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Dark Age of Camelot
Jonction Kattraeth
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Dies Irae II
Roi / Reine
 

LE NET FRANCAIS EN DANGER !!!!!!!!!!!

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Bonjour,

La situation devient grave en France !

La nouvelle loi sur l'économie numérique de Nicole Fontaine a été adoptée en
deuxième lecture par l'Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture
par le Sénat le mois prochain. Je rappelle le point clef que cette loi vise
à instaurer : créer une e-justice privatisée. Les articles 43-8 et 43-9
modifiés par le Sénat imposent aux intermédiaires techniques le devoir de se
substituer au juge, et d'appliquer les peines, en l'occurence la censure,
qui plus est avec promptitude, avant toute décision de justice établissant
l'illicéité d'un contenu. Ils deviendraient le cas échéant , coupables de ne
pas s'être substitués à l'autorité judiciaire. Les internautes francais se
verraient donc jugés et censurés de façon expéditive par des groupes privés,
ce qui ferait de la France le seul pays occidental à imposer un filtrage du
Net à ses frontières, comme cela se fait par exemple en Chine populaire (!!)

Ainsi, la loi Fontaine porte gravement atteinte à la liberté d'expression
des internautes, à leur liberté d'information et surtout nie le droit
fondamental d'accéder à une justice impartiale et indépendante ! Il va de
plus à l'encontre des directives européennes !

En ce qui nous concerne, nous, hébergeurs, auront le droit et surtout le
devoir de supprimer tout contenu, web ou email, que nous jugerons illégal,
et ce sans préavis ni justification. L'email n'étant de ce fait plus
considéré comme correspondance privée (!!!!). Ceci nous imposera par exemple
de supprimer automatiquement des pages qui contiennent le mot "mp3", et ce
sans préavis, sous peine d'être poursuivi.

Si le texte de Nicole Fontaine est aveugle à la réalité du Net, c'est parce
qu'il se polarise à la demande de l'industrie phonographique sur le problème
du téléchargement de fichiers mp3 sur les réseaux peer2peer : aveuglée par
la problématique des droits d'auteur, Nicole Fontaine s'est tout simplement
trompée de projet de loi

Il est encore temps de protester et manifester, en espérant que messieurs
les sénateurs sauront nous faire éviter les terribles conséquences d'un
projet de loi franco-français débile et catastrophique pour tous.

Je compte sur vous tous pour signer les pétitions ci-dessous, et transmettre
ce mail à tous vos contacts, avant qu'une telle connerie ne devienne loi.
Sinon bienvenue dans le monde parano où l'hébergeur juge et efface le
contenu de vos sites et emails pour éviter les procès.

Votre liberté est entre vos mains !

Pétition 1 : http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
Pétition 2 : http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html

Quelques Articles :
http://fr.news.yahoo.com/040113/85/3l7ow.html
http://fr.news.yahoo.com/040113/1/3l7js.html
http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,1568617,00.html


Cordialement,
Mathieu Chouteau
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de dRk`_
dRk`_ [GN]
Alpha & Oméga
 
Avatar de dRk`_
 
Moui, c'est une bonne initiative, mais j'émet un doute quant à son utilité et à l'effet produit :|
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Katana
Katana
Alpha & Oméga
 
Avatar de Katana
 
hehe

raport avec DAOC ? ce post aurais plus son utilité sur la taverne a mon avis
Lien direct vers le message - Vieux
lhokhyi [BK]
Alpha & Oméga
 
une petition ne sert a rien

si tu veux etre ecouté, met le feu au siége social d'universal france, défonce la voiture de mossieur Negre le pdg, arrose deux ou trois députés en liquide de préférence, trouve des entreprises dont ceci mettrai en péril l'activité et regroupe les dans un groupe de lobbying... la ta ptetre une chance... et encore

et de toute façon u recours devant le conseil constitutionnel ( tu a le droit en temps que citoyen français) te permet ed faire dégager toutes les dispositions contraires a la loi sur l'informatique et les libertés.... sauf si elle est amendée ou abrogée.....

de toutes façons les providers ont menacés de fermés en conséquence toutes les pages persos pour éviter d'avoir a faire ce que demande cette loi, ce qui mobiliserait un certains nombres de personnes rassure toi....
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Avatar de Kolaer
Kolaer
Alpha & Oméga
 
Avatar de Kolaer
 
Citation:
Cross-posting et hors sujet. Fermeture. Il y a un fil à ce sujet (la loi en question) sur la Taverne si je ne m'abuse.
Lien direct vers le message - Vieux
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