JeuxOnLineForumsPlusCréer un compte
Forums divers
La Taverne
Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > La CNIL condamne la démarche d'AOL RSS
   
Répondre
Partager Outils Rechercher
LoneCat
Invité
 
Bah voilà, Free fait exactement de même (et ils sont quasiment obligés de le faire, comme cela a été le cas pur AOL):

Citation:
Informanews vient de publier une lettre reçue par l'un de ses lecteurs. Ce mail provient du service "Abuse" du provider internet Free.

En effet, comme de nombreux internautes, ce lecteur utilisait des logiciels de peer-to-peer comme eDonkey.

e-Mail reçu :
"Guillaume.
Service abuse FREE

Nous vous rappelons que l'utilisation de nos services est soumise à conditions. Le non-respect de ces dernières peuvent entraîner le blocage de tous vos accès internet.

Nous vous demandons donc de retirer les fichiers dont vous ne possédez pas les droits d'exploitation et prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à ces activités."

Free reproche à la personne d'avoir téléchargé les fichiers suivants :

"Size --- Name
-------- ---------------------------------------------------
140 Mb Cordial_8_pro.ace
12 Mb SUPER_Smash Bross.exe
28 Mb DreamSuite_Two_Bonus_03.exe
344 Mb PSX_capcom_vs_snk_pro(NTSC).zip
2 Mb tr1profra.exe
2 Mb INSTMSIA.EXE
3 Mb Trillian.Pro.1.0.exe
9 Mb (Component-Delphi) - ImageLib Corporate Suite 6.0
(edonkeylinks.com).zip
4 Mb zapSetup_35_169.exe
203 Mb Larousse.De.Cuisine.-.rip.Fr.Galaxis.ace
193 Mb Crazy.Taxi.(english-german-french-italian-spanish).[PC].[ISO-Image].ISO
2 Mb trad_acdsee5pp.exe
776 Mb Command_and_Conquer_Generals_CD2_Deviance_DonkeyNL_ShareReactor.bin
34 Mb psp704fv.exe
20 Mb mmatrix.zip
202 Mb Capcom_Vs_SNK_2_Millionaire_Fighting_2001.shared_by_eselfilme.de.zip
594 Mb Systran_Professional_Standard_V4_-_Fr_-_Uk_-_Iso_-_Squeeze_-_Spartateur.rar
11 Mb FRENCH TEAM - Jaquette+Notice+CD BF1942.ace
360 Mb CDROM.Pour.La.Science.(numeros.de.1996.?.2000).-.Par.DivideError.zip
178 Mb Omnipage-Pro-Office-v12.0-multilingual.rar
408 Mb les_signes_de_Mano.bin
939 Mb DRAGON'S LAIR - The original arcade laser game - by DAIKAMURA
(+ daphne emulator + ENHANCEMENT version+README ita).zip
328 Mb Bryce_5_CD2_danco.zip
1 Mb grunhl2k3cd.rar
2 Mb (Component-Delphi) - Envision ImageLibrary 1.10
(edonkeylinks.com).zip
12 Mb ACDSee50PowerPack.exe
14 Mb FO-BM8.EXE
717 Mb Command_and_Conquer_Generals_CD1_Deviance_DonkeyNL_ShareReactor.bin
3 Mb SetupCloneCD.exe
563 Mb Taz_Wanted.RZR.ShareReactor.bin"

MAJ :Free n'est pas l'auteur de la plainte, il fait simplement suite à celle qu'il a reçu de l'IDSA (Interactive Digital Software Association, Washington). Toutes les informations en ce qui concerne les fichiers téléchargés proviennent donc de l'IDSA.

Il est vrai que ce genre d'actualité a de quoi faire peur.
Source Presence-PC

Il faut arréter de prendre les FAI pour des crétins. La loi LEN passe en première instance comme une lettre à la poste, et les éditeurs de jeux leur envoient des réclamations: ils agissent en conséquence et se couvrent.

Deux petites différences entre AOL et Free:

- AOL utilise un courrier, et Free un email. Plus formel dans un cas et il y a aussi peut-être des différences sur le plan légal.

- selon la niouze Free, l'IDSA reprocherait d'avoir "téléchargé" des fichiers. Soit il s'agit d'une mauvaise compréhension et c'est la mise à disposition qui est reproché (je penche pour cette hypothèse), soit l'IDSE a trouvé un moyen de piéger les utilisateurs de P2P.

S'il s'agit d'un piège, la légalité du procédé utilisé reste a vérifier et surtout, le FAI ne devrait pas pouvoir être mis en cause aussi facilement que pour une mise à disposition illicite.

Je pense que des niouzes du même type concernant les autres FAI français FAI pourraient fleurir bientôt (c'est le printemps ).

Ciao,
LoneCat
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Trouveur
Trouveur [[PL]]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Trouveur
 
Dans la mesure ou les FAI ne sont pas censés vérifier ce que nous faisons sur Internet, ce genre de "preuves" n'a aucune valeur légale, si le gars se retrouve mis en procès un jour (ce dont je doute), il lui suffit de mobiliser des associations de défense des consommateurs et des défenseurs des libertés individuelles pour s'en tirer, la plainte sera probablement déboutée pour vices de procédure, et le gars pourrait même demander des dommages et intérêts à son FAI pour non respect de la vie privée.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de vabroi
vabroi
Alpha & Oméga
 
Avatar de vabroi
 
autant la lettre de AOL ne m'a parut étrange, et la réaction de la CNIL un joli écran de fumée pour préparer pire.

Autant, celle de free me pose un gros problème. Car là, il n'est plus question de la fraude de mettre à disposition des autres utilisateurs, mais bien de récupérer sur les autres utilisateurs (la présence de la taille du fichier corrobore à mon avis la these de la justesse du choix du terme 'télécharger', en effet, cette taille colle plus à ce qui a été downloadé via un p2p , et ne correspond pas du tout à ce qui aurait put être uploadé via un p2p)

Or là se pose le problème (dont j'ignore les ramifications légales) de savoir si le FAI a le droit de vérifier ce que l'on download.



C'est la diffusion qui peut poser des problèmes au FAI, pas la possession qui ne doit en poser qu'à l'internaute
Ainsi, que l'on possède ou telecharge tel ou tel contenu ne regarde pas le FAI et ne justifie pas son intervention. Qu'on le diffuse, regarde le FAI et justifie son intervention.

Non ? je me trompes ?
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de FautVoir
FautVoir
Alpha & Oméga
 
Avatar de FautVoir
 
Citation:
Provient du message de vabroi
Autant, celle de free me pose un gros problème. Car là, il n'est plus question de la fraude de mettre à disposition des autres utilisateurs, mais bien de récupérer sur les autres utilisateurs (la présence de la taille du fichier corrobore à mon avis la these de la justesse du choix du terme 'télécharger', en effet, cette taille colle plus à ce qui a été downloadé via un p2p , et ne correspond pas du tout à ce qui aurait put être uploadé via un p2p)
Je suis pas sûr d'avoir bien compris. Si tu as des fichiers en partage P2P, n'importe qui peut voir leur poids, non ?
Citation:
Provient du message de vabroi
C'est la diffusion qui peut poser des problèmes au FAI, pas la possession qui ne doit en poser qu'à l'internaute
Ainsi, que l'on possède ou telecharge tel ou tel contenu ne regarde pas le FAI et ne justifie pas son intervention. Qu'on le diffuse, regarde le FAI et justifie son intervention.
C'est vrai que le terme "télécharger" dans le mail pose problème. Reste à voir si ce n'est pas simplement un problème de traduction, puisqu'il n'y a aucun équivalent français officiel au terme uploader.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Trouveur
Trouveur [[PL]]
Alpha & Oméga
 
Avatar de Trouveur
 
Il me semble que maintenant on dit télé-envoyer non? Enfin ça serait bien si la commission de traduction se faisait un peu moins discrète afin d'éviter d'une part l'utilisation abusive d'anglicismes, et d'autre part surtout l'utilisation erronée de termes (télécharger veut dire Download pour bcp, donc si on s'en sert pour l'inverse...)
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de panda
panda
Bagnard
 
Avatar de panda
 
Citation:
Provient du message de LoneCat eux petites différences entre AOL et Free:

- AOL utilise un courrier, et Free un email. Plus formel dans un cas et il y a aussi peut-être des différences sur le plan légal.
[/i]
Non, aucune difference. La lettre n'a rien de plus formel qu'un mail. Elle n'a aucune valeur, le probleme est de pouvoir apporter la preuve qu'elle a bien ete recue par( et donc envoyee a, aussi ) le destinataire.
Les lettre envoyees l'ont ete sans recommande avec AR ( d'apres un original qu'on m'a montre, j'imagine que toutes les lettres ont ete envoyee selon le meme procede ) : aucune valeur.

Citation:
- selon la niouze Free, l'IDSA reprocherait d'avoir "téléchargé" des fichiers. Soit il s'agit d'une mauvaise compréhension et c'est la mise à disposition qui est reproché (je penche pour cette hypothèse), soit l'IDSE a trouvé un moyen de piéger les utilisateurs de P2P.
Non l'IDSA n'a pas trouvé de moyen de pieger les utilisateurs de p2p, elle y va au bluff et ca a l'air de bien marcher vu qu'il y a plein de gros malins qui tombent dans le panneau.

Citation:
- S'il s'agit d'un piège, la légalité du procédé utilisé reste a vérifier et surtout, le FAI ne devrait pas pouvoir être mis en cause aussi facilement que pour une mise à disposition illicite.
[/i]
Qu'est ce qui est reproche selon le mail de free ?

Citation:
Nous vous rappelons que l'utilisation de nos services est soumise à conditions. Le non-respect de ces dernières peuvent entraîner le blocage de tous vos accès internet.

Nous vous demandons donc de retirer les fichiers dont vous ne possédez pas les droits d'exploitation et prendre les mesures nécessaires afin de mettre un terme à ces Activités.
Il croit vraiment Lonecat que c'est a l'utilisateur de prouver que ses fichiers ne sont pas illegaux (correspondent a des logiciels dt il n'a pas les droit d'exploitation) ? Ils renversent la charge de la preuve ( "j'estime que vous partagez des fichiers illegaux, prouvez moi le contraire", c'est pas un peu facile ?En tout cas ca ne marche pas comme ca)

Personne n'a a prouver a free, ou a toute autre entreprise que par exemple /20 MB mmatrix.zip/ contient un clip vaguement inspire de matrix et fait par l'utilisateur ou meme contient des videos de vacances.

Un huissier ( pas free, ni ta soeur) qui constaterait qu'un logiciel (pas un vague nom de fichier comme hackez-illegalStUFF.zip, ca demande de telecharger et verifier chaque fichier suspect ce qui est un travail enorme qui n'a pas ete fait ici) peut etre telecharge chez qqn identifiable sans erreur possible (l'ip et le nom de l'utilisateur qui y correspond seraient des donnes privees selon la CNIL (?)) la ca serait realiste.

Une entreprise qui 'pretend' avoir 'constate' (sans apporter de preuve) qu'un fichier qu'elle 'pense' etre un logiciel protege, est mis a disposition 'illegalement' par un utilisateur dont elle retrouve les coordonnes (indirectement, c'est free qui delivre le message) de maniere probablement illegale au regard du respect de la vie privee ... faut vraiment se forcer pour trouve ca serieux.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Ulgrim
Ulgrim
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ulgrim
 
Citation:
Provient du message de vabroi
autant la lettre de AOL ne m'a parut étrange, et la réaction de la CNIL un joli écran de fumée pour préparer pire.
Autant, celle de free me pose un gros problème. Car là, il n'est plus question de la fraude de mettre à disposition des autres utilisateurs, mais bien de récupérer sur les autres utilisateurs (la présence de la taille du fichier corrobore à mon avis la these de la justesse du choix du terme 'télécharger', en effet, cette taille colle plus à ce qui a été downloadé via un p2p , et ne correspond pas du tout à ce qui aurait put être uploadé via un p2p)
Or là se pose le problème (dont j'ignore les ramifications légales) de savoir si le FAI a le droit de vérifier ce que l'on download.
C'est la diffusion qui peut poser des problèmes au FAI, pas la possession qui ne doit en poser qu'à l'internaute
Ainsi, que l'on possède ou telecharge tel ou tel contenu ne regarde pas le FAI et ne justifie pas son intervention. Qu'on le diffuse, regarde le FAI et justifie son intervention.
Non ? je me trompes ?
Je pense qu'il faut remettre au clair une ou deux petites choses.

Toute "oeuvre de l'esprit" est en théorie protégée par notre beau droit français, notamment par le droit codifié dans le code de la propriété intellectuelle.
Pour faire bref, cet ensemble de textes légaux confère la propriété d'une oeuvre ( tableau, jeu vidéo, livre, sculpture, disque, etc... ) à son auteur, et lui donne des droits assez classiques ( le droit de la vendre, ou de la détruire par exemple ) et d'autres plus spécifiques à la propriété intellectuelle ( comme celui de toucher des "droits d'auteur" sur la diffusion ou la reproduction de son oeuvre, quel que soit le support ).

Comme nous l'avions déjà dit, le simple fait d'avoir une copie d'un logiciel, non libre de droit, frauduleusement obtenue sur son disque dur, suffit à mettre le détenteur dudit fichier en infraction, et le rend donc potentiellement condamnable.
Par ailleurs, le fait de diffuser, c'est-à-dire mettre à disposition des oeuvres ( jeux, musique ... ) via un logiciel de P2P, sans l'accord de l'auteur ( et accessoirement sans le versement de droits d'auteur ), rend aussi condamnable la personne qui se livre à de telles activités.

Si l'on considère qu'un FAI a été mis au courant de telles activités pratiquées par ses utilisateurs/clients, il se rend de fait complice de leurs activités illicites. Cela rend le FAI condamnable à son tour.

Mais se pose plusieurs questions, qui entourent le sujet d'un flou juridique assez intense :

- Qui, en droit, peut réellement se livrer à la vérification de l'activité des internautes, hormis les services de police et de gendarmerie ?
La CNIL nous donne un élément de réponse : A priori, toute personne physique ou morale ayant obtenu une autorisation de traitement de données nominatives, et étant en mesure de prévenir l'utilisateur, peut se livrer à certaines vérifications.

- Quelle est la procédure à suivre en cas d'échange/copies/mise à disposition/diffusion d'oeuvres protégées par un copyright ?
Faut-il nécessairement une plainte en bonne et due forme, ou alors la procédure que j'appelle "simplifiée ( parce que plus légère ) du projet de loi en cours d'adoption est-elle exploitable dans de tels cas ( à savoir réclamation auprès du FAI, qui doit alors réagir en conséquence auprès de son client/utilisateur ) ?
Mais il semblerait que cette procédure soit désapprouvée par la CNIL.
Reste alors la voie légale classique.

A ce sujet, le point de vue de la CNIL se défend. Dans un premier temps, l'internaute qui se fait "surveiller" par un organisme quelconque voit une de ses libertés fondamentales atteinte, celle du droit à la vie privée, notamment mais pas uniquement.
AOL, suite à une réclamation, applique alors en quelque sorte une justice contractuelle pure et simple, à savoir : " arrête tes bêtises, sinon on te sucre ton abonnement ".
La CNIL a senti venir deux dangers : Le premier, est l'atteinte à certains droits fondamentaux, perpétrée par des organismes privés. Peuvent-ils légitimement faire cela ? ( Cf. éléments de réponse supra ).
Le deuxième, c'est d'avoir une justice et une procédure hors du droit, relevant du domaine contractuel, où le client/utilisateur n'a d'autre choix que de se taire, et dire "oui monsieur, promis j'arrête mes bêtises ".

- Les FAI peuvent-ils être tenus pour responsables dans le cas des logiciels de P2P, et si oui selon quelle procédure et dans quelle mesure ( complicité active, passive ) ?

- Dans quelle mesure faut-il informer un utilisateur de P2P que ses activités pourront donner lieu à traitement de données nominatives ? Faut-il le prévenir au niveau de sa connexion via son FAI ( donc à chaque connexion à internet ), ou alors faut-il le prévenir à chaque utilisation d'un logiciel de P2P ?

- Enfin l'utilisation d'un logiciel de P2P relève-t-elle du domaine de la vie privée absolue, au sens où la Cour Européenne des droits de l'Homme l'entend ? Mais alors ne serait-ce pas créer un vide juridique, ce qui rendrait, dans une certaine mesure, les FAI seuls responsables ?

Voilà autant de questions pour lesquelles les réponses restent floues ( bien qu'elles existent partiellement ), et qui rendent la situation actuelle plutôt confuse.

Il faut attendre les premières décisions de justice, à mon avis.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de vabroi
vabroi
Alpha & Oméga
 
Avatar de vabroi
 
Citation:
Provient du message de FautVoir
Je suis pas sûr d'avoir bien compris. Si tu as des fichiers en partage P2P, n'importe qui peut voir leur poids, non ?
n'importe quel utilisateur de p2p en effet.

Mais là, logiquement (du moins dans mon approximation) le FAI ne peut que regarder ce qui transit par lui, non ?
Donc je dirais qu'il n'a accès qu'aux titres et tailles du flux up et down. Hors en upload, un utilisateur refiles fréquemment plus qu'il ne reçoit pour un fichier donné.

Dès lors, sachant qu'ils ne sont pas censés voir le contenu du disque dur, et que le nom est contenu dans les paquets, comment remontent-ils à la taille du fichier d'origine qui a été uploader ?

Ils ne peuvent pas juste 'raboutter' les morceaux en transit up. L'utilisateur peut ne posséder que 10% du fichier partagé, mais refourguer ces 10% a 800 personnes. Ca ne peut donc pas indiquer quelle était la taille d'origine du fichier entier.

Leur seule méthode pour ca, est de sniffer ce que tu download, et non juste ce que tu upload.


Toute mon opinion ne tient la route que si les paquets ne contiennent pas d'information sur la taille complète. Et cela je ne peux que le supposer.



Mais si j'ai raison sur le fait qu'il leur faille regarder ce que l'utilisateur download pour en connaitre la taille, alors le terme 'telecharger' est volontaire.

Et des lors, se pose à moi la simple question : 'ont-ils le droit de surveiller ce que tu download ?'. Ce que tu heberges me semble normal, mais ce que tu vas chercher, ca me le semble moins.
Mais je peux radicalement me gourrer hein ..


Pardon de ne pas etre très clair ...
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Ulgrim
Ulgrim
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ulgrim
 
Citation:
Provient du message de panda
Non, aucune difference. La lettre n'a rien de plus formel qu'un mail. Elle n'a aucune valeur, le probleme est de pouvoir apporter la preuve qu'elle a bien ete recue par( et donc envoyee a, aussi ) le destinataire.


A priori, oui, sauf que la lettre est un meilleur commencement de preuve qu'un mail, ne serait-ce que parce que tu as un tampon de la poste dessus.
Connaissant certain magistrats, ils préfèrent avoir une copie de lettre, qu'une copie d'un mail. Ceci dit, l'un et l'autre sont sans grande valeur si .......

Citation:
Les lettre envoyees l'ont ete sans recommande avec AR ( d'apres un original qu'on m'a montre, j'imagine que toutes les lettres ont ete envoyee selon le meme procede ) : aucune valeur.
Oui, là je suis d'accord.

Citation:
Non l'IDSA n'a pas trouvé de moyen de pieger les utilisateurs de p2p, elle y va au bluff et ca a l'air de bien marcher vu qu'il y a plein de gros malins qui tombent dans le panneau.
Très honnêtement, on n'en sait rien. A moins que tu ne sois mieux informé. Si oui, donne nous ta source

Citation:
Il croit vraiment Lonecat que c'est a l'utilisateur de prouver que ses fichiers ne sont pas illegaux (correspondent a des logiciels dt il n'a pas les droit d'exploitation) ? Ils renversent la charge de la preuve ( "j'estime que vous partagez des fichiers illegaux, prouvez moi le contraire", c'est pas un peu facile ?En tout cas ca ne marche pas comme ca)
Personne n'a a prouver a free, ou a toute autre entreprise que par exemple /20 MB mmatrix.zip/ contient un clip vaguement inspire de matrix et fait par l'utilisateur ou meme contient des videos de vacances.
Un huissier ( pas free, ni ta soeur) qui constaterait qu'un logiciel (pas un vague nom de fichier comme hackez-illegalStUFF.zip, ca demande de telecharger et verifier chaque fichier suspect ce qui est un travail enorme qui n'a pas ete fait ici) peut etre telecharge chez qqn identifiable sans erreur possible (l'ip et le nom de l'utilisateur qui y correspond seraient des donnes privees selon la CNIL (?)) la ca serait realiste.
Une entreprise qui 'pretend' avoir 'constate' (sans apporter de preuve) qu'un fichier qu'elle 'pense' etre un logiciel protege, est mis a disposition 'illegalement' par un utilisateur dont elle retrouve les coordonnes (indirectement, c'est free qui delivre le message) de maniere probablement illegale au regard du respect de la vie privee ... faut vraiment se forcer pour trouve ca serieux.
La charge de la preuve n'est pas renversée, si l'on suppose que les plaignants ont déjà apporté une preuve montrant que tel utilisateur a téléchargé/mis à disposition/diffusé tel fichier, clairement identifié comme un copie de telle oeuvre, dont les droits de diffusion/copie/vente etc ... appartiennent à tel artiste.

Ce n'est pas irréaliste de penser que les plaignants ont eux aussi téléchargé les fichiers en question, et ont vérifié ce qu'il y avait dedans.

Par ailleurs, dans l'affaire qui nous intéresse, il s'agit d'un plaignant américain.
Or aux USA, certaines administration ainsi que certains particuliers ont le droit de créer des "souricières" pour piéger les piratins. Ceci signifie qu'ils créent des fichiers bidons, avec des serveurs warez bidons, pour piéger les gros downloader.
Cependant, cette pratique n'est pas reconnue en France ( elle est même interdite. En effet, on considère que l'on ne doit pas provoquer un délit pour montrer que telle personne dans telle situation commet le délit .... Le libre arbitre mes amis ... ).

Dans tous les cas, je ne pense pas que l'internaute en question soit inquiété. Ou alors dans longtemps ....

P.S. : Au fait; oui les IP et les noms des utilisateurs sont des données nominatives, donc relevant de la loi de 1978. Leur utilisation ( que ce soit devant la justice ou auprès des FAI ) suppose donc que leur obtention s'est faite selon les modalités prévues par la loi de 1978.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Ulgrim
Ulgrim
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ulgrim
 
Citation:
Provient du message de vabroi
n'importe quel utilisateur de p2p en effet.
Mais là, logiquement (du moins dans mon approximation) le FAI ne peut que regarder ce qui transit par lui, non ?
Donc je dirais qu'il n'a accès qu'aux titres et tailles du flux up et down. Hors en upload, un utilisateur refiles fréquemment plus qu'il ne reçoit pour un fichier donné.
Dès lors, sachant qu'ils ne sont pas censés voir le contenu du disque dur, et que le nom est contenu dans les paquets, comment remontent-ils à la taille du fichier d'origine qui a été uploader ?
Ils ne peuvent pas juste 'raboutter' les morceaux en transit up. L'utilisateur peut ne posséder que 10% du fichier partagé, mais refourguer ces 10% a 800 personnes. Ca ne peut donc pas indiquer quelle était la taille d'origine du fichier entier.
Leur seule méthode pour ca, est de sniffer ce que tu download, et non juste ce que tu upload.
Toute mon opinion ne tient la route que si les paquets ne contiennent pas d'information sur la taille complète. Et cela je ne peux que le supposer.
Mais si j'ai raison sur le fait qu'il leur faille regarder ce que l'utilisateur download pour en connaitre la taille, alors le terme 'telecharger' est volontaire.
Et des lors, se pose à moi la simple question : 'ont-ils le droit de surveiller ce que tu download ?'. Ce que tu heberges me semble normal, mais ce que tu vas chercher, ca me le semble moins.
Mais je peux radicalement me gourrer hein ..
Pardon de ne pas etre très clair ...
Si si, c'est clair. En effet, encore un flou sans réelle réponse .... A méditer.
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de vabroi
vabroi
Alpha & Oméga
 
Avatar de vabroi
 
Citation:
Provient du message de Ulgrim
[...]
Comme nous l'avions déjà dit, le simple fait d'avoir une copie d'un logiciel, non libre de droit, frauduleusement obtenue sur son disque dur, suffit à mettre le détenteur dudit fichier en infraction, et le rend donc potentiellement condamnable.
Par ailleurs, le fait de diffuser, c'est-à-dire mettre à disposition des oeuvres ( jeux, musique ... ) via un logiciel de P2P, sans l'accord de l'auteur ( et accessoirement sans le versement de droits d'auteur ), rend aussi condamnable la personne qui se livre à de telles activités.[...]
attention !

je ne parlais pas de la légalité de la possession de pirateries.

Le contenu du disque dur d'un utilisateur ne regarde pas son FAI. En aucun cas. MAIS la police oui !

Par contre, la diffusion de ce contenu regarde son FAI (qui en est à premiere vue complice, si j'ai bien tout saisi) ET la police


Donc que ton FAI t'envoies une lettre pour te dire : 'arretes de diffuser(upload uniquement donc) ces pirateries' (AOL), oki (du moins boaff)
Mais que ton FAI t'envois une lettre pour te dire : 'arretes de télécharger(download uniquement donc) ces pirateries' , bin là dans mon pitit cerveau, ca ne colle pas automatiquement.



Par contre, en effet, je n'avais pas penser à 2 de tes dires
Merci
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Ulgrim
Ulgrim
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ulgrim
 
Citation:
Provient du message de vabroi
attention !

je ne parlais pas de la légalité de la possession de pirateries.

Le contenu du disque dur d'un utilisateur ne regarde pas son FAI. En aucun cas. MAIS la police oui !

Par contre, la diffusion de ce contenu regarde son FAI (qui en est à premiere vue complice, si j'ai bien tout saisi) ET la police

Donc que ton FAI t'envoies une lettre pour te dire : 'arretes de diffuser(upload uniquement donc) ces pirateries' (AOL), oki (du moins boaff)
Mais que ton FAI t'envois une lettre pour te dire : 'arretes de télécharger(download uniquement donc) ces pirateries' , bin là dans mon pitit cerveau, ca ne colle pas automatiquement.
Dans le cas du download, en effet, on peut se demander si l'atteinte au domaine privé n'est pas plus grande, voire insupportable, que dans le cas de l'upload ( ou mise à dispo/diffusion ).

Mais a priori, pourquoi ne pourrait-on pas le faire ? Je n'y vois aucune réelle objection ( en dehors de ce qui a déjà été dit ).

.......
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de FautVoir
FautVoir
Alpha & Oméga
 
Avatar de FautVoir
 
Citation:
Provient du message de Ulgrim
P.S. : Au fait; oui les IP et les noms des utilisateurs sont des données nominatives, donc relevant de la loi de 1978. Leur utilisation ( que ce soit devant la justice ou auprès des FAI ) suppose donc que leur obtention s'est faite selon les modalités prévues par la loi de 1978.
Nominatives seulement pour le FAI, non ? Puisque c'est lui qui les attribue, et qu'il est le seul à pouvoir faire le rapprochement entre l'IP et la personne. Qui plus est, l'IP, dans la plupart des cas, n'est pas fixe.

Ca repose la question : toute personne/société ayant un serveur doit-elle déclarer ses logs d'IP à la CNIL en tant que fichier nominatif ? Surtout dans le cas (au hasard ) d'un forum comme JOL, où les IP peuvent parfois être traitées pour bannir quelqu'un qui recrée compte après compte ?
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Ulgrim
Ulgrim
Alpha & Oméga
 
Avatar de Ulgrim
 
Citation:
Provient du message de FautVoir
Nominatives seulement pour le FAI, non ? Puisque c'est lui qui les attribue, et qu'il est le seul à pouvoir faire le rapprochement entre l'IP et la personne. Qui plus est, l'IP, dans la plupart des cas, n'est pas fixe.

Ca repose la question : toute personne/société ayant un serveur doit-elle déclarer ses logs d'IP à la CNIL en tant que fichier nominatif ? Surtout dans le cas (au hasard ) d'un forum comme JOL, où les IP peuvent parfois être traitées pour bannir quelqu'un qui recrée compte après compte ?
Bon, la loi de 1978 dit en gros ceci :

A partir du moment où un système de traitement de données nominatives est mis en place, quel que soit l'organisme en question, il faut demander l'autorisation à la CNIL.
Même chose pour le stockage de ces données, leur utilisation éventuelle, la transmission / vente / échange de ces données, etc, etc, .....

Sont considérées comme données nominatives tout ce qui se rapporte, peu ou prou, à ta vie privée, exemple : ton âge, ta profession, ton IP, ton adresse, ton numéro de téléphone, toutes données relatives à ta personne et ton patrimoine ( et encore bien d'autre choses ).
Lien direct vers le message - Vieux
Avatar de Lango
Lango
 
Avatar de Lango
 
Citation:
Provient du message de Ulgrim
Sont considérées comme données nominatives tout ce qui se rapporte, peu ou prou, à ta vie privée, exemple : ton âge, ta profession, ton IP, ton adresse, ton numéro de téléphone, toutes données relatives à ta personne et ton patrimoine ( et encore bien d'autre choses ).
<se demande si les gens savent comment ca marche, les IP, avant de dire ce genre de trucs>
Lien direct vers le message - Vieux
Répondre
Les forums JOL > Forums divers > La Taverne > La CNIL condamne la démarche d'AOL
   

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés

Outils Rechercher
Rechercher:

Recherche avancée

Thème visuel : Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 01h30.
   

© JeuxOnLine, le site des MMO, MMORPG et MOBA. Tous droits réservés. - Conditions générales d'utilisation - Conditions d'utilisation des forums - Traitement des données personnelles - ! Signaler un contenu illicite