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Re: Re: [méthodologie politique] envoi anonyme contre petit flood; et au milieu ?
Provient du message de Danell
ouais encore une fois il faut savoir de quoi on parle avant de balancer des âneries...
Là je te trouve un peu dur avec moi, maître en droit public 
Provient du message de Danell
bref l'assouplissement du code des marchés publics est une nécessité si l'on veut avoir une fonction publique plus efficace et il faut avoir un esprit simpliste et mal informé pour voir dans cette réforme un porte ouverte à la corruption .
Quel est le rapport avec l'efficacité de la fonction publique ?
Sinon j'ai rien compris à ton exemple d'armée et de dépenses "imprévues", et on dirait que tu parles d'achat de pièces détachés. On parle de construction, de projets qui prennent du temps, et encore plus de temps si on veut que les choses se fassent en fonction de critères d'équité et de mieux disant, donc de plus grand bénéfice pour la collectivité.
Dans le même genre, difficile de voir de quoi tu parles avec tes 300 kf annuel. 300 kf, c'est la limite actuelle (paix à son âme) à partir de laquelle un appel d'offre doit être lancé... pour un projet.
La corruption, elle existe déjà. Depuis les lois de 82, on a en moyenne 50 cas par an de reconnus par le juge administratif, au niveau des collectivités locales.
Mais dans un sens tu as raison : si à présent il n'est plus besoin de critère ni d'appel d'offre, le népotisme et l'abus de bien social deviennent légaux.
Un maire veut doter sa commune d'une petite médiathèque ? Par quel miracle ne donnerait-il pas le marché à son beau-frère entrepreneur, quand bien même d'autres entreprises auraient fait mieux pour moins cher... si elles avaient eu la possibilité de répondre à l'appel d'offre ? C'est humain, mais pas très "bien public".
Et bien sûr que le temps de mise en place d'un nouveau marché public se compte en minimum en mois. Tu crois qu'on peut élaborer le projet d'un hopital, d'une école, etc. en 15 jours ? Remarque oui, si c'est pour faire des préfabriqués ou à peine mieux.
Construire très vite, ça s'est vu dans le passé - même récent - et les résultats sont sacrément beaux. Ex dans les années 80-90 quand on a d'un coup dû construire bcp de lycées, puis ensuite dans une proportion moindre pour des prisons, des commissariats... Que s'est-il passé ? On a logiquement confié la chose aux majors du BTP, Boygues en tête, allant parfois jusqu'à leur en déléguer la gestion. Résultat : des bâtiments moches et se dégradant très rapidement, avec à la clef la plus belle corruption de masse depuis 50 ans. Je te renvoie également au bel exemple des collèges Pailleron.
François Granon (TRA) : "le systtème est lourd, mais équitable. (...) Pour traiter une démangeaison, le gouvernement a préféré couper la jambe. (...) Comment imaginer que la 4eme puissance mondiale n'ait pas les moyens de financer, construire et gérer lycées et hôpitaux, et qu'elle doive s'en remettre à des entreprises qui n'ont prouvé que leur avidité et leur incompétence ?"
Projet de loi: La machine à corruption est en marche
Alors que d'autres sujets sollicitent, à juste titre, l'opinion, un projet de loi d'apparence technique, mais aux conséquences délétères, poursuit son chemin, entre l'Assemblée nationale et le Sénat, dans l'indifférence générale.
Le 10 juin 2003, il sera trop tard. Ce projet de loi sera adopté.
Il s'agit d'un projet habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances. Il prévoit une large extension de la procédure des marchés d'entreprise de travaux publics (METP) pour la réalisation des équipements publics.
Souvenons-nous des dérives graves entraînées il y a peu par les METP dans la région Ile-de-France. La leçon n'aura pas servi. On se prépare à faire pire, et à grande échelle.
Le texte est limpide. Les nouveaux contrats auront pour objet "la conception, la réalisation, la transformation, l'exploitation et le financement d'équipements publics ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions".
Autrement dit, les contrats porteront sur tout : on devra choisir en même temps l'entrepreneur, l'architecte, le banquier, l'entreprise de maintenance, celle qui assurera l'entretien, etc.
De tels contrats sont intrinsèquement pervers. Impossible de choisir d'abord l'architecte, qui conçoit un projet, puis, dans un second temps, l'entreprise la mieux disante qui le construira, et enfin celle qui assurera l'exploitation de l'équipement, et de mettre parallèlement en concurrence les banques pour assurer le financement.
Il faudra tout choisir en même temps. Les grands groupes imposeront les architectes. Les concours d'architecture verront leur nombre se réduire.
Comme l'écrit, à juste titre, le rapporteur du Sénat, Bernard Saugey : "Ces nouveaux contrats dérogeraient à certains principes essentiels parmi lesquels la séparation des missions de maîtrise d'œuvre et d'entrepreneurs ainsi que le principe selon lequel le maître de l'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit."
Quant aux petites et moyennes entreprises, elles pourront toujours juridiquement concourir, sans chance réelle de l'emporter. C'est encore Bernard Saugey qui écrit : "Avec la remise en cause de l'allotissement, les petits entrepreneurs auront en effet grand peine à gagner ce type de contrats. En revanche ils pourront toujours participer aux marchés obtenus par les grandes entreprises par le biais de la sous-traitance, avec toutes les difficultés que cela peut comporter." Autrement dit, elles devront passer sous les fourches Caudines des majors.
Avec un tel système, plus rien n'est transparent. On ne sait jamais ce qu'on juge, ce qu'on choisit. On perd la rigueur qui doit caractériser la dévolution de marchés publics clairs pour l'exécution de tâches précises.
L'opposition a dit tout cela au Sénat comme à l'Assemblée, sans être entendue.
Mais il y a pire encore. Au moment où ce projet de loi est en discussion, le ministère de l'économie et des finances publie un avant-projet de décret fixant à 6,2 millions d'euros le seuil à partir duquel un donneur d'ordre public est obligé de publier un appel d'offres et de mettre en concurrence pour la réalisation de travaux.
Ce même projet de décret prévoit que les maîtres d'ouvrage publics pourront désormais ne fixer qu'un seul critère d'attribution. Autrement dit, celui-ci pourra ne pas être le prix, c'est-à-dire que même au-delà de 6,2 millions d'euros le donneur d'ordre ne sera pas tenu de prendre en compte les prix proposés par les candidats pour faire son choix.
La combinaison de ces dispositions se traduirait par l'absence de mise en concurrence sérieuse pour la plupart des projets. Et, lorsqu'il y aura mise en concurrence, ce sera sur des entités tellement larges que tout deviendra indistinct.
Comment ne pas voir qu'un tel dispositif ouvrirait la porte aux arrangements, pressions, favoritismes, rentes de situation et trafics d'influence de toute sorte ?
Comment ne pas voir que la confusion des genres entre public et privé, hautement revendiquée par les inspirateurs de ces mesures, se traduirait, sous couvert de "simplification administrative", par de coupables ambiguïtés et par un coût élevé pour le contribuable ?
La machine à corruption est en marche. Qui l'arrêtera ?
(Jean-Pierre Sueur, Le Monde - 03 Juin 2003)
source
Et tout cela sans oublier non plus la mise à mal de la profession d'architecte. Puis que désormais, un cabinet ne pourra plus présenter un projet devant le jury, que seul le pourra un entrepreneur assorti d'un architecte maison.
Seuls les majors du bâtiments ayant la capacité de ficeler dès le départ l'entiereté du projet (Bouygues, GTM, etc. ), nous n'auront donc plus, au mieux, que du Kaufmann et b. , des projets de gratteurs, tandis que toutes les pme de l'architecture ne pourront plus prétendre qu'à la construction privée.
C'est sûr, ça va être beau les bâtiments publics
Ils étaient plusieurs centaines d'ailleurs à manifester devant l'Assemblée le 3 juin. Ils doivent se sentir seuls / Comment faire le poids face à un gouvernement qui entretient depuis toujours un mélange d'intérêts bien compris avec les multinationales, quand il y a en guise de gâteau un marché public de plus de 800 milliards de francs par an (dont plus de 300 milliards pour le btp) ?
Et sinon pour toi, il y a déjà des contrôles et il y en aura encore ? Mouais... Y en aura moins, et regardons déjà ce que ça peut donner, quand il y en a "plus" comme aujourd'hui :
souce source
Au procès du conseil général des Yvelines, M. Borotra dénonce le manque de contrôle des marchés publics
Franck Borotra, président du conseil général des Yvelines, a été entendu en tant que partie civile, lundi 5 novembre, à Versailles, dans le cadre du procès du conseil général. L'audition des 74 prévenus s'était achevée mercredi 31 octobre, décrivant un vaste système de favoritisme et de corruption lors de la passation des marchés publics par le conseil général auprès d'entreprises des Yvelines durant une douzaine d'années.
L'audition des 74 prévenus du procès du conseil général des Yvelines s'est achevée mercredi 31 octobre avec plusieurs jours de retard. Les m u l t i p l e s ramifications d'un dossier mettant au jour un vaste système de favoritisme et de corruption lors de la passation des marchés publics par le conseil général auprès d'entreprises des Yvelines durant une douzaine d'années (Le Monde du 23 octobre) n'ont pas facilité la tâche de la 5e chambre correctionnelle. Plusieurs audiences ont ainsi été consacrées à décortiquer le rôle et le fonctionnement de bureaux d'étude, maîtres d'ouvrage, pour l'entretien et la construction de bâtiments publics du conseil général.
En retour de l'obtention des marchés du département, ces sociétés réglaient des fausses factures à une entreprise tierce, celle gérée par l'épouse de Pierre Cassier, alors fonctionnaire territorial chargé du service des bâtiments. Près de 8 millions de francs auraient été reversés entre 1989 et 1994 à cette holding familiale, très influente sur la commission d'appel d'offres par M. Cassier interposé.
Si les anciens conseillers généraux et fonctionnaires, tels Christian Dufour, préfet hors cadre, à l'époque des faits directeur général des services du département, se sont gardés de reconnaître devant le tribunal une implication réelle dans le fonctionnement d'un système de corruption généralisé, il en a été autrement des chefs d'entreprise mis en examen. La plupart, leurs entreprises de bâtiment ou d'ingénierie n'existant plus, n'ont pas eu d'état d'âme pour avouer qu'il fallait "arroser le conseil général pour avoir du travail". Tel était le cas de Desselec Europe, une petite société de dessin industriel qui s'est montée en 1989 pour traiter uniquement avec le conseil général. Son gérant, Daniel Carette, entendu à la barre le 29 octobre, a raconté comment, pour être retenu par la commission d'appel d'offres, il devait verser 10 % de son chiffre d'affaires à des fonctionnaires territoriaux.
Ces versements s'effectuaient par la remise d'espèces sous enveloppe "au bord de la route, dans un café et même directement dans les bureaux du service des bâtiments à Versailles", a précisé M. Carette. Au rythme d'une enveloppe contenant 3 000 à 5 000 francs tous les quinze jours en moyenne, les sommes ainsi distribuées se seraient élevées annuellement à 200 000 francs entre 1991 et 1993. "Si je n'amenais pas d'enveloppe, on n'avait pas de travail", a conclu, fataliste, M. Carette, devant le tribunal.
L'aventure s'est fort mal terminée pour cette entreprise qui déposa son bilan en 1995 après une ultime démarche auprès de Franck Borotra, président du conseil général RPR depuis le 1er avril 1994. Au cours de cet entretien, en juillet 1995, M. Carette aurait demandé à M. Borotra "du travail". Se voyant opposer une fin de non-recevoir de la part du ministre de l'industrie d'alors, le chef d'entreprise aurait laissé planer la menace de dévoiler à la justice les pratiques récentes de corruption. Quelques semaines plus tard, M. Borotra recevait la première lettre anonyme dénonçant le système et nommant anciens élus et fonctionnaires. Le procureur de la République de Versailles recevra une deuxième lettre de délation peu après.
"70 % DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE"
Partie civile au nom du département des Yvelines, M. Borotra était justement entendu comme témoin à charge lundi 5 novembre. Pour celui-ci, le conseil général a subi, par cette affaire, un préjudice moral d'atteinte à son image institutionnelle et un surcoût important de fonctionnement lors de la période concernée. "Pourtant, lui a rappelé la présidente du tribunal Françoise Martres, à l'époque vous étiez conseiller général. Quelle était votre responsabilité ?" Réponse de M. Borotra : "Je négociais le schéma directeur d'Ile-de-France. Je n'ai jamais eu de délégation générale concernant le fonctionnement du département." La présidente : "Qu'aviez-vous constaté ?" M. Borotra : "En 1986, le département a sous-traité 70 % de la maîtrise d'ouvrage pour l'entretien ou la construction de ses 110 collèges, ce qui a empêché le conseil général de maîtriser ses coûts. D'autre part, il y a eu une défaillance de la ligne de contrôle qui a rendu possibles des choses condamnables."
Rebondissant sur la formule, un avocat d'un prévenu questionne à son tour le témoin : "Beaucoup ont dit que ce système de corruption-favoritisme était généralisé. L'était-il d'après vous, oui ou non ?"M. Borotra généralise alors sur la vie de sa collectivité : "La défaillance de la chaîne de contrôle peut se situer à tous les niveaux. Les procédures en tant que telles ne sont pas une garantie. Aujourd'hui, le conseil général passe chaque année 500 marchés et traite 145 000 factures. Comment voulez-vous tout vérifier ? "Et le président de l'exécutif des Yvelines de se draper dans le rôle de protecteur des institutions : "Je ne suis pas là en tant que Franck Borotra, mais en tant que responsable d'une institution de proximité que je dois défendre, car elle est un temps de la République."Le réquisitoire sera prononcé jeudi 8 novembre.
* Jean-Pierre Dubois, Le Monde, 07 novembre 2001, p. 11
Le 30 novembre 2000 Mme Casetta est de nouveau mise en examen, cette fois dans l'affaire des marchés publics des lycées de la région d'Ile-de-France, pour "complicité et recel de corruption". Elle est accompagnée dans la procédure par l'ancien trésorier du Parti républicain (devenu depuis Démocratie libérale), M. Jean-Pierre Thomas, et par M. Gérard Peybernes, ancien président de l'association de financement du Parti socialiste.
Le 30 novembre 2000 M. Michel Roussin, ancien gendarme, ancien membre des services secrets, ancien ministre de la coopération sous le gouvernement Balladur, ancien directeur de cabinet de M. Jacques Chirac à la mairie de Paris, est mis en garde à vue pour être entendu par les juges d'instruction, MM. Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault, chargés du dossier en question depuis juin 1997.
Le 30 novembre 2000 M. Michel Giraud, ancien président rpr du conseil régional d'Ile-de-France, affirme avec force qu'il n'a "jamais accepté un franc de qui que ce soit tout au long de sa présidence" et s'est "toujours refusé à déroger aux règles administratives pour quelque marché que ce soit".
Le 30 novembre 2000 M. Bertrand Delanoë, candidat socialiste à la mairie de Paris, affirme avec force qu'il n'a "jamais été concerné par un centime provenant d'un marché d'appel d'offres, ni de la mairie de Paris ni de l'Ile-de-France".
Les marchés de construction et de rénovation des lycées auraient été répartis entre des entreprises de travaux publics après ententes préalables et versement d'une "commission" de 2% du budget global aux partis politiques intéressés (1,2 % pour les partis majoritaires -rpr, pr (dl)-, 0,8 % pour les minoritaires -ps, pcf) , soit pour la modique somme de 600 millions de francs, environ.
M. Michel Roussin aurait été mis en cause par Mme Christine Lor, ancienne conseillère aux affaires scolaires du président RPR de la région d'Ile-de-France de l'époque, M. Michel Giraud. Mme Christine Lor a été mise en examen le 24 novembre 2000 pour "favoritisme, complicité de favoritisme, complicité de corruption passive". Le même jour, M. Gilbert Sananès, responsable du bureau d'études Patrimoine ingénierie était mis en examen pour "favoritisme, recel de favoritisme, participation passive à une entente anti-concurrentielle et corruption passive".
M. Michel Roussin a bénéficié d'un non-lieu en décembre 1995. Il avait été mis en examen, donc à tord, dans l'enquête sur le financement illégal du RPR par les HLM de Paris, et alors soupçonné, sans preuve, d'avoir perçu 260 000 francs en espèces de la main de M. Jean-Claude Méry, l'auteur de la cassette révélant ses activités en tant que "financier" du RPR.
Selon Mme Christine Lor, dans l'affaire des marchés publics pour les lycées de la région d'Ile-de-France, "L'entente était établie au cours d'une présélection" ; il y avait une "réunion du groupe de travail", composée du directeur général de la région, du directeur financier, du directeur des affaires scolaires (Libération, 29 novembre 2000, p. 18).
Le 1er décembre 2000 M. Michel Roussin est incarcéré à la prison de la Santé à Paris. L'ancien ministre est remis en liberté dés le 4 décembre, sur décision de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris.
Il est chaleureusement réconforté, le 11 décembre 2000, lors de la réunion du Conseil de Paris, par M. Edouard Balladur, ancien premier Ministre, pour lequel il fut ministre de la coopération, et par certains conseillers socialistes (Le Parisien, 12 décembre 2000, p. 3).
Si l'on en croit certaines sources (?) M. Michel Roussin, lorsqu'il était directeur de cabinet de M. Jacques Chirac, maire de Paris, aurait engagé la nièce de l'ancien premier Ministre comme chargé de mission. Au total ce serait 285 chargés de mission qui auraient été recrutés au cabinet de l'ancien maire de Paris. L'enquête est instruite par Mme la juge Colette Bismuth-Sauron, qui a été ouverte pour "faux en écriture publique commise par une personne dépositaire de l'autorité publique, ingérence, prise illégale d'intérêt, détournements ou soustraction de fonds publics, complicité et recel".
Le 14 décembre 2000, le président Jacques Chirac, dans une remarquable intervention télévisée, en direct, sur TF1 (Bouygues), interviewé par le présentateur vedette Patrick Poivre d'Arvor , affirme qu'en tant que président du RPR il ne pouvait pas avoir connaissance des modes de financement de son parti :"Je ne savais pas. En temps que président du RPR ce n'était pas ma fonction de m'occuper du financement".
Et il donne l'explication suivante de l'existence de "dérives" : "Ce dont il s'agit, ce sont des faits qui sont intervenus à la fin des années 80 et au début des années 90, liés au financement des partis politiques, de tous les partis politiques, dont les dépenses à cette époque ont connu une forte croissance, liée en particulier à la croissance de la publicité, et qui n'avaient évidemment pas les moyens normaux de les assumer. Et à partir de là il y a eu une dérive qui a conduit ces partis à rechercher par tous les moyens de l'argent et à rechercher cet argent. Où ? Eh bien là où il était, c'est-à-dire dans les entreprises.
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Paris : les chantiers de la corruption
Une quarantaine d'agents publics et de chefs d'entreprise auraient détourné des millions de francs sur de «petits» marchés de BTP
Chronique de la corruption ordinaire à Paris ... Une kyrielle de fonctionnaires, employés aussi bien par l'Hôtel de Ville que par la Préfecture de police, la Comédie-Française, la Grande Halle de la Villette ou l'Etablissement public de la Défense (Epad) viennent d'être discrètement renvoyés devant le tribunal correctionnel par la juge Isabelle Prévost-Desprez.
Dans une ordonnance de fin décembre 2001, la magistrate a épinglé 42 personnes au total - fonctionnaires et chefs d'entreprise. Certains ont même été écroués quelques mois.
L'affaire débute en 1994 avec le rachat d'une petite entreprise de maçonnerie, la SA Yvon Charbonnier. Intrigué par des trous dans la comptabilité, le nouveau directeur porte plainte. De fil en aiguille, les enquêteurs vont tomber sur un réseau de corruption installé au cœur des administrations parisiennes. Partout, des chefs de chantier ponctionnent des commissions, essentiellement sur les marchés inférieurs à 300000 francs - qui ont 1'« avantage » de ne pas être soumis à un appel d'offres.
Neuf agents des sections locales d'architecture de la ville de Paris ont ainsi perçu des sommes en liquide (jusqu'à 80 000 francs) ou des avantages en nature, sous forme de travaux à leur domicile. L'un s'est fait construire un escalier en bois, un autre une porte de garage, un troisième a remplacé sa chaudière... Un fonctionnaire de la Préfecture de police a, lui, touché une commission de 5 % - soit 200 000 francs - sur la construction d'un nouveau commissariat dans le XIIIe arrondissement.
A la Grande Halle de la Villette, les conducteurs de travaux semblaient un peu plus gourmands. La justice estime à 2 millions de francs les sommes détournées. Deux agents indélicats choisissaient subtilement des chantiers sur lesquels les vérifications étaient difficiles a posteriori. Ils ont ainsi surestimé la surface des travaux de la toiture en zinc de la Grande Halle... Plus fort encore, ils ont surévalué les travaux de pose de la célèbre sculpture signée Claes Oldenburg dans le parc de la Villette : le « concept » de cette gigantesque œuvre d'art, intitulée Bicyclette ensevelie, étant de ne laisser émerger qu'une roue et un guidon du sol, le volume des fondations en béton a été augmenté de quelques tonnes parfaitement fictives...
Ailleurs, à la Comédie-Française ou à l'Epad, des chefs d'entreprise - parmi lesquels le patron de l'Urbaine de travaux - versaient, eux aussi, quelques dizaines de milliers de francs pour obtenir des marchés. Les enquêteurs de la Brigade financière ont même eu le - rare - privilège de surprendre en flagrant délit une fonctionnaire de la Protection de la petite enfance, au moment où elle empochait une enveloppe de 5 000 francs, dans un café proche de la gare de Lyon... Enfin, plus anecdotique mais bien à l'image de cette petite corruption parisienne, les liasses de billets étaient parfois récupérées auprès des entrepreneurs du BTP par un complice, agent des services de propreté de Paris, qui faisait tout naturellement ses lucratives tournées au volant de son camion poubelle...
Jérôme Dupuis, L'Express, 21 février 2002, p. 26.
Ce qui serait dramatique, c'est que tu ne travailles pas dans une des majors. Tu la sentirais passer la loi
Pour le reste, je te renvoie tes insultes de débilité à la figure. C'est çui qui dit qu'y est. Pan
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20/06/2003, 18h04
