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Compte #19599
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Au pire tu me rejoins dans mon usine *lui tend la main*
Ca sent bon on emballe du parfum, et puis y'a une magnifique jeune femme avec moi à la chaine

Oui bon en meme temps je peux pas te proposer un boulot dans l'usine où je bosse pendant les vacances pour me payer d'autres vacances

Désolé pour le flood, mais moi le monde du travail je connais que depuis ce midi
J'ai beaucoup à apprendre, je sais, je sais
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baai
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Citation:
Provient du message de Felomes
allez, petit travailleur, ruine-toi sur minitel pour le plaisir de voir s'afficher sur ton écran quelques caractères abscons et probablement foireux supposés t'éclaircir sur la dirigeance de l'entreprise qui t'emploie.

J'abonde. Ca me semble ridicule de passer par ce genre de trucs
Len, , les statuts, pv d'assemblée, etc. de ton entreprise ne sont pas des documents secrets d'Etat. Demande-en simplement des photocopies au comptable ou à un responsable.

Si tu es en conflit, j'imagine que ça peut être plus compliqué. Dans ce cas tu trouves tous les documents essentiels dans les parutions du JO : un simple amendement oblige à re déposer des statuts d'ailleurs.

M'enfin vu les diverses questions que tu poses dans ce fil, je ne suis pas sûr que tu ais en main les outils pour une bonne lecture des documents. Commence doucement avec des "que sais-je ?" sur le droit des sociétés et la compta
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Citation:
Provient du message de Ulgrim
Enfin, les sociétés n'ont aucune obligation envers euridile, et les sociétés non côtées n'ont pas d'obligation de publicité des résultats ( du moins dans une certaine mesure ). Un des seuls moyens de tenir un oeil sur l'activité financière de ta société est de constituer un Comité d'entreprise, ce qui relève de la plaisanterie dans une société de 10 salariés ..... Sinon, il faut soutirer les informations au gérant.

On viens juste de me dire le contraire en fait
On viens de m'expliquer qu'il avaient obligation de tout déclarer justement...
(Enfin je ne remet pas en question ta parole, ma source est très loin d'être sûre )

Citation:
je te conseille une saine lecture, le code de commerce et des sociétés. Tout y est.
Comme déjà précisé plus haut: J'ai toujours du mal à comprendre le japonais.


Citation:
Provient du message de Dahna Lyhrel
Je comprends mal ton angoisse là.

Tu as un boulot: parfait.

Tu penses que l'entreprise va mal, et bien rien ne t'empêche de chercher tout en bossant une autre boulot dans une boite qui ne t'angoissera pas autant.

Parceque aller dépenser des mille et des cents pour lire des statuts de société qui ne t'apprendront pas grand chose, ou même des PV d'AG.

Y'aurait que la lecture du bilan qui pourrait te donner des infos, et une fois que tu les aura tu en fera quoi?
Interet de faire un post comme ça? :baille:
Tu t'aperçoit qu'il n'existe aucune trace de ton entreprise nulle part depuis des années, tu prendrais ça comme un détail?

Citation:
Provient du message de baai
"que sais-je ?" sur le droit des sociétés et la compta
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Compte #3072
Invité
 
Il existe une chose simple à faire, si ton entreprise en possède un bien entendu : le comité d'entreprise, ils sont chargés de noter ce genre de choses et transmettre les informations aux salariés.
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Citation:
Provient du message de Urian Kart Kaiser
Il existe une chose simple à faire, si ton entreprise en possède un bien entendu : le comité d'entreprise, ils sont chargés de noter ce genre de choses et transmettre les informations aux salariés.
Et oui, je suis en ce moment assez en froid avec la direction, donc pas évident d'aller aborder le sujet avec eux, qui d'ailleurs est plus que tabou...

Une autre aberration à laquelle je viens de penser: on a aucun délégué dans l'entreprise pour nous représenter ou répondre à nos questions...

Citation:
Ne pas respecter les attributions des représentants du personnel constitue une infraction ("délit d’entrave ") pénalement sanctionnée.
source

C'est une certitude on en a pas, on avais déjà abordé ce sujet au boulot plus d'une fois...
Et la direction ne laisse strictement rien filtrer... (Pour tous les salariés sans exceptions...)

Donc pour en revenir à une question posée initialement: comment savoir si mon entreprise est en redressement judiciaire?
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Avatar de Hanny Drocéphale
Hanny Drocéphale [FED]
 
Avatar de Hanny Drocéphale
 
Si t'es payé, si tu as des preuves que tu payes tes cotisations sociales aux organismes qui vont bien ( que tu es couvert et que tu cotise pour ta retraite, donc ) ... je vois pas en quoi tu dois commencer à paniquer
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baai
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Tu sais quoi Len, je viens d'avoir une excellente idée pour tout résoudre en bloc :

- >> Tu rentres dans la capital de ta société. Et Hop. Comme àa tu as ta place dans le CA et c'est au poil.

nb : si le "froid" mentionné a pour conséquence un rejet d'une simple demande polie, je te conseille de ne pas y aller de main morte : tu fais une opa (= c'est une image, eu égard à la non cotation), c'est-à-dire que tu intrigues un peu, amènes des idées de restructuration, de projets... bref, tu es convainquant, et à la fin des fins, comme ton entreprise a été créée à l'époque avec une mise de 50 k par 2 ou 3 personnes, ben tu mets.. disons assez pour amener ta part à 51 %. A partir de là, tu peux reprendre ton rôle normal, voire croiser les orteils. Z'auront encore la minorité de blocage mais ne pourront rien faire sans toi, et tu auras le pouvoir de prendre un certain nombre de mesures seules.

A peu près Allez, go go go
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Angelor
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Respire Len. Pas besoin de se casser la tête tant que ta paye est virée.

Au sujet de la représentation du personnel, une entreprise de moins de 50 salariés n'a aucune obligation...


Citation:
Donc pour en revenir à une question posée initialement: comment savoir si mon entreprise est en redressement judiciaire?
Par contre une décision de mise en redressement judiciaire fait obligatoirement l'objet d'une publication (souvent après les pages petites annonces des quotidiens locaux). Tu peux de toute façon te renseigner directement au tribunal de commerce, je pense qu'il te donnerons ce type d'information sans problème (ils ont des listings pour ça).
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Citation:
CODE DU TRAVAIL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)



Chapitre 3 : Composition et élections






Article R423-1


(Décret nº 83-470 du 8 juin 1983 art. 2 Journal Officiel du 11 juin 1983)


(Décret nº 94-493 du 20 juin 1994 art. 1 Journal Officiel du 21 juin 1994)

Le nombre des délégués du personnel prévu à l'article L. 423-1 est fixé comme suit :
De 11 à 25 salariés : un titulaire et un suppléant ;
De 26 à 74 salariés : deux titulaires et deux suppléants ;
De 75 à 99 salariés : trois titulaires et trois suppléants ;
De 100 à 124 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants ;
De 125 à 174 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants ;
De 175 à 249 salariés : six titulaires et six suppléants ;
De 250 à 499 salariés : sept titulaires et sept suppléants ;
De 500 à 749 salariés : huit titulaires et huit suppléants ;
De 750 à 999 salariés : neuf titulaires et neuf suppléants ;
A partir de 1 000 salariés : un titulaire et un suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés.
Et oui je me suis plongé dedans du coup. (on fais parti de la catégorie 11-25)

Edit:

Le dépôt des comptes annuels est-il obligatoire




Sont soumises à la publicité des comptes annuels :
- les sociétés par actions
- les S.A.R.L.
- les sociétés en nom collectif dont tous les associés sont des personnes morales.

Le délai de dépôt au Greffe est de 7 mois après la date de clôture de l'exercice social, laquelle figure au Kbis de la société.
Si la société ne peut tenir son assemblée générale annuelle dans le délai de 6 mois de la clôture de l'exercice, elle doit obtenir une prorogation de ce délai, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce.

Infogreffe vous indique si ce délai a été prorogé par ordonnance.

Si vous souhaitez obtenir la copie d'un bilan non déposé au Greffe dans le délai de 7 mois après la clôture (sauf prorogation), vous pouvez signaler à M. le Procureur de la République via le Tribunal de Grande Instance dont dépend le siège de la société, que celle-ci n'a pas respecté ses obligations légales de dépôt des comptes annuels.

Après dépôt au Greffe des comptes annuels, le délai de mise à disposition en ligne est en règle générale de 15 jours. (compter 3 semaines en juillet/août, période d'arrivée massive des bilans)

Certains bilans présentent des anomalies les rendant inexploitables en informatique. Les copies peuvent être demandées au Greffe (consultez notre annuaire des Greffes en cliquant ICI).

source


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Uther
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Si ta société fait l'objet d'un redressement, il existe une obligation légale de publicité. Tu trouveras toutes les info nécessaires auprès du greffier du tribunal compétent (a priori, le tribunal de commerce du lieu du siège social de ta société). Tu y trouveras aussi une copie des statuts de ta société (c'est-à-dire, son "acte fondateur"). Il en est également fait mention dans un journal d'annonces légales du même lieu et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (le BODACC). Peut-être est-ce disponible sur le web (?).
Mais il est possible que ta société soit "seulement" en difficulté, sans encore avoir fait l'objet d'un procédure de redressement (en période d'observation). Dans ce cas, la procédure peut être (plus ou moins) confidentielle pendant quelques mois.

Mais même si ta société est en difficulté, les salariés sont des créanciers "super privilégiés". Donc, tant qu'il reste un peu de sous dans les caisses, tu es sûr de toucher ton salaire.

Le droit des sociétés en difficulté est très loin d'être ma spécialité... Tout ceci n'est qu'un (vague) souvenir qui ne demande qu'à être confirmé / infirmé.

// edit : le bodacc est effectivement accessible sur le web, mais sur abonnement, le plus souvent : http://djo.journal-officiel.gouv.fr/...ons/BODACC.htm

Mais apparemment, ici, tu peux faire une recherche (gratuite ?) : http://bodacc.ort.fr/wbodaccV3/depart.ow
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Sangrifeld
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le site http://www.infogreffe.fr est le site officiel pour ça non?

J'ai retrouvé le lien en question sur le site du Tribunal de Commerce de Toulouse et de son Greffe.
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Dahna Lyhrel
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Provient du message de Len
Interet de faire un post comme ça? :baille:
Tu t'aperçoit qu'il n'existe aucune trace de ton entreprise nulle part depuis des années, tu prendrais ça comme un détail?
Interêt? simplement te dire que je trouve que tu tu angoisses pour des choses qui ne sont pas primordiales. L'important, c'est de bosser dans de bonnes conditions, de faire un boulot qui plait, et avoir son salaire versé en fin de mois. Les profits des patrons, le statut de l'entreprise et les PV édulcorés des AG, ça ne fera pas vivre ta famille.

Aucune entreprise n'est tenue de déposer quoique ce soit sur des euridiles et compagnie.

Les documents officiels tels que les statuts, n'apportent rien qui te permettent d'évaluer la santé de l'entreprise, pas même les PV d'AG, et à moins d'avoir de solides notions de gestion, le bilan ne te dira rien non plus.

Et pour répondre à ta question, ça fait 20 ans que je travaille, je ne me suis jamais mise à faire ce genre de recherches inutiles. La santé d'un entreprise, ça s'évalue très bien de l'intérieur.
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Sangrifeld
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Citation:
Provient du message de Dahna Lyhrel
Aucune entreprise n'est tenue de déposer quoique ce soit sur des euridiles et compagnie.
Je sent que l'entreprise tourne mal mais j'apprécie le travail pépère aux 35h pas loin de chez moi...

Juste un détail : pense à relire les trois posts précédant ta réponse...

Et je peux te certifier que en dernier Bilan, je vois sur les serveurs infogreffe: Exercice clos le 31/12/1998...

je t'invite aussi à consulter ce lien si tu ne veux pas relire les autres posts...


Sinon pour les autres, c'est quoi le K.BIS?

Edit: Sinon pour uther, non ce n'est pas gratuit, réservé aux abonnés, j'ai essayé
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Compte #3072
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Les représentants du personnel sont censés être neutre vis à vis de la direction.
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Citation:
Provient du message de Len
On viens juste de me dire le contraire en fait
On viens de m'expliquer qu'il avaient obligation de tout déclarer justement...
(Enfin je ne remet pas en question ta parole, ma source est très loin d'être sûre )


J'ai bien précisé dans une certaine mesure. Les obligations de publicité de résultats des entreprises non côtées existent, mais sont relativement légères et très peu, voire pas vérifiées du tout, puisque les actionnaires d'une SARL sont peu nombreux. Donc la véracité et fidélité des comptes importent peu, ce qui est différent lorsqu'il s'agit de publier des comptes intéressant des centaines, des milliers, ou encore des millions d'actionnaires.

Mais bon, je vois que tu as tout cherché toi-même, c'est bien, et c'était la meilleure chose à faire. Par ailleurs j'avais réellement la flemme de rentrer dans les détails.

En ce qui concerne les représentants du personnel, tu as bien vu par toi même que les obligations relatives à ce point, dans une société de moins de 11 salariés, sont très légères.
Il faut aussi préciser, comme tu as dû le constater, que dans les "petites" sociétés, une seule personne peut cumuler les fonctions de délégué du personnel et de représentant du comité d'entreprise. Alors, la balle est dans ton camp

Quant à savoir si ton entreprise est en redressement judiciaire, la littérature que tu pourras trouver dans ce thread semble exhaustive.

Citation:
Comme déjà précisé plus haut: J'ai toujours du mal à comprendre le japonais.
Il suffit de lire et d'avoir un minimum de jugeote, ce que tu as l'air d'avoir. Alors ....... Bonne lecture.

Citation:
Interet de faire un post comme ça? :baille:
Tu t'aperçoit qu'il n'existe aucune trace de ton entreprise nulle part depuis des années, tu prendrais ça comme un détail?
Il existe des "traces", maintenant tu sais où chercher. Bon courage à toi.

Edit : un k-Bis, c'est quoi donc ?

Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés ( c’est à dire au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise. L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement. Il énonce également les caractéristiques relatifs à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.

Bref, l'extrait K-bis est la carte d'identité d'une société.


Pour finir, si vraiment tu ne captes rien à la lecture aride des codes, je te conseille vivement d'acheter un code commenté. Tout y est expliqué.
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