[Borh]

Bonjour
Je sollicite un avis en droit du travail. Sans rentrer dans les détails ma femme a des problèmes avec son supérieur, qui pour résumer est un incompétent complet, avec un poil énorme dans la main, et qui cherche toujours à rejeter ses fautes et manquements sur ses subordonnés.

Bref, il a fait un énième manquement qui va coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros de facture. Ma femme lui avait pourtant bien tout mâché le travail et l'avait averti par mail en lui disant quoi faire, avec 3 relances, mais il a pas été fichu de faire ce qu'il avait à faire.

Bref, arrivent les vacances, son chef exige d'avoir le login et le mot de passe de ma femme pour avoir accès à des éléments importants qui ne sont que sur sa boîte mail. Je suis pas un spécialiste en droit du travail, mais ma femme m'assure qu'elle avait l'obligation de les lui donner.

Et ce soir, prise d'un pressentiment, elle check sa boîte mail, elle s'aperçoit que tous les mails d'avertissement et de relance ont été supprimés. Heureusement, les mails ne sont supprimés définitivement que 24h après avoir été mis dans la corbeille de sa boîte pro, donc on a pu les imprimer. A 100%, il va prétendre que ma femme n'a jamais envoyé ces emails et va rejeter la faute sur elle.

La question, est : que peut-on faire devant cette situation qui est proprement scandaleuse ? En parler au n+1 ne sert à rien, je précise, car il est soutenu à 100% pour des raisons que ma femme ignore (chantage ?), il y a déjà eu des trucs très graves que ma femme ou d'autres de ses collègues ont dénoncé preuve à l'appui, c'est toujours elles qui se sont remangées les critiques, lui semble intouchable et protégé.

Devant ce type d'acte, est-il possible de demander une sanction sans passer par l'employeur, via les prudhommes ou même de porter plainte ?

Merci pour vos avis.

[Thorkas]

RH ? N+3 ? Représentant du personnel ? Syndicat ?

[As.....]

Citation :

Publié par Borh

Bonjour
Je sollicite un avis en droit du travail. Sans rentrer dans les détails ma femme a des problèmes avec son supérieur, qui pour résumer est un incompétent complet, avec un poil énorme dans la main, et qui cherche toujours à rejeter ses fautes et manquements sur ses subordonnés.

Bref, il a fait un énième manquement qui va coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros de facture. Ma femme lui avait pourtant bien tout mâché le travail et l'avait averti par mail en lui disant quoi faire, avec 3 relances, mais il a pas été fichu de faire ce qu'il avait à faire.

Bref, arrivent les vacances, son chef exige d'avoir le login et le mot de passe de ma femme pour avoir accès à des éléments importants qui ne sont que sur sa boîte mail. Je suis pas un spécialiste en droit du travail, mais ma femme m'assure qu'elle avait l'obligation de les lui donner.

Et ce soir, prise d'un pressentiment, elle check sa boîte mail, elle s'aperçoit que tous les mails d'avertissement et de relance ont été supprimés. Heureusement, les mails ne sont supprimés définitivement que 24h après avoir été mis dans la corbeille de sa boîte pro, donc on a pu les imprimer. A 100%, il va prétendre que ma femme n'a jamais envoyé ces emails et va rejeter la faute sur elle.

La question, est : que peut-on faire devant cette situation qui est proprement scandaleuse ? En parler au n+1 ne sert à rien, je précise, car il est soutenu à 100% pour des raisons que ma femme ignore (chantage ?), il y a déjà eu des trucs très graves que ma femme ou d'autres de ses collègues ont dénoncé preuve à l'appui, c'est toujours elles qui se sont remangées les critiques, lui semble intouchable et protégé.

Devant ce type d'acte, est-il possible de demander une sanction sans passer par l'employeur, via les prudhommes ou même de porter plainte ?

Merci pour vos avis.

"il ya déjà eu", "des trucs graves", "preuve à l'appui'.
Bref de la merde et toi même tu le sais.

Un cas juridique est insolvable sans tous les éléments.

Et quoi qu'en dise les participants, ... en matière de droit social, charge incombe à l'employeur. point final.

[Caniveau Royal]

Modéré par Thelemys : ...

[MiniTiZ]

[
Modéré par Thelemys : ...

Par contre je te rejoins du CC vers une autre boite perso (pas le N+2, là ça ferait vraiment salaud et ça risquerait d'être mal vue )

[Borh]

Modéré par Thelemys : ...

Je ne cherche que la réponse à ces deux questions qui sont précises, 1) un supérieur hiérarchique a-t-il le droit de supprimer des emails compromettants sur la boîte pro d'un de ses subordonnés ? 2) si la réponse est non, y a-t-il des recours hors voie hiérarchique ?

[Slevia]

Normalement pour accéder à la boite mail d'un employé, il faudrait au minimum la présence du salarié et/ou passé par un ordre de la direction + un représentant du personnel de mémoire.

Bref, en aucun cas il ne devrait avoir un accès direct à sa boite mail. Surtout que pour le coups, le fait qu'il a accès permet d'écrire en tant que l'employé et tout est logué dans le SI que c'est le compte de ta femme qui l'a fait.

Si c'est un problème de messagerie afin qu'il puisse traiter des demandes qui tomberait pendant les vacances, il suffit d'ouvrir des délégations sur la messagerie (par exemple en lecture et répondre en tant que) sur LE dossier nécessaire. Avec bien sur interdiction de supprimer.

Il est important de garder ses accès pour soit quand on voit ce que l'informatique peut tracer et les accusations qui pourraient en découler. Bien sur on parle de la messagerie mais le problème sera le même pour des fichiers présent sur le serveur qui serait supprimé, ou par un virus type cryptolocker qui pourrait venir du poste de ta femme ..

Qu'elle se rapproche de son service informatique pour pouvoir en discuter et voir les solutions qu'eux lui proposeront.

Et envoyer une copie de ses mails sur sa boite personnel n'est pas une bonne idée suivant la teneur du message vu qu'on pourrait parler de fuite. Il faut plutôt essayer d'être carré au boulot, de s'appuyer sur le service informatique, de sortir les mails dans un dossier personnel (sauvegardé!), une copie papier ..

[Touful Khan]

L'accès à l'email de l'entreprise ne pose aucun souci, mais ca ne se fait normalement pas en demandant le mot de passe de l'employé, mais en ayant des accès propres. Un mot de passe ne se donne pas, il permet à autrui de se faire passer pour vous.
Si le gars en est à effacer des emails il va bien sur nier en connaitre le mot de passe.

[-Kratos-Aurion-]

Modéré par Thelemys : ...

[Thelemys]

Le prochain qui vient troller et balancer des attaques ad personam au lieu d'aider grâce à ses compétences va passer Noel loin de la Taverne.

[Adialdan]

1) oui
2) non

Mais en général il y a un réglement intérieur, on signe normalement tous une charte informatique et c'est précisé dedans.
Faut jamais donner son mdp a quelqu'un en qui t'as pas confiance

[-Interfector-]

Perso, je ferai un backup des mails/impression et j'irai voir un avocat pour voir comment se couvrir a coup sur et ne rien oublier dans le dossier qui puisse laisser le patron se retourner contre ta femme. Un rdv avec un avocat ca coute pas une fortune et ca peut éviter de mauvaises surprises en voulant tout gerer soit meme.
Parce que la, le cas est pas simple (comment prouver que c'est le patron qui supprime les mails?) et est deja engagé...

Pour la demande de mdp de l'employeur, elle est autorisé :
https://www.cnil.fr/fr/peut-acceder-...-en-vacances-0

Sauf que le patron peut pas faire n'imp, et c'est la que je conseille de rencontrer un avocat, c'est pas simple d'avoir les preuves qu'il fait n'importe quoi...

[Alysion Brangwin]

Y avait-t-il un intitulé dans le mail contenant "personnel et confidentiel"?

[Diot]

J'ai aucune idée de la taille de la taille de l'entreprise, mais il y a peut-être un département informatique qui peut récupérer les emails supprimés.
Bon courage à ta femme, si il y a déjà eu des preuves de son incompétence et que rien a bouger, il a peut être été placé là en connaissance de cause.

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Alysion Brangwin

Y avait-t-il un intitulé dans le mail contenant "personnel et confidentiel"?

Vu qu'on parle de mail pro, adressé au superieur, dans le cadre du travail de l'entreprise, j'ai comme un doute () quand au caractere confidentiel et personnel des mails.

[Haikz]

et sinon pourquoi ne pas simplement faire comme si rien ne c'était passé et simplement garder les mails supprimés par son chef en version papier en cas de besoin?
Au final est ce qu'elle veut aller remuer la dedans au risque que ça se passe mal ou juste se proteger?

Parce que bon, si il y a contacts copain entre les différentes hiérarchie, l'intérêt d'aller taper dans la fourmilière est quand même assez risqué...

A voir ce qu'elle veut quoi.

[Laadna]

En parallèle d'un avis juridique valable (avocat, représentant syndical, permanence juridique dans certains centres sociaux... mais pas jol) si ça m'arrivait voila ce que je ferais :
- je change mon mot de passe ;
- je vais demander au service informatique l'intégralité de l'activité sur cette boite email entre le moment ou mon supérieur a eu mon mot de passe et maintenant, et s'il y a eu envoi et/ou réception d'emails qui ne sont pas visibles en consultant la messagerie, à défaut de pouvoir restaurer ces messages je leur demande toutes les metadonnées correspondantes : avec ces infos, je peux éventuellement obtenir copie des messages en contactant les émetteurs/destinataires et dans tous les cas j'ai une idée de ce qui a été fait dans mon dos et potentiellement en mon nom ;
- je me procure une preuve matérielle établissant que je n'ai pas pu me connecter à ma boite email durant le temps ou mon supérieur y a eu accès (via les services informatiques notamment, j'imagine que l'ip de connexion est stockée), le cas échéant que je n'ai pas effectué les opérations dont je ne suis effectivement pas à l'origine.

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Haikz

l'intérêt d'aller taper dans la fourmilière est quand même assez risqué...

A voir ce qu'elle veut quoi.

L'interet de l'avocat est pas tant lié a la volonté de vouloir taper dans la fourmiliere que de se premunir de se faire ecraser comme une fourmi le jour ou le patron voudra t'ecraser. Le but c'est juste de se proteger.

Par contre @Laadna, je suis pas sur qu'il soit pertinent de remuer le service informatique sans conseil prealable, le risque est d'avoir directement une remonté au superieur qui pourrait vouloir profiter de la fragilité du moment. Les données des serveurs si elles existent ne disparaitront pas comme ca (mais oui, elles permettrons de faire le lien entre le conges et la suppression des mails depuis le bureau).

[Belzebuk]

Au contraire, le service informatique permettra de savoir ce qui est techniquement possible de faire dans la situation actuelle avec le matos sur place.
Par contre, vaut mieux les contacter avec un syndicat pour garder un côté "carré" et se prémunir d'une fuite en attendant des démarches plus officielles.

Rien ne l'empêche également de renvoyer des mails d'avertissements/alertes en mettant en CCI le syndicat.

[Mahorn]

Citation :

Publié par Adialdan

1) oui
2) non

Mais en général il y a un réglement intérieur, on signe normalement tous une charte informatique et c'est précisé dedans.
Faut jamais donner son mdp a quelqu'un en qui t'as pas confiance

Pas mieux. Sur le principe général, oui l'employeur peut le faire, sauf mail expressément indiqué comme "privé". Pour le reste, cela relève du règlement intérieur, qui doit être évidemment connu de tous les employés (même si personne ne le lit jamais).

[Laadna]

Citation :

Publié par -Interfector-

Par contre @Laadna, je suis pas sur qu'il soit pertinent de remuer le service informatique sans conseil prealable, le risque est d'avoir directement une remonté au superieur qui pourrait vouloir profiter de la fragilité du moment. Les données des serveurs si elles existent ne disparaitront pas comme ca (mais oui, elles permettrons de faire le lien entre le conges et la suppression des mails depuis le bureau).

Je ne vois pas ce qui justifierait qu'une telle demande (dont je me garderais évidemment d'en préciser les raisons) soit remontée à mon supérieur hiérarchique qui n'a a priori aucun lien avec le service informatique. Mais on est de toutes façons dans une abstraction, ce que j'ai bien précisé par "si ça m'arrivait". Et si le supérieur l'apprenait, à part lui faire passer de mauvaises nuits ou le pousser à des actes frauduleux qui le trahiraient, je ne vois pas bien ce qu'il pourrait y faire. A priori, une telle demande n'a rien d'interdit ou de répréhensible.

Et je maintiens que j'agirais vite, pour deux raisons : d'une part je n'ai aucune idée de la durée de vie des archives du service informatique (la télésurveillance ça peut être 24h dans certains cas, des enquêtes policières en ont fait les frais), d'autres part un type capable de s'introduire dans ma messagerie pour y supprimer des preuves de son incompétence me semble capable (sur le plan de l'éthique du moins, et ne sachant pas s'il en a techniquement ou hiérarchiquement la possibilité je préfère ne pas prendre le risque de voir cette preuve s'envoler par négligence de ma part) de faire de même avec les preuves de son intrusion dans ma messagerie, si jamais leur existence lui revient en mémoire et leur mobilisation éventuelle par moi lui semble possible.

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Belzebuk

Au contraire, le service informatique permettra de savoir ce qui est techniquement possible de faire dans la situation actuelle avec le matos sur place.
Par contre, vaut mieux les contacter avec un syndicat pour garder un côté "carré" et se prémunir d'une fuite en attendant des démarches plus officielles.

Rien ne l'empêche également de renvoyer des mails d'avertissements/alertes en mettant en CCI le syndicat.

Oui donc en fait on est d'accord, on le fait mais avant on se renseigne et on s'assure d'etre epaulé... c'est juste ce que je dis depuis mon premier message ou je conseil de contacter un avocat (ou le syndicat...) en premier lieu plutot que suivre les conseils de jolien qui conseillent de rien faire, de remuer le SI pour qui ca va paraitre tout a fait normal de fournir les metadata d'une boite mail sur la simple demande d'un employé sans en referer (*) a personne parce que le gars forcement il fait mal son boulot

'fin bref...

* on parle d'une boite ou ya un mec a priori couvert et dont on peut meme pas reporter les erreurs au N+2, alors avant d'aller voir n'importe qui, perso je me mefie, d'ou l'avocat/syndicat/grand mere qui n'engage a rien, sauf a eviter des erreurs qu'on pourrait regretter ensuite.

[Neirdan]

Citation :

Publié par Borh

Bref, il a fait un énième manquement qui va coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros de facture.

Selon la taille de la boite, j'irai voir directement les actionnaires/propriétaires/gérant/président/directeur général/ceo/whatever.
Aucun patron n'aime qu'un employé détruise son travail.

[Xaender]

Citation :

Publié par Neirdan

Selon la taille de la boite, j'irai voir directement les actionnaires/propriétaires/gérant/président/directeur général/ceo/whatever.
Aucun patron n'aime qu'un employé détruise son travail.

Et surtout tenter de supprimer les preuves... Si tout c'est passé comme tu le décrit à moins que ce soit le fils du patron les gens ne couvrent plus au bout d'un moment...

[Borh]

Citation :

Publié par Haikz

et sinon pourquoi ne pas simplement faire comme si rien ne c'était passé et simplement garder les mails supprimés par son chef en version papier en cas de besoin?
Au final est ce qu'elle veut aller remuer la dedans au risque que ça se passe mal ou juste se proteger?

Parce que bon, si il y a contacts copain entre les différentes hiérarchie, l'intérêt d'aller taper dans la fourmilière est quand même assez risqué...

A voir ce qu'elle veut quoi.

C'est probablement ce qu'elle va faire, attendre que l'attaque vienne. Et contre attaquer. Si son supérieur ne fait rien contre elle, alors il se passera rien, mais ça m'étonnerait, je pense pas qu'il ait fait ça sans une idée derrière la tête. Et en attendant, il faut qu'elle fourbisse ses armes, qu'elle sache comment réagir, ce qu'elle a le droit et pas le droit de dire et faire.

Citation :

Publié par -Interfector-

Perso, je ferai un backup des mails/impression et j'irai voir un avocat pour voir comment se couvrir a coup sur et ne rien oublier dans le dossier qui puisse laisser le patron se retourner contre ta femme. Un rdv avec un avocat ca coute pas une fortune et ca peut éviter de mauvaises surprises en voulant tout gerer soit meme.
Parce que la, le cas est pas simple (comment prouver que c'est le patron qui supprime les mails?) et est deja engagé...

Pour la demande de mdp de l'employeur, elle est autorisé :
https://www.cnil.fr/fr/peut-acceder-...-en-vacances-0

Sauf que le patron peut pas faire n'imp, et c'est la que je conseille de rencontrer un avocat, c'est pas simple d'avoir les preuves qu'il fait n'importe quoi...

Oui, dès lundi, elle va en parler à un avocat, elle a récupéré un nom qui visiblement est bon dans ce domaine.

Citation :

Publié par Neirdan

Selon la taille de la boite, j'irai voir directement les actionnaires/propriétaires/gérant/président/directeur général/ceo/whatever.
Aucun patron n'aime qu'un employé détruise son travail.

Je peux pas rentrer plus dans les détails sans que la boîte et donc le mec devienne potentiellement identifiable, mais disons que c'est pas une entreprise privée classique à but lucratif. C'est du privé, mais fonctionnement très politique, pas d'actionnaires, beaucoup de copinage en haute sphère. Bref tout ça pour dire que la voie hiérarchique n'est absolument pas possible en l'état. Peut-être un jour si la direction tourne et qu'ils ont pas réussi à virer ma femme d'ici là (où qu'elle ait pas elle même jeté l'éponge et démissionné).