[Arkendias]

Salut, je suis actuellement alternant depuis septembre 2016. J'ai changé mon statut sur la CAF en tant que salarié.

J'ai également déclaré mes revenus à N-2 (comme demandé), c'est-à-dire zéro. On me demande aujourd'hui d'indiquer mon salaire de novembre 2016 afin d'établir le montant de mes APL pour l'année prochaine.

Alors déjà je trouve ça limite de demander un mois de Novembre car c'est le mois des 13ème mois ... Ensuite je ne comprends pas qu'on me demande à N-1 et pas N-2 et finalement ma question principale :

Dois-je déclarer le tout ou seulement ce qui est au-dessus du SMIC ? Dans la partie déclaration de revenus 2014/5 il est indiqué qu'il faut indiquer, pour un apprenti uniquement, au dessus du SMIC annuel mais dans le cadre du seul mois de novembre je ne sais pas...

Et autant vous dire que si je déclare mes vrais revenus ben good bye les APL.

Merci d'avance si vous avez les réponses

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Arkendias

Salut, je suis actuellement alternant depuis septembre 2016. J'ai changé mon statut sur la CAF en tant que salarié.

J'ai également déclaré mes revenus à N-2 (comme demandé), c'est-à-dire zéro. On me demande aujourd'hui d'indiquer mon salaire de novembre 2016 afin d'établir le montant de mes APL pour l'année prochaine.

Alors déjà je trouve ça limite de demander un mois de Novembre car c'est le mois des 13ème mois ... Ensuite je ne comprends pas qu'on me demande à N-1 et pas N-2 et finalement ma question principale :

Dois-je déclarer le tout ou seulement ce qui est au-dessus du SMIC ? Dans la partie déclaration de revenus 2014/5 il est indiqué qu'il faut indiquer, pour un apprenti uniquement, au dessus du SMIC annuel mais dans le cadre du seul mois de novembre je ne sais pas...

Et autant vous dire que si je déclare mes vrais revenus ben good bye les APL.

Merci d'avance si vous avez les réponses

Ils veulent ta fiche de paie de Novembre, donc le montant Net a payé inscris en bas + un scan de ta fpd pour voir ce qui est en salaire et ce qui est en prime)
Ca ne va pas changer les droit qu'ils ton calculé, ne t'inquiete pas

Sache que tu ne peut pas fraudé la CAF par rapport a tes revenu parce qu'ils ont ta déclaration d'impots donc si tu fraude aujourd'hui tu payera l'année prochaine ou dans 2 ans anyway

[Bjorn]

Euh, si, s'il a déclaré 0 et qu'il a un salaire, ça va sûrement changer ce à quoi il a droit. Les apl sont calculées sur les revenus n-2 sauf si il y a un changement de situation ensuite, c'est comme ça. Envoie ta fiche de novembre et décembre et indique tes revenus annuels divisés par 12.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Bjorn

Euh, si, s'il a déclaré 0 et qu'il a un salaire, ça va sûrement changer ce à quoi il a droit. Les apl sont calculées sur les revenus n-2 sauf si il y a un changement de situation ensuite, c'est comme ça. Envoie ta fiche de novembre et décembre et indique tes revenus annuels divisés par 12.

Non c'est calculé sur N-2 et ca ne changera pas énormement.
Ca a été le cas pour mois y'a 4ans.
Ca a été le cas pour ma copine y'a 3 mois.

On etait tout les 2 dans la même situation que l'OP, pas de revenu N-2, et la CAF qui nous demande notre 2 ou 2ieme fdp.

[Pride]

Citation :

Publié par Arkendias

Dois-je déclarer le tout ou seulement ce qui est au-dessus du SMIC ? Dans la partie déclaration de revenus 2014/5 il est indiqué qu'il faut indiquer, pour un apprenti uniquement, au dessus du SMIC annuel mais dans le cadre du seul mois de novembre je ne sais pas...

wut?

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Pride

wut?

Les apprenti sont éxonéré d'impots jusque 17k5€/ans (et non le smic comme il dit).
Mais tu n'es pas apprenti, tu est salarié en alternance (ou alors si tu est apprenti, tu a foiré ta déclaration a la CAF et donc tout leurs calcul qui s'en suit)

Message supprimé par son auteur.

[Bjorn]

Citation :

Publié par [0]Draki

On etait tout les 2 dans la même situation que l'OP, pas de revenu N-2, et la CAF qui nous demande notre 2 ou 2ieme fdp.

Ben moi je pense plutôt que c'est ce qu'explique Miowen qu'il se passe. C'était il y a plusieurs années mais à mon embauche, un mois de septembre, j'avais pas de déclaration de revenus forcément, pas de revenus à n-2, et ils ont demandé les fiches de paie pour calculer la somme forfaitaire. J'ai donc eu un petit quelque chose, de mémoire, sur l'année qui se terminait (car juste quelques mois de salaire) et ensuite plus rien car je dépassais le plafond. Pourtant c'était pas le cas en n-2.

[Pride]

Citation :

Publié par [0]Draki

Les apprenti sont éxonéré d'impots jusque 17k5€/ans (et non le smic comme il dit).
Mais tu n'es pas apprenti, tu est salarié en alternance (ou alors si tu est apprenti, tu a foiré ta déclaration a la CAF et donc tout leurs calcul qui s'en suit)

Franchement, j'en sais rien, c'est quand même assez dingue que la législation de la CAF soit un bordel aussi incompréhensible. T'appelles 3 conseillers t'arrives à avoir 3 différentes réponses. J'arrive même pas à savoir si leur simulateur tient la route (177e d'APL en étant étudiant, 272 en travaillant, wtf).
Ca va faire 2 mois que mon dossier est toujours pas traité / actualisé, je vais arrêter de brasser du vent.

[Cefyl]

Vérifie juste que tu n'es pas dans leur cas à eux : http://droit-finances.commentcamarch...ession-de-l-al

[Ghalleinne]

J'ai eu le cas lors de ma première année d'alternance (et au passage, je me suis fait fisté grâce à un super combo avec le service paie de ma boite qui a réussi à me payer x2 ce mois là... ce qu'évidement ils ont régularisé les mois suivants, pas la CAF cependant).

Tu envois ta fiche de paie à la CAF et ils se débrouillent.

Attention également à bien préciser si tu es alternant en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les premiers sont bien exonérés d'impôts à hauteur du SMIC annuels, les seconds sont imposables sur l'ensemble de leurs revenus (ce qui, en général, à 70-80% du SMIC chargé comme les vrais salariés fait quand même un beau 0 € sur la fiche d'impôts sur le revenu ^^)

[Arkendias]

Merci de vos réponses !

Alors je suis pas très doué en multi quote du coup je vais répondre en gros :

- je ne pouvais pas me déclarer autre chose que salarié en apprentissage, le statut juste "apprenti" n'existe pas
- je n'ai pas eu de 13ème mois, je disais juste ça comme une remarque
- même sans 13ème mois je dépasse largement la limite (du coup je vais pas pleurer de "gagner trop", tant pis)

Je bloque juste sur le mot "imposable". En effet ma fdp indique un montant supérieur à la limite. MAIS le mot imposable signifie pour moi "ce qui doit être déclaré au impôt". Et au au impôt on déclare nos revenus annuels SUPÉRIEUR à 17,5k donc ramené au mois de novembre je déclare un revenu inférieur à la limite.
Des avis sur la question à propos du mot "imposable" ?

C'est comme ça que j'ai envie de le comprendre mais je me fais pas trop d'illusion ... Suffit qu'il demande un scan de ma fdp et je suis ken, je vais pas dire "oui mais voyez exonération fiscal tout ça, sivouplait"

Conclusion : ne pas changer de statut et rester comme simple étudiant pour au moins bénéficier du N-2 (sauf si la CAF capte qqchose avec la déclaration d'impôt, ce qui est pas improbable).

PS : pour au-dessus, on me demande juste de fournir un chiffre même pas un scan de ma fdp avec une possibilité de message mais je suis "apprenti < 26 ans" dans mon profil

[Touful Khan]

Citation :

Et au au impôt on déclare nos revenus annuels SUPÉRIEUR à 17,5k donc ramené au mois de novembre je déclare un revenu inférieur à la limite.
Des avis sur la question à propos du mot "imposable" ?

Non: tu déclares tous tes revenus, et les impots feront la déduction d'eux-mêmes suite à ton statut. C'est pas toi qui décides quoi mettre ou pas sur la déclaration. (Enfin, techniquement, si, mais t'auras des redressements après et ca fait mal les pénalités si tu gagnes peu)

Message supprimé par son auteur.

[[0]Draki]

Citation :

Publié par Zygomatique

Non: tu déclares tous tes revenus, et les impots feront la déduction d'eux-mêmes suite à ton statut. C'est pas toi qui décides quoi mettre ou pas sur la déclaration. (Enfin, techniquement, si, mais t'auras des redressements après et ca fait mal les pénalités si tu gagnes peu)

Non

Citation :

Les salaires versés en 2015 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 490 €.

Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F11249

[Touful Khan]

Sauf qu'il est salarié, c'est ce qu'il dit dans le premier post en tous cas.

[Ghalleinne]

Un apprenti est un salarié.

Juste un salarié atypique.

Maintenant, il ne faut pas tout mélanger, aux impôts, tu déclares au dessus du smic annuel (17,5k€ environ), mais là, c'est la CAF qui te demande tes revenus, ce qui n'a pas grand chose à voir, surtout pour un apprenti.

Enfin, je le rappelle, l'exonération de déclaration pour les apprentis n'est valable que pour les apprentis, pas pour les contrats de professionnalisation.

Bref, la CAF te demande ton bulletin de salaire de novembre, il suffit de lui communiquer, ils feront leurs calculs eux-même après.

[Zaakks]

A la CAF, il te faut déclarer le montant exact de ton salaire.

Pour la déclaration d'impôts, en 1AJ (là où tu dois écrire tes revenus du travail) tu ne déclares que ce qui dépasse le smic annuel, en précisant dans les renseignements complémentaires (le bas de la 2e page de la déclaration) que tu es apprenti et que tu ne déclares donc que la somme qui est la part supérieure à 17 490 euros (en mentionnant ton revenu global). Mettre l'explication n'est pas obligatoire mais c'est mieux de le faire.