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Contôle d'identité
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Non.
EN theorie, je crois que même la police municipale n'a pas le droit de réclamer tes papiers. |
03/04/2003, 16h34 |
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Oui, ils ont le droit enfin je crois je vais me renseigné auprès de la famille qui travail a la RATP ( enfin qui travaillent vite dit)
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03/04/2003, 16h36 |
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Frère YoshiYuki |
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Frère YoshiYuki |
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Alpha & Oméga
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ils ont pas le droit
seuls les gpsr peuvent je crois...² ou la brigade des chemins de fer²²²²²²²² |
03/04/2003, 16h42 |
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Draleb Valygar |
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Je suis pas sûr Frère YY. Depuis le 11 septembre, c'est possible je crois.
Ils ont le droit même en certaines circonstances de fouiller ta voiture. |
03/04/2003, 16h43 |
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Cumul des 2 posts.
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03/04/2003, 16h55 |
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Kathar - Alleria - Lango |
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Prophète / Prophétesse
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03/04/2003, 17h02 |
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Confirmé.
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03/04/2003, 17h03 |
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Frère YoshiYuki |
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Pas le droit ! sauf présence Policiere derrière.
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03/04/2003, 17h07 |
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Kathar - Alleria - Lango |
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Pour ce qui est des agents de la RATP, je ne sais pas, mais ceux qui affirment que c'est possible s'il y a une présence policière, je les invite à aller lire les articles 78 et suivants du Code de procédure pénale, on y apprend des choses plutôt intéressantes, notamment ceci :
Citation :
Pour les agents de la RATP la législation doit sûrement être différente. (Edit : Le lien que j'ai mit ne marche pas, allez ici : http://www.legifrance.gouv.fr/ ) |
03/04/2003, 18h13 |
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