

Publié par Mr Croque

C'est donc du BNC ok et est-ce que les retraits d'argent d'un compte bancaire vers un portefeuille de crypto peuvent être considérés comme des charges ?

Si l'on considérait les crypto comme des biens meubles, alors je te répondrai oui.

Mais dans le cas d'une taxation en BNC la réponse est non, en aucun cas.

[Silgar]

Citation :

Publié par Ron Jaunie a les dés

@Silgar sauf que les cryptos ne sont pas des monnaies, en tout cas en France seul l'état peut battre la monnaie. Ça me paraît donc foireux, mais tu en sais plus que moi là dessus...

On a très peu de jurisprudence sur le sujet pour le moment. La seule décision d'importance existante est celle de la CJUE du 22 octobre 2015 (avec un résumé ici) qui a propos de la qualification fiscale de la devise virtuelle «bitcoin» en matière de TVA a considéré de retenir celle applicable aux devises, billets de banque et monnaies.

Message supprimé par son auteur.

[Silgar]

Tout dépend de quelles opérations de trading on parle et de quel contribuable on parle.

Pour un contribuable personne physique
Si tu fais du trading sur un marché de changes (i.e. du forex), on reste aussi sur du BNC par défaut. En revanche si tu fais du trading sur un marché obligataire ou sur un marché des actions, alors tes revenus relèvent de la catégorie des revenus et profits du patrimoine mobilier, et plus précisément de la sous-catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Pour un contribuable personne morale, on est systématiquement sur du BIC, avec une taxation à l'IS.



Autre sujet, connaissez-vous la punition du point 7 de l'article 158 ? C'est croustillant.

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Silgar

On a très peu de jurisprudence sur le sujet pour le moment. La seule décision d'importance existante est celle de la CJUE du 22 octobre 2015 (avec un résumé ici) qui a propos de la qualification fiscale de la devise virtuelle «bitcoin» en matière de TVA a considéré de retenir celle applicable aux devises, billets de banque et monnaies.

Du coup, dans la situation actuelle, selon la CJUE il n'est pas illégal d'échanger ces "monnaies" contre des euros, par exemple dans une société à l'étranger puis de les toucher en France sous forme de revenu bien déclarés, non ?

[Silgar]

Il n'y a rien d'illégal dans ce que tu décris.

[Leni]

Citation :

Ce régime permet aux personnes possédant un niveau de fortune élevé d’avoir accès au statut d’imposition sur les seules sources de revenus locaux. Le patrimoine détenu à l’étranger et les sources de revenus étrangers ne sont pas imposables à Malte. Les revenus rapatriés à Malte sont imposés au taux de 15 % et les revenus de source maltaise sont imposables à 35 %.
Un impôt minimal de 15 000 euros est à payer annuellement pour ce statut.

http://www.bradleyhackford.com/expat...fiscale-malte/



La notion de "fortune élevée" est à relativiser puisque ça devient intéressant à partir d'environ 120K€ de plus-value.

[Silgar]

C'est une solution que beaucoup de contribuables français ont retenu ces dernières décennies... Et pas que vers Malte. Et dans votre cas, c'est juste une problématique personnelle avec des enjeux essentiellement patrimoniaux, quand c'est un chef d'entreprise qui se barre pour faire des affaires ailleurs c'est autant d'emplois qui ne se feront pas en France.

[Thesith]

La difficulté aussi je trouve c'est que tu as certes d'un côté des monnaies y compris le btc qui se voient comme alternative aux monnaies, mais si on prend des projets comme Car Vertical, le cV n'a pas vocation à devenir une nouvelle monnaie de référence. Au final c'est un service proposé et pour avoir accès à ce service il faudra acheter du cV mais en dehors de ça, le cV ne peut pas servir pour s'acheter un nouveau réfrigérateur ou autre.


Mais dans le même temps, cette "monnaie" peut se comporter comme un titre boursier. Tu ne détiens pas une part de la société mais tu détiens bien une part du capital de l'ensemble du cV. Et que le prix du cV est bien déterminé par des échanges de cV comme l'est un titre boursier.

Enfin quoiqu'il en soit, y a besoin de clarification parce que là même si tu gagnes ne serait que 1000€, va bien falloir qu'on sache précisément comment ça doit être déclaré. Et ça j'espère que le monsieur bitcoin qui vient d'être nommé, va rapidement éclaircir ça. Parce que si après coup on nous dit ha ben non en fait c'était comme ça qu'il fallait déclarer, hop majoration.... là non, faut pas pousser.

[Leni]

Citation :

Publié par Silgar

C'est une solution que beaucoup de contribuables français ont retenu ces dernières décennies... Et pas que vers Malte.

C'est une solution légale qui a le mérite de la simplicité. (il suffit de louer un bien pendant un an et d'y résider six mois puis de rapatrier les plus-values).

Après, ouais, c'est de l'évasion fiscale, et moralement c'est pas terrible. Personnellement, je trouverais la flat tax à 30 % assez juste. C'est une part substantielle de la plus-value certes mais ça laisse un disponible important et c'est aligné sur le régime des dividendes. Et surtout, c'est simple. Si la fortune me souriait et que je dégageais de grosses plus-values, je n'hésiterais pas à m'en acquitter.

La situation actuelle en revanche, qui combine forte incertitude, complexité importante et possibilité d'une taxation confiscatoire, est évidemment très propice à encourager les gens à partir.

[Thesith]

Je suis pas sûr de comprendre comment ça marche leur truc. Donc corrigez moi si je me trompe car ça me semble tellement simple que je comprends mieux pourquoi y a tant d'évasion fiscale.

Je loue un bien à Malte pendant 1 an, et j'y reste 6 mois sur place (enfin techniquement c'est même plus de la moitié de l'année donc 6 mois et 1 jour non ?)
Là pendant ce séjour à Malte, je vends mes cryptomonnaie, que je convertie en euros et que je rapatrie sur un compte (mais un compte maltais dans ce cas non ?)
Je serais alors taxé à Malte sur ces gains.

Au bout de cette année sympathique à Malte je rentre en France rapatrie mes fonds sur un compte en France, et là je paye rien de plus ?

C'est vraiment aussi simple que ça ?

[Silgar]

C'est quand même plus compliqué. Le lien présenté par Leni évite certaines complexités juridiques qui ne peuvent être tranchées qu'au cas par cas.

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Silgar

Il n'y a rien d'illégal dans ce que tu décris.

Merci.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Silgar

C'est quand même plus compliqué. Le lien présenté par Leni évite certaines complexités juridiques qui ne peuvent être tranchées qu'au cas par cas.

Y a une question que je me posais perso, j'arrive pas trop à trouver de réponse. Imaginons que je créé mon entreprise, dans laquelle je cède mes cryptos. J'ai rien converti du tout en argent et admettons que je cède 1000 BTC à mon entreprise.
Comment c'est imposé ?

Ensuite, l'entreprise converti ces cryptos en thunes et bim, le million (enfin plutôt 800k la lol), ça serait pas juste soumis à l'IS ?

[Silgar]

Citation :

Publié par Doudou

Y a une question que je me posais perso, j'arrive pas trop à trouver de réponse. Imaginons que je créé mon entreprise, dans laquelle je cède mes cryptos. J'ai rien converti du tout en argent et admettons que je cède 1000 BTC à mon entreprise.

D'abord il faut que l'on s'entende sur ce que tu entends par "je cède mes cryptos". A priori, ce que tu veux dire c'est que tu fais un apport en capital de tes cryptos. Donc ta société se retrouve propriétaire des cryptos et toi en échange tu es propriétaire du capital de la société.

Je passe sur la problématique de l'objet social et de la définition de l'activité de ta société, ce n'est pas ma spécialité. En tout cas ton schéma est assez rusé.

Citation :

Publié par Doudou

Comment c'est imposé ?

En l'état du droit, ce que je vais écrire est un peu prospectif et pas absolument certains vu qu'il n'y a pas de jurisprudence sur le sujet. Donc c'est juste mon analyse.

Donc comment c'est imposé ?

Au regard de ta fiscalité personnelle, tu devrais de toutes les façons t'acquitter de l'impôt sur le revenu sur la base du profit que tu as réalisé pendant l'année considérée. Donc techniquement ça ne change rien.

Pire, si tu venais à argumenter contre l'administration que tu as créé ta société pour ne pas que les profits réalisés soient taxés, tu pourrais t'exposer à une requalification en abus de droit... ça pique.

Citation :

Publié par Doudou

Ensuite, l'entreprise converti ces cryptos en thunes et bim, le million (enfin plutôt 800k la lol), ça serait pas juste soumis à l'IS ?

Au niveau de la Société, dès lors que le fisc considère que les cryptos sont des monnaies, la seule part imposable à l'IS est l'éventuel gain de change, c'est-à-dire la plus-value latente ou réalisée, constaté soit à la clôture de l'exercice (pour le gain de change latent), soit au moment de la conversion des cryptos en euros (pour le gain de change réalisé). Si c'est une perte de change, c'est déductible (sous réserve que le fisc n'étende pas sa nouvelle doctrine au point d'y englober les cryptos).


Cela dit ton schéma est plutôt bien vu si l'on s'en tient à l'idée de base qui est de placer les cryptos dans une société plutôt que de les détenir en propre. Globalement vous seriez tous moins imposés si vos plus-values (latentes ou réalisées) s'étaient faites dans une société plutôt que directement entre vos mains.

[Doudou Spuiii]

En gros, il aurait fallut faire ça en début d'année dernière, avant que ça monte quoi

[Ron Jetevois]

Citation :

Publié par Doudou

En gros, il aurait fallut faire ça en début d'année dernière, avant que ça monte quoi

Bah tu dois pouvoir dire que tu as constitué ton wallet en prévision de la création de la société et du coup le passer dedans. Là dessus je ne vois pas de soucis, ça entre dans le projet de constitution comme un maçon qui achèterait une truelle quelques mois avant, ça passe.

Le problème que j'y vois, ce sont les statuts. En France c'est un peu le vide, mais essayons tiens :

@Silgar ne me contredira pas j'espère, il s'agirait de la section J division 62 de la nomenclature du NAF. Le .01Z par exemple, c'est assez vaste. C'est ce qu'a choisi la maison du Bitcoin à Paris.

Pour l'objet social je sèche un peu...

[Leni]

Ouais mais l'objectif d'une PV c'est de la toucher.

Évidemment tu peux trouver plein de manières de l'intégrer dans une société puis de te verser une rémunération via cette société, après avec les charges sociales et l'IR derrière cette PV sera beaucoup taxée aussi. Ou mieux, rapatrier la PV sur une société basée à l'étranger avec une fiscalité avantageuse, et si tu veux rester résident français tu peux toujours établir des factures avec ta société française et te rémunérer via cette dernière.. (activités bidon genre du consulting lol)

Pour avoir du cash c'est sans doute pas le moins cher. Par contre oui pour réaliser des achats importants avec c'est sans doute préférable de passer par des montages via des sociétés mais je laisse le soin à des fiscalistes d'en parler, faut être assez calé je pense.

[Doudou Spuiii]

Heureusement que Bruno Le Maire a foutu Jean-Pierre Landau, je me fais pas trop de soucis pour qu'il y ait au final un truc assez simple et pragmatique pour répondre à cette problématique, style flat tax à 30%

[Ron Jetevois]

Ou 60% si Landau lit Thesith.

Citation :

Publié par Leni

Par contre oui pour réaliser des achats importants avec c'est sans doute préférable de passer par des montages via des sociétés mais je laisse le soin à des fiscalistes d'en parler, faut être assez calé je pense.

Faut vraiment être tordu pour penser à faire un truc pareil !

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Citation :

Publié par Ron Jaunie a les dés

Du coup, dans la situation actuelle, selon la CJUE il n'est pas illégal d'échanger ces "monnaies" contre des euros, par exemple dans une société à l'étranger puis de les toucher en France sous forme de revenu bien déclarés, non ?