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Ouais j'ai lu ça aussi hier...si même la plus grande démocratie du monde oublie le droit...
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24/06/2003, 10h31 |
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Vers un couloir de la mort à Guantanamo.
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24/06/2003, 10h37 |
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merci. |
24/06/2003, 10h54 |
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Cette decision signifie que les 4 gars cités sont retenus de facon arbitraire... Et les autres? |
24/06/2003, 11h41 |
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Oukisontlesnelfes |
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Re: Vers un couloir de la mort à Guantanamo.
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Tu as totalement raison Relachons les prisonniers terroristes et envoyons les en Iran d'ou ils pourrons tranquillement balancer des avions sur le monde Desolé, ce sont des terroristes, ils doivent payer .... |
24/06/2003, 16h26 |
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Shay Le Saligo [ZT] |
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Fingo SARCASME Rakar |
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C'est un dot gov, on peut surement faire confiance. Après, il y a la pratique |
24/06/2003, 18h35 |
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Oukisontlesnelfes |
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Shay Le Saligo [ZT] |
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Fingo SARCASME Rakar |
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Citation :
Cela dit, leur procédure pénale est extrêmement différente de ce que l'on connaît dans le Droit français. Leur procédure est principalement accusatoire, c'est à dire que les personnes poursuivies doivent prouver eux-même leur innocence face aux accusations portées par "le ministère public". D'où la débauche de moyens techniques utilisée par les Avocats de la défense pour prouver l'innocence de leur client. Dans le même sens, si des irrégularités de quelque sorte que se soient apparaissent dans la procédure, celle-ci seront parfaitement ignorées si l'avocat de la personne poursuivie "oublie" de les soulever et celles-ci seront ensuite couvertes par la décision rendue. Par ailleurs, le "plaider coupable ou non coupable" en fonction des aménagements de peine de que l'on souhaite, est étrangère à la procédure pénale française (en tout cas dans le cadre d'un jugement). En France la procédure est inquisitoire, c'est à dire que c'est au ministère public à apporter la preuve de la culpabilité, et la personne poursuivie a donc une défense complètement différente puisqu'elle doit prouver que le fait qu'on lui reproche n'est pas établi. Le formalisme de la procédure aboutit à contrôler de façon systématique toutes les irrégularités que la procédure pourrait comporter et le juge peut les relever d'office (je passe sous silence le cas particulier des exceptions in limine litis qui sont assez techniques) Le "plaider coupable" qui est à l'origine d'un nombre stupéfiant d'erreurs judiciaires (en raison des aveux effectués par des personnes innocentes en vue de négocier leur peine pour ne pas risquer le maximum) n'existe pas en France, mais l'éminent ( ) juriste qui nous tient lieu actuellement de Garde des sceaux l'a inclus dans son projet de loi (source : Le monde et Communiqué du Barreau de Paris |
24/06/2003, 19h07 |
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#23962 |
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