[Sécotine]

Hello les gens.
Faisons court, faisons efficace :

Il y a 2 mois, je me mets en quête d'une voiture d'occasion pour remplacer ma vieille Hildegarde. Je passe par un copain garagiste qui me trouve un bon truc dans mes tarifs. Joie, bonheur.
Je m'empresse de contacter ma banque, puisque je fais un emprunt professionnel pour acheter la-dite voiture, ma banquière est OK, on prépare le dossier de prêt, et je retourne voir mon garagiste pour la suite.
Il m'édite le pro-format, on signe, et on se met d'accord sur la date de livraison (quelques petites réparations à prévoir, comprises dans le prix de vente).
Je retourne donc voir ma banquière, qui complète le dossier avec le pro-format, et zou, le crédit est en route.

C'est là que ça se complique : hier j'appelle le garagiste pour savoir où on en est, et là il m'annonce que le vendeur a changé d'avis, qu'il a eu une merde avec son autre voiture, bref, il ne vend plus celle que je devais passer récupérer dans les jours à venir.
Et me voilà avec un crédit en cours, pas de bagnole et des échéances qui craignent un peu.

Donc voilà : est-ce que je dispose de quelque recours que ce soit ? Je ne sais pas si je peux obliger le type à me vendre sa voiture, ou si je peux demander une compensation financière (à qui ? au vendeur ? au garagiste ?), si le pro-format a une quelconque valeur...
Help !!!

PS ) accessoirement, si z'avez un monospace à vendre disponible avant fin juillet, ça m'intéresse.

[Fanley]

J'ai fait une petite recherche pour sourcer :

Citation :

La facture pro forma est donc un document provisoire émis par le vendeur et qui constitue un engagement de sa part.

Apparemment, c'est comme un devis. Le vendeur ne peut plus changer d'avis.

[Maldib]

Sauf erreur, dans la position de Sécotine, le vendeur est le garagiste et non le particulier. Il faut voir les engagements que le garagiste a pris (ou non) avec le particulier.

Citation :

Publié par Maldib

Sauf erreur, dans la position de Sécotine, le vendeur est le garagiste et non le particulier. Il faut voir les engagements que le garagiste a pris (ou non) avec le particulier.

Logiquement le vendeur c'est le particulier pas le garagiste (qui sert juste d’intermédiaire), sinon le particulier n'aurait pas pue annuler la vente (vue que la voiture aurait était au garagiste et non a lui)

[Azatoth]

Le plus simple, ce serait pas d'annuler le crédit ? Si le gars change d'avis, c'est sans doute pas par plaisir, et lui demander une compensation financière, c'est un peu mesquin quand même.

[maDZo]

Si le pro forma est signe il (le vendeur) ne peut plus revenir en arriere.

Mais ca a deja ete dit donc voila :x

[Assurancetourix]

Faudrait préciser oui... c'était un dépôt-vente?

Citation :

Publié par Azatoth

Le plus simple, ce serait pas d'annuler le crédit ? Si le gars change d'avis, c'est sans doute pas par plaisir, et lui demander une compensation financière, c'est un peu mesquin quand même.

Ouais enfin le gars il te fous dans la merde, et je suppose que séco peut pas annuler son crédit sans frais sinon elle serait pas venu demander de l'aide

[Zeve]

Bon courage pour lancer une procédure pour une négo avec un particulier via un garagiste, pro-format ou pas.....Et le garagiste ne sera à terme surement plus ton goupin....

[Sécotine]

Citation :

Publié par Azatoth

Le plus simple, ce serait pas d'annuler le crédit ? Si le gars change d'avis, c'est sans doute pas par plaisir, et lui demander une compensation financière, c'est un peu mesquin quand même.

Mesquin ? Ben merde alors, le type change d'avis, comme ça, alors que nous nous sommes mis d'accord, et c'est moi qui suis mesquine ? Je comprends son point de vue, mais bon, eh, et moi alors ? Je me retrouve tout autant dans la mouise.
Je ne peux hélas plus annuler le crédit, il est déjà en cours de remboursement, youpi...
Sur la facture proforma apparait le nom du garage et non celui du propriétaire actuel, du coup je ne sais pas vers qui me tourner. Le garagiste m'a dit hier qu'il allait trouver une solution, c'est à dire me trouver une autre voiture, mais celle qu'il m'a proposé en remplacement ne me plait pas du tout.

J'aimerais trouver un arrangement à l'amiable, loin de moi l'envie de me montrer procédurière, mais bon sang là je suis vraiment dans l’embarras et je ne trouve pas ça normal que, paf, comme ça parce que ça l'arrange, le vendeur annule une vente dont nous avions convenu. Je ne cherche pas à faire des histoires, juste à ne pas me retrouver encore plus embêtée.

En effet le garagiste en question, je l'ai un peu dans le collimateur, là, et ce d'autant plus qu'il sait que le vendeur est revenu sur sa décision il y a un petit moment déjà et que si je n'avais pas appelé hier, je ne sais pas quand je l'aurais appris !

(tiens, j'ai signé le compromis de vente pour ma maison, la future propriétaire a résilié son bal et tout, je n'ai absolument plus le droit d'annuler la vente, c'est interdit, forbiden, pas possible, même en payant très cher. Bien sûr une voiture n'est pas une maison, mais quand même, je ne pense pas qu'il soit possible d'annuler comme ça une vente sans que ça pose le moindre souci)

Merci pour vos retours, ne tout cas. Ca ne m'aide pas des masses, mais je me sens moins seule ! Je vais rappeler le garagiste pour lui dire que 1 - je ne veux pas de sa voiture de remplacement toute pourrie et que 2 - j'aimerais bien qu'on en discute calmement parce qu'annuler une vente, ça ne se fait pas comme ça.
Si z'avez d'autres conseils... A vot' bon coeur m'sieurs-dames !

Message supprimé par son auteur.

[Noumenon]

Je pense qu'un avocat sera de meilleur conseil que JoL.
Sinon, la procedure pour ce genre de cas, je suppose que ca doit etre courrier avec AR au vendeur pour lui demander de respecter sa part du contrat en 1er lieu, mais IANAL.
Sinon vu que le garagiste en question n'a meme pas daigne te prevenir, l'arrangement amiable, je le mettrais plutot DSC.

[Azatoth]

Citation :

Publié par Vaux

Ouais enfin le gars il te fous dans la merde, et je suppose que séco peut pas annuler son crédit sans frais sinon elle serait pas venu demander de l'aide

Ha ben au temps pour moi, je pensais qu'il était possible d'annuler une demande de crédit sans frais supplémentaires, pour autant que le paiement n'a pas débuté (ce qui n'est pas le cas, en plus).

[Sécotine]

Citation :

Publié par Malka

Je pense qu'un avocat sera de meilleur conseil que JoL.
Sinon, la procedure pour ce genre de cas, je suppose que ca doit etre courrier avec AR au vendeur pour lui demander de respecter sa part du contrat en 1er lieu, mais IANAL.
Sinon vu que le garagiste en question n'a meme pas daigne te prevenir, l'arrangement amiable, je le mettrais plutot DSC.

Sans aucun doute, un avocat est plus au fait de tout cela que Jol, de même qu'n médecin est plus compétent que doctissimo, mais là je viens justement aux nouvelles pour me faire une idée des démarches sans que ça me coûte bonbon en plus (donc si je peux éviter l'avocat, ça m'arrange...).

[Centaure]

Alors :
- la vente est parfaite (c'est-à-dire valablement conclue) au jour de la rencontre des volontés, c'est-à-dire au jour où vous vous êtes mis d'accord sur la chose et sur le prix. L'émission de la facture pro-forma veut dire que vous vous êtes mis d'accord donc pour moi il y a vente.

- l'obligation du vendeur (le garage a priori si je comprends bien ?) est une obligation de faire (=livrer la voiture). S'il ne le fait pas, tu peux effectivement solliciter des dommages et intérêts. Le truc c'est d'être capable de prouver ton préjudice : quel coût cela a eu pour toi. C'est en fait très symbolique. Mieux vaut selon moi négocier une baisse de prix sur un autre achat.

- s'agissant de la banque, ce genre de crédits est traditionnellement sous forme de "crédits affectés", c'est-à-dire que le crédit précise le bien objet du financement. Les conséquences sont intéressantes pour toi car un crédit affecté "tombe" de lui-même si la vente ne se fait pas. A vérifier sur ton contrat. Au passage, s'il y a des frais liés à l'annulation du crédit, ils rentrent dans le préjudice indemnisable au titre des dommages et intérêts évoqués plus haut.

[Thorkas]

Si il y a bien engagement de sa part, ne te fais pas avoir avec une résolution à l’aimable qui ne compenserait pas au minimum l'intégralité des frais liés à ton crédit (enfin à son annulation).

N'oublie pas que ton garagiste est très probablement aussi mal informé que toi sur ses devoirs. Donc une fois que tu sera certaine de tes droits, il va falloir l'en convaincre.

Dans tous les cas, prépare toi à devoir trouver un autre garagiste.

[alextrem]

la réponse de centaure est tout à fait valable mais sache que pour engager ce genre de procédure de justice il te faut un avocat puis chiffrer le préjudice et enfin entamé une procédure de justice afin de demander le dédommagement du préjudice subit tout cela à un cout bien évidement en revanche le perdant paye les frais de justice et d'avocat du gagnant ...

[Njuk]

la menace de la procédure doit suffire à contraindre à une solution amiable.

[Ed Wood]

Bref, jamais faire de business avec un copain.

[Andromalius]

Citation :

Publié par alextrem

en revanche le perdant paye les frais de justice et d'avocat du gagnant ...

Euh, non, c'est un peu la base du probleme des procédures pour montants faibles.

[Sécotine]

Merci Centaure, j'y vois plus clair, et ça me donne des arguments...
Je ne compte pas annuler ni racheter mon emprunt à la banque, je vais l'utiliser pour l'achat du véhicule de remplacement, ou du véhicule prévu tout court si ça peut s'arranger comme ça.

@ Alextreme : savoir quels sont mes droits me permets de négocier plus sereinement avec le vendeur. Je préfère dans tous les cas éviter de faire appel à une procédure avec avocat, ça me prendrait du temps et de l'argent (il me semble que les frais d'avocat ne sont jamais remboursés, contrairement aux frais de procédures ?) chose que je n'ai pas en stock...
Bref, comme le dit Njuk, avoir des arguments de ce type devrait me permettre d'engager la discussion un peu plus sereinement.

Bon, dans tous les cas je déménage en aout, donc de toute façon, le garagiste, je n'aurais plus à faire à lui !
Mais je suis d'accord, mieux vaut éviter les affaires entres potes, même si là, c'est avant tout mon garagiste qui est devenu un copain par la force des choses... Bref.

[Longshot]

J'ai du mal a comprendre ou est le préjudice subi sorti du fait que tu n'ai pas eu le véhicule de tes rêves.

Les mensualités du crédit ?
Si tu n'as pas acheté le véhicule, alors tu as la somme du crédit au chaud sur ton compte en banque non ?

A mon avis, il faut juste chercher un autre véhicule en évitant les intermédiaires la prochaine fois.

J'ai conscience que ma réponse n'apporte pas de solution et je comprends parfaitement que tu soit vexée de ne pas avoir ce véhicule, mais le marché de l'occasion est à ton avantage en ce moment, un de perdu dix de retrouvés

[Fanley]

Citation :

Publié par Longshot

J'ai du mal a comprendre ou est le préjudice subi sorti du fait que tu n'ai pas eu le véhicule de tes rêves.

Les mensualités du crédit ?
Si tu n'as pas acheté le véhicule, alors tu as la somme du crédit au chaud sur ton compte en banque non ?

A mon avis, il faut juste chercher un autre véhicule en évitant les intermédiaires la prochaine fois.

J'ai conscience que ma réponse n'apporte pas de solution et je comprends parfaitement que tu soit vexée de ne pas avoir ce véhicule, mais le marché de l'occasion est à ton avantage en ce moment, un de perdu dix de retrouvés

La somme de son crédit actuel ne correspond pas forcément à la somme qu'elle aurait emprunté pour une autre voiture. Donc plus de frais (si elle aurait du emprunter moins) ou deuxième crédit à faire si la somme varie. Sans compter que dans ce genre d'arrangements, il y a aussi la précédente voiture qui peut entrer en ligne de compte. Si Secotine avait vendu/donné/whatever sa voiture pour se payer celle là (ou simplement faire la place dans son garage), elle serait piétonne maintenant.

[Phelia]

Citation :

Publié par Longshot

Les mensualités du crédit ?
Si tu n'as pas acheté le véhicule, alors tu as la somme du crédit au chaud sur ton compte en banque non ?

Ce crédit là ne sera peut-être pas adapté pour un autre véhicule (notamment en cas de besoin de plus de liquidités) et devoir le renégocier c'est pas la même histoire que d'annuler puis d'en faire un neuf

Edit : grilled

[Sécotine]

Citation :

Publié par Longshot

J'ai du mal a comprendre ou est le préjudice subi sorti du fait que tu n'ai pas eu le véhicule de tes rêves.

Les mensualités du crédit ?
Si tu n'as pas acheté le véhicule, alors tu as la somme du crédit au chaud sur ton compte en banque non ?

A mon avis, il faut juste chercher un autre véhicule en évitant les intermédiaires la prochaine fois.

J'ai conscience que ma réponse n'apporte pas de solution et je comprends parfaitement que tu soit vexée de ne pas avoir ce véhicule, mais le marché de l'occasion est à ton avantage en ce moment, un de perdu dix de retrouvés

Un intermédiaire, quand c'est un garage, a cet avantage que la vente est souvent assortie d'une garantie, ce qui n'est pas le cas quand tu achètes à un particulier. En plus, là, j'ai (j'avais...) confiance en le garagiste, quant à l'état de la voiture.
Le préjudice, le voilà :
- là, je n'ai plus de voiture, ce qui est bien embêtant.
- je n'ai plus que 2 mois pour en trouver une, et c'est chaud quand justement tu as un emploi du temps bien rempli et pas de moyen de transport pour aller voir les véhicules en vente.
- j'ai emprunté pour une certaine somme, je suis maintenant dans l'obligation de trouver un véhicule à vendre pour le même montant. Plus, je ne peux pas (pas moyen de rajouter un autre crédit), et moins, ben, ça me soule parce que même si j'y gagne, j'aurais pu emprunter moins, donc voilà...
Je ne suis pas vexée, je suis en colère et déçue, ce qui est bien différent même si ça ne change rien au fond du problème.

Citation :

Publié par Fanley

La somme de son crédit actuel ne correspond pas forcément à la somme qu'elle aurait emprunté pour une autre voiture. Donc plus de frais (si elle aurait du emprunter moins) ou deuxième crédit à faire si la somme varie. Sans compter que dans ce genre d'arrangements, il y a aussi la précédente voiture qui peut entrer en ligne de compte. Si Secotine avait vendu/donné/whatever sa voiture pour se payer celle là (ou simplement faire la place dans son garage), elle serait piétonne maintenant.

Et justement, j'ai vendu ma vieille voiture pour acheter celle-là. Le futur propriétaire vient la chercher ce week-end. Donc je suis piétonne à partir de lundi prochain, supeeeeeer... :/