Accident de moto, qui est en tort?

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Je demande pour un ami. Il était en moto et doublait une file de voitures (rue droite, visibilité 2km au moins, ligne discontinue) et là, PAF une voiture qui "sorts" de la file car elle sortait d'un parking (la sortie est sur un trottoir et non une vraie route).

Du coup, qui est en tord? Car la Police lui aurait dit que ça serait de ça faute.. plutôt parce qu'il est motard et qu'il remontait une file?

(le trottoir n'est pas dessiné à ce que je vois.. c'est grave?)

Merci d'avance
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Faute du motard pour moi, mais de toute façon ça c'est les assurances qui le déterminent au final.
On double pas quand y'a des intersections/probables sorties, règle de sécurité du code de base.
Qui plus est, si il était visuellement caché par les voitures, le type il y peut rien.

PS : en plus oui pas dessiné le trottoir, ça peut l'enfoncer un peu plus. J'espère qu'il n'y a pas de blessés.
Il me semble que c'est interdit de doubler une file de voiture. En tout cas celui qui sort du parking n'est pas censé voir la moto qui double
La voiture arrive de la droite, mais sa priorité est annulée par le fait de sortir d'un parking je pense.

Par contre, le motard remonte sur une file ou il n'a le droit d'être que si il n'y a rien, donc tord pour lui je pense. Maintenant oui, à voir si il y a eu constat ou pas. Si constat amiable, les compagnies d'assurance qui vont déterminer, si rapport de police, je me demande si c'est encore eux.
Sur le schéma, on voit une priorité à droite => le motard est en tort, refus de priorité.

Même si on tient compte du bateau, dans un contexte de circulation encombrée, on peut estimer que le motard roulait à contresens.
imho


edit : C'est pas moi qu'il faut convaincre hein.
Il aurait fallu signifier sur le schéma que la voiture sortait d'un bateau.
Citation :
Publié par Datass
Sur le schéma, on voit une priorité à droite => le motard est en tort, refus de priorité.

Même si on tient compte du bateau, dans un contexte de circulation encombrée, on peut estimer que le motard roulait à contresens.
imho


edit : C'est pas moi qu'il faut convaincre hein.
Il aurait fallu signifier sur le schéma que la voiture sortait d'un bateau.
un parking n'est pas une priorité de droit. c'est considéré comme une manœuvre.
Ma belle-doche a fait la même, sauf qu'elle venait d'une rue non prioritaire (cédez le passage). Elle pouvait évidemment rien voir et ca a été 100% pour elle (pourtant j'aurais dit 50/50 vu que le motard doublait sur une intersection...)
Le mec sort d'un parking donc c'est la même chose je pense (non prioritaire, que ce soit en venant de droite ou de gauche).

Conclusion en moto tu doubles pas sans visibilité, et quand t'as une voiture à l'arrêt avec un espace devant elle tu réfléchis...
Pour moi le motard n'est pas en tord.
Sortant d'un parking, la voiture devait laisser la priorité à tous véhicules circulant sur la voie.
Après, le seul truc qui pourrait faire pencher en faveur de la voiture, c'est si c'était une ligne continue dans la rue du Doubs.
Citation :
Publié par Linou
Pour moi le motard n'est pas en tord.
Sortant d'un parking, la voiture devait laisser la priorité à tous véhicules circulant sur la voie.
Après, le seul truc qui pourrait faire pencher en faveur de la voiture, c'est si c'était une ligne continue dans la rue du Doubs.
Et il fait comment pour deviner qu'une moto se cache derrière la voiture qui le laisse passer ?
plop,

d'après ton croquis y a deux solutions suivant l'assureur de ton pote

- son assureur adhère à la convention IRSA et dans ce cas seul le cas 51 a vocation à s'appliquer puisque la voiture quitte un parking, un stationnement un lieu non ouvert à la circulation ( responsabilité 0 pour ton pote )

- son assureur n'adhère pas auquel cas regardons ce que dit la loi Badinter "seule la faute du conducteur a pour effet de réduire ou exclure son droit à indemnisation" et ton pote ne fait aucune faute au sens du code de la route ( dépassement régulier dans une zone autorisée, pas d'excès de vitesse rapporté etc etc ), bref là encore responsabilité 0 pour la moto

tu peux rassurer ton pote
Citation :
Publié par Akheris
Et il fait comment pour deviner qu'une moto se cache derrière la voiture qui le laisse passer ?
Il ouvre ses yeux... un truc de ouf.
Si le dépassement est autorisé et que t'es prioritaire à l'intersection, t'as le droit de doubler.
Là, en plus c'est une sortie de parking...donc normalement il est pas en tort.

Après, c'est assez dangereux, je le ferais pas perso
Citation :
Publié par Linou
Il ouvre ses yeux... un truc de ouf.
C'est parfois difficilement évitable (pour pas dire impossible).. mais ça ne l'empêche pas d'être en tort.
D'où ma remarque précédente pour les motards, même prioritaire y'a des pièges classiques quand même...
Hum. Pour ma part, au vu de la situation, je dirai que le motard est en tord, car il remontait une file.
Cependant, la sortie de parking n'est pas prioritaire au vu du code la route. De mémoire, voici un article traitant de ce point :


Article R415-9

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.


Article R412-10
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

"Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire."


Pour ma part, je dirai une responsabilité de 50/50.
Il serait intéressant d'avoir le % de responsabilité que les assurances ont données une fois que le dossier sinistre de ton ami aura été traité.
Citation :
Publié par Linou
Il ouvre ses yeux... un truc de ouf.
Alors que le motard ne peut pas ouvrir ses yeux pour se dire "tiens c'est bizarre qu'il y ait 4 mètres d'espace entre deux voitures là" ?

Franchement là dessus, c'est l'assureur qui décidera... Je dirais bien que le motard est fautif à 100%, mais en France c'est pas évident.

Par contre qui est rentré dans l'autre ? C'est pas évident sur le schéma. Lequel n'a pas maîtrisé son véhicule ?

@Nathos : Intéressant faut le dire vite. J'ai eu une responsabilité à 100% il y a quelques années et découvert un an plus tard que c'était censé être 50/50 (accrochage d'une voiture garée sur un stationnement interdit).
La croix est sur l'avant de la moto, donc la moto a dû rentrer dans la voiture.
Pour moi c'est la voiture qui est en tord à cause de la sortie de parking. Mais on ne sait jamais avec les assurances ...
Citation :
Publié par Quild
@Nathos : Intéressant faut le dire vite. J'ai eu une responsabilité à 100% il y a quelques années et découvert un an plus tard que c'était censé être 50/50 (accrochage d'une voiture garée sur un stationnement interdit).
En fait, je pense surtout à moi quand je dis ça. Je bosse dans les assurances, mais pas dans un service sinistre. En me souvenant de mes cours de BTS sur les sinistres et le calcul du taux de responsabilité, je mettrai 50/50, mais, mes cours sont loin, du coup, ça m’intéresse de savoir si je me goure ou pas.
Citation :
Publié par Quild
Alors que le motard ne peut pas ouvrir ses yeux pour se dire "tiens c'est bizarre qu'il y ait 4 mètres d'espace entre deux voitures là" ?

Au delà de toutes considérations liées aux assurances, le motard aurait du voir ça oui.

Et si j'étais à la place de l'automobiliste en tort, je crois que j'aurais fait tout pareil : dans ce genre de situation, vu que la circulation venant de la gauche est interrompue, mon attention se porterait sur la file venant de droite.

Typiquement le genre de cas où le constat "amiable" peut devenir musclé
La voiture a beau sortir d'un parking, si elle s'arrête en voyant la moto et que la moto lui rentre dedans... Je vois difficilement son tort. Surtout quand la moto est en train de pratiquer un dépassement en roulant sur la file opposée.

Pour moi l'automobiliste n'a aucun tort "moral" et aucun moyen d'éviter l'accident. De là à dire qu'il n'aura aucun tort pour l'assureur...
D'ailleurs s'il y a un bouchon je vois mal comment la moto peut prétendre doubler, c'est carrément une conduite a contre sens
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