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Projet de loi handicap
Individualiser l’aide pour élargir la liberté de choix
Jacques Chirac a lancé le 3 décembre, la réforme de la loi de 1975 pour les personnes handicapées. Le projet de loi devra être présenté au Conseil des ministres d'ici au mois de juin, pour être examiné à l'Assemblée nationale à l'automne 2003.

Individualisation de l’aide
La nouvelle loi devra organiser le

« droit à compensation », c'est-à-dire que les surcoûts liés au handicap d'une personne – quelle que soit l'origine de ce handicap – devront être pris en charge par la solidarité nationale. Le texte devra surtout prévoir, selon les directives du président, une individualisation des aides, qui permette à chacun de choisir son mode de vie – en établissement ou à domicile.


Les « maisons de personnes handicapées », à travers le territoire, devront réunir l'ensemble des interlocuteurs qui concernent les personnes handicapées. Celles ci pourront ainsi définir leur « parcours de vie » : de quelles aides matérielles (fauteuils roulants, ordinateur spécifique, etc.) ou humaines (aides à domicile) ont-elles besoin ? à quelles allocations ont-elles droit ? comment aménager leur logement en fonction de leur difficulté spécifique...? Actuellement, dans certains départements, les « sites pour la vie autonome » tentent de regrouper les différents services, mais avec une efficacité variable.


création de places supplémentaires dans les établissements d'accueil. Malgré la polémique lancée par Pascal Gobry, auteur d'un livre au vitriol sur la politique du handicap en France (il éreinte, notamment, les centres d'aide par le travail), le président et ses ministres ont défendu la création de places supplémentaires dans les différents établissements d'accueil, parallèlement à la professionnalisation des aides à domicile.


intégration des enfants « différents », de la crèche à l'université, et des adultes handicapés en entreprise. En matière d'intégration, la Fonction publique montre le mauvais exemple : elle accueille moins de 4% de personnes handicapées, alors que la loi lui impose 6%...

Un point de cette grande réforme reste toutefois encore flou : son financement. « On imagine bien qu'une telle réforme ne pourra se faire à coût constant... », avance un responsable ministériel. « Mais la loi sera accompagnée d'un plan pluriannuel, car tout ne peut pas se faire du jour au lendemain ».

La loi de 1987 n'est peut etre pas très bien appliquée, mais il s'agit surtout dans les grandes entreprises, qui devraient etre les premières à le faire et à pouvoir le faire, mais non, ce sont surtout les petites entreprises qui le font.

Mais bon ...

Tu pousses un coup de gueule ?
Tant mieux pour toi, tu seras sans doute le meme qui poussera un coup de gueule quand tu trouveras qu'on s'occupe pas assez bien d'un autre problème et que le gouvernement sera plongé dans un texte pour améliorer la vie des handicapés.
Jacques Chirac est le seul à s'etre intéressé aux handicapés réellement depuis 1975 ... Ce n'est pas lui qui doit recevoir la pierre à mon gout parce qu'il y a un retard en France et que des membres de la classe politique ne pensent pas que cela les concerne.

Citation:
Art. L.323-8. - Les employeurs mentionnés aux articles L.323-1 et L.323-2 peuvent s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi instituée par l'article L.323-1 en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des ateliers protégés, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d'aide par le travail. Cette exonération, dont les modalités et les limites sont fixées par voie réglementaire, est proportionnelle au volume de travail fourni à ces ateliers et centres.

Art. L.323-8-1. - Les employeurs mentionnés à l'article L.323-1 peuvent s'acquitter de l'obligation d'emploi instituée par cet article en faisant application d'un accord de branche, d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit la mise en œuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés comportant deux au moins des actions suivantes:

plan d'embauche en milieu ordinaire de travail ;


plan d'insertion et de formation ;


plan d'adaptation aux mutations technologiques ;


plan de maintien dans l'entreprise en cas de licenciement.


L’accord doit être agréé par l'autorité administrative, après avis de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés instituée par l'article L.323-35 ou du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés institué par l'article L.323-34.

Art. L.323-8-2. - Il est créé un fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés ayant pour objet d'accroître les moyens consacrés à l'insertion des handicapés en milieu ordinaire de travail. Les employeurs mentionnés à l'article L.323-1 peuvent s'acquitter de l'obligation instituée par cet article en versant au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires de la présente section qu'ils auraient dû employer ; le montant de cette contribution, qui peut être modulé en fonction de l'effectif de l'entreprise, est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget, dans la limite de 500 fois le salaire horaire minimum de croissance par bénéficiaire non employé.
Les entreprises peuvent s'acquitter du fait d'employer des handicapés mais au bout du compte, ils aident les handicapés quand meem non ?
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Caepolla
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Cool
Si je résume donc :
- le handicap a son année,
- la femme a sa journée,
...
- et le silence n'a que sa minute.
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Provient du message de Caepolla
Si je résume donc :
- le handicap a son année,
- la femme a sa journée,
...
- et le silence n'a que sa minute.
/applaudit



Très joli *ému*
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Noenga
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Je vis à Saint Dié, et perso je trouve que c'est assez inégal... Prenons l'exemple des grandes surfaces : un Cora et un Leclerc. Le Cora n'est pas du tout adapté aux handicapés moteurs : porte "tourniquet", passage obligé par la galerie marchande... Il y a bien une porte d'accès pour les handicapés, mais faut attendre 10 minutes avant qu'un employé du magasin veuille bien venir t'ouvrir la porte... Le Leclerc est déjà plus adapté : porte qui s'ouvrent latéralement et automatiquement, accès direct au magasin (la galerie marchande est sur les côtés, en face des caisses), 2 entrées, toilettes accessibles aux handicapés (entrée large)...

J'ai vécu 2 ans à Nancy pour mes études, et là pareil, très inégal : mon immeuble était adapté aux utilisateurs de fauteuils : la porte était large, en face de l'ascenseur qui lui-même était adapté à un fauteuil, aucune marche. La fac de lettres, en revanche... Des marches partout, des ascenseurs pourris qui marchaient une fois sur 2, certains amphis carrément inaccessibles pour quelqu'un qui se déplace en fauteuil...

Je suis d'accord avec Tigeonnea : on peut toujours faire quelque chose, même si ça tient du bricolage. Quant à aider les handicapés... Ben quand j'entre quelque part, si je vois un fauteuil se profiler à l'horizon, je lui tiens la porte (même s'il doit mettre 5 minutes à venir, m'en fous).
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Labour d'humus
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Provient du message de Depi Marmotte !!MIB
Jacques Chirac est le seul à s'etre intéressé aux handicapés réellement depuis 1975 ...


euh...désolé, continuez
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Provient du message de LooSHA


euh...désolé, continuez
Mais encore ?
La stupidité atteint de rares limites quand meme
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Sommmet. On dit sommet, pas limite.


Quelle lucidité sinon


Bon je m'éclipse définitivement de ce fil.
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Provient du message de LooSHA
Sommmet. On dit sommet, pas limite.


Quelle lucidité sinon


Bon je m'éclipse définitivement de ce fil.
Si j'ai dit limites, j'avais mes raisons.
Bah j'aimerai mieux une explication qu'un simple smiley
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Provient du message de Tigonnea
Oui c'est mieux dans les autres pays... En tout état de cause et comme tu le dis toi-même cela ne change pas l'état des lieux en France qui est catastrophique...
Bah si c'est mieux dans ce cas je ferme ma gueule


Citation:
Provient du message de Tigonnea
1- Ce n'est pas nécessairement vrai... mettre une rampe pour rendre au moins le rez de chaussée d'un ouvrage public accessible cela ne demande pas de démolir l'immeuble...

Quand des travaux sont faits, il serait également de bonne politique de prendre en compte le handicap des usagers (ce qui n'est souvent pas fait sous prétexte que l'immeuble est ancien et que de toute façon il n'était pas accessible auparavant)

exemple :
- Palais de Justice de Chartres
- Palais de Justice de Rodez (pourtant refait à neuf)

2- Nouveaux ouvrages pas (ou difficilement) accessibles :
- Palais de Justice de Melun
- Palais de Justice de Bobigny
- Palais de Justice de Grasse

La liste n'est pas exhaustive je pourrais y ajouter tous les bâtiments publics de la commune dans laquelle j'habite...
Je suis tout a fait d'accord avec toi il y a encore beaucoup à faire mais tout ne peut pas être fait tout de suite. Pour Rodez je suis d'accord qu'il aurait du faire ce qu'il fallait surtout s'il a été refais à neuf mais là encore c'est pas en gueulant ici que ça changera il faut aller sur le terrain et se mettre à X personnes handicapés pour bloqué les portes ! Là ça bougera plus sûrement.


Citation:
Provient du message de Tigonnea
En ce qui me concerne je les défends tous les jours...

De façon plus générale, ta remarque est déplacée : d'abord ton argument est stupide, ce n'est pas parce que personne ne fait rien qu'il ne faut rien faire...

Ensuite, j'ai l'impression que tu réagis comme s'il s'agissait d'une attaque personnelle contre toi , et j'avoue ne pas comprendre la violence de ta réaction...
Mon argument à quoi de stupide ? L'as tu bien compris au moins ? Ce que je voulais dire c'est que beaucoup gueulent se plaigne (pas toi semble t'il) pour les handicapé mais ne sont même pas foutu d'aider un aveugle à traverser la rue "parce qu'il sont trop pressé", "parce qu'il se débrouille très bien"...

Ma réaction n'a rien de violente mais elle est du à un certain raz de bol de voir des gens gueuler mais ne rien faire ou le contraire.

C'st trois foi rien mais pour prendre un exemple concret : Quand vous voyez un abrutis qui gare sa BMW, Mercedes, Audi (rayez la mention inutile) sur une place handicapé parce qu'elle sont large et que comme ça on risque pas de la lui rayez ! Ben dite le lui engueuler le ! Quand vous voyez une personne qui a du mal à monter un handicapé dans des escalier avec son fauteuil : aidez le !

Tu vois ce que je veux dire ?
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Provient du message de Depi Marmotte !!MIB
Jacques Chirac est le seul à s'etre intéressé aux handicapés réellement depuis 1975 ... Ce n'est pas lui qui doit recevoir la pierre à mon gout parce qu'il y a un retard en France et que des membres de la classe politique ne pensent pas que cela les concerne.
Il ne s'agit pas d'un clivage droite/gauche dans ce débat... tous les gouvernements qui se sont succédés ont eu la même politique... de droite comme de gauche et l'amélioration du sort des handicapés a toujours constitué dans le même temps un argument électoral (en ce qui concerne Chirac cependant, uniquement pour les présidentielles, jamais pour les élections municipales )

Le projet de loi handicap est pour l'instant, s'agissant des prestations, une vaste fumisterie consistant à utiliser la vieille méthode de présenter autrement des prestations sociales qui existent déjà (CPAM, CAF, Région) pour les redistribuer sous une forme différente (sur la base de ce que l'on sait actuellement car pour l'instant les mesures réellement prévues sont assez floues, cela peut donc changer)

Cependant, la politique actuelle qui a quand même aboutit à la suppression de l'allocation personnalisée d'autonomie pour de nombreuses personnes âgées me permet d'être circonspecte...

Quand aux autres mesures, elles ne font que reprendre que peu ou prou des dispositions qui existent déjà mais qui n'ont jamais été appliquées... sauf à renforcer la place des établissements "spéciaux" (création de places supplémentaires dans les établissements d'accueil, sites éventuellement dédiées...)

En gros, on marginalise et on n'intègre pas... Si on voyait tous les jours des gens qui vivent "normalement" ( si tant est que cela soit possible) avec leur handicap plutôt que de s'imaginer que leur place est ailleurs, le regard de la société sur le handicap changerait peut-être...

Enfin, je te remercie pour me rappeler les articles du Code du travail qui ont été inscrits par la loi du 10 juillet 1987 mais cela ne change rien au problème... qui est qu'elle est parfaitement inefficace...

J'ajoute que l'AGEFIPH dispose de fonds colossaux qui ne bénéficient pas directement aux handicapés, puisque les projets ponctuels qu'elle finance ne parviendront jamais à absorber les cotisations versées... (pas mal d'associations crient au scandale sur l'utilisation de ces fonds)

Les grandes entreprises ne créent rigoureusement aucune place "adaptée". (et refuse souvent quand le handicap survient de procéder à l'adaptation du poste par télé-travail ou mise en conformité des locaux... et procède au licenciement en l'absence de reclassement possible)

Actuellement en dehors des Centre d'Aide par le Travail et de structures associatives spécifiques qui regroupent la sous-main d'oeuvre handicapée pour mettre des allumettes en boîte ou poser des étiquettes ou un ruban (...) constituent quasiment les seules sources d'emploi...

Ce n'est pas vraiment intégrer (pour certains c'est même une main d'oeuvre peu coûteuse abusivement exploitée à bas prix... mais c'est un autre débat)

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Provient du message de Depi Marmotte !!MIB
pousses un coup de gueule ?
Tant mieux pour toi, tu seras sans doute le meme qui poussera un coup de gueule quand tu trouveras qu'on s'occupe pas assez bien d'un autre problème et que le gouvernement sera plongé dans un texte pour améliorer la vie des handicapés.
Tu pousses pas un peu loin ton militantisme chiraquien là? la puissance de ton argument me laisse sans voix

Franchement je ne demande qu'une seule chose c'est que Chirac nous ponde une loi qui améliore le sort des handicapés...
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Quelqu'un sait où je peux choper ce genre de renseignements?
Sur le site de la ville peut être.
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Hormis les lieux récents, peu d'endroits sont adaptés aux personnes handicapées, franchement la fac de Caen par exemple ça doit être un calvaire, et je vous parle même pas des monuments historiques qui doivent être impossibles d'accès. Il y a quand même des places handicapés désormais dans les transports en commun par exemple et heureusement.

Un truc qui me débecte par contre c'est les places de voiture réservées aux handicapés, qui sont toujours occupées par des limaces qui peuvent pas marcher 2 minutes en ville. Si je me fie à ces places, il doit y avoir au moins 10% d' handicapés par ville.

Edit : C'est vraiment trop con de faire une journée de la femme.
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Provient du message de Tigonnea
Il ne s'agit pas d'un clivage droite/gauche dans ce débat... tous les gouvernements qui se sont succédés ont eu la même politique... de droite comme de gauche et l'amélioration du sort des handicapés a toujours constitué dans le même temps un argument électoral (en ce qui concerne Chirac cependant, uniquement pour les présidentielles, jamais pour les élections municipales )

Tu pousses pas un peu loin ton militantisme chiraquien là? la puissance de ton argument me laisse sans voix

Franchement je ne demande qu'une seule chose c'est que Chirac nous ponde une loi qui améliore le sort des handicapés...
Je ne pousse pas mon militantisme chiraquien. C'est juste une constatation.
Je ne parlais pas de clivage droite / gauche, j'ai parlé d'une personne. Une seul. Elle aurait très bien pu etre de gauche ( enfin bon c'est pas le cas )
Et quand je parle du gouvernement, c'est juste parce que c'est un peu le seul qui essaye de se lancer dans de vrais réformes, ça fait très longtemps que ce n'était pas arrivé, on peut toujours critiquer, mais pas sur sa volonté d'agir.
Ce n'est pas ce gouvernement qui a dit: " on s'occupera des retraites quand on sera réélu "

après, tu t'y connais mieux que moi sur le sujet, donc bon, je ne vais pas polémiquer avec toi, je pense que tu trouveras toujours plus d'arguments que moi, meme si je pense que tu es trop critique et trop pessimiste.
Mais c'est sur qu'il y a des pays mieux lotis que la France, il y en a de bien moins aussi.
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C'est vrai que souvent il suffirait de peu de choses. L'immeuble où je bosse est un bon exemple : on vient d'y refaire les ascenseurs, aux normes et tout et tout. Ca a dû coûter bonbon. Mais pour accéder à ces ascenseurs, dans le hall, il faut d'abord monter trois marches. Sachant que l'escalier en question fait 2 mètres de large, et qu'il serait donc possible d'en transformer un mètre ou un peu plus en une petite rampe, croyez-vous qu'ils le firent ? Ben non... En gros, deux jours de boulot pour deux ouvriers. On croit rêver... Et ce n'est pourtant pas faute d'avoir relayé l'idée aux "décideurs" (d'autant qu'il passe chaque jour des gens avec des diables ou des chariots).

Donc, oui, je comprends le coup de gueule.
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Depi
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Dans ce cas, les riverains peuvent s'en charger eux meme aussi, enfin je sais pas c'est qu'une idée, c'est peute tre ce que j'essaierai de faire
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