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Extrait de : http://www.odebi.org
Je vous invite egalement a consulter la page, afin de voir combien de personnes sont opposés a ce texte de loi : http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html Il est clair que cette loi est purement interessée, et est la pour favoriser et soutenir les interets des majors. C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les choix de l'Assemblée Nationale. Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l'Internet, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences : Le Net français devient la honte de l'occident numérique : La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des français. Cette mesure _délirante_ et qualifiée de "politiquement détestable" au sein même de l'Assemblée, a été demandée par l'industrie phonographique à Nicole Fontaine, et n'a jamais été demandée par aucune directive européenne. Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux. Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il s'agit là au fond d'une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors :"Qui s'oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d'accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi." Le député Dutoit déclarait d'ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux"). Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d'être franchie. Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l'avait promis, appelle l'ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de l'industrie phonographique, "au moins" jusqu'à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l'autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d'acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s'agit pas là d'une action ponctuelle ou symbolique. |
10/01/2004, 17h51 |
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[LEN] Bienvenue en CHINE !
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Ca serait bien que le texte donne le contenu de la loi plutôt qu'une simple critique...
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10/01/2004, 18h15 |
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Sous le soleil |
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Ben LaLen
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10/01/2004, 18h18 |
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Pleure / Valicium |
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#315
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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10/01/2004, 18h19 |
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#315 |
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Citation :
J'invite l'auteur à écrire un message d'un contenu similaire en Chine, et de voir le sort réservé aux opposants. Après 10 ans de prison, peut-être reviendra t'il en France avec une autre opinion de son pays, et peut-être avec un peu plus d'objectivité. Citation :
Citation :
Le projet de loi, tel qu'il existe |
10/01/2004, 18h20 |
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Moi, j'aime faire l'amour avec des mineures.
Hahahahaha, JOL va fermer!!! Nan, eh, j'deconne... J'suis mineur aussi, ca compte pas |
10/01/2004, 18h22 |
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Sous le soleil |
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Citation :
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10/01/2004, 18h31 |
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C'est interdit, les propos racistes? Me semblait que la loi ne punissais que l'incitation a la haine raciale.
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10/01/2004, 18h31 |
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Sous le soleil |
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Citation :
Puisque tu y es dans les citations, pourquoi ne cites tu pas l'article contraire ? Citation :
Deux articles complètement contradictoires, dans la même loi |
10/01/2004, 18h35 |
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Sous le soleil |
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Citation :
On parle de responsabilité civile, et pénale. Citation :
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10/01/2004, 18h43 |
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