[Masklinn]

en l'occurence ludmilla le role des parlementaires est d'accepter ou non l'entree en vigueur d'une loi, un parlementaire qui n'est pas d'accord avec une loi a le droit de le faire savoir et de refuser que cette loi "passe"

le probleme est ici que les democrates n'ont aucun moyen d'empecher cette loi de passer s'ils vont voter, et qu'en plus cette loi a pour but de reduire encore leurs pouvoirs au texas

je ne dis pas que c'est une bonne methode, mais c'est malheureusement la seule que le systeme leur laisse

[pifou2004]

Citation :

Provient du message de Ludmilia
est ce que ca donne le droit au democrates de ne pas aller voter les lois sous pretexte qu elles ne leur conviennent pas ?

oui. D'ailleurs le cas est prévu par la loi, dixit l'article.

Message supprimé par son auteur.

[Fingo SARCASME Rakar]

Citation :

Provient du message de Lumina
- Si la loi est constitutionnelle ;
- Si la loi est votée à la majorité par les élus ;
- Si les élus sont élus démocratiquement ;
Alors la loi est démocratique.

[Seiyar]

La plupart des redécoupages en France serait anticonstitutionnels. Enfin, je pense, j'ai aucun document pour appuyer mes propos, mais la constitution francaise a ca de bien qu'elle a posé des limites des le début.