[-Black-Shadow-]

Bonjour la Taverne,

J'ai été absent 1semaine en janvier dans le cadre de congés non payés que j'avais posé en septembre dernier. (pas de possiblité de prendre en congés normal car les 5 semaines sont 100% imposées à la majorité de l'entreprise, malgré convention collective des cadres de la métallurgie dans mon cas).

Je n'ai pas eu de retenue sur salaire le mois de janvier.
Au mois de février mon entreprise est revenue sur sa décision (désaccord entre mon n+1 et n+2) et m'a finalement mis une retenue sur salaire : 40h d'absence.
Je n'ai eu aucun retards/absence au moins de février.

Ca m'embête dans le sens où il y a un retour sur la décision initialement prise, moi je peux pas récupérer l'argent que j'ai dépensé le mois dernier, d'autant plus que je l'apprends après ma lecture de ma fiche de paie.


A noter que je pointe chaque jour mais je n'ai pas de relevés et je sais qu'ils peuvent être "ajustés".
Par contre je peux justifier de ma présence en récupérant mes mails envoyés (~10 / jours).



Mon patron a t'il le droit de faire ça? Ai-je un recours, si oui le quel? sous quel délai?
Mon patron a t'il le droit de "récupérer" d'une manière ou d'une autre une prime versée exceptionnellement sur un bulletin de salaire antérieur(pour moi ce serait aberrant mais je préfères demander) ?

[Zangdar MortPartout]

Ton post n'est pas clair, il manque beaucoup de détails concernant tes arrangements avec tes boss.

Pour moi congé non payés = heures pas payées.

[Helil]

A priori ton congé sans solde n'a pas été décompté sur janvier mais février, donc une rectification vu que tu as un trop perçu sur le mois précédent par rapport à tes prestations. Pour moi cela n'a rien d'improbable, même si au vue des dates que tu annonces cela aurait dû t'être impacté idéalement sur le bon mois.

Citation :

Au mois de février mon entreprise est revenue sur sa décision (désaccord entre mon n+1 et n+2) et m'a finalement mis une retenue sur salaire : 40h d'absence.

Quelle décision ? as-tu signé un document par rapport à cette "décision" ?

Comme dit Zangdar, ton post manque de précision pour comprendre ta situation.

[Ghalatée]

Citation :

Publié par -Black-Shadow-

Je n'ai pas eu de retenue sur salaire le mois de janvier.
Au mois de février mon entreprise est revenue sur sa décision (désaccord entre mon n+1 et n+2) et m'a finalement mis une retenue sur salaire : 40h d'absence.
Je n'ai eu aucun retards/absence au moins de février.

Il y a eu un écris de cette décision ?

[Krarsht]

Si j'ai bien compris, tu as posé des congés sans solde en janvier, donc qui ne devaient pas être payés, mais ta boite t'a quand même donné ton salaire normal.

En gros tu as eu un "trop-perçu", dans ce cas, ton employeur peut tout à faire opérer une saisie sur salaire, il doit toutefois respecter un barème qui dépend de ta rémunération annuelle :

http://travail-emploi.gouv.fr/inform...-des,5512.html

S'il ne respecte pas cette condition, tu peux demander un étalement de la retenue sur salaire.

[Andromalius]

en cas de trop-perçu:

-L'employeur ne peut pas saisir plus de 10% du salaire net par mois.
-Il y a bel et bien une dette de ta part envers la société, qu'il faudra régulariser soit par saisie (mais pas plus de 10% par mois) soit en payant, tout simplement.

En aucun cas tu ne pourras garder l'argent.
Edit: ah tiens ca a du changer les barèmes, j'en étais resté a 10%.

Citation :

L’article L. 3251-3 du code du travail indique que «En dehors des cas prévus au 3e de l’article L. 3251-2, l’employeur ne peut opérer de retenue de salaire pour les avances en espèces qu’il a faites, que s’il s’agit de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles.

[Zangdar MortPartout]

C'est assez fucké le barème.

C'est un barème progressif comme l'IR ? Parce que sinon je comprends pas.

[-Black-Shadow-]

parfait merci à vous c'est clair, oui à me relire c'était moyennement clair

[Primura]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

C'est assez fucké le barème.

C'est un barème progressif comme l'IR ? Parce que sinon je comprends pas.

Oui, c'est progressif.