Provient du message de
Eldarendil
Bin non, justement, ça ne suffit pas....
Ca suffit tant que les propos ne sont pas diffamants.
Par ailleurs, il faut bien distinguer le débat "d'idées", "protégé" par la liberté de conscience et d'expression, et la diffamation.
Il faudrait des pages et des pages pour faire quelque chose de correct, alors je vais faire court, simple, et forcément un peu inexact, mais au moins pourra-t-on recadrer les choses.
1°- Alors, la diffamation, c'est quoi ?
Article 29 loi du 29 juillet 1881 - Loi sur la presse et la communication.
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du coprs auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
Attaquons nous directement au problème qui nous intéresse : le droit de critique.
2°- Dans quelles mesures a-t-on le droit de critiquer un personne, physique ou morale ?
La jurisprudence a posé quelques limites, que je vais rapidement vous exposer :
Le principe est la liberté de critique, garantie notamment par la liberté d'expression, exprimée dans le préambule de la Constitution de 1958.
Les juges ont cependant posé quelques bornes, qui sont les suivantes :
Le droit de libre critique cesse devant les attaques personnelles. ( Crim. 13 fév. 1990 )
Cela signifie, en gros, que la critique a pour première limite l'aspect insultant des propos tenus. Tant qu'il n'y a pas d'insultes, la droit à la critique n'a pas de limite théorique. Dans le même sens :
Ne caractérisent pas la diffamation les propos exprimés sous forme ironique, dès lors qu'ils n'excèdent pas la limite du libre droit de critique. ( Civ. 2è 9 déc. 1992 ).
On l'a vu, une des premières limite du libre de droit de critique est l'insulte.
Mais, par ailleurs, la jurisprudence nous dit ceci,
Dépassent les limites de la défense des consommateurs, et le libre droit de critique concernant les produits, les attaques personnelles portant atteinte à la considération professionnelle du fabriquant. ( Paris, 16 sept. 1993 ).
et encore
... Et le bonne foi est exclue par l'insuffisance des vérifications personnelles comme par le manque de prudence et de circonspection dans l'expression de la pensée. ( Paris, 12 oct. 1989 ).
On en conclut que les critiques, concernant les produits et services, doivent être prouvées, vérifiées.
3°- L'intention de nuire et la bonne foi
De droit, "les imputations diffamatoires sont réputées faites avec l'intention de nuire". ( Crim. 24 juin 1920 ).
Et, " l'arrêt qui constate seulement qu'il existe un doute sur l'intention de diffamer ne relève pas l'existence d'un fait justificatif établissant la bonne foi du prévenu, et ce motif ne justifie pas une décision de relaxe. " ( Crim. 16 mai 1973 ).
En somme, pour prouver sa bonne foi, ou plutôt l'inexistence d'une intention de nuire, il faut des actions positives du prévenu. Tous les moyens sont admis. Mais il est évidemment difficile de prouver la bonne foi. Mais ccela reste possible ( on pensera à des mentions spéciales sur le texte, des avertissements au lecteur, ce genre de choses, voire un droit de réponse aux critiques, ... ).
4°- Injures et diffamation
Si l'injure constitue une limite au droit de libre critique, elle n'est pas de la diffamation.
Le texte nous le dit, la diffamation est une atteinte à l'honneur ou à la considération ( mauvaise qualité d'un produit, attitude d'une société / personne physique, etc ... ).
L'injure, elle, est une expression outrageante, comme dit plus haut, qui ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé.
Pour prendre un exemple simple :
Si je dis : La société X est une grosse merde, c'est une injure.
Si je dis : La société X à des délais de 25 semaines de livraison, et ce sans preuve, il y a diffamation.
Enfin, si je dis : La politique du gouvernement Raffarin est calamiteuse, il n'y a ni injure, ni diffamation, car je rentre là dans le cadre de la critique politique..... Dont je ne vous ai pas parlé, ce serait trop long.
Par contre, dire que : Raffarin mène une politique d'abruti, je rentre dans le cadre de l'injure.
Bref, je vais terminer ici ce très court exposé sur la diffamation, l'injure, et le droit de libre critique. Il existe une foultitude de cadres jurisprudentiels différents, on citera la critique politique ( j'y ai fait allusion ), la critique syndicale, la critique historique, et de nombreux cas différents de traitement de ces affaires.
Ce qu'il faut retenir, en substance, c'est que :
On peut critiquer librement, toute personne, société, gouvernement, corps constitués.
Mais, il existe des limites. Tout d'abord, l'injure. Par ailleurs, la critique, quand elle s'attaque notamment à une société, des prestations de services, à la qualité d'un produit, etc, etc ... doit être étayée par des preuves.
Enfin, n'oubliez pas que de droit, c'est-à-dire "par défaut", vous êtes considérés de mauvaise foi. C'est à vous de prouver, dans le cadre d'une action en diffamation, votre bonne foi, c'est-à-dire d'admettre votre ou vos erreurs, vos informations erronées, etc, etc ....