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Alhazred
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Provient du message de Elric
Autant le débat me laisse de glace, autant cette remarque me ferait hurler.

Être webmaster Jol ne te permet pas de décider si la loi s'applique ou non au cas présent. C'est à un juge de le faire.
Exactement ce qui me herisse le poil egalement

Je trouve l attitude du staff repondant ici totalement auto suffisante

Quand j ai un doute sur quelque chose, et encore plus si il s agit d un probleme pouvant amener des sanctions penales, je me RENSEIGNE

Ici on voit juste tout le monde dire: "jusqu ici, tout va bien" ...

Sinon je tiens a signaler que je ne parle pas uniquement du dossier modopowa ...... mais de toute la database JOL

Bref etes vous bien sur d etre parfaitement en regle ?? Avez vous fait toutes les demarches necessaires ??

Si je pose toutes ces questions et que j emets ces reserves, ce n est pas pour vous emmerder, a vrai dire je m en fous personnellement, c est juste qu il serait dommage d avoir des problemes pour avoir neglige un aspect juridique
__________________
Ich möchte ein Eisbär sein
im kalten Polar,
dann müßte ich nicht mehr schrei'n,
alles wär so klar.

Eisbären müssen nie weinen.
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Darth Corwin
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Je vais encore paraître auto-suffisant, mais si ça pose des problèmes Mind n'aura qu'à rajouter une close dans les règles que les joliens s'engagent à respecter en s'inscrivant qu'il reconnaissent le droit à JOL de garder ce genre "d'informations" ; mais c'est un bien grand terme pour ce que c'est.
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LoneCat
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Provient du message de Corwin Elentári

Je vais encore paraître auto-suffisant, mais si ça pose des problèmes Mind n'aura qu'à rajouter une close dans les règles que les joliens s'engagent à respecter en s'inscrivant qu'il reconnaissent le droit à JOL de garder ce genre "d'informations" ; mais c'est un bien grand terme pour ce que c'est.
Ce n'est pas auto-suffisant, c'est simplement inefficace: la clause serait nulle d'office. Le minimum serait d'informer les utilisateurs qu'un tel fichier existe. Or je n'ai pas souvenir d'avoir été informé qu'une quelconque manière de son existence.

Le fait est qu'il y a un fichier dans lequel sont conservés des "remarques" sur des individus, lesquels n'ont pas moyen de consulter ces remarques. Basta.

Ce serait tout autre site que Jol qui se serait permis ce genre de comportement que j'envoyais directement une belle bafouille bien formulée en recommandé et tout à la CNIL. Je pense que ça suffit pour comprendre que j'en pense le plus grand mal. Mais c'est Jol donc j'en ai touché deux mots à Mind en lui conseillant de bien bétonner le truc avec ses juristes et basta.

Quant à certaines motivations de suspension, ça me fait doucement rigoler: ça me fait beaucoup plus penser à Brazil ou à Kafka qu'à une modération digne de ce nom

Ciao,
LoneCat
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Provient du message de LoneCat
Le fait est qu'il y a un fichier dans lequel sont conservés des "remarques" sur des individus, lesquels n'ont pas moyen de consulter ces remarques. Basta.
Pour la Xème fois, ce ne sont pas des "remarques", mais ce sont les raisons des sanctions qui sont inscrites dans modopowa, ça commence à devenir saoulant...
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vabroi
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Paragraphe édité. Merci messieurs pour ce renseignement.

Ceci dit, qu'on garde une trace du passé pour augmenter la justesse des décisions, sur le papier, cela me convient bien.
J'ai bien deux trois exemples en tête où le système ne m'a pas semblé être rigoureux, mais ce ne serait pas particulièrement pertinent.

Enfin, et cela me semble important, ici, ce sont les règles et méthodes de Mind qui s'appliquent. Nous sommes chez lui. A nous de prendre cet état de faits en considération avant d'agir ou de réagir.
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Vabroi > Alderic est webmestre et modérateur DnL.
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Provient du message de vabroi
Commentaires privés dis-tu ? Accès très privé et contrôlé ?

Alors pourquoi ai-je la vive sensation que tu connais parfaitement la nature de son contenu ??
Tu semble particulièrement sûr de toi et de tes infos pour un simple Webmestre.
Il est aussi modérateur du forum DnL.
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Avatar de Elric l'aigri
Elric l'aigri
Bagnard
 
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Provient du message de Mardil
Je pense que tu avais compris qu'il parlait de la loi sus-mentionnée concernant la déclaration auprès de la Cnil des bases de données comportant des informations nominatives.

En l'absence de données nominatives, je ne crois pas qu'il y ait besoin d'un juge pour dire que les lois concernant les données nominatives ne s'appliquent pas.
Et si je dis que "Machin est un voleur" je suis théoriquement seul responsable de mes propos. Pourtant, sur un forum, l'administrateur et les modérateurs deviennent eux aussi responsables ( voir l'affaire pere-noel ).
Les lois sur internet sont parfois étrangement modifiées.
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Arkanne
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Provient du message de Muldan
nécessité de s'assurer de la personne y accédant
Pour la partie transmissible du dossier l'echange se fait bien en PM non ? Le fait de controler que c'est bien l'utilisateur du compte qui li le PM ne semble pas deranger jusque là.

Pour le reste de ton message, je ne sais pas, je vais y reflechir. En tout merci pour ta reponse, elle etait agreable, ça change des histoires de journal intime.

Citation:
Provient du message de Berdiel Wyrd
Pour la Xème fois, ce ne sont pas des "remarques", mais ce sont les raisons des sanctions qui sont inscrites dans modopowa, ça commence à devenir saoulant...
Moi j'en sais rien mais je peut citer Muldan :

Citation:
les commentaires et les réflexions communes des modérateurs sur un cas à problème

P.S : Je trouve le nom "Modopowa" bien moche, un truc genre "fichier des utlisateurs" me semblerait plus adequate.
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LoneCat
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Citation:
Provient du message de Bardiel Wyld

Pour la Xème fois, ce ne sont pas des "remarques", mais ce sont les raisons des sanctions qui sont inscrites dans modopowa, ça commence à devenir saoulant...
Tu veux vraiment qu'on demande à la CNIL ce qu'elle en pense histoire de te dégriser un peu ? Ca serait de loin la solution la plus simple, mais je ne vois pas pourquoi on mettrait Mind dans le caca uniquement pour t'éviter d'être saoulé inutilement

Tu m'excuseras donc d'appeler "remarques" ce que tu considères comme des "raisons" et tout sera pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles.

Ciao,
LoneCat
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Lilandrea
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Provient du message de Arkanne
P.S : Je trouve le nom "Modopowa" bien moche, un truc genre "fichier des utlisateurs" me semblerait plus adequate.
C'est parce que tu n'as pas vu la skin de la page en question
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Avatar de Elladan Araphin
Elladan Araphin
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Provient du message de Lilandrea VifArgent
C'est parce que tu n'as pas vu la skin de la page en question
clair !!!
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Avatar de Uther
JOL Uther
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Dans un premier temps, je crois qu'il ne faut pas tout mélanger : la notification auprès de la CNIL et l'accès aux informations nominatives sont a priori, deux choses totalement différentes.

La notification auprès de la CNIL a été imposée, à la base, pour l'enregistrement d'infos médicales (notamment en prévision de l'instauration des cartes "vital" - je crois). Il ne fallait pas que n'importe qui ait accès au dossier médical d'un individu (par exemple, je me présente à un entretien d'embauche, je suis atteint d'une maladie grave, il ne faut pas que l'employeur potentiel ait accès à ce genre d'info si je ne souhaite les lui communiquer). Par extension, on l'a appliqué également aux mailing lists commerciales, etc.
Avec l'instauration des systèmes de classifications informatisés, on porte potentiellement atteinte à la vie privée d'un individu (informé sur les gouts d'une personne, sur ses précédents achats, etc.). Or la France place la protection de la vie privée au rang des libertés fondamentales garanties (on ne rigole pas) et la CNIL est censé être chargée de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus (vente d'info médicales à un groupe pharmaceutique, par exemple), donc ces systèmes doivent être "déclaré" (et rien de plus) auprès de la CNIL.
Mais en pratique, il y a des dizaines de déclarations chaque mois (sachant qu'à la CNIL, il doit y avoir à peine plus d'une ou deux personnes sachant faire fonctionner un ordinateur ) et ça ne donne lieu à aucune autre conséquence (pour l'instant en tout cas, avec le développement du droit de la communication informatique, ça peut changer). Et ça se borne là.


Maintenant, concernant l'accès à ces informations nominatives, il faut noter que ça ne vise que les informations renseignées volontairement (j'accepte d'indiquer à mon état civil à un site administratif, ou mes goûts cinématographiques à mon site de vente de DVD préféré pour qu'on m'indique les sorties susceptibles de m'intéresser). Ces informations doivent être accessibles à l'intéressé et modifiables. C'est la loi Informatique et Liberté (on vise les changement d'adresses, l'évolution des goûts, etc.). Dans le cadre de JOL, ce sont les info du profil. Libre à chacun d'indiquer sa biographie ou non, son numéro icq ou non et même son adresse mail ou non (dans ce dernier cas, en cas de refus, il faudra poster sur un autre forum que JOL, mais le choix existe).

Maintenant, les informations "privées", non communiquées volontairement n'entrent pas dans le champ d'application de la loi Informatique et Liberté. Si mon patron note mon comportement, rien (d'un point de vue juridique) ne s'y oppose. Idem, je peux consigner les faits et gestes de ma voisine, c'est parfaitement mon droit. Exactement comme je peux prendre des notes sur les utilisateurs de JOL (que je sois modérateur ou non).
Il faut juste savoir que ces informations n'ont aucune valeur juridique en elles-même (donc, mon patron indique sur son bloc note que je vole dans la caisse depuis deux ans... c'est une information personnelle, elle lui indique le montant et la régularité de mes vols, mais n'aura aucune force probante devant un tribunal). A priori, les "dossiers" de modération suivent le même régime. Ce sont des informations privées, utilisées dans un cadre privé. Elles ont un rôle purement informatif et n'ont aucune valeur (ne peuvent pas vous être "opposé" au sens juridique).

Donc, a priori, JOL n'a aucune obligation *légale* de divulgation de ces "dossiers". La politique de JOL veut que nous diffusions la liste des sanctions, à titre informatif, mais il s'agit d'un choix (JOL aurait aurait pu opter pour un choix contraire). Les commentaires ne sont pas diffusés, ça relève également d'un choix (sans se prononcer sur le bien-fondé ou non de ce choix).


Mais au delà de l'aspect purement juridique, il me semble que c'est faire beaucoup de bruit pour pas grand-chose, d'autant que ces informations ont surtout un but d'archivage, garantie d'une modération plus juste. Si un utilisateur pourrit l'ambiance d'un forum puis passe à un autre et recommence son manège, il me semble être plutôt dans l'intérêt de la communauté présente sur le second forum que le modérateur sache à quoi s'attendre.
Et quand un modérateur édite un message par exemple, il est pratique d'avoir ces possibilités de "commentaires" pour indiquer le message original avant édition (et dans ce cas, si le message a été édité, c'est souvent qu'il était en infraction avec la loi et dans cette hypothèse, il est impératif qu'il ne reste pas public)...

Et pour apporter une dernière précision : il n'y a de commentaires qu'associés à un "acte de modération" (sanction = ban de 2 jours ; commentaires = raisons du ban). Un modérateur n'ira jamais indiqué que X ou Y a posté dans tel ou tel sujet, dans tel ou tel sens, etc (ça ne servirait à rien et ça prendrait un temps fou). Ca relève effectivement de la vie privée (hors "renommée" du posteur, que le modérateur peut connaître, dossier ou pas).

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Avatar de Conrad McLeod
Conrad McLeod [Gram]
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Citation:
Provient du message de Muldan
D'un point de vue moral : modopowa, du moins à l'époque où j'étais modérateur, était avant tout un outil permettant d'éviter les sanctions, en ayant une meilleure connaissance des problèmes qu'un posteur a pu rencontrer/générer sur un forum particulier.
Une remarque très pertinente, que je partage. Et pour cause, nous avons été formé à la même "école".

Citation:
Provient du message de Vabroi LoneCat
Le minimum serait d'informer les utilisateurs qu'un tel fichier existe. Or je n'ai pas souvenir d'avoir été informé qu'une quelconque manière de son existence.
Quand j'étais coordinateur de certains modérateurs, j'avais un fichier texte implanté en dur sur mon micro, afin de pouvoir me rafraichir rapidement la mémoire. Fallait-il que je t'en informe également?

Cela dit, à partir du moment où tu sais pertinemment que les modérateurs peuvent prendre des mesures pour faire respecter certaines règles sur les forums, des mesures allant jusqu'à la fermeture du compte forum en cas de récidive et refus de dialogue, il est implicite qu'un forme d'archivage existe quelque part...


édité pour correction de l'auteur du second "quote".
Lien direct vers le message - Vieux
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