[Astellig Othey]

Bonjour !
Ma conjointe et moi allons nous pacser le 1er juin 2016.
Nous n'avons pas encore déclaré nos impôts sur le revenu.
J'ai lu qu'il fallait remplir 3 feuilles d'impôt lors de la première année du PACS. (une pour chacun, et une en commune)

Est ce l'année prochaine que nous devrions faire cette démarche, ou bien cette année?

De plus, selon votre expérience, le PACS est il intéressant fiscalement quand l'écart entre les salaires est important?

Merci d'avance !

[Kariana]

Je n'ai pas de réponse à t'apporter mais ça m'intéresse, point noir sur ce topic

[Shockwave]

Renseigne-toi auprès des impôts car je doute fortement des 3 déclarations. C'était vrai par le passé mais il me semble que maintenant c'est soit l'un soit l'autre l'année du PACS uniquement, déclaration commune les années suivantes.

Après pour voir si c'est intéressant il faut faire une simulation, s'il y a beaucoup d'écart (genre un gros salaire et l'autre au RSA) c'est avantageux de faire en commun car le revenu est additionné et divisé par le nombre de parts. Si c'est quasi le même salaire ça va pas changer grand chose.

[Kirika]

Pour le côté fiscal je sais pas.

Pour la déclaration, l'année de ton PACS tu n'es pas obligé de faire une déclaration commune, c'est seulement à partir de l'année suivante. Les déclarations sont de toute façon faite "exprès", il est pas possible de changer l'année de PACS, cette année, c'est 2015 obligatoire... etc

[St SebDead]

Bah impôts sur le revenu 2015
pacs en 2016

tu le déclareras l an prochain, et éventuellement tu prends un rdv pour l an prochain avec le centre des impôts et hop.

[Zangdar MortPartout]

C"est l'année prochaine.

En 2017, tu vas déclarer tes revenus pour l'année 2016:

- Ta conjointe fera une déclaration pour ses revenus touchés durant sa période de "célibat"
- Tu feras de même
- Vous ferez une autre déclaration, conjointe pour la période "pacsés"

Individuellement, chacun d'entre vous fait deux déclarations, pour un total de 3.
Supprimé avec l'avantage fiscal visiblement.

Est-ce que c'est avantageux ? Oui quand les revenus présentent une forte différence, car le revenu total du couple est rapporté à un équivalent "une seule personne", mécaniquement le revenu le plus taxé diminue.

Par contre, si je ne me trompe pas, il n'y a plus d'avantage fiscal lié au fait de faire 3 déclarations. Quand je me suis pacsé c'était juste énorme, j'avais été imposé une fois sur 15.000€, et une fois (en couple), sur 22.000, avec les tranches inchangées. Fais le calcul du gain ... énorme.

[Lyk]

Sur le principe, lors du dépôt de l'année prochaine (déclaration 2017, sur les revenus 2016), une seule déclaration.
Sur option, tu peux en faire deux.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...mNvlPopUp=true

Attention, cette histoire de 3 déclarations n'existe plus...

[Astellig Othey]

Ha mince, c'est nul pour le coup des 3 déclarations...

Merci pour vos réponses

[Artimon]

C'est depuis la déclaration 2012 sur les revenus 2011 la fin des 3 déclarations

Attention, la décote peut changer les choses

Si les 2 salaires bénéficient de la décote, il me semble plus intéressant de déclarer individuellement

Exemple : les 2 avec 20.000 chacun

Ensemble :

Traitements et salaires 1AJ20000
1BJ20000
1AK
2000(correspond aux frais sur le 1er salaire soit 10%)1BK2000(correspond aux frais sur le 2eme salaire soit 10%)




Revenu brut global ou déficit 36000

Revenu net imposable ou déficit à reporter 36000

Droits simples 2324

Décote 177

Impôt avant imputations 2147


Alors qu'individuellement :

Traitements et salaires 1AJ20000
1AK2000

Nombre de personnes à charge 0

Nombre de parts 1

Revenu brut global ou déficit 18000

Revenu net imposable ou déficit à reporter 18000

Droits simples 1162

Décote 294

Impôt avant imputations 868


868 EUR * 2 = 1736 EUR

Soit 411 EUR de moins qu'en cas de déclaration commune.

NB : vous remarquerez qu'au niveau des droits simples (cad impot à payer avant la décote), c'est égal : 2324 EUR = 1162 EUR *2 mais c'est ensuite que la décote s'applique différemment entre un couple et des déclarants individuels.


Donc oui, très important de faire la simulation de toutes les possibilités.


NB : pour la décote, renseignements pris, il est effectivement mieux de bénéficier 2 fois de la décote "celibataire" plutot que de celle prévue pour un couple :


En 2016, les impositions inférieures à 1 553 € pour un célibataire et 2 560 € pour un couple marié ou pacsé (après plafonnement du quotient familial) bénéficient d'une décote qui permet une réduction conséquente de l'impôt net (impôt final).

Le calcul de la décote est également différent selon la situation familiale :

• 1 165 - 75 % de l'impôt pour un célibataire ;
• 1 920 - 75 % de l'impôt pour un couple.
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