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[Noumenon]

d'apres mon google-fu

Citation :

Les médecins en secteur 1
Les médecins dits conventionnés en secteur 1 appliquent le tarif défini par l'Assurance Maladie. Néanmoins, ils peuvent appliquer un dépassement d'honoraires « pour exigence particulière de leur malade », par exemple pour une visite à domicile en dehors des heures habituelles de consultation du médecin, ou pour un appel en urgence qui s'avère un appel de confort, ou encore si vous consultez en dehors du parcours de soins coordonnés.

[ShadowSky]

Citation :

Publié par N° 44 636

d'apres mon google-fu

Oui mais un RDV c'est un peu le médecin qui voit quand il à de la place non ? A moins que il soit toujours en consultation libre, ce qui se fait jamais avec mon médecin en tout cas .

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[Noumenon]

Citation :

Publié par Ariakah

Donc pour une simple consultation, il est totalement en infraction si on suit cette logique ?

M'est avis qu'avec assez de mauvaise foi, il pourrait arguer que "prendre un RDV" est une "exigence particuliere du patient".

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[Kldr]

Citation :

Publié par Dr Loukina

S'il n'a pas de secrétaire médicale, j'imagine le bordel quand il doit prendre les RDV et faire une consultation...

J'ai déjà eu un médecin comme ça, qui répond au téléphone en pleine consultation, parfois quatre fois...J'ai changé de médecin.

Mais au moins il faisait pas de dépassement d'honoraires, j'ai jamais vu ce genre de pratique.

[Zogy]

En même temps, un rendez-vous est un peu une exigence particulière, donc ça me parait justifiable.
Et puis en même temps, 28€ une consultation avec un médecin, ça me parait pas spécialement scandaleux.

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[Barbebrune]

Citation :

Publié par Ariakah

Donc je peux avertir la sécurité sociale de cette infraction?

Tu peux mais ca n'aura absolument aucune conséquence.
Le DE c'est un peu une sorte de variable d'ajustement avec une grosse marge de tolérance de l'Ordre ou la Sécu. A Paris, il y a énormément de secteur 1 qui pratiquent le dépassement mais je n'en connais aucun qui ait jamais été inquiété.
Cinq euros c'est un dépassement très léger et c'est certainement une façon pour lui de se prémunir des lapins.

[Kldr]

Citation :

Publié par Ariakah

Donc je peux avertir la sécurité sociale de cette infraction?

Je pense que c'est ce qu'il y a de mieux à faire, oui. Mais tu peux peut être lui poser la question de la raison de ce dépassement, en premier lieu. Appelle le au lieu d'y retourner, peut être.

@Barbebrune en quoi les autres devraient payer pour les lapins de certains ? Je changerais carrément de médecin perso.

[Doudou Spuiii]

D'ailleurs, question d'inculte, c'est quoi l'intérêt pour un médecin d'être secteur 1 ?
Le miens n'est pas conventionné, je paie 33€ et j'en ai vu un paquet faire ça à Paris, pourquoi le mec se fout pas un tarif à 28€ non conventionné du coup ?

[Barbebrune]

Citation :

Publié par Doudou

D'ailleurs, question d'inculte, c'est quoi l'intérêt pour un médecin d'être secteur 1 ?
Le miens n'est pas conventionné, je paie 33€ et j'en ai vu un paquet faire ça à Paris, pourquoi le mec se fout pas un tarif à 28€ non conventionné du coup ?

Il paie beaucoup plus de charge quand il n'est pas conventionné.

Le secteur 2 n'est pas donné à tout le monde, ca se mérite.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Barbebrune

Il paie beaucoup plus de charge quand il n'est pas conventionné.

Ha oui, donc en fait, on dépense de l'argent en allègement de charge pour que les docs soient pas trop cher et ainsi éviter de dépenser trop d'argent en remboursant leur consultation.

Citation :

Publié par Barbebrune

Le secteur 2 n'est pas donné à tout le monde, ca se mérite.

Y a des quotas ? C'est sur concours ?

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[Barbebrune]

Citation :

Publié par Doudou

Ha oui, donc en fait, on dépense de l'argent en allègement de charge pour que les docs soient pas trop cher et ainsi éviter de dépenser trop d'argent en remboursant leur consultation.


Y a des quotas ? C'est sur concours ?

La liste des compétences qui peuvent donner accès au secteur 2:

Citation :

ancien chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux (décret n° 84-135 du 24 février 1984) ;
ancien assistant des hôpitaux (articles R. 6152-501 et suivants du code de la santé publique) ;
médecin ou chirurgien des hôpitaux des armées (décret n° 2004-538 du 14 juin 2004) ;
praticien hospitalier nommé à titre permanent (articles R. 6152-1 et suivants du code de la santé publique) ;
praticien des hôpitaux à temps partiel comptant au minimum cinq années d'exercice dans ces fonctions (articles R. 6152-201 et suivants du code de la santé publique)

Le statut PH, ca passe par concours et c'est bien chaud à avoir.
Chef de clinique et assistant des hôpitaux, c'est des postes "politiques" ou reversés aux gens vraiment très compétents.
Les meds des armées, c'est aussi un concours chiant d'entrée.

Un médecin non conventionné, t'as 0 remboursement sécu. Donc si t'as une bonne mutuelle c'est np mais il perd une grosse partie de la patientèle.
Du coup, on voit un max de conventionnés secteurs 1 qui font des dépassements d'exigence. Comme je l'ai dit plus haut, c'est une variable d'ajustement. En théorie c'est censé être justifié, mais en pratique, ca permet surtout à beaucoup de médecins de gagner quelques euros de plus par consulte.
Par contre, si on vous colle 40 balles de DE, appelez la sécu oui. Un dentiste a voulu me faire le coup (100 balles de DE), il s'est torché avec.

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[Barbebrune]

Citation :

Publié par Ariakah

Si il n'y a aucun recours et que c'est une pratique mafieuse tolérée par la sécu, je n'ai plus qu'à trouver un autre médecin qui ne soit pas un escroc. C'est triste mais c'est la vie

Par contre, ton médecin a une obligation de soins. Si tu prends rendez-vous, qu'il te dit "28 euros" et que tu lui dis que tu n'es pas en mesure de payer son DE, il est obligé de prendre tes 23 euros. Il va gueuler mais il n'aura aucun moyen de les récupérer.

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[Barbebrune]

Citation :

Publié par Ariakah

C'est bon à savoir. Je suis au RSA et je suis en attente d'avoir ma CMU. Donc je ne peut clairement pas me permettre ce luxe comme j'ai l'ACS en attendant, j'aurai juste à lui présenter l'attestation tiers payant ACS/Vitale, ma carte vitale et j'enregistrerai en douce la conversation pour avoir une preuve de la fraude si jamais il refuse l'obligation de soin

Ah bah clairement, vu ta situation, si il tente quoi que ce soit, il va se faire envoyer chier par l'Ordre.
Après, je te conseille d'être cordial et jouer carte sur table dès le début de la séance. Tu expliques que tu étais obligé de prendre rendez-vous à cause de tes obligations et que tu ne peux pas te permettre de payer son DE. Si le mec est pas trop con, il supprime son DE et te soigne. Si il te vire, il risque des soucis par contre.

[Zogy]

Petit rappel, il a aussi le libre choix des patients ton médecin (ce qui me parait pas un luxe vu les réponses ahurissantes vues ici ...), autant que toi tu as le libre choix de ton médecin, donc il peut ne pas te prendre en consultation parce que ta tête ne lui revient pas

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[Kldr]

Citation :

Publié par Ariakah

Même si j'ai fait l'erreur, dans le passé, de le déclarer comme médecin traitant? (Je venais d'arriver dans mon bled et j'avais pris le premier généraliste sous la main)

Je vais parler uniquement de mon expérience, j'ose espérer que cela marche pareil pour tout le monde :

un médecin traitant sert à ce que la prise en charge de la sécu soit à son maximum.

Mais rien ne t'empêche d'aller voir un autre généraliste, tu seras quand même remboursée comme si tu allais voir ton médecin traitant. En tout cas, pour l'avoir fait un paquet de fois, avec ACS, avec CMU-C, ou avec mutuelle sans prise en charge, je n'ai jamais été moins bien remboursé que si j'allais voir le médecin habituel.

Et changer de médecin traitant, c'est très simple : tu vas en voir un nouveau, tu demandes si il accepte de nouvelles personnes en tant que médecin traitant, tu remplis le formulaire avec lui et tu l'envoies à la sécu, basta.

Et quand au refus de soigner un patient, je crois que le médecin doit alors accompagner vers un confrère, non ?

[Lyuna]

C'est compliqué d'être conventionné secteur 2 (= le patient est remboursé par la sécu sur la base du tarif sécu mais le médecin peut ajouter ce qu'il veut au prix de sa consultation de base) MAIS beaucoup de médecins sont secteurs 1 et fond des dépassements si par exemple il fait de l'homéopathie. De même, en fonction de l'acte le prix évolue, par exemple une suture est facturée en supplément (tarif sécu), une prise de sang aussi. Ça c'est la loi. Certains en abusent.

A savoir que l'année prochaine la consultation passe à 25 euros ET les médecins généralistes pourront faire varier le tarif de la consultation en fonction du temps passé avec le patient et de ce qui y est fait. Par exemple si tu restes 45 min et que tu parles de dépression etc... Tu seras facturé plus mais ce sera toujours remboursé par la sécu.

Donc ceux qui abusent pourront en profiter d'autant plus. Tu peux parfaitement le notifier à la sécurité sociale mais tu peux aussi en discuter avec ton médecin pour savoir la raison de ce forfait. Et du coup en changer si c'est un parfait connard. Pour le coup c'est très simple de change de médecin traitant ^^

[[0]Draki]

Citation :

Article 47 (article R.4127-47 du code de la santé publique). L’article 47 du Code de déontologie médicale prévoit que "hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Citation :

Publié par Kldr

Et quand au refus de soigner un patient, je crois que le médecin doit alors accompagner vers un confrère, non ?

Presque :

Citation :

« Si le médecin se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins »