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Petits arrangements entre amis qui ne passent plus inaperçus
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#536327
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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29/05/2017, 13h25 |
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#536327 |
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[Modéré par Silgar : ...]
Dernière modification par Silgar ; 29/05/2017 à 14h21. |
29/05/2017, 14h14 |
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Alleria Windrunner |
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CharlesMauriceKaleos |
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Les LREM viennent de suspendre le candidat de la premiere circonscription de Toulouse parce qu'il avait ete condamné a 1 an d'inegibilité ya un moment de ca.
C'est dingue qu'au dela des verifs qui ont du se faire, ce genre de chose ne soient pas plus su... Les mecs sont des vieux briscards de la politique et personne, dans un parti qui met le coté des cleans de gens en avant, pour rappeler que ben... lui non. http://www.ladepeche.fr/article/2017...ue-marche.html "M. Cabaré avait été condamné en 2003 à une peine d'un an d'inéligibilité par le Conseil constitutionnel après le rejet de ses comptes de campagne" |
29/05/2017, 14h36 |
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Sur l'affaire Ferrand, une amie juriste en droit public m'indique que l'article 432-12 du code pénal concerne d'assez prêt cette affaire, et qu'au vue des premiers éléments elle a tendance à penser qu'il pourrait s'appliquer, puisqu'il était élu au moment des faits, qu'en pensez-vous ?
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29/05/2017, 17h07 |
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#177225
Invité
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29/05/2017, 17h40 |
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#177225 |
#117140 |
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29/05/2017, 18h12 |
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CharlesMauriceKaleos |
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#393901
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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29/05/2017, 19h00 |
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#393901 |
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Mais donc à part ca, Thomas Thevenoud a été condamné aujourd'hui...
autant lui dire qu'on s'en fou de ce qu'il a fait ca aurait été pareil à ce stade là. Thomas Thévenoud condamné à trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité |
29/05/2017, 19h54 |
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Berthina GUITTHOMP |
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#177225
Invité
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29/05/2017, 20h51 |
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#177225 |
#117140 |
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L'article de Libé explique le problème qu'il y a ici. Ferrand n'est pas censé retirer d'avantage personnel dans cette affaire, et il se défend en disant : "c'est ma femme qui possède la SCI, et nos patrimoines sont distincts, donc je ne suis pas personnellement intéressé". Sur ce point, légalement, ça passe je pense, même si c'est évident qu'il s'agit d'un montage bête et méchant", comme n'importe quel particulier fait lorsqu'il est doué d'un peu de jugeotte et qu'il acquiert un bien aujourd'hui pour esquiver un certain nombre de contraintes fiscales (ISF, succession,..) ou autres. Dernière modification par Slashpaf ; 29/05/2017 à 21h32. |
29/05/2017, 21h27 |
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